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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

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Crise à la Fédération ivoirienne de taekwondo : la fédération mondiale renvoie le litige aux autorités nationales

dossier à la suite d'une enquête menée par *le Responsable Juridique de* l'Union Africaine de Taekwondo, l'instance faîtière mondiale a indiqué dans une décision signée par son responsable Juridique Corbin Min qu'il ne lui « appartenait … contre-allégations, conclusions ou positions avancées par l'une ou l'autre des parties », a tenu à préciser l'instance mondiale, se réservant toutefois le droit de réintervenir si une décision locale venait à engager directement ses propres responsabilités. Tout

Presse : 22 membres du comité de monitoring de l'ANP et deux experts judiciaires prêtent serment devant le tribunal de 1ère instance d'Abidjan

Presse ( ANP) et deux experts judiciaires de ladite institution, ont prêté serment devant le tribunal de première instance d'Abidjan le mercredi 29 juillet 2026 au cours d'une cérémonie solennelle, a constaté Abidjan.net sur place. Le comité de monitoring … membres du comité de monitoring doivent conformément à la loi, prêter serment devant le tribunal de première instance du lieu du siège de l'ANP". L'Autorité nationale de la presse ( ANP) est le régulateur des médias

Télécoms: La Côte d’Ivoire candidate au Conseil de l’UIT et réaffirme sa place au Conseil d’administration de l’UAT

pour un nouveau mandat. Elle a également officialisé sa candidature au Conseil de l’UIT, l’instance onusienne de régulation des télécoms. "Cette ambition repose sur l’expertise reconnue des spécialistes ivoiriens, qui contribuent depuis plusieurs années aux travaux … instances de l’UAT et de l’UIT", indique les autorités ivoiriennes dans un communiqué. Au sein de la délégation, l’AIGF met en avant son expertise sur la gestion du spectre des fréquences radioélectriques. L’agence participe aux réflexions

Judo ivoirien : une nouvelle ère s’ouvre avec l’adoption de nouveaux textes et un calendrier électoral

Comité ad hoc de cinq membres, comprenant un représentant du ministère des Sports, sous la supervision de l’instance continentale, Union Africaine de Judo. Au terme des échanges, les 42 clubs présents ont validé à l’unanimité plusieurs réformes majeures … standards nationaux et internationaux. Parmi les décisions phares figure le changement de dénomination de la fédération. Désormais, l’instance dirigeante du judo national portera le nom de « Côte d’Ivoire Judo » (CIV-JUDO), conformément aux orientations de l’Union africaine

Notaires Ivoiriens : Au Service de la Croissance Économique (Libre Tribune)

règles liées à la résidence professionnelle. Autrement dit, les notaires nommés dans le ressort territorial d’un tribunal d’instance, doivent s’installer dans le territoire concerné nonobstant le fait qu’ils aient prêté serment devant la Cour d’Appel … siège du tribunal de rattachement. Il ne serait donc pas légal d’être nommé près le tribunal d’instance d’ABOBO et avoir les locaux de son office à Cocody voir même qu’il faudrait sanctionner en radiant le notaire

JIF 2026 : Les femmes juristes ivoiriennes plaident pour le ''litige stratégique'' comme levier de réforme des droits

enfant ainsi que l’instauration d’un quota de 30 % de représentativité féminine dans les instances politiques. Toutefois, Virginie N’Guessan a souligné que l’adoption de normes juridiques ne suffit pas à elle seule. '' Une chose … dans les processus démocratiques, notamment en s’inscrivant massivement sur les listes électorales afin de renforcer leur participation aux instances décisionnelles. Elle a également plaidé pour une amélioration du taux de représentativité des femmes dans les sphères de décision, estimant

Élection présidentielle au Cameroun : le décompte et la compilation des votes en cours, les résultats attendus dans 15 jours

autorité territoriale a sifflé la fin de la récréation. "Dès aujourd'hui, la récréation est donc terminée. Seules les instances chargées de la centralisation et du recensement des votes prendront le relais. Par la suite, le Conseil constitutionnel prendra … arrondissements", regrette-il. "On va donc assister à une grammaire, très certainement, de la contestation parce que les instances, et l'instance précise qui est Elections Cameroun, en abrégé Élecam, qui est censée faire ce dépouillement et donner les premières

Élection présidentielle au Cameroun : Que va-t-il se passer maintenant ?

