10 281 résultats pour « instance »

procédures du licenciement collectif pour motifs économiques. Il détermine notamment les pièces exigibles et les procédures de saisine des instances compétentes selon les motifs prévus et pouvant être invoqués par l?employeur. 7- Au titre du Ministère … Santé et la Sécurité au Travail, en abrégé CTCSST.Prévu par le Code du Travail, le CTCSST est une instance de dialogue social chargée d?émettre des avis sur toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité

Président élu Dr Drissa Ouattara, a traduit ses remerciements et hommages au président Alassane Ouattara et aux responsables des instances du parti pour la confiance faite en sa personne. Il s'est engagé à poursuivre le travail entamé … élection présidentielle de 2025. Les enseignants sous reserve de l'acceptation du président, se proposent en accord avec les instances du parti de porter et de défendre cette candidature partout où besoin sera. ", ont souhaité les enseignants

Afrique se tienne en juillet-août 2025 au Maroc, a indiqué lundi à l'AFP un responsable de l'instance sportive basée au Caire. Le tout alors que la FIFA organisera son premier grand Mondial des clubs à 32 équipes … disputer la prochaine Coupe d'Afrique en juillet-août 2025 au Maroc, comme indiqué par un responsable de l'instance à l'AFP. Début février, le président de la CAF, Patrice Motsepe, avait refusé de donner une date pour

justice. Les heureux récipiendaires, par l?entremise de Eugenie Niamien Doukrou, Président du Tribunal de Première Instance de San-Pedro, ont exprimé leur fierté et leur joie pour la reconnaissance du mérite de leurs différents services, à l?échelle … 10ème édition du Prix National d?Excellence, les 2ème et 3ème prix sont revenus, respectivement, au Tribunal de Première Instance de San-Pedro et à la section de Tribunal d?Odienné. Le Greffe de la Cour d?Appel

Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) ont prêté serment, mercredi 24 janvier 2024, au tribunal de première instance Abidjan-Plateau pour la bonne exécution de leur mission.Ces agents issus de 18ème promotion pour les contrôleurs d?exploitation … inhérentes à une certaine charge ou fonction, habituellement au sein d'un gouvernement, d'un pouvoir législatif, d'une instance judiciaire, dans un ordre ou groupe religieux, certains fonctionnaires, militaires ou personnels de santé.Relativement à l?assermentation des contrôleurs

Africaine de Football, même les arbitres. Des propos polémiques qui n?avaient pas plu du tout à la haute instance du football continentale qui avait ouvert une enquête dans la foulée. Entre temps, la Tanzanie et Amrouche ont disputé

majeure se présente pour la Côte d'Ivoire sur la scène politique libérale africaine. « Avec le renouvellement des instances dirigeantes du Réseau Libéral Africain (RLA), notre pays se trouve devant une opportunité de renforcer son influence et son statut … sein de cette organisation influente en envisageant des candidatures dans les différentes instances », a-t-il indiqué.Et le représentant officiel RHDP auprès des organisations libérales, de souligner que cette démarche stratégique permettrait à son pays de jouer un rôle

Initialement prévu le samedi 16 décembre 2023, le congrès avait été suspendu in extremis par le tribunal de première instance d?Abidjan-Plateau, suite à une plainte déposée par messieurs M. Blesson Christophe et M. Oura Affroumou deux militants … assigné à nouveau en justice le parti le jeudi 21 décembre. Lors de l?audience au tribunal de première instance d?Abidjan, les deux militants ont finalement retiré leur plainte.Cyprien

vigueur au moment du lancement de cette procédure en 2021, estime en efet que les pouvoirs de ces deux instances n'étaient alors "encadrés par aucun critère assurant leur caractère transparent, objectif, non discriminatoire et proportionné". Mais l'UEFA estime … accès direct seulement à travers les championnats nationaux, saison par saison, est un format fermé", a justifié l'instance sur X (ex-Twitter). - Real et Barça n'ont pas désarmé -L'association Football Supporters Europe estime que le projet "séparatiste

discussion, des experts comme Gabriel Koffi et Serge Kouassi ont mis en avant leur implication croissante dans les instances de l'UIT.De son côté, M. Maniewicz a félicité la contribution grandissante de la Côte d'Ivoire, relevant la progression positive … ayant attribué de nouvelles fréquences FM en Afrique.« Portée par son expertise et son implication active dans les instances internationales, la Côte d'Ivoire s'impose ainsi comme une figure de proue des télécommunications en Afrique, et un acteur incontournable

appel du financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dit Bygmalion.L'ancien président avait été condamné en première instance, en septembre 2021, à un an de prison ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de campagne … présenter physiquement pour les temps forts du procès, après s'être fait épingler pour son absence en première instance par le parquet.Nicolas Sarkozy comparaîtra également pour corruption en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa précédente campagne présidentielle

