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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

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Audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo/ Joël N'Guessan, Porte-parole principal du RDR: Les meetings et autres marches projetés n'auront aucune incidence sur la conduite de l'audience de confirmation

validité d'une requête, et autoriser ou nom des enquêtes pouvant déboucher sur des procès. La chambre de 1ère instance chargée de juger les dossiers transmis par la chambre préliminaire. La chambre d'appel chargée de juger les dossiers faisant … figures qui peuvent se présenter: 1. Confirmation des charges ce qui implique procès devant la chambre de première instance. 2. Non confirmation ce qui veut dire Monsieur Laurent GBAGBO sera relaxé. 3. Confirmation partielle (certains chefs d'accusation sont confirmés

Justice : Akoun interdit de sortir de son village pendant 12 mois

village natal, infligée au secrétaire général du Front populaire ivoirien, Laurent Gbagbo, par le tribunal de première instance d'Abidjan, le 31 août. "Condamner Laurent Akoun, un homme politique, à 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national … août à Adzopé, alors qu'il se rendait à une réunion politique, Laurent Akoun a été condamné en première instance pour des faits d'atteinte à l'ordre public, rappelle

Procès en appel : Akoun Laurent fait prisonnier à Memni

Mécontent de la décision du tribunal de première instance, Akoun Laurent avait porté son affaire devant la Cour d'appel. A l'issue de trois procès, les juges ont confirmé les premières décisions prises à l'encontre de l'ancien … plaint. Poursuivi pour trouble à l'ordre public , Laurent Akoun a été condamné le 31 août 2012 en 1ère instance à 6 mois de prison fermes, à 1 an de privation de droits civiques et à 1 an d'interdiction

Procès en appel de Laurent Akoun: Le juge confirme la peine de la 1ère instance

village natal infligée au secrétaire général du Front populaire ivoirien, Laurent Gbagbo, par le tribunal de première instance d'Abidjan le 31 août. "Condamner Laurent Akoun, un homme politique, à 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national … corridor d'Adzopé alors qu'il se rendait à une réunion politique, Laurent Akoun a été condamné en première instance pour des faits d'atteinte à l'ordre public, rappelle

Contribution / Justice, vérité et réconciliation - Pourquoi l'Etat doit s'engager plus pragmatiquement dans le processus

important. Il devrait s'agir d'une juridiction hybride, comme une chambre extraordinaire au sein du tribunal de première instance d'Abidjan ou un tribunal spécial, ou bien encore plusieurs tribunaux ad hoc installés au sein des sous-préfectures … tribunal de première instance d'Abidjan avec les fonctionnaires de l'Etat comme ce qui se pratique en ce moment et que nous constatons. Il devrait s'agir d'une espèce de jury populaire pour juger ces personnes

Bouaké : Les greffiers en grève

greffiers du tribunal de première instance de Bouaké sont entrés en grève, le mercredi 30 janvier 2013, suite à l'arrestation de l'un des leurs par la gendarmerie. Dans un communiqué dont nous avons reçu copie, il est écrit … ndlr, mercredi 30 janvier) l'arrestation du camarade Gohouo Goho Hubert, attaché des services judiciaires au tribunal de première instance de Bouaké (chef de la section pénale). A cet effet, le collectif des syndicats des greffiers voudrait faire observer

Tribunal du plateau/ procès en appel de Laurent Akoun : Le verdict connu le 13 février prochain

lieu, hier mercredi 30 janvier 2013, au tribunal du Plateau, à Abidjan, en présence du prévenu. En première instance, Laurent Akoun avait été condamné, le vendredi 31 août 2012, à 6 mois de prison ferme au terme d'un procès … requis la peine de cinq ans de prison ferme contre le Sg du Fpi. La peine prononcée en première instance prendra fin en février prochain. Le procès qui a eu lieu hier devait se tenir, le mercredi 9 janvier dernier

Des produits prohibés et des drogues incinérés à Bouaké

police nationales et ceux de l'ONUCI, ainsi que du substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké, M. Djegnine Tchétché. Le chef d'antenne de la police des stupéfiants et des drogues de Bouaké, le capitaine … paire avec l'usage des stupéfiants et des drogues. Le substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké a invité les populations à éviter la commercialisation et l'usage des stupéfiants et de toutes sortes de produits

Procès en appel : La défense dénonce une volonté d'assassiner politiquement son client

exception du département d'Alépé dont Akoun est originaire. Largement au-delà des six mois décidés déjà en première instance. Une requête qui a fait réagir la défense représentée hier par Me Toussaint Dacko qui a prié la Cour … démocratie. Dans le fond, le parquet général, qui avait fait appel de la décision du tribunal de première instance, en même temps que la défense, s'est évertué à démontrer que les propos tenus par le secrétaire général

Affaire Soro nommé vice-président du Rdr : Toute la vérité

agence de presse en ligne, est archi fausse. La dépêche dit qu'Alassane Ouattara a créé une nouvelle instance au Rdr dont il est le président. Ce qui est très faux. Constitutionnellement, Alassane Ouattara ne peut être président … aucune cohérence. Depuis que les gens savent que Guillaume Soro va arriver dans les instances de décision du Rdr, certains ont commencé à s'agiter, mais pour nous ce n'est pas le plus important , a tranché Touré Moussa. Comme

Agenda de la Justice des vainqueurs : Blé Goudé inculpé et placé sous mandat de dépôt hier

