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tribunal de lère instance d'Abidjan-Plateau a condamné Atayi Armand Codjo alias Béhanzin Armand à 5 ans de prison ferme et 1 million d'amende et Soumah Yadi à 4 ans d'emprisonnement ferme et 1 million … définitivement scellé hier matin aux environs de 11h en l'espace de 15mn au niveau du tribunal de lère instance d'Abidjan-Plateau. L'ex-prêtre vaudou a écopé de 5 ans de prison ferme et 1 million FCFA

francs (2.000 FCFA). Ils doivent cette bonne nouvelle à Me Diallo Souleymane qui a saisi le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. En effet, arrêté par des agents de la police de la SOTRA pour avoir illégalement utilisé … audience des référés ordinaires, Ayimin Didier Serge, juge délégué dans les fonctions de président du tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, lui a donné raison sur toute la ligne. La SOTRA a été reconnue coupable d'abus et condamnée

avec une amende 5 millions FCFA. Raymand Tchimou a prononcé cette requête, hier, mercredi, devant le tribunal de première instance du Plateau (Abidjan) où les deux inculpés comparaissaient pour trouble à l'ordre public et diffamation?. Et ce, pour avoir

jurisprudence auprès des magistrats et de la population, un accès plus facile de la population à l`instance judiciaire pour rendre les procédures plus équitables. L`obligation à terme de prendre toutes les décisions de justice de manière collégiale … toute la question justement de décentraliser le fonds d`assistance auprès de chaque tribunal de première instance et auprès de chaque cour d`appel. La désignation d`avocats commis d`office à un stade précoce de la procédure

activités des producteurs de café et de cacao. (FDPCC). Des producteurs ont réclamé et obtenu du tribunal de première instance d'Abidjan, la nomination d'un administrateur provisoire en remplacement de M. Henri Amouzou, le président du conseil de gestion … membres du conseil de gestion du Fonds. Ainsi, ils vont saisir le juge des référés du tribunal de première instance d'Abidjan pour pallier, selon eux, le vide juridique installé. Par ordonnance N° 617 du 7 mai 2007, le juge

Badon (commune de Cocody), a été mis sous mandat de dépôt le 28 juin par le tribunal de première instance d'Abidjan. Plusieurs chefs d'accusation (vol et complicité de vol, faux et usage de faux portant sur plusieurs lots … partie obtenu des terrains qu'il a vendus . L'enquête diligentée par le troisième cabinet du tribunal de première instance d'Abidjan a permis de mettre le grappin sur Aké Lévy qui a été aussitôt déféré à la Maison

départ d'une série de rencontres entre les journalistes et l'institution récemment mise en place par l'instance fédérale. La Ligue professionnelle, a confié son premier responsable, est mue par la volonté de donner aux journalistes le maximum … peut montrer les images de plus de trois rencontres après chaque journée de championnat de L1 par exemple. L'instance fédérale, si le produit aboutit, mettra ainsi des cassettes de sa cellule de production à la disposition de la Télévision

contre la drogue et le crime (Onudc), Antonio Mazzitelli, a rendu publique la déclaration du Directeur exécutif de cette instance. Il a souligné que des données récentes indiquent que le train fou de la toxicomanie s'est ralenti cette année … agisse de production, de trafic ou de consommation ?, a-t-il indiqué. Le représentant de l'instance onusienne a vivement invité le monde à avoir un nouveau regard sur le problème de la drogue et à consacrer autant d'efforts

adversaires. La justice ivoirienne s'est prononcée en toute responsabilité à toutes les étapes du procès, Première instance, Cour d'appel et Cour suprême ; étapes qui ont affiché respectivement la victoire de Zéhi Sébastien ; hormis l'esquive pour incompétence … juge des référés en première instance. Je tire mon chapeau à notre justice, mais je rends un vibrant hommage au président de la République qui ne s'est jamais immiscé dans les efforts judiciaires dans le strict respect

certains producteurs. Certainement que ce sera chose faite aujourd'hui. Depuis le 7 mai dernier, le tribunal de première instance d'Abidjan a nommé un administrateur provisoire, M. Akossay Akossay Koffi à la tête du FDPCC pour la gestion quotidienne … Koné, prend une ordonnance pour le sursis à l'exécution de la décision du tribunal de première instance d'Abidjan. De part et d'autre, il y a eu des démonstrations de forces entre adversaires et partenaires de M. Henri

commissaire Dago Simplice en service au commissariat d'Anyama et le magistrat Martin Kpi du tribunal de 1ère instance d'Abidjan ont enlevé à Yopougon Anananeraie le 25 mars dernier Zouké Alain un ressortissant d'un pays de la Cedeao … Dago Simplice en service au commissariat d'Anyama et le magistrat Kpi Martin sont devant le tribunal de première instance de Yopougon pour justifier l'enlèvement, la prise d'otage et la destruction de biens d'autrui

acte qui fait de lui désormais, le fils ''légitime'' de Nabintou Cissé, sa marâtre, Ouattara déclare devant les instances de son parti ,qu'il a pris le soin de convoyer sur les bords de la Seine, qu'il est candidat … porter au pouvoir d'Etat en Eburnie. En juillet 1999, Ouattara a déclaré ceci devant les instances dirigeantes de sa formation politique : " Je suis plus que jamais déterminé. Je réaffirme que je serai candidat. J'ai déjà averti des grands

tribunal, les causes ci-dessus énumérées sont obligatoirement communiquées au Procureur de la République près le tribunal de première instance. Vers la reprise de l'affaire Face à cet impair, l'on indique déjà, du côté de la justice ivoirienne … Lorsque la première juridiction qui a statué est une section détachée, la juridiction compétente est le tribunal de première instance dont relève la section , explique l'article 106. Selon certaines informations, le Conseil d'administration de la Poste de Côte

verdict. Il y a du nouveau dans l'affaire. La Cour suprême a renvoyé le dossier devant une autre instance Répondant à la requête de M. Henri Amouzou et des autres responsables du conseil de gestion du fonds de développement … FDPCC. Tia Koné avait par ailleurs ordonné le sursis à l'exécution de l'ordonnance du tribunal de première instance d'Abidjan du 7 mai 2007 qui nomme l'administrateur provisoire. Prévu pour le 4 juin dernier, la Cour suprême

même occasion le sursis à l'exécution de l'ordonnance du 7 mai 2007 du tribunal de première instance d'Abidjan qui nomme un administrateur provisoire à la tête du Fonds. Mais le 4 juin, la Cour suprême … presse qu'il a animé aux Deux Plateaux. Par contre, Oulaï Tchélan se veut reconnaissant au tribunal de première instance qui a accédé à sa requête. Il indique que son combat ne vise pas la personne de M. Henri Amouzou