10 281 résultats pour « instance »

crimes contre l'humanité, la proposition de candidature de Laurent Gbagbo a été rejetée par le Tribunal de première instance d'Abidjan. Raison invoquée, elle devrait être une demande manuscrite émanant et signée de lui-même. Hubert Oulaye, président … faire, il faudra que la vie politique qui semblait s'être arrêtée, faute d'activités (individuelles ou communes) des instances se poursuivent. M. Oulaye appelle de tous ses v?ux la tenue d'un Comité central. Il est l'enjeu

coût total de 450 millions de FCFA , à huit procureurs et huit présidents de tribunaux de première instance, en vue d'améliorer leurs conditions de travail. Les bénéficiaires sont les présidents des tribunaux de première instance du plateau, Yopougon, Bouaké … Daloa, Man, Abengourou Korhogo et Gagnoa et les procureurs de la République près les tribunaux de première instance des mêmes localités. Le ministre Gnénéma a relevé lors de cette cérémonie, que cette action répond à une volonté du gouvernement

sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar), représentée dans 18 pays africains. A moins que les instances dirigeantes de l'agence acceptent de reprendre le dialogue pour calmer les esprits. La tension monte d'un cran … 182ème réunion de votre conseil. Aussi, le personnel s'offusque du faible niveau de considération dont les instances statutaires et le contrôleur financier font preuve à l'égard du dialogue social en vigueur au sein de l'agence, comme

été sollicité pour le financement de la CAN (...). Sur cette question Eric Tiacoh gagnerait, à se rapprocher de l'instance fédérale pour comprendre le mécanisme de validation des budgets avant les compétitions. La position du ministère de Sports … ministère des sports devrait écouter pour prendre une décision. Il n'est pas crédible vis-à vis des instances du football local. La position du ministère est claire ; La FIF accompagnera l'équipe nationale en Guinée Equatoriale avec les moyens

faire du commerce, les exigences strictes du système de certification du processus de Kimberley (SCPK) doivent être imposées. Une instance de surveillance doit aussi être créée par le gouvernement. "Vu que la Belgique est une des forces motrices du SCPK … fait appel à nos connaissances et notre expertise pour les aider à la mise en place d'une instance de surveillance", explique Margaux Donckier. A partir du 1e janvier 2015, la nouvelle instance de surveillance de la Côte d'Ivoire

Alassane Ouattara. Sur ce total, a-t-il précisé, "799 arrêts ont été rendus et 1749 dossiers demeurent en instance". Mamadou Koné a également souligné que ce bilan est l'?uvre de "seulement 14 magistrats composant cette chambre … été saisie de 304 affaires. Sur sur ce total, "204 ont été rendus et 100 requêtes demeurent en, instance". "A ce niveau, il convient de noter que le chiffre de 304 requêtes traduit une augmentation de 67% des saisines

date du début du procès de Laurent Gbagbo. Aujourd'hui, le 17 novembre 2014, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur … moyens de preuve sur lesquels l'Accusation entend s'appuyer au cours du procès. La Chambre de première instance I est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), juge président, Cuno Tarfusser (Italie) et Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine

Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d'ouverture du procès de l'ancien Président Ivoirien Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015. ?'La Chambre a également ordonné au Procureur … Accusation entend s'appuyer au cours du procès'', indique un communiqué transmis à APA. La Chambre de première instance I est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), juge président, Cuno Tarfusser (Italie) et Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine

ladite Cour dont l'AIP a reçu copie, lundi. "Aujourd'hui, le 17 novembre 2014, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur … preuve sur lesquels l'Accusation entend s'appuyer au cours du procès", indique le communiqué. La Chambre de première instance I est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago), juge président, Cuno Tarfusser (Italie) et Olga Herrera-Carbuccia (République

guessan avait procédé à la restructuration de sa formation politique. Il n'a pas été suivi par toutes les instances de sont parti qui lui ont demandé de revenir sur ses décisions . L'Expression présente les armes d'Affi contre … toujours la même rengaine pour ce qui concerne le président Laurent Gbagbo. Hier encore, la chambre de première instance a refusé d'accorder la liberté provisoire à l'ancien numéro un ivoirien. Toujours avec les mêmes arguments... , dénonce le quotidien

réunie samedi à Ouagadougou, pour examiner des propositions déjà faites dans un avant-projet de charte élaboré par une instance de techniciens, sur la transition au Burkina Faso. Pendant les travaux, une délégation des Forces armées nationales conduite … article 37 de la Constitution , doit être de bonne moralité et ne pas être concerné par une instance judiciaire en cours . Il doit être reconnu de bonne moralité et ne pas être concerné par une instance judiciaire en cours

jeudi, de source proche de cette juridiction internationale. Dans la dernière ordonnance rendue, jeudi, par la Chambre de première instance I de la CPI ,"l'ordre du jour de la conférence de mise en état du 4 novembre 2014" relative … affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo", a été fixé. "Le 4 novembre 2014, la Chambre de première instance tiendra deux audiences distinctes dans l'affaire Laurent Gbagbo, qui ne marquent pas encore le début du procès", précise le texte, ajoutant

Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu sa décision, hier mercredi : Laurent Gbagbo ne sera pas autorisé à assister aux funérailles de sa mère en Côte d'Ivoire. Une décision attendue. La décision … Côte d'Ivoire, du greffe, du Procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance a rejeté la demande de la Défense de mise en liberté de M. Gbagbo pour une période d'au moins trois jours

Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu sa décision, mercredi : Laurent Gbagbo ne sera pas autorisé à assister aux funérailles de sa mère en Côte d'Ivoire. Une décision attendue. La décision … Côte d'Ivoire, du greffe, du Procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance a rejeté la demande de la Défense de mise en liberté de M. Gbagbo pour une période d'au moins trois jours

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a rejeté, mercredi, la demande de la Défense de mise en liberté de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien ?'Laurent Gbagbo pour une période … Côte d'Ivoire, du Greffe, du Procureur et du Représentant légal des victimes, la Chambre de première instance I a rejeté la demande de la Défense de mise en liberté de M. Gbagbo pour une période d'au moins trois

janvier 2016 est évoqué, ndlr)et se prépare activement à la réunion prévue dans les prochains jours avec les instances responsables de la CAF", conclut le communiqué. "La CAN ne se tiendra pas en Afrique du Sud" Dans le même … temps, la marge de man?uvre de l'instance dirigeante du football africain se réduit. Alors qu'elle a fait de l'Afrique du Sud sa solution de repli numéro un en cas de désistement du Maroc

persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant la Chambre de première instance I. Le juge allemande Hans-Peter Kaul est décédé le lundi 21 juillet, soit trois semaines après sa démission pour … raisons de santé. Le 17 septembre 2014, la Présidence de la CPI a reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo. La Chambre de première instance I est désormais

persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant la Chambre de première instance I. Le 17 septembre 2014, la Présidence de la CPI a reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera … charge de l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo. La Chambre de première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago

persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant la Chambre de première instance I. Le juge allemande Hans-Peter Kaul est décédé le lundi 21 juillet, soit trois semaines après sa démission pour … raisons de santé. Le 17 septembre 2014, la Présidence de la CPI a reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo. La Chambre de première instance I est désormais

annoncé, jeudi, que le juge Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago) a été désigné, Président de la chambre de première instance I en charge de l'affaire de l'ex-Président Laurent Gbagbo. Le 17 septembre dernier, la CPI avait reconstitué … chambre correctionnelle de la Haute Cour de justice de son pays en tant que juge de première instance . Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol

Daoukro - Le gouvernement ivoirien vient de créer un Conseil national des Sports, "une véritable instance de concertation" destinée à mener des réflexions stratégiques et prospectives en vue du développement du sport en Côte d'Ivoire. Le projet a été adopté … lors d'une conférence de presse au terme dudit Conseil. Au dire de M. Koné, la présidence de cette instance ne sera pas assurée par le ministre des Sports comme par le passé. Selon toute vraisemblance, cette instance va reprendre

CCESP), l'argentière de l'Etat de Côte d'Ivoire est aux commandes du Comité Technique de Concertation (CTC), instance chargée de procéder à l'examen des préoccupations du Secteur Privé et rechercher des solutions consensuelles. Avec le Premier Ministre … mener des actions pour : - la crédibilisation du CCESP par l'amélioration du cadre juridique, institutionnel et fonctionnel de cette instance et son appropriation effective par les membres du Gouvernement parties prenantes du cadre de concertation entre l'Etat

sentiments ? J'éprouve une grande satisfaction de voir la Côte d'Ivoire représentée à travers ma personne dans les instances des Organisations RH en Afrique et au-delà dans le monde. Il faut dire que la CARH regroupe toutes … pour la Côte d'Ivoire ? Pour moi tout comme pour le RIGRH, cette nomination est une porte ouverte aux instances internationales des Organisations RH. C'est une excellente plate-forme de partage d'expérience qui nous est offerte. Nous devons

sont condamnés sans même avoir été entendus, que le seul recours qui existe est un recours devant la même instance sans que les infractions supposées soient toutes étudiées au fonds ? avec l'obligation dans le cas de ce recours … fournir des excuses comme si cette instance, le Conseil national de la presse, avait un caractère infaillible, a relevé le secrétaire général de RSF. Pour Christophe Deloire, le Cnp dont la composition ne saurait être satisfaisante dès lors qu'elle

Forum, qui a clos ses travaux samedi à Dakhla (Sud du Maroc), a convenu de la création d'une instance chargée des affaires de la femme africaine. Conduite par un staff composé d'une présidente, deux vice-présidentes, une chargée … appui et l'autonomisation économique, sociale et politique de la femme dans le continent. La création de cette instance découle d'un constat négatif sur la situation des femmes en Afrique qui, selon les conférenciers, vit sous le poids