10 281 résultats pour « instance »

procédures du licenciement collectif pour motifs économiques. Il détermine notamment les pièces exigibles et les procédures de saisine des instances compétentes selon les motifs prévus et pouvant être invoqués par l?employeur. 7- Au titre du Ministère … Santé et la Sécurité au Travail, en abrégé CTCSST.Prévu par le Code du Travail, le CTCSST est une instance de dialogue social chargée d?émettre des avis sur toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité

Président élu Dr Drissa Ouattara, a traduit ses remerciements et hommages au président Alassane Ouattara et aux responsables des instances du parti pour la confiance faite en sa personne. Il s'est engagé à poursuivre le travail entamé … élection présidentielle de 2025. Les enseignants sous reserve de l'acceptation du président, se proposent en accord avec les instances du parti de porter et de défendre cette candidature partout où besoin sera. ", ont souhaité les enseignants

Afrique se tienne en juillet-août 2025 au Maroc, a indiqué lundi à l'AFP un responsable de l'instance sportive basée au Caire. Le tout alors que la FIFA organisera son premier grand Mondial des clubs à 32 équipes … disputer la prochaine Coupe d'Afrique en juillet-août 2025 au Maroc, comme indiqué par un responsable de l'instance à l'AFP. Début février, le président de la CAF, Patrice Motsepe, avait refusé de donner une date pour

justice. Les heureux récipiendaires, par l?entremise de Eugenie Niamien Doukrou, Président du Tribunal de Première Instance de San-Pedro, ont exprimé leur fierté et leur joie pour la reconnaissance du mérite de leurs différents services, à l?échelle … 10ème édition du Prix National d?Excellence, les 2ème et 3ème prix sont revenus, respectivement, au Tribunal de Première Instance de San-Pedro et à la section de Tribunal d?Odienné. Le Greffe de la Cour d?Appel

Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) ont prêté serment, mercredi 24 janvier 2024, au tribunal de première instance Abidjan-Plateau pour la bonne exécution de leur mission.Ces agents issus de 18ème promotion pour les contrôleurs d?exploitation … inhérentes à une certaine charge ou fonction, habituellement au sein d'un gouvernement, d'un pouvoir législatif, d'une instance judiciaire, dans un ordre ou groupe religieux, certains fonctionnaires, militaires ou personnels de santé.Relativement à l?assermentation des contrôleurs

Africaine de Football, même les arbitres. Des propos polémiques qui n?avaient pas plu du tout à la haute instance du football continentale qui avait ouvert une enquête dans la foulée. Entre temps, la Tanzanie et Amrouche ont disputé

majeure se présente pour la Côte d'Ivoire sur la scène politique libérale africaine. « Avec le renouvellement des instances dirigeantes du Réseau Libéral Africain (RLA), notre pays se trouve devant une opportunité de renforcer son influence et son statut … sein de cette organisation influente en envisageant des candidatures dans les différentes instances », a-t-il indiqué.Et le représentant officiel RHDP auprès des organisations libérales, de souligner que cette démarche stratégique permettrait à son pays de jouer un rôle

Initialement prévu le samedi 16 décembre 2023, le congrès avait été suspendu in extremis par le tribunal de première instance d?Abidjan-Plateau, suite à une plainte déposée par messieurs M. Blesson Christophe et M. Oura Affroumou deux militants … assigné à nouveau en justice le parti le jeudi 21 décembre. Lors de l?audience au tribunal de première instance d?Abidjan, les deux militants ont finalement retiré leur plainte.Cyprien

vigueur au moment du lancement de cette procédure en 2021, estime en efet que les pouvoirs de ces deux instances n'étaient alors "encadrés par aucun critère assurant leur caractère transparent, objectif, non discriminatoire et proportionné". Mais l'UEFA estime … accès direct seulement à travers les championnats nationaux, saison par saison, est un format fermé", a justifié l'instance sur X (ex-Twitter). - Real et Barça n'ont pas désarmé -L'association Football Supporters Europe estime que le projet "séparatiste

discussion, des experts comme Gabriel Koffi et Serge Kouassi ont mis en avant leur implication croissante dans les instances de l'UIT.De son côté, M. Maniewicz a félicité la contribution grandissante de la Côte d'Ivoire, relevant la progression positive … ayant attribué de nouvelles fréquences FM en Afrique.« Portée par son expertise et son implication active dans les instances internationales, la Côte d'Ivoire s'impose ainsi comme une figure de proue des télécommunications en Afrique, et un acteur incontournable