Hommage et recueillement ont meublé ces moments qui ont mobilisé un grand nombre de militants et des membres des instances du PDCI-RDA, venus de partout pour saluer la mémoire de ce grand militant, fidèle, qui a consacré … ensuivra le piquet d?honneur. Successivement, les vice-présidents, les membres du Secrétariat exécutif, les membres des instances, les élus et cadres ont sacrifié à la tradition du piquet d?honneur. Dans un langage bien choisi

présence du sous-préfet d?Abengourou, Assi Abenon Firmin, et du substitut du procureur du Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou, Yéboua Eric. Le chef du village d?Adoukoffikro, nanan Adou Koffi II, représentait le roi Boa Kouassi … difficulté l?avenir des enfants, a dénoncé l?autorité douanière. Le substitut du procureur près le Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou a félicité les « soldats de l?économie » pour le « travail himalayesque » abattu sur terrain. M. Yéboua

marquer un temps d?arrêt après l?élection du nouveau président, le Sénégalais Omar Bah et le renouvellement des instances de cet organe, une cérémonie d?hommage a été rendu à celui qui est devenu Président d?honneur … instance régionale : François Albert Amichia, le mardi 22 août 2023. A l?occasion, toutes les délégations Burkina Faso, Mali, Sénégal, Togo, Côte d?Ivoire? ont témoigné leur profonde reconnaissance et leur fierté d?avoir travaillé avec un « Grand homme Africain

feuille de route''. Cette Assemblée générale du CCT-UEMOA qui s'achèvera mardi, sera sanctionnée par le renouvellement des instances de cet organe. Huit Etats côtiers et sahéliens, liés par l?usage d?une monnaie commune, le FCFA et bénéficiant

instruction et de la lutte contre le terrorisme, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. Sébastien Yédoh Lath est Enseignant-chercheur

Abidjan, Le magistrat Oumar Braman Koné a été désigné Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, selon un communiqué transmis mercredi 26 juillet 2023 à l?AIP. Il remplace Richard Adou, qui a été nommé … financier. Elle a auparavant occupé les fonctions de juge d?Instruction, puis de juge au tribunal de Première instance d?Abidjan et de substitut du procureur près le tribunal de Daloa. (AIP) tls/cmas

composée de 24 élus issus des six commissions permanentes du sénat, a visité l?université, le tribunal de première instance, la maison d?arrêt et de correction et ont achevé leur mission au port de San Pedro. Au terme … été lancés en septembre 2021 à San Pedro par le Premier ministre Patrick Achi. Le tribunal de première instance de San Pedro a été réceptionné en 2019 et est fonctionnel. Quant à la maison d?arrêt et de correction, elle

Agboville sous convocation pressante du directoire du Parti. Au menu; informer les membres des dernières décisions prises par les instances du parti. Cette rencontre a été l'occasion pour le Président du Conseil Régional de l'Agnéby-Tiassa, Membre … ordres et décisions prises par les hauts patrons du parti. Le rôle du parti en mettant en place ces instances, selon le Ministre Dimba, c'était d'avoir "des administrateurs du parti, cheville ouvrière du système, qui doivent être comme

Industrie et de la Promotion des PME, au lancement du processus électoral, dans le cadre du renouvellement des instances de la Chambre de Commerce et d?Industrie de Côte d?Ivoire. A cette occasion, la Commission de contrôle des élections

général du Commerce, Georges Klo Ouattara, a procédé au lancement du processus électoral, dans le cadre du renouvellement des instances de la Chambre de Commerce et d?Industrie de Côte d?Ivoire, le vendredi 21 avril 2023. A cette occasion

processus de renouvellement des instances de la chambre de commerce et d?industrie de Côte d?Ivoire ( CCI-CI) démarre le jeudi 20 avril 2023 avec le lancement des activités de la commission de contrôle des élections, rapporte cette institution

limitation du nombre des membres du Bureau Politique ; - La Ratification de toutes les décisions et résolutions prises par les instances du Parti depuis le 12ème Congrès ordinaire ; - La motion de soutien au Président du Parti. Au terme des débats francs … formalités légales y afférent ; - Au titre de la ratification et de la confirmation des actes, décisions et résolutions des instances et organes du PDCI-RDA pris depuis le 12ème Congrès ordinaire, le Congrès a confirmé leur validité à l?unanimité

Soubré - Le maire de la commune de soubré a offert du sucre aux instances spécialisées du Rassemblement des houphouetistes pour la démocratie et de la paix (RHDP) dans le cadre de la solidarité du Ramadan. Ce don, essentiellement de sucre

organisation et fonctionnement. Elle a pour missions d?organiser la participation des autorités ivoiriennes à toutes les réunions des instances et autres rencontres de la Francophonie, de jouer le rôle d?interface et de suivre la mise en ?uvre … engagements pris par la Côte d?Ivoire au niveau des instances et autres rencontres de la Francophonie. ad/fmo