10 281 résultats pour « instance »

procédures du licenciement collectif pour motifs économiques. Il détermine notamment les pièces exigibles et les procédures de saisine des instances compétentes selon les motifs prévus et pouvant être invoqués par l?employeur. 7- Au titre du Ministère … Santé et la Sécurité au Travail, en abrégé CTCSST.Prévu par le Code du Travail, le CTCSST est une instance de dialogue social chargée d?émettre des avis sur toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité

Président élu Dr Drissa Ouattara, a traduit ses remerciements et hommages au président Alassane Ouattara et aux responsables des instances du parti pour la confiance faite en sa personne. Il s'est engagé à poursuivre le travail entamé … élection présidentielle de 2025. Les enseignants sous reserve de l'acceptation du président, se proposent en accord avec les instances du parti de porter et de défendre cette candidature partout où besoin sera. ", ont souhaité les enseignants

Afrique se tienne en juillet-août 2025 au Maroc, a indiqué lundi à l'AFP un responsable de l'instance sportive basée au Caire. Le tout alors que la FIFA organisera son premier grand Mondial des clubs à 32 équipes … disputer la prochaine Coupe d'Afrique en juillet-août 2025 au Maroc, comme indiqué par un responsable de l'instance à l'AFP. Début février, le président de la CAF, Patrice Motsepe, avait refusé de donner une date pour

justice. Les heureux récipiendaires, par l?entremise de Eugenie Niamien Doukrou, Président du Tribunal de Première Instance de San-Pedro, ont exprimé leur fierté et leur joie pour la reconnaissance du mérite de leurs différents services, à l?échelle … 10ème édition du Prix National d?Excellence, les 2ème et 3ème prix sont revenus, respectivement, au Tribunal de Première Instance de San-Pedro et à la section de Tribunal d?Odienné. Le Greffe de la Cour d?Appel

Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) ont prêté serment, mercredi 24 janvier 2024, au tribunal de première instance Abidjan-Plateau pour la bonne exécution de leur mission.Ces agents issus de 18ème promotion pour les contrôleurs d?exploitation … inhérentes à une certaine charge ou fonction, habituellement au sein d'un gouvernement, d'un pouvoir législatif, d'une instance judiciaire, dans un ordre ou groupe religieux, certains fonctionnaires, militaires ou personnels de santé.Relativement à l?assermentation des contrôleurs

Africaine de Football, même les arbitres. Des propos polémiques qui n?avaient pas plu du tout à la haute instance du football continentale qui avait ouvert une enquête dans la foulée. Entre temps, la Tanzanie et Amrouche ont disputé

majeure se présente pour la Côte d'Ivoire sur la scène politique libérale africaine. « Avec le renouvellement des instances dirigeantes du Réseau Libéral Africain (RLA), notre pays se trouve devant une opportunité de renforcer son influence et son statut … sein de cette organisation influente en envisageant des candidatures dans les différentes instances », a-t-il indiqué.Et le représentant officiel RHDP auprès des organisations libérales, de souligner que cette démarche stratégique permettrait à son pays de jouer un rôle

Initialement prévu le samedi 16 décembre 2023, le congrès avait été suspendu in extremis par le tribunal de première instance d?Abidjan-Plateau, suite à une plainte déposée par messieurs M. Blesson Christophe et M. Oura Affroumou deux militants … assigné à nouveau en justice le parti le jeudi 21 décembre. Lors de l?audience au tribunal de première instance d?Abidjