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tiassa avec 60 point sur 114 soit 52,6%. Il dirigera pour le mandat 2021-2024, les instances du PECI. Il a exprimé sa reconnaissance à  ses pairs pour lui avoir confié les règnes du PECI

Développement local (DGDDL), Yapi Fidel, lors d"échanges à  Gagnoa, avec les conseillers régionaux et municipaux en instance de nomination en qualité de conseillers du district autonome du Gâh-Djiboua. Il ne peut avoir de conflit de compétence, sauf

télécommunications en Côte d"Ivoire (ARTCI). Dans un communiqué transmis samedi 11 décembre 2021 à  l"AIP, l"instance de régulation des réseaux de téléphonie et de télécommunications a relevé que la qualité de son réseau, allant des appels

jouer à  l"extérieur jusqu"à  nouvel ordre, en raison de la situation politique actuelle au pays. L"instance de gestion du football continental se dit très préoccupée par la situation en Guinée, surtout en cette période o๠le calendrier

Côte d"Ivoire. Présidée, le ministre togolais de la sécurité, Général de Brigade Damehame Yark, cette session de leur instance a prévu entre autres l"examen des projets de feuille de route actualisée de l'Accord-cadre de coopération

Union Postale Universelle du 9 au 27 aout 2021. Face aux enjeux cruciaux du renouvellement des instances et aux thématiques abordées pour amorcer la généralisation de la transformation digitale des postes, ce sont 151 délégations des pays membres

bords de la lagune Ebrié, s'achève le 27 aoàt 2021. Il devrait consacrer le renouvellement des instances dirigeantes de l'organisation. Cette session se déroule à  un moment o๠la planète fait face à  la pandémie de Covid

Union postale universelle (UPU). "L'Afrique ne peut pas rester en marge. Elle doit participer à  ces instances o๠on définit l'avenir de la poste. C'est vrai qu'aujourd'hui, la poste traverse beaucoup de révolutions technologiques

devoir de loyauté dans le cadre de cette fonction. Discret depuis son éviction de la présidence de l'instance faîtière du foot africain, Issa Hayatou est reconnu coupable d'infraction à  l'article 15 (Devoir de loyauté) de la dernière

communiqué, la suspension du processus électoral en cours pour la validation des candidatures à la présidence de l'instance dirigeante du football ivoirien. Selon le communiqué, cette suspension fait suite à de graves manquements constatés dans la conduite du processus

UPCI ? Par ordonnance No 3651 de ce 23 juillet, le juge des référés du Tribunal de Première Instance d'Abidjan- plateau se déclare incompétent pour se prononcer dans l'affaire l'opposant à ses détracteurs dans son parti. Ceux

juge Cyril Paquaux, du tribunal de grande instance de Paris, est attendu à Abidjan en avril pour exécuter une commission rogatoire internationale dans le cadre de l'enquête sur l'enlèvement, le 16 avril 2004, du journaliste franco-canadien

Cour d'assises à Gagnoa aura lieu lundi à la salle des audiences du tribunal de première instance, a appris l'AIP de source judiciaire. Selon une note​​ informative conjointe du premier président de la Cour d'appel

vide se fait autour de lancien candidat malheu- ʼ reux à lélection présidentielle de ʼ 2010. Toutes les instances du MFA ont déjà rallié le camp du Bureau politique, conduit par le 1er viceprésident Anzoumana Moutaye qui sillonne à partir

Côte d'Ivoire en Libye) avait perdu ses repères et vivait difficilement l'après-crise. Pour renouveler les instances de l'Association des Ressortissants de Côte d'Ivoire en Libye(ARCIL), un scrutin a été organisé le vendredi 30 novembre

première fois par le juge, Mme Dosso, en charge du 1er cabinet d'instruction au Tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau. Selon des sources judiciaires, M. Bictogo a été entendu sur son rôle de facilitateur dans le processus

centaines de victimes des déchets toxiques ont manifesté bruyamment, hier, devant le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, pour exiger l'interpellation du ministre de l'Intégration africaine, Adama Bictogo, Koné Cheick Oumar, PDG du groupe KONECO, Claude

centaines de victimes des déchets toxiques ont manifesté bruyamment, hier, devant le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, pour exiger l'interpellation du ministre de l'Intégration africaine, Adama Bictogo, Koné Cheick Oumar, PDG du groupe KONECO, Claude

tête de la Confédération africaine de football, en février 2013, à Rabat au Maroc. Président de l’instance continentale du ballon rond depuis 1988, le dirigeant camerounais ne songe pas à passer la main, malgré sa santé précaire ces dernières

affectations. Décret N°2011-299 du 17 octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de Première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdits tribunaux et sections détachées LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur rapport … Article 1 : Les Magistrats ci-après désignés sont nommés dan les fonctions suivantes : DANS LES JURIDICTIONS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN Siège Président Monsieur : . Coulibaly Ahmed Souleymane (Mle 239 672-J), Magistrat Hors Hiérarchie Groupe B avant

juridictions compétentes". Ensuite, il se déroule "exclusivement" devant les juridictions de premier degré comme les Tribunaux de première instance et sections détachées de tribunaux. Cet autre principe résulte de l`article 12 alinéas 6, du code électoral, disposant … vérifier qu`il est compétent pour statuer sur la demande. Selon l`expert, seul, le Tribunal de Première instance ou la section détachée dans la circonscription électorale du lieu, où est affichée la liste électorale et qui porte la mention

graphologie qui aurait établi le défaut d'authenticité de la lettre du Président Gbagbo. Dans le cadre de l'instance en invalidation de la candidature du Président Laurent GBAGBO, des éléments de preuves irréfragables ont été communiqués à monsieur Affi … Nguessan dans l'espoir de le voir se raviser avant le terme de ladite instance. Il s'agit, entre autres, des éléments suivants : - Une lettre du Président Gbagbo dûment authentifiée par un notaire hollandais et régulièrement notifiée

Instances dirigeantes des partis membres du RHDP ont tenu ce jour, vendredi 19 février 2010 de 16 h à 19h 45 mn h, une importante réunion au siège du PDCI-RDA à Cocody. Cette rencontre qui intervient suite aux décisions … ensemble du territoire national notamment à Yamoussoukro capital politique et à Abidjan capitale économique. La réunion des Instances dirigeantes, au terme de ses travaux a arrêté les décisions suivantes : 1 La réunion des Instances dirigeantes des partis du RHDP réaffirme

décrets portant nomination de Koné Braman Oumar, en qualité de procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan et de Amoatta Nina Michelle, épouse Kamagaté, en qualité de procureur de la République, près le pôle pénal … Adou Richard Christophe nommé récemment au Conseil constitutionnel. Le nouveau procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan était anciennement procureur de la République près le pôle pénal économique et financier. Le magistrat hors-hiérarchie Koné

depuis leur mise en liberté sous conditions qui les maintient en Europe. Est-ce que la Chambre de première instance a rendu une nouvelle décision dans l'affaire concernant M. Gbagbo et M. Blé Goudé ? Non ! Par une décision orale … été commis en Côte d'Ivoire entre 2010 et 2011. Aujourd'hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (Cpi), a déposé le motif complet de l'acquittement de M. Laurent Gbagbo

dossiers qui ont été annoncés le 16 Mai 2018 à la salle des audiences du Tribunal de Première instance de Korhogo par le président des Assises de l'année judiciaire 2017-2018 de la dite ville Akassimandou Ekra Mathieu. Lors … répressive compétente en premier ressort pour juger les crimes. Il est tenu au siège de chaque Tribunal de Première Instance des Assises pour le jugement des affaires instruites dans le ressort de ce Tribunal. C'est ce qui explique

membres des instances et les militants de l'Union pour la démocratie et pour la paix en Côte d'Ivoire (UDPCI) ont communié le vendredi 30 janvier 2015 avec leur président, Dr Albert Toikeusse Mabri et son épouse, au club … Yamoussoukro, entrée de façon irréversible dans sa phase de changement, constaté à travers la décision du renouvellement de ses instances, la multiplication et l'intensification des offensives pour l'implantation et l'expension du parti sur tout le territoire national

Nous, Membres des instances du PDCI-RDA France, avons pris connaissance des conclusions du pré-congrès éclaté du 30-31août et 1 septembre 2013. Considérant que dans nos statuts et règlements intérieurs, l'organisation du Congrès émane du secrétariat … FELIX HOUPHOUET BOIGNY n'a jamais accepté les méthodes dilatoires et l'indiscipline dans le parti ; Nous, Membres des instances du PDCI-RDA France, demandons au Président HENRI KONAN BEDIE d'éviter de porter atteinte au bon fonctionnement du Parti

organisation internationale ni à un Chef d'Etat étranger de considérer comme quantité négligeable la décision prise par une instance judiciaire d'un Etat indépendant; 2°/ qu'il existe des recours internationaux ouverts très largement tant aux parties en litige … dans le processus électoral ivoirien et en tout cas, insusceptible d'avoir qualité pour apprécier une décision d'une instance juridictionnelle d'un Etat souverain qui n'a pas été mis sous tutelle de cette organisation

Instances dirigeantes des partis membres du RHDP ont tenu ce jour, vendredi 19 février 2010 de 16 h à 19h 45 mn, une importante réunion au siège du PDCI-RDA à Cocody. Cette rencontre qui intervient suite aux décisions … ensemble du territoire national notamment à Yamoussoukro, capitale politique et à Abidjan, capitale économique. La réunion des Instances dirigeantes, au terme de ses travaux, a arrêté les décisions suivantes : 1 La réunion des Instances dirigeantes des partis du RHDP réaffirme

après analyse du dossier de l'intéressé, le Bureau Politique relève: - Ses absences injustifiées aux réunions et manifestations des instances du Parti - Ses déclarations intempestives, mensongères et calomnieuses dans les médias et à l'occasion des rencontres par lui illégalement … refus de répondre à la convocation à lui régulièrement signifiée; preuve de son mépris à l'endroit des instances du Parti. Le Bureau Politique en conclut que Monsieur Siki Blon Blaise a "dévié de la ligne politique du Parti

président du Faso, Blaise Compaoré, a ouvert lundi 2 juillet, dans la capitale du Burkina, la 4e Conférence des Instances de Régulation de la Communication d'Afrique (Circaf), en soulignant que celles-ci "sont garantes de l'élargissement des espaces … spécialistes de la communication d'Afrique et d'Europe, le chef du gouvernement burkinabè a fait observer que les instances de régulation "ont réussi à prendre leur place dans le schéma institutionnel des Etats africains" et "jouent désormais un rôle

Dramane Ouattara. Me concernant, je n'ai pas eu un point de chute particulier. Je suis toujours dans les instances du RDR. Je suis membre du Bureau politique et du Comité central. C'est déjà beaucoup. Au cours des réunions … instances, nous essayons d'apporter notre contribution à la construction du parti. L.P. : Ce n'est plus un secret, il y a des sujets qui secouent, ou du moins ont secoué le RDR, ces derniers temps. Parmi

assuré mercredi qu'aucun pays d'Afrique n'était traité de manière "préférentielle" et loué "l'indépendance" de ses instances disciplinaires, après la décision mardi de retirer sur tapis vert le titre de champion d'Afrique 2025 au Sénégal … alors que les autorités sénégalaises ont réclamé mercredi une enquête internationale pour des "soupçons de corruption au sein des instances dirigeantes de la CAF". "Leur indépendance (des instances disciplinaires, NDLR) se reflète dans les décisions prises par les deux instances

pénitentiaire, à la promotion et la protection des Droits de l?Homme en Côte d?Ivoire.Un tribunal de première instance est en construction à Abobo. Le ministre de la Justice et des Droits de l?Homme, Jean Sansan Kambilé, était … décembre 2023, le Premier Ministre, Robert Beugré Mambé, présidait la cérémonie d?inauguration du tribunal de première instance et du centre d?observation des mineurs de Bingerville. Avant Bingerville, la région du Poro, le vendredi 25 novembre 2022, fêtait

mercredi 24 avril 2024, au Palais de la Présidence de la République, avec une délégation du Réseau des Instances de Régulation de la Communication.Cette délégation conduite par le Président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle de Côte … HACA), M. René BOURGOIN, comprenait des membres du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) et du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC).Ces Régulateurs séjournent à Abidjan à la faveur d?une Conférence internationale dont

Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) a rendu son jugement annulant une décision de la Chambre de première instance I et a ordonné à cette Chambre de procéder à un nouvel examen concernant la question de savoir … détention dans l'attente d'une décision sur cette question. Le 10 mars 2017, la Chambre de première instance I avait décidé du maintien en détention de M. Gbagbo. La Défense avait interjeté appel de cette décision le 20 mars

place. Les femmes à Nassian semblent être ignorées dans les prises de décisions et leur nombre dans les instances de décision est négligeable. Ainsi dans l'équipe de la municipalité, révèle M. Ninsemon Clément, conseiller municipal, sur 28 conseillers municipaux … charge de la bonne marche des établissements scolaires sont des hommes. Cette absence des femmes dans les instances de décisions de la société trouve son origine dans la tradition. La tradition du peuple Koulango (peuple autochtone) a toujours confiné

Conscients que la vie du Parti requiert l'adhésion de tous et la participation responsable de toutes les instances, nous, membres de la Direction Nationale de Campagne du Président Laurent GBAGBO essayions de nous conformer à toutes les résolutions issues … manifestement allergique au respect des textes du parti, à continué de prendre des décisions solitaires quand bien même les instances prescrivaient une démarche collective. Nous en voulons pour preuves : * Le maintien à la CEI, au mépris du Comité Central

appelé à participer. C'est en substance, par ces motifs, que le juge des référés du tribunal de 1ère instance d'Abidjan, a déclaré, hier, irrecevable pour défaut de qualité pour agir , la plainte intentée contre le Pdci … tenir dans le bureau du juge, l'audience a été délocalisée à la grande salle du tribunal de 1ère instance. Unique avocat des plaignants, Me Narcisse Aka attaque, dès l'entame. Son but, obtenir la suspension du congrès pour irrégularités

élections pour le renouvèlement des instances de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire - le président et les commissions consulaires - se dérouleront-elles dans les conditions de sérénité et de transparence souhaitées par le président sortant … textes qui régissent le fonctionnement de cette chambre consulaire et à bafouer les décisions de l'assemblée générale, l'instance suprême de la Chambre. Intéressons-nous, avant d'aller plus loin, à quelques dispositions règlementaires qui régissent l'organisation

pris fonction après un diagnostic de la situation, je me suis rendu compte que la cause importante des instances de dossiers à la CGRAE, était le défaut de production de certaines pièces dans les dossiers de retraites. LP : Quelle sont … essayé de comprendre et j'ai fait en sorte qu'il y ait une opération d'apurement des instances. Nous avions ici des instances énormes ! Le fait de ne pas exiger comme préalable à la liquidation des pensions de retraite

Président libérien, Charles Taylor, le juge sénégalais, EL Hadji Malick Sow, était juge suppléant à la chambre de première instance du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Il en assurait la présidence toutefois que l'un des trois principaux juges … officiel de la cour et il fut sanctionné par la majorité des juges, à la fois de la première instance et de l'instance d'appel de la cour pour faute professionnelle. En punition, il fut ordonné

président libérien Charles Taylor, le Juge sénégalais, EL Hadji Malick Sow, était Juge suppléant à la Chambre de Première instance du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone. Il en assurait la présidence, toutefois que l'un des trois principaux juges … officiel de la cour et il fut sanctionné par la majorité des juges, à la fois de la Première instance et de l'instance d'appel de la Cour pour faute professionnelle. En punition, il fut ordonné

Etat de droit, se confie à la justice pour faire cesser le préjudice. L'affaire, jugée en Première Instance le 19 juin 1998, a vu la condamnation de la SODEFOR et son expulsion du patrimoine privé de l'opérateur économique … procureurs généraux près les cours d'appel et aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu

compatriote Maoula Mohamed. En sus de cette confirmation de la peine prononcée par les juges en Première Instance, la Cour a ordonné la restitution et la destruction de tous les chèques et des reconnaissances de dettes que détient Elie Hallassou … Maoula Mohamed porte plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Contre Elie Hallassou. Pour " prêts à taux usuraires, extorsion de fonds, remise de chèque sans cause et menace de mort

également mettre en place l'Office de la justification de la diffusion des journaux. Les premiers responsables de l'instance d'autorégulation de la presse privée ivoirienne ont organisé hier à la maison de la presse au Plateau un petit … déjeuner de presse pour donner les raisons du silence de l'instance pendant ces dernières années, et surtout annoncer la tenue prochaine du congrès électif qui va renouveler les instances dirigeantes de l'institution. Au début de la crise

contribution pour que la Côte d'Ivoire connaisse la paix à laquelle elle aspire. Signalons que ce sont deux instances religieuses du continent africain qui ont été reçu par le chef de l'Etat. La délégation des Evêques africains … crée par les Evêques d'Afrique depuis 1969, pour favoriser la collaboration, la concertation entre eux. Depuis longtemps cette instance avait à son sein, une autre instance qui s'occupe des questions de promotion de l'Afrique. Mais

dans les pays africains, pour les délits et crimes commis par voie de presse. Une autonomie financière pour les instances de régulation de la communication. Conférer aux régulateurs l'indépendance dans la gestion professionnelle des dossiers. La nomination … désignation des responsables en charge de la régulation ne doit constituer un obstacle à l'indépendance des instances de régulation. La nécessité de donner aux instances de régulation de la communication. et au RIARC, les moyens de se doter

bilan, à la réflexion. Thème choisi pour ce colloque qui consacre les dix ans du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (Riarc): Régulation, démocratie et bonne gouvernance Hier, au Palais de la culture de Treichville … termes de gouvernance, de régulation économique au service de la démocratie. En cela, affirmera-t-il, toutes les instances de régulation ont le même objectif. A savoir: poser des digues non pour assécher mais pour faire monter le niveau

août, par des spécialistes. Bilan. Les délégués, environ 300, provenant des 37 pays que compte le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (Riarc), ont commencé à arriver à Abidjan depuis hier. Ils seront reçus, aujourd … allé de pair avec l'essor du multipartisme politique. Dix ans. Dix ans que le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (Riarc) tente de fédérer les compétences nationales en matière axiologique et utilitaire, éthique et déontologique

Grand Bassam, taxait Charles Konan Banny de "revenant". Pire de quelqu'un qui a payé son retour dans les instances du PDCI-RDA. " On a même pris des revenants qui n'étaient pas membres de ces instances. Ils se sont … payé leur congrès, subitement devenus membres des instances, des revenants. Or un parti a des règles, un parti politique a des statuts. Vous avez beau être riche, vous avez beau être beau, si le congrès ne vous

intérêt national et même international, toutes les questions touchant à la vie du parti sont systématiquement débattues par ces instances et tous les trois mois par le Comité central. La réunion de ces instances est une obligation statutaire … Président du parti s'est fait un devoir d'associer les membres de ces instances à l'animation du parti. Aucune déclaration, prise de position officielle venant du Président ou du Secrétaire général, porte-parole du parti, ne peut

Ouagadougou ? Le président du Faso, Blaise Compaoré, a pris l'engagement de soutenir le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) et de faire un plaidoyer pour la création de ces structures dans les pays du continent … chef de l'Etat burkinabè a fait part de cette décision en recevant, mercredi 4 juillet, les présidents des instances africaines de régulation, au terme de leurs assises ouvertes depuis le 2 juillet à Ouagadougou. Cette 4e Conférence des instances

œuvre à faciliter l’accès des citoyens aux services de la justice. Dans cette dynamique, plusieurs Tribunaux de Première Instance ont été construits et mis en service à travers le pays afin de rapprocher la justice des populations … Pedro, un Tribunal de Première Instance est opérationnel depuis février 2023. « Les habitants de San Pedro sont heureux d’accueillir ce palais de justice. Nous ne partons plus jusqu’à Sassandra, à plus de deux heures d’ici », explique Achille

UNJCI - Le Président du Comité d’Organisation du Congrès - Les candidats des deux listes adverses pour le renouvellement des instances de l’UNJCI - Les leaders d’un Collectif exigeant le respect des textes de l’UNJCI Contexte Après … plusieurs saisines des instances de l’UJNCI avec ampliations au Ministère de la Communication – Ministère de tutelle –, pour attirer leurs attentions sur les irrégularités graves observées dans la conduite du processus devant aboutir à l’élection des prochains dirigeants

Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant érection des sections détachées de Tribunaux en Tribunaux de Première Instance et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition. En application … mars 2025 portant organisation des juridictions, qui supprime les sections détachées des Tribunaux de Première Instance de l’architecture organique des différents ordres de juridiction, ce décret érige les trente-cinq (35) sections détachées existantes, en Tribunaux de Première Instance

faciliter l'accès aux services de la justice à tous. Pour ce faire, plusieurs nouveaux Tribunaux de Première Instance ouvrent leurs portes aux populations. San Pedro, dans le Sud-Ouest de la Côte d'Ivoire, a, depuis février … nouveau Tribunal de Première Instance. L'infrastructure permet aux populations de San Pedro et des localités environnantes de bénéficier des services de la justice à proximité de chez elles. « Les habitants de San Pedro sont heureux d'accueillir ce Palais

différents aspects ayant trait à la pêche et la conservation des ressources marines vivantes qui sont soulevés par les instances internationales dont la CBI, revêtent une importance cruciale pour les pays africains au regard du rôle que jouent la pêche … précédentes réunions préparatoires, notamment« de renforcer les capacités scientifiques des chercheurs africains et leur participation aux comités scientifiques des instances internationales de conservation des ressources marines y compris les cétacés ; de s?appuyer sur les meilleurs avis scientifiques disponibles émanant

Magistrature, Section Internationale, Paris (FRANCE) Octobre 1979 - Juin 1980 : Stage pratique de Magistrature au Tribunal de Grande Instance de Brest (FRANCE) 1979 : Stage pénitentiaire à la prison des Beaumettes à Marseille (FRANCE) Stage de police judiciaire au Service Régional … Abidjan, chargé de la Chambre d?Accusation 1991 ? 1992 : Procureur de la République Adjoint près le Tribunal de Première Instance d?Abidjan 1988 ? 1991 : Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Daloa 1987 ? 1988 : Procureur

ressort. En deuxième ressort, en cas de non satisfaction, la World Taekwondo est saisie. Quand la décision de l"instance mondiale du Taekwondo n"est pas satisfaisante, alors le Tribunal Arbitral des Sports est saisi en dernier ressort … bagarres entre Taekwondo ins ont éclaté. Face à  cette position de refus de se soumettre à  sa décision, l"instance mondiale de l"art martial coréen a décidé de soutenir la Fédération dirigée par Me Bamba Cheick Daniel

Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) renforce sa coopération avec l'instance de régulation de la communication audiovisuelle du Maroc à travers une convention signée le 22 septembre 2020. La convention, selon les dirigeants des deux instances de régulation … homologue marocain, Mme Latifa Akharbach, ont relevé l'importance et la nécessité de la concertation entre les deux instances au sein des réseaux de coopération régionaux et internationaux de régulateurs des médias, dont elles sont membres, notamment le Réseau

hommage au président de la République SEM Alassane Ouattara, président du Rhdp, pour la nomination au sein des instances de ce parti de 210 personnalités issues de l'ex-parti politique Agir pour le peuple que présidait l'honorable Evariste … Conseil national ; toutes des personnalités de l'ex-parti politique Agir pour le peuple nommées au sein des instances du Rhdp, ont également fait le déplacement. Sans oublier la très remarquable délégation de Yopougon, forte de plus d'une centaine

procédé jeudi, à Bingerville (Banlieue Est d'Abidjan), à la pose de la première d'un tribunal de première instance (TPI) de cette ville, en compagnie de l'ambassadeur de France en Côte d'Ivoire, Gilles Huberson. Le projet … tribunal du commerce d'Abidjan. "Mesdames et messieurs la pose de la première pierre du tribunal de première instance de Bingerville concrétise l'ambition de l'Etat de Côte d'Ivoire de faire de la justice ivoirienne un modèle

Ivoire que s'achève le 17e Forum AGOA à Washington DC. Son dossier a finalement été accepté par les instances américaines, en vue de l'organisation de la 18e édition du Forum AGOA qui se tiendra … Togo. Ainsi, à l'issue de la plénière du 17e Forum, le jeudi 12 juillet 2018 à Washington, les instances américaines ont définitivement entériné la décision en faveur de la Côte d'Ivoire. C'est avec beaucoup de joie