Blé Goudé, a été présenté devant un juge d'instruction, hier lundi 21 janvier 2013, au Tribunal de première instance du Plateau. Inculpé pour plusieurs chefs d'accusations, il a été placé sous mandat de dépôt. Détenu en Côte … Jeunesse du Gouvernement Aké NGbo a été présenté hier lundi devant un juge d'instruction au Tribunal de première instance du Plateau. Qui l'a aussitôt inculpé pour crimes de guerre, assassinat, atteinte à la sûreté de l'Etat

Parquet d'Abidjan : Le Procureur Adou Richard a pris fonction

été remplacé par le juge Adou Richard Christophe, actuel procureur de la République près du tribunal de première instance de Bouaké et ex-adjoint de Raymond Tchimou, l'ancien procureur de la République de Côte-d'Ivoire. Le mardi … janvier 2013, la passation de charges s'est déroulée à huis clos au Tribunal de première instance entre le nouveau procureur de la République, Adou Richard et le magistrat hors hiérarchie, Simplice Kouadio. Le magistrat Adou Richard hérite de plusieurs

Albert François Amichia, maire de Treichville : Pourquoi je ne suis pas contre le cumul des postes

commune. Ce que j'avais accepté. Et comme cela avait été appuyé par un certain nombre d'instances du parti, notamment de jeunes et des femmes, je me disais que la direction du parti pouvait entériner ce choix. Donc … Quand est-ce que le Pdci va-t-il se rajeunir ? Le président Bédié a entamé une restructuration des instances du parti. Il a créé une direction financière et nous avons le prochain congrès qui va se tenir courant

Parquet d'Abidjan : Le procureur de la République et le procureur général débarqués

serait assurée par le juge Adou Richard Christophe, l'actuel procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké et ex adjoint à l'ancien procureur de la République, Tchimou Raymond. Quant au second, Fofana Ibrahim … Simplice, de ralentir les procédures d'enquêtes devant permettre la manifestation de la vérité sur cette catastrophe. Dans certaines instances du pourvoir, on juge que le procureur de la République et le procureur général, couvrent certaines personnalités dont la responsabilité

Justice ivoirienne : Les dessous du limogeage du procureur de la République

Simplice Koffi Kouadio et Fofana Ibrahim respectivement procureur de la République et procureur général près le tribunal de première instance du Plateau ont été relevés de leur fonction. Comme une trainée de poudre, cette décision, qui aurait été prise … Koffi a été remplacé par le juge Adou Richard Christophe, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké et ex-adjoint à l'ancien procureur de la République, Tchimou Raymond. Le magistrat hors-hiérarchie Ali Yéo

Le Conseil du Café-Cacao soutient les Eléphants

concis au cours d'une cérémonie qu'elle a voulu très sobre, elle a demandé aux responsables de l'instance faitière du football ivoirien de faire confiance à sa structure quant à la promotion de cette discipline sportive. Nous souhaitons … tout cas, de vive voix, exprimé toute la gratitude et les remerciements des responsables de l'instance fédérale. Avec ce partenariat, c'est le désir de la fédération qui vient de s'accomplir. Nous avions voulu depuis longtemps

Akoun Laurent devant les juges d`appel ce mercredi

après-midi, devant les juges du tribunal d'Abidjan, suite à l'appel sur le jugement de la première instance qui a eu lieu le 3 septembre. Selon un communiqué de la cellule de communication du parti dirigé par Miaka … procès en appel intervient à un mois de sa libération conformément à la sanction infligée à la première instance. Le secrétaire général par intérim du FPI a été condamné, le 31 août, à six mois de prison ferme

Boxe / Dissolution de la Fédération : Les raisons de la décision du ministre Alain Lobognon

AIBA (Association internationale de boxe Amateur). C'est donc cette faute qui n'a pas échappé à l'instance mondiale du noble art et qui par ricochet, a terni l'image de la Côte d'Ivoire, qui aurait amené … Cabinet. Une chose est sure, de nouvelles élections seront organisées dans ce mois de janvier 2013 pour renouveler les instances dirigeantes de la Fédération. Car Alain Lobognon n'entend pas revenir sur sa décision. Annoncia Sehoué

Opération immobilière : Où sont passés les 13 milliards des ex Fds ?

plainte a été déposée devant le tribunal de première instance d'Abidjan contre le général de division, Soumaïla Bakayoko, Chef d'Etat major des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci), pour ?'abus d'autorité, extorsion de fonds, détention arbitraire … même source, précisant que ?'portée devant Cissé Makouéni, la doyenne des juges d'instruction du tribunal de première instance d'Abidjan, la plainte a été jugée recevable''. Ahmed Bouah Touré, président directeur général de Sophia immobilier, a été arrêté

Côte d'Ivoire-Justice : Plainte contre le général de division Soumaïla Bakayoko, Chef d`Etat major des Forces républicaines de Côte d`Ivoire

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Une plainte a été déposée devant le tribunal de première instance d'Abidjan contre le général de division, Soumaïla Bakayoko, Chef d'Etat major des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), pour ?'abus d'autorité … même source, précisant que ?'portée devant Cissé Makouéni, la doyenne des juges d'instruction du tribunal de première instance d'Abidjan, la plainte a été jugée recevable''. Ahmed Bouah Touré, président directeur général de Sophia immobilier, a été arrêté