arrondissements", regrette-il. "On va donc assister à une grammaire, très certainement, de la contestation parce que les instances, et l'instance précise qui est Elections Cameroun, en abrégé Élecam, qui est censée faire ce dépouillement et donner les premières … autorité territoriale a sifflé la fin de la récréation. "Dès aujourd'hui, la récréation est donc terminée. Seules les instances chargées de la centralisation et du recensement des votes prendront le relais. Par la suite, le Conseil constitutionnel prendra

Médias : le Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication en immersion aux Comores

président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle de Côte d’Ivoire (HACA) et président du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC). En séjour aux Comores du 20 au 30 août 2025, M. Bourgoin accompagne … réforme du code de l’information et de la communication. Cette mission illustre l’importance de la coopération entre instances africaines de régulation des médias. Elle traduit également la volonté des Comores d’inscrire cette réforme dans une dynamique régionale

Tribunal d'Abobo : le Premier Ministre Beugré Mambé inaugure une infrastructure judiciaire d'envergure mise au service du droit et des justiciables

Robert Beugré Mambé, a procédé, le lundi 02 juin 2025 à Abidjan, à l'inauguration du Tribunal de première instance d'Abobo, en vue de rapprocher la justice des justiciables. « Le tribunal d'Abobo que nous inaugurons aujourd … plusieurs membres du gouvernement. Erigé sur une superficie occupée de 4 483 m², le tribunal de Première instance d'Abobo comprend 04 grands bâtiments R+2. Il a nécessité une enveloppe budgétaire globale de 16,6 milliards FCFA. Le Tribunal

A la présidence du CLAB (2025-2026), la BCEAO engagée à renforcer le dispositif de prévention et de répression en Lbc/Ft/Fp

Ceci, en droite ligne de la charte d’octobre 2024 redéfinissant les ambitions et le fonctionnement du CLAB, une instance de concertation et d’échange entre les institutions intervenant en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement … souligné M. Poda, assurant que le CLAB depuis la réforme de l’année dernière se positionne comme une instance de coopération pour la préservation de l'intégrité des économies locales et la stabilité des secteurs financiers. Le vice-gouverneur

Procès en appel des attaques de Bassam: le parquet requiert la condamnation à vie pour 4 accusés

appel à Abidjan avec les réquisitions du parquet général qui a requis la confirmation du jugement en première instance condamnant les quatre accusés à la prison à vie.Dans ses réquisitions, le procureur général a démontré que les 4 accusés Kounta … lieux de l’attentat''.Pour ces faits, il demande à la Cour de " confirmer le jugement en première instance" pour les condamner à ''la prison à vie" pour des faits de ''complicité d'attentat, de terrorisme...''. En outre, il souligne

Renouvellement des instances des COGES : Le ministère de l’Éducation nationale lance officiellement les élections

membres des Bureaux exécutifs des Comités de Gestion (COGES) sur l’ensemble du territoire national. Ce renouvellement des instances dirigeantes intervient après un mandat de deux années.« La tenue de ces élections est extrêmement importante », a indiqué la directrice … DAPS-COGES).« Il n'y a pas de salaire à payer au président ou à un quelconque membre des instances des COGES », a-t-il rappelé aux différents postulants.Le décret N° 2020-997 du 30 décembre 2020 supprime les cotisations

Affrontement entre membres de la FESCI : quatre étudiants renvoyés devant le tribunal correctionnel, l?audience prévue le 16 octobre

audience prévue le 16 octobre 2024, indique un communiqué du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Yopougon, Kanga Yao, transmise à l?AIP, vendredi 2 août.Cette information fait suite à un communiqué paru dans … dépit des demandes incessantes de cette fédération.Le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Yopougon a apporté des éclaircissements. Il relate que le 04 juin, aux environs de 21 h, une bagarre rangée a opposé

Nations unies : le Danemark s'inspire de l'expérience ivoirienne au Conseil de sécurité

Côte d?Ivoire, qui a été à trois reprises (1964-1965 ; 1990-1991 ; 2018-2019), membre de cette instance d'organisation, le ministre de la Coopération au développement et de la Politique climatique mondiale du Royaume du Danemark, Dan Jorgensen … Conseil de sécurité des Nations Unies. La Côte d?Ivoire a déjà été par deux fois membre de cette instance de l?ONU. Nous comptons donc sur l?expérience de la Côte d?Ivoire », a déclaré le ministre danois.Au terme