Dans le cadre des actions pour le relèvement du taux de représentativité des femmes dans les instances de prise de décisions, le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant, Euphrasie … locales à venir. La ministre a réaffirmé l'engagement du Gouvernement à promouvoir la participation des femmes aux instances de prise de décision. Elle en veut pour preuve le projet de loi en instance d'être déposé sur la table

publique sur l'appel de la Défense de M. Gbagbo contre la neuvième décision de la Chambre de première instance I sur l'examen périodique de la détention de M. Gbagbo conformément à l'article 60-3 du Statut … elle n'a pas trouvé d'erreurs juridiques ou factuelles dans la décision de la Chambre de première instance I. La Chambre d'appel a donc confirmé la décision de la Chambre selon laquelle M. Gbagbo restera en détention

trois dirigeants de clubs, une personne physique sous le coup d'une sanction non encore totalement purgée et l'instance faîtière du ballon rond national. Ledit litige est relatif à un recours devant un tribunal ordinaire par les requérants … laquelle à travers une assemblée générale, selon eux, la Fédération ivoirienne de football devrait procéder au renouvellement des instances de l'institution. Les plaignants, pour justifier leur action, ont invoqué l'article 40 des statuts de la FIF lors

mais qu'ils ne devraient avoir aucun lien avec un des candidats à la présidence de l'instance fédérale ou être un fonctionnaire du gouvernement. Ces derniers avaient aussi dénoncé le fait que l'installation de la Commission, ne respecte … fait attendre. Dans un papier publié sur le site fédéral, le week-end dernier, l'instance fédérale s'est défendue et a estimé que l'actuelle commission électorale est parfaitement légale et ne souffre d'aucune contestation. Elle insiste ainsi

Cour pénale internationale (CPI) a renvoyé l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé devant la Chambre de première instance I, qui sera en charge du procès. La Chambre de première instance I est composée des juges Cuno Tarfusser (Italie … Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago). La Chambre de première instance fixera une date pour le début du procès en temps voulu. Les préparations pour l'ouverture du procès, qui prendront plusieurs mois, se dérouleront

Abidjan - La présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a reconstitué, lundi, la Chambre de première instance I qui sera chargée de l'affaire "Le Procureur contre Laurent Gbagbo", annonce un communiqué de l'instance juridictionnelle internationale. La Chambre … première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago). La Chambre préliminaire I a confirmé le 12 juin, à la majorité, quatre charges de crimes contre

procédure. Après la confirmation des charges, informe-t-elle, l'affaire est assignée à une chambre de première instance composée de trois juges. Cette instance veille à l'organisation du jugement. Mais de façon plus précise, cette chambre, de même … traite aussi de l'après-procès. À l'issue de la procédure, établit-il, la chambre de première instance rend son jugement, en acquittant ou en condamnant l'accusé. Eh bien, le verdict (ou la sentence) peut être lourde

politique dudit parti. A l'ordre du jour, étaient inscrits ?'l'analyse de la situation sociopolitique'', ?'la restitution des instances du parti'' et ?'divers''. Concernant la restitution des instances du parti, certains jeunes s'y sont opposés. A titre … structure qu'il dirige ne connaitra pas de restructuration et que cette mesure ne concerne que les autres instances du parti. Ce que le jeune Decoster a rejeté du revers de la main. Selon lui, s'il faut restituer

Bouaké. A la faveur de l'inauguration de deux nouveaux bâtiments annexes au tribunal de première instance de la cité, l'ambassadeur des Etats-unis d'Amérique en Côte d'Ivoire, SEM Terence P. McCulley a prononcé une importante allocution … plaisir d'être ici aujourd'hui pour inaugurer deux nouveaux bâtiments annexes au Tribunal de première instance de Bouaké. Cette visite est la première que j'effectue à Bouaké et je suis impressionné par les progrès que les responsables gouvernementaux

dont le fonctionnement est normal, le congrès représente un moment important de retrouvailles entre les animateurs, les militants des instances pour marquer un temps d'arrêt, faire le bilan et recadrer les choses par rapport au contrat de confiance avec … seul but de faire partir les refondateurs du pouvoir. Sinon comment peut-on expliquer l'absence de réunions des instances du RHDP, l'absence de concertation au niveau de la conférence des Présidents, l'arrogance, la trop grande suffisance

dont le fonctionnement est normal, le congrès représente un moment important de retrouvailles entre les animateurs, les militants des instances pour marquer un temps d'arrêt, faire le bilan et recadrer les choses par rapport au contrat de confiance avec … seul but de faire partir les refondateurs du pouvoir. Sinon comment peut-on expliquer l'absence de réunions des instances du RHDP, l'absence de concertation au niveau de la conférence des Présidents, l'arrogance, la trop grande suffisance

aout 2013 à la maison du parti de Korhogo, les secrétaires de section et les membres des instances ont exprimé leurs préoccupations en ces termes : Nous exigeons la démocratie et le respect des textes que le PDCI s'est donné … limite de l'âge de 75 ans doit être maintenue. Les secrétaires de sections et les membres des instances déplorent le manque de promotion de certains cadres qui ne ménagent aucun effort pour le rayonnement du PDCI RDA dans

exécutif de la Confédération africaine de football, la candidature de l'Ivoirien Jacques Anouma à la tête de l'instance a été définitivement rejetée. Une décision motivée par un amendement adopté au mois de septembre par la CAF, qui élimine … camerounais. Car c'est la principale nouvelle apprise à l'issue de la réunion du comité exécutif de l'instance qui s'est déroulée lundi au Caire, la candidature de Jacques Anouma a été rejetée. Une décision motivée

simplement restitué à l'ordonnance n°1902 rendue le 27 mars 2009 par le Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan son plein et entier effet et rien d'autre. Pour rappel, ladite ordonnance autorisait le Syndic … date du 10 décembre 2009, Monsieur Samba Coulibaly a saisi le Juge des référés du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau pour désigner un expert judiciaire avec pour mission, de : - vérifier si la société l'Aiglon Genève détient effectivement

gendarmerie. Ces derniers qui n'ont pas voulu se laisser faire, l'ont traduit devant le tribunal de première instance de Tiassalé. Nous vous proposons l'intégralité de la citation à comparaître rédigée par leur avocat Attendu que, Monsieur Coulibaly … suite à un soit-transmis à lui adressé par le Substitut résident près la Section du Tribunal de Première Instance de Tiassalé sur plainte de Monsieur Aboya Djety qui l'accuse d'avoir commis le délit de fraude

grosses plaies du PDCI-RDA, nous ferons cas des graves dysfonctionnements qui ont cours au sein de deux grandes instances que sont le Bureau Politique et le Conseil de Discipline. L'inertie et le manque de volonté des animateurs … celles-ci ont ainsi contribué à bloquer le fonctionnement du plus vieux parti politique ivoirien. En créant deux instances aussi importantes que le bureau politique et le conseil de discipline, le neuvième congrès du PDCI-RDA, tenu en avril

Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Bceao), ancien Premier ministre, aujourd'hui membre des instances de ce parti fait des vagues. Que s'est-il passé ? Bédié et son jeune frère Banny étaient-ils réellement … convaincus de la présence de la main du Fpi que, juste après l'entrée officielle de Banny dans les instances, c'est Laurent Dona Fologo qui, le 16 février dernier lors d'un séminaire de son mouvement

dans une sorte d'impunité que lui procure la dépénalisation des délits de presse et les difficultés passagères des instances de régulation. Heureusement, ajoutera-t-il encore, qu'existe une presse quasi indépendante, composée essentiellement de cinq publications dont trois … Etat de faire appliquer, entre autres, la convention de Florence. Des critiques formulées à l'endroit des instances de régulation, vues par certains comme une manière pour l'Etat de reprendre d'une main la liberté qu'il prétend donner

réseau des instances africaines de régulation de la communication fête ses dix ans, du 17 au 24 août 2008. Du 17 au 24 août prochain, se tiendront à Abidjan et Yamoussoukro, les assises du dixième anniversaire du Réseau des instances … national de la communication audio-visuelle (CNCA). Créé le 15 juin 1998 à Libreville au Gabon, le Réseau des instances africaines de régulation de la communication, se veut un cadre formel d'établissement, de développement et d'approfondissement des relations

parti. Ce cercle doit être une force de propositions qui peut à certains moments, se subsister aux instances quand elles sont défaillantes. Vous le savez, la politique n'est pas linéaire. Il peut arriver que pour des raisons … président ne puisse pas réunir ses instances. Ces dernières peuvent faire appel aux cercles de réflexion qui existent déjà. ?Comme ce fut le cas quand le président du Rdr était en exil ? Exactement. Il y a les cercles d'opinion

nommé Tchobon Yéo, membre du Grand conseil du PDCI, porte-parole, précise-t-il, du collectif des membres des instances du PDCI-RDA, ramait à contre-courant du Bureau politique; Bureau qui avait reporté le Congrès qui devait se tenir … candidat d'office devant conduire le parti à l'élection présidentielle. Un membre du bureau politique, un collectif des instances, des membres du Grand conseil, ça fait beaucoup, et n'est-ce pas que cela fait un peu désordre? Vous

cette plateforme a été progressivement déployée jusqu’à la connexion, le 29 juin 2026, des 39 Tribunaux de Première Instance de droit commun du pays. En dix-huit mois, le projet est ainsi passé d’une phase expérimentale … deux millions d’actes ont déjà été délivrés aux citoyens à travers ce dispositif. Le Tribunal de Première Instance de Yopougon s’est également distingué en remportant le Premier Prix de la Meilleure Juridiction et celui du Meilleur Greffe

construction et l’équipement de 07 nouvelles juridictions (Cour d’appel de Daloa et de Korhogo, Tribunaux de première instance de San Pedro, Bingerville, Abobo, et sections détachées de Guiglo et Issia). Il y a également l’acquisition … souvient que le Premier Ministre, Robert Beugré Mambé avait rappelé lors de l’inauguration du tribunal de première instance et du centre d’observation des mineurs de Bingerville que ce sont au total 55,7 milliards FCFA (15,1 milliards

Djan Olivier a été candidat et élu par la suite. Mais sa victoire a été annulée par l'instance internationale qui a estimé qu’il y a trop de contestations. L’international a donc fait un programme … peux pas reconnaître cette élection et elle ne doit pas être reconnue. Je pense même que l’instance internationale peut réagir. D’ailleurs elle n’a pas été représentée à cette Assemblée élective, malgré l'invitation faite par le ministère

méfaits de l'utilisation de l'Intelligence artificielle (IA) dans le secteur de l'audiovisuel, la tâche des instances de régulation nécessite une veille permanente, a affirmé le ministre de la Communication, Amadou Coulibaly, le jeudi 28 novembre … Abidjan-Plateau. Il présidait la 11ème Conférence des Instances de Régulation de la Communication d'Afrique (CIRCAF) du Réseau des Instances africaines de Régulation de la Communication (RIARC) placée sous le thème "La Régulation de l'Intelligence Artificielle (IA) dans

Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) du Hambol a investi, samedi 29 juin 2024, les instances régionales du parti pour préparer l?élection présidentielle de 2025.Le maire de Katiola, Thomas Camara, en sa qualité de coordonnateur … jeunesse RHDP Hambol, l'Union des femmes et l'Union des enseignants RHDP Hambol et toutes les instances régionales ont reçu leurs feuilles de route et les actes du séminaire.Après l'investiture de ces instances régionales, le coordonnateur associé

Bingerville, Le tribunal de Première instance de Bingerville d'un coût de 6,3 milliards de FCFA et le Centre d'observation des mineurs de Bingerville d'un coût de 1,544 milliard de FCFA, deux infrastructures judiciaires construites dans … INFJ) de Yamoussoukro, la Cour d'appel de Korhogo, la Cour d?Appel de Daloa, le Tribunal de Première Instance, la Maison d'Arrêt et de Correction ainsi que la Cité pénitentiaire de San-Pedro et la Maison d'Arrêt

tribunal de Première instance de Bingerville d'un coût de 6,3 milliards de FCFA et le Centre d'observation des mineurs de Bingerville d'un coût de 1,544 milliard de FCFA, deux infrastructures judiciaires construites dans le cadre … INFJ) de Yamoussoukro, la Cour d'appel de Korhogo, la Cour d?Appel de Daloa, le Tribunal de Première Instance, la Maison d'Arrêt et de Correction ainsi que la Cité pénitentiaire de San-Pedro et la Maison d'Arrêt

juin 2021, Tia Philomène a déposé au greffe de la Cour de céans, une requête introductive d"instance contre l"Etat de Côte d"Ivoire pour l"avoir déclarée à  tort coupable du délit de délivrance indue d"un document … annulation d"une inscription au livre foncier et en paiement de dommages et intérêts devant le tribunal de première instance de Yopougon le 22 novembre 2016. La requérante relate encore que le 22 février 2017, les demandeurs lui ont servi

porte création d'une chambre de jugement spécialisée en matière de criminalité financière au sein du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Dans le cadre de la mise en ?uvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption … infractions. En lieu et place de cet organe, ce décret organise, au sein du Tribunal de première instance d'Abidjan, une chambre de jugement spécialisée, plus étoffée, dirigée par le Vice-président du Tribunal de première instance d'Abidjan

Henri Konan Bédié a remis lundi 10 Mai 2021, les feuilles de route des coordonnateurs généraux des trois nouvelles instances du parti, créées dans le cadre de la modernisation de la formation politique. Ces comités ont été mis en place … grands défis" à venir, "impliquer et responsabiliser davantage l'important viviers de cadres compétents et dynamiques dans toutes les instances de décision du parti". M. Bédié a noté que le Comité politique aura la "responsabilité de la conception

transmis hier à la Fédération ivoirienne de football (FIF), la Fédération internationale de football et Associations a invité l'instance ivoirienne à suspendre toute action relative au processus électoral jusqu'à nouvel ordre et à communiquer le contenu … présente à toutes les instances et personnes concernées . Ce courrier arrive au lendemain de la notification de la Commission électorale, par rapport aux candidatures validées pour la prochaine élection du président de la FIF. Dans son courrier de ce vendredi

décision du 1er février 2019, n'a fait que renvoyer à d'anciennes décisions de la Chambre de première instance pour alléguer d'un risque de fuite de leur client. Et ce, sans faire elle-même une évaluation … dans son arrêt du 1er février 2019, a décidé de faire confiance aux juges de la Chambre de Première instance en renvoyant à ses décisions antérieures de 2017, 2018 lorsqu'il s'agissait d'utiliser des décisions qui maintenaient Laurent

sont importants. Nous devons nous mettre tous à la tâche, tant au niveau de la direction que des instances et des responsables des structures de base du Parti. Je voudrais donc saluer la forte présence des Membres du Directoire … dernier, j'avais annoncé que la prochaine étape serait la mise en place de l'ensemble des instances dirigeantes du RHDP. C'est ainsi que le 22 juin, j'ai signé les décisions portant nomination des membres du Conseil Politique

déclaré Alassane Ouattara, président du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) face aux sollicitations des instances du RHDP lui demandant de briguer un troisième mandat lors de l'élection présidentielle 2020. C'était au cours … mercredi 29 juillet 2020 au Sofitel Hôtel ivoire à Abidjan-Cocody. Se voulant rassurant face aux doléances des instances de son parti le RHDP, Alassane Ouattara a rappelé qu'il traverse des moments douloureux suite au décès de celui