10 281 résultats pour « instance »

dossier à la suite d'une enquête menée par *le Responsable Juridique de* l'Union Africaine de Taekwondo, l'instance faîtière mondiale a indiqué dans une décision signée par son responsable Juridique Corbin Min qu'il ne lui « appartenait … contre-allégations, conclusions ou positions avancées par l'une ou l'autre des parties », a tenu à préciser l'instance mondiale, se réservant toutefois le droit de réintervenir si une décision locale venait à engager directement ses propres responsabilités. Tout

Presse ( ANP) et deux experts judiciaires de ladite institution, ont prêté serment devant le tribunal de première instance d'Abidjan le mercredi 29 juillet 2026 au cours d'une cérémonie solennelle, a constaté Abidjan.net sur place. Le comité de monitoring … membres du comité de monitoring doivent conformément à la loi, prêter serment devant le tribunal de première instance du lieu du siège de l'ANP". L'Autorité nationale de la presse ( ANP) est le régulateur des médias

pour un nouveau mandat. Elle a également officialisé sa candidature au Conseil de l’UIT, l’instance onusienne de régulation des télécoms. "Cette ambition repose sur l’expertise reconnue des spécialistes ivoiriens, qui contribuent depuis plusieurs années aux travaux … instances de l’UAT et de l’UIT", indique les autorités ivoiriennes dans un communiqué. Au sein de la délégation, l’AIGF met en avant son expertise sur la gestion du spectre des fréquences radioélectriques. L’agence participe aux réflexions

Comité ad hoc de cinq membres, comprenant un représentant du ministère des Sports, sous la supervision de l’instance continentale, Union Africaine de Judo. Au terme des échanges, les 42 clubs présents ont validé à l’unanimité plusieurs réformes majeures … standards nationaux et internationaux. Parmi les décisions phares figure le changement de dénomination de la fédération. Désormais, l’instance dirigeante du judo national portera le nom de « Côte d’Ivoire Judo » (CIV-JUDO), conformément aux orientations de l’Union africaine

règles liées à la résidence professionnelle. Autrement dit, les notaires nommés dans le ressort territorial d’un tribunal d’instance, doivent s’installer dans le territoire concerné nonobstant le fait qu’ils aient prêté serment devant la Cour d’Appel … siège du tribunal de rattachement. Il ne serait donc pas légal d’être nommé près le tribunal d’instance d’ABOBO et avoir les locaux de son office à Cocody voir même qu’il faudrait sanctionner en radiant le notaire

enfant ainsi que l’instauration d’un quota de 30 % de représentativité féminine dans les instances politiques. Toutefois, Virginie N’Guessan a souligné que l’adoption de normes juridiques ne suffit pas à elle seule. '' Une chose … dans les processus démocratiques, notamment en s’inscrivant massivement sur les listes électorales afin de renforcer leur participation aux instances décisionnelles. Elle a également plaidé pour une amélioration du taux de représentativité des femmes dans les sphères de décision, estimant

autorité territoriale a sifflé la fin de la récréation. "Dès aujourd'hui, la récréation est donc terminée. Seules les instances chargées de la centralisation et du recensement des votes prendront le relais. Par la suite, le Conseil constitutionnel prendra … arrondissements", regrette-il. "On va donc assister à une grammaire, très certainement, de la contestation parce que les instances, et l'instance précise qui est Elections Cameroun, en abrégé Élecam, qui est censée faire ce dépouillement et donner les premières

arrondissements", regrette-il. "On va donc assister à une grammaire, très certainement, de la contestation parce que les instances, et l'instance précise qui est Elections Cameroun, en abrégé Élecam, qui est censée faire ce dépouillement et donner les premières … autorité territoriale a sifflé la fin de la récréation. "Dès aujourd'hui, la récréation est donc terminée. Seules les instances chargées de la centralisation et du recensement des votes prendront le relais. Par la suite, le Conseil constitutionnel prendra

président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle de Côte d’Ivoire (HACA) et président du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC). En séjour aux Comores du 20 au 30 août 2025, M. Bourgoin accompagne … réforme du code de l’information et de la communication. Cette mission illustre l’importance de la coopération entre instances africaines de régulation des médias. Elle traduit également la volonté des Comores d’inscrire cette réforme dans une dynamique régionale

