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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

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Korhogo: La coopérative UCONAKO accueille un nouveau conseil d'administration

tenue les 22 et 23 juillet 2020 au centre culturel de Korhogo. Quatre femmes font leur entrée dans les instances décisionnelles de la coopérative, dont trois au conseil d'administration et une au conseil de surveillance. Une première pour … coopérative qui, depuis sa création en 2015, n'avait jamais eu de femme dans ses instances. C'est le résultat d'un grand processus de restructuration amorcé par l'UCONAKO pour se doter d'instances de gouvernance démocratiques et inclusives

Procès d'appel CPI : L'accusation dénonce des irrégularités dans l'affaire Laurent Gbagbo et Blé Goudé

lundi, au procès d'appel des irrégularités juridiques de forme commises par les juges de la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI), le 15 janvier 2019, lors de leur décision d'acquittement de Laurent Gbagbo … conseil de la procureure Fatou Bensouda, la décision orale rendue par le président de la chambre de première instance, Cuno Tarfusser, le 15 janvier 2019, suivie d'une décision motivée des juges rendue six mois après, constitue une erreur

Communiqué du Conseil des ministres du Mercredi 29 Janvier 2020

création, attributions, organisation et fonctionnement du Pôle Pénal Economique et Financier. Le Pôle Pénal Economique et Financier est une instance judiciaire spécialisée, dédiée aux enquêtes, aux poursuites et aux instructions des infractions économiques et financières d'une gravité … importance des flux financiers et des conséquences qui en découlent. Compte tenu des résultats concluants de cette instance judiciaire mise en place au Tribunal de Première Instance d'Abidjan à titre expérimental depuis 2017, ce décret en formalise

Tribunal-Abidjan Plateau/ Accusé par son épouse d'avoir violé sa fille de 4 ans: André Calderat blanchi par la justice, la garde de sa fille lui est confiée !

source dans une accusation portée par Dame KAC contre son époux. L'affaire portée devant le tribunal de Première instance d'Abidjan vient de connaitre une décision importante qui, de façon irréversible, blanchit le père. Relativement à cette affaire dont … cette bataille juridique, car à l'audience du 06 Janvier dernier, le Vice-président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, tenant audience publique des référés, a ordonné la rétractation de l'ordonnance No2378/2019 du 16 Juillet 2019 rendue

Accusations de déstabilisation, mandat d'arrêt : la declaration du collectif des avocats de Guillaume Soro

même 23 décembre 2019, de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, que diverses procédures d'instruction judiciaire avaient été initiées à l'encontre de Monsieur SORO Guillaume et qu'un mandat … autres (15 personnes au total) seront déférés, le 24 décembre 2019, au parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, où, suivant un réquisitoire aux fins d'informer de la même date du Procureur de la République, ils seront

Communication audiovisuelle : les instances de régulation d'Afrique de l'Ouest se concertent sur les enjeux et perspectives

colloque international des instances de régulation d'Afrique de l'Ouest a débuté le 9 décembre 2019 à Abidjan, pour réfléchir sur les enjeux, défis et perspectives de la communication audiovisuelle. L'objectif est d'identifier les nouveaux mécanismes … socle et les bases traditionnelles du secteur audiovisuel. Cette évolution technologique fragilise aussi bien les États que les instances de régulation. "L'ampleur de ces défis interpelle plus que jamais les régulateurs qui doivent, à travers des actions concertées, rechercher

La formation des instances du Rhdp dans la Région des Grands ponts lancée

coordonnateur principal pour les Grands ponts, Essis Esmel, a engagé une concertation en vue de la formation des instances du Rhdp dans la Région. M. Essis a demandé, au cours d'une réunion tenue à la mairie de Dabou … être à l'écoute des militants. Des militants sont intervenus, donnant également leur opinion sur la formation des instances régionales du Rhdp dans les Grands ponts. Ils ont estimé que le terrain guide l'action, interpellant les cadres et leaders

10ème Congrès Ordinaire de l'UNJCI, César Etou: "Le président du Congrès n'a pas démissionné"

souligne qu'il n'a pas démissionné suite au blocage des travaux n'ayant pub conduire au renouvellement des instances de cette faîtière. Ci-dessous, son adresses aux journalistes. Communiqué n°1 du Bureau du Congrès Programmé pour se tenir … nationale des Journalistes de Côte d'Ivoire (UNJCI) a été interrompu à la phase de l'élection des nouvelles instances de l'Union : Le Président du Congrès à été obligé de se retirer de la salle pour des problèmes

