10 281 résultats pour « instance »

Code de procédure pénale, a défendu Me Gohi Bi, ?'il est tenu au siège de chaque Tribunal de Première Instance, des Assises, pour le jugement des affaires instruites dans le ressort de ce Tribunal et l'article 234 indique … ville où existe une Section de Tribunal''. ?'Les juges qui ont instruit ce dossier sont du ressort de 1ère instance du Plateau donc qui en est compétente. Par conséquent, la tenue de cette Assise est illégale'' a rappelé Maître Gohi

dates des examens scolaires soient repoussées, et la date de la prochaine rentrée aussi ? Il est vrai qu'aucune instance internationale ne fixe ni n'impose de rythme scolaire. Mais les données recueillies par ces instances permettent de savoir

rajoute une semaine au troisième trimestre (5 jours gagnés... ", a précisé M. Méa. ''Il est vrai qu'aucune instance internationale ne fixe ni n'impose de rythme scolaire. Mais les données recueillies par ces instances permettent de savoir

tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau se prononce ce matin, sur le litige foncier entre les habitants de l'ex-village d'Anono-Baoulé (Km 9) ou Kouamékro au corridor de la Riviera 3, et les familles … dénoncé la non application de l'ordonnance de référée n°3058 du 14 août 2014 du Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau. La mesure de déguerpissement envisagée qui ne repose sur aucun fondement légal est constitutive d'une voie

Daloa, 21 juil (AIP) ? Le président du tribunal de première instance de Daloa, Brou Justin, se réjouissant du bon fonctionnement de ses services, assure que 99% des dossiers d'affaires en civil se traitent avec célérité. Depuis que je suis … Daloa notamment deux dames ont reçu le prix de mérite de l'année 2016-2017 du tribunal de première instance de Daloa, décerné par le Programme pour le renforcement du système judiciaire (Projustice) pour leur dévouement au travail. Ce sont

annulé la décision de rejet de mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo, par la chambre de Première Instance I, invitée à réexaminer sa décision. Toutefois, dans l'attente, Laurent Gbagbo doit demeurer derrière les barreaux. Contacté par PoleAfrique.info, Diabaté … Laurent Gbagbo introduite par ses avocats avait été rejetée pour la onzième fois par les juges en première instance. La décision de la Cour d'appel concernant le réexamen de la question de sa liberté provisoire est aussi saluée

ancien président ivoirien Laurent Gbagbo pour le reste de son procès et ordonné à la chambre de première instance de réexaminer sa situation. Premier ex-chef d'État remis à la CPI, Laurent Gbagbo avait fait appel en mars … chambre d'appel décide d'annuler la décision remise en question et ordonne à la chambre de première instance de mener un nouvel examen quant à savoir si M. Gbagbo devrait continuer à être détenu ou devrait être libéré avec

mise en liberté provisoire de l'ex-Président, Laurent Gbagbo. Mais, elle a ordonné à la Chambre de Première instance de réexaminer sa décision. La chambre d'appel décide d'annuler la décision remise en question et ordonne … chambre de première instance de mener un nouvel examen quant à savoir si M. Gbagbo devrait continuer à être détenu ou devrait être libéré avec ou sans conditions. Tant que cela n'est pas tranché, M. Gbagbo restera en prison

façon ferme, à l'ensemble des textes qui gouvernent la Mugef.ci, et qui régissent le renouvellement des instances. Nous nous engageons formellement à les respecter. Mais au-delà de ces textes, nous nous engageons également à collaborer avec chacune … instances de la Mugef.ci , a promis Me Zinda Sawadogo. E F Commentaires

inspecteur Dembélé a informé les militants du PDCI-RDA de Niakara de la mise en place de nouvelles instances du parti dans le département, à l'effet d'une meilleure mobilisation des partisans de cette formation politique. Le circonscription préfectorale

Abidjan - La Cour d'appel de Bouaké a confirmé la décision du Tribunal de première instance du même ressort qui a donné droit à la requête de l'Agence ivoirienne de presse (AIP) dans l'affaire d'occupation … partie adverse avait interjeté appel devant la juridiction de second degré après le jugement du Tribunal de première instance de Bouaké qui l'a déboutée en donnant raison à l'AIP et une fin de déguerpissement sous astreinte. D'ailleurs

signé par chacune des parties en présence a été dûment dressé, précisant que 1091 dossiers sont en cours d'instance devant la Première chambre de la Cour d'Appel d'Abidjan; Ces dossiers ont été recensés physiquement au greffe … actes devant la Justice. Je me réserve par ailleurs le droit et le bénéfice de saisir les instances veillant au respect des obligations légales pesant sur les organes de presse et les journalistes, pour voir sanctionner de tels agissements

scène internationale. En marge des assises de la WTF, l'Union africaine de taekwondo a renouvelé ses instances. L'Egyptien le Général Ahmed Fouly a été reconduit à la tête de l'instance pour un nouveau mandat de quatre

déroulée avec les élections du nouveau Président et des Vices Présidents de l'instance internationale de Taekwondo. Le Président sortant Dr. CHUNGWON CHOUE candidat à sa propre succession a bénéficié à nouveau de la confiance de ses pairs pour … Afrique, d'Europe, d'Asie, de la Pana-Amérique et de l'Océanie qui ont, elles aussi, vu leurs instances renouvelées. A l'Union Africaine de Taekwondo, le Général Ahmed FOULY a été reconduit sans difficulté pour un autre mandat

politique a décidé de la suspension du président du Mfa de ses fonctions pour manquements "graves". Les membres des instances ayant pris part à ce conclave ont désigné Ouattara Siaka comme président par intérim. Un bureau politique du Mouvement … politique a décidé de la suspension du président du Mfa de ses fonctions pour manquements "graves". Les membres des instances ayant pris part à ce conclave ont désigné Ouattara Siaka comme président par intérim. Il a 90 jours pour organiser