Robert Beugré Mambé, a procédé, le lundi 02 juin 2025 à Abidjan, à l'inauguration du Tribunal de première instance d'Abobo, en vue de rapprocher la justice des justiciables. « Le tribunal d'Abobo que nous inaugurons aujourd … plusieurs membres du gouvernement. Erigé sur une superficie occupée de 4 483 m², le tribunal de Première instance d'Abobo comprend 04 grands bâtiments R+2. Il a nécessité une enveloppe budgétaire globale de 16,6 milliards FCFA. Le Tribunal

Ceci, en droite ligne de la charte d’octobre 2024 redéfinissant les ambitions et le fonctionnement du CLAB, une instance de concertation et d’échange entre les institutions intervenant en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement … souligné M. Poda, assurant que le CLAB depuis la réforme de l’année dernière se positionne comme une instance de coopération pour la préservation de l'intégrité des économies locales et la stabilité des secteurs financiers. Le vice-gouverneur

appel à Abidjan avec les réquisitions du parquet général qui a requis la confirmation du jugement en première instance condamnant les quatre accusés à la prison à vie.Dans ses réquisitions, le procureur général a démontré que les 4 accusés Kounta … lieux de l’attentat''.Pour ces faits, il demande à la Cour de " confirmer le jugement en première instance" pour les condamner à ''la prison à vie" pour des faits de ''complicité d'attentat, de terrorisme...''. En outre, il souligne

membres des Bureaux exécutifs des Comités de Gestion (COGES) sur l’ensemble du territoire national. Ce renouvellement des instances dirigeantes intervient après un mandat de deux années.« La tenue de ces élections est extrêmement importante », a indiqué la directrice … DAPS-COGES).« Il n'y a pas de salaire à payer au président ou à un quelconque membre des instances des COGES », a-t-il rappelé aux différents postulants.Le décret N° 2020-997 du 30 décembre 2020 supprime les cotisations

audience prévue le 16 octobre 2024, indique un communiqué du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Yopougon, Kanga Yao, transmise à l?AIP, vendredi 2 août.Cette information fait suite à un communiqué paru dans … dépit des demandes incessantes de cette fédération.Le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Yopougon a apporté des éclaircissements. Il relate que le 04 juin, aux environs de 21 h, une bagarre rangée a opposé

Côte d?Ivoire, qui a été à trois reprises (1964-1965 ; 1990-1991 ; 2018-2019), membre de cette instance d'organisation, le ministre de la Coopération au développement et de la Politique climatique mondiale du Royaume du Danemark, Dan Jorgensen … Conseil de sécurité des Nations Unies. La Côte d?Ivoire a déjà été par deux fois membre de cette instance de l?ONU. Nous comptons donc sur l?expérience de la Côte d?Ivoire », a déclaré le ministre danois.Au terme

Gouvernement ouvert en Côte d?Ivoire depuis son adhésion, ainsi qu?au soutien nécessaire envisagé par les Instances internationales de l?OGP, dans la cocréation d?engagements ambitieux du prochain Plan d?Action National … remercié la délégation pour cette visite de travail effectuée en Côte d?Ivoire, qui réitère le soutien des Instances internationales de l?OGP pour accélérer les réformes nationales,ainsi que le leadership régional en matière de Gouvernement Ouvert

tribunal de première instance de San Pedro a organisé, samedi 04 mai 2024, une journée portes ouvertes au cours de laquelle son organisation et son fonctionnement ont été présentés, en vue d?amener les populations à profiter davantage … recourir et à éviter les règlements à l?amiable des affaires portant atteinte aux droits humains.Le tribunal de première instance de San Pedro a été créé par un décret d?octobre 1980. Il a été ouvert par un arrêté