Assemblée générale de la Caf : Me Michel Brizoua Bi, avocat ivoirien, élu président de la Commission de Gouvernance de la haute instance du football africain

public sportif ivoirien, en particulier pour les amoureux du football. Un Ivoirien vient d'être élu dans les instances dirigeantes de la Confédération africaine de football (Caf). Me Michel Brizoua Kizito a été porté, ce jeudi 18 juillet … Gouvernance de la Caf comme président. L'Ivoirien devient le premier président de cette structure de la haute instance du football africain, à son Assemblée générale qui se tient, en marge de la Coupe d'Afrique des nations

CPI: dépôt de l'exposé écrit des motifs de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé mardi l'exposé écrit des motifs de l'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, après les avoir acquitté la veille par décision orale, à la majorité … contre l'humanité qui auraient été commis en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a, à la majorité de ses membres, rendu Le 15 janvier 2019 une décision

JIF 2019 : L'ANADER s'engage à porter de 20 à 30% les taux de représentation des femmes dans ses instances directionnelles

pris le ferme engagement, jeudi, de porter de 20 à 30% le taux de représentation des femmes dans ses instances de décision lors d'une cérémonie marquant la célébration de la Journée internationale des droits de la femme, au siège … sein de son institution. Il a aussi annoncé que les femmes sont représentées à plus de 20% dans les instances décisionnelles, un taux qu'il s'est engagé à porter à 30% en conformité avec le seuil que vient

Rencontre du président du parti avec les JPDCI et les jeunes cadres du parti : Allocution du Secrétaire Exécutif chargé des jeunes du PDCI-RDA

Monsieur le Président de la JPDCI Urbaine ; Monsieur le Président de la JPDCI Rurale ; Chers jeunes cadres, membres des instances et responsables de mouvements de soutien ; Mesdames, Messieurs ; C'est pour moi un réel plaisir de prendre la parole … Parti de la région de l'Iffou, Elus et Délégués Départementaux d'ailleurs, Vice-présidents et membres des instances, qui se sont mobilisés pour donner un cachet spécial à cette rencontre. Excellence Monsieur le Président, Il est heureux de voir

Le gouvernement annonce un annuaire intitulé les femmes ivoiriennes en chiffres

annuaire intitulé Les femmes ivoiriennes en chiffres , devant contenir les résultats des études relatives à leur situation dans les instances de décisions. Cet annuaire devrait être établi en collaboration avec l'Institut national de la statistique … cérémonie de présentation des résultats de l'étude : Etat des lieux de la représentation des femmes dans les instances de prise de décisions dans l'administration publique, parapublique et les Assemblées élues . L'étude a été réalisée par le Groupement

La Cour d'Appel d'Abidjan effectue sa rentrée après deux mois de vacances judicaires

vacances, a effectué, vendredi, sa rentrée judiciaire qui marque la reprise intégrale des activités des Tribunaux de Première instance ainsi que leurs sections détachées relevant de son ressort. Pendant les vacances judicaires les activités sans être interrompues ne sont … juridictions du Second degré en Côte d'Ivoire. Les Juridictions du Premier Degré étant les Tribunaux de Première Instance et les sections détachées qui connaissent en premier lieu des litiges. Les juridictions du Second degré connaissent des recours exercés contre

Parti Unifié, RHDP : Les membres des instances du PDCI de la Région du Bélier demandent au Bureau politique de donner force à la signature de Bédié

membres des instances du PDCI de la Région du Bélier ont décidé de créer un comité électoral présidé par le Vice-président Lambert Kouassi Konan. Parti Unifié, RHDP : Les membres des instances du PDCI de la Région du Bélier demandent … Bureau politique de donner force à la signature de Bédié Les membres des instances du Pdci-Rda de la Région du Bélier et du District Autonome de Yamoussoukro se sont prononcés, le 9 juin 2018, à Yamoussoukro, sur plusieurs sujets

Appui des instances régionales et du District de Yamoussoukro du PDCI au président Bédié pour le parti unifié

Yamoussoukro - Les membres des instances du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) de la région du Bélier et du district autonome de Yamoussoukro ont demandé samedi au bureau politique d'endosser "sans réserve" l'accord politique pour la création … tous les actes subséquents. Dans un communiqué dont copie est parvenue à l'AIP dimanche, les membres des instances du PDCI de la région du Bélier et du district autonome de Yamoussoukro ont renouvelé leur soutien "total" et leur "indéfectible

Côte d'Ivoire/ Des acteurs de la violence contre la CIE jugés au tribunal de première instance de Bouaké

édifices publics et privés, le 22 juillet 2016, ont comparu devant le juge, mercredi, au tribunal de première instance de Bouaké, pour répondre des faits qui leur sont reprochés, a constaté l'AIP sur place. Parmi les accusés, 19 répondent … armes (kalachnikov) provenant des manifestants. Leur acte, a précisé le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman, est puni par les articles 414 et 420 du code pénal. La manifestation organisée à Bouaké

Crise CNO-FITKD: Déclaration du forum des Présidents de ligues de la fédération ivoirienne de Taekwondo

Officiel de la République de Côte d'Ivoire en date du 15 mai 2017 ; - Constatons que depuis lors, les instances fédérales de la FITKD sont résolument au travail avec la participation de nos athlètes et de notre équipe nationale … Daniel comme Vice Président de l'Union Africaine de Taekwondo (World Taekwondo Africa) à l'Assemblée Générale de cette instance internationale, tenue en juin 2017 à Muju en marge du Championnat du Monde de Taekwondo; - Notons la confiance placée

Liberté provisoire: M. Gbagbo devra rester en détention , décide la CPI

Selon la note, rappelant les conclusions de la Chambre d'Appel, la Chambre de première instance I de la Cpi, considère que la détention demeure la seule mesure qui garantisse la participation de M. Gbagbo au procès La Chambre … première instance a décidé le 25 septembre 2017, à la majorité, M. le juge Cuno Tarfuser adoptant une opinion dissidente, que M. Gbagbo devra rester en détention. La Défense de M. Gbagbo demande une mise en liberté sous condition, elle

La demande de liberté provisoire à Gbagbo rejetée, la chambre d'appel prononce son maintien en prison

prononcé mercredi, le maintien de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo en prison invitant cependant, la chambre de première instance à réexaminer sa décision de refus à lui accorder une libération provisoire. La chambre de première instance doit réexaminer … appel fait par ses avocats. La chambre d'appel a, par ailleurs, demandé aux juges de première instance, dans ce réexamen de leur décision, de tenir compte de l'âge, de l'état de santé et de la présomption

CPI: les juges doivent réexaminer la demande de libération de Laurent Gbagbo

Haye - La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné mercredi aux juges de première instance de réexaminer la demande de libération de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo pour le reste de son procès, une petite … chambre d'appel décide d'annuler la décision remise en question et ordonne à la chambre de première instance de mener un nouvel examen" pour "savoir si M. Gbagbo devrait continuer à être détenu ou devrait être libéré avec

La CPI rejette la mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo

chambre d'appel décide d'annuler la décision remise en question et ordonne à la chambre de première instance de mener un nouvel examen quant à savoir si M. Gbagbo devrait continuer à être détenu ou devrait être libéré avec … juge a ordonné le maintien de Laurent Gbagbo en prison jusqu'à ce que la chambre de première instance réexamine son dossier. Selon le juge président Piotr Hofmanski, assisté de Kumiko Ozaki, Sanji Mmasenono Monageng, Howard Morison et Chang

Endettement continu de la Côte d'Ivoire, A quoi a servi le PPTE ?

Sako, la véracité de cette information d'endettement ne dépend pas uniquement de l'administration ivoirienne mais bien des instances de l'UEMOA. Cependant d'un point de vue d'abord financier, il serait opportun et même nécessaire de réévaluer … problématique. D'un point de vue économique, ces endettements sont- ils créateurs de valeurs ou d'emplois ? Quelle instance traite du taux d'endettement, est-elle une instance libre ou est-elle inféodée à un ministère donc au pouvoir exécutif

Cour Pénale Internationale / Questions et réponses sur l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

encontre les 12 juin 2014 et 11 décembre 2014 respectivement et leurs procès assignés à la Chambre de première instance I. Le 11 mars 2015, la Chambre de première instance I a joint les affaires à leur encontre afin … date). Qui sont les juges en charge de ce procès ? Le procès se déroulera devant la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale, composée de M. le juge CunoTarfusser (Italie), juge président, Mme la juge Olga Herrera

Mieux comprendre le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à la CPI

encontre les 12 juin 2014 et 11 décembre 2014 respectivement et leurs procès assignés à la Chambre de première instance I. Le 11 mars 2015, la Chambre de première instance I a joint les affaires à leur encontre afin … date). Qui sont les juges en charges de ce procès ? Le procès se déroulera devant la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale, composée de M. le juge Cuno Tarfusser (Italie), juge président, Mme la juge Olga