ministre ivoirien de la justice et des Droits de l'homme a annoncé l'ouverture du tribunal de première instance de Bingerville (banlieue Est d'Abidjan), avec pour ressort territorial la commune de Bingerville, les villages de la sous-préfecture … arrêté ministériel consulté le dimanche 05 mai 2024 par Abidjan.net. " (...) est ouvert le tribunal de première instance de Bingerville avec pour ressort territorial la commune de Bingerville, les villages de la sous-préfecture de Bingerville ainsi

Nationale de la Francophonie a pour mission, entre autres, d?organiser la participation de la Côte d?Ivoire aux instances de la Francophonie ; de participer à toutes les réunions des instances de la Francophonie, telles que le Conseil Permanent … Chefs d?État et de gouvernement ayant le Français en partage ; de représenter la Côte d?Ivoire dans les instances et les institutions de l?OIF et de faire bénéficier aux populations des opportunités de la Francophonie

international sénégalais Krépin Diatta et promet d?étudier la possibilité de faire appel de la décision de l?instance continentale.La CAF a suspendu Krépin Diatta pour quatre matchs dont deux avec sursis et une amende de 10 00 dollars … millions 105 mille francs CFA), une sanction dont la durée d?application est d?un an, précise l?instance continentale.Plusieurs médias avaient fait état de cette sanction prononcée à l?encontre du joueur sénégalais, en lien avec ses propos polémiques

Cour d?Appel de Bouaké pour l?année judiciaire 2023-2024 s?est tenue mercredi au Tribunal de première instance, en présence du directeur de cabinet du Garde des sceaux, ministre de la justice et des Droits de l?homme … Anne et Apata Akissi Jeanne-Georgia.Les deux-premiers cités ont été affectés comme juges au Tribunal de première instance de Bouaké tandis que les deux derniers officient respectivement comme substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance

destinée à faciliter les formalités d'entrée des pèlerins en Arabie Saoudite. Toute chose qui, avec les actions des instances d'organisation du Hadj (direction générale des cultes, commissariat du Hadj, comité de surveillance) et le dévouement des encadreurs … parfaite, le commissaire du Hadj a demandé pardon aux pèlerins pour tous les "inconforts" indépendants de la volonté des instances d'organisation, affirmant son engagement à l'amélioration des procédures au fil des années. Dans cette dynamique

Abidjan, Le processus de renouvellement des instances de la Chambre de commerce et d?industrie de Côte d?Ivoire (CCI-CI) a été lancé par la commission de contrôle des élections de la faitière, rapporte une note d?information parvenue … Selon son président, Boikary Berthé, le processus de renouvellement des instances de la CCI-CI, démarré jeudi 20 avril 2023, va s?étaler sur environ cinq mois, pour aboutir à l?élection du président après celle des membres

Cour d"appel. Car je suis le dossier de bout en bout. Comme je l"ai expliqué en première instance, je suis l"avocate de M. Amadé Ouérémi en tant qu"avocate commise d"office et non avocate constituée … fait, son râle d"avocate d"Amadé Ouérémi s"achevait quand la décision a été rendue en première instance au tribunal criminel. ""Il revenait à  M. Amadé Ouérémi seul de relever appel de la décision s"il n"était

libération du le chef de Lopouafla, You Bi Trazié, condamné, mercredi 30 novembre 2022, par le tribunal de première instance de Bouaflé à  six mois d"emprisonnement ferme, 500000 FCFA d"amende pour "abus de confiance et faux". Le porte … lecture d"une motion. M. You Bi a été condamné, le 30 novembre 2022, par le tribunal de première instance de Bouaflé pour abus de confiance et faux, à  six mois d"emprisonnement ferme, 500000 FCFA d"amende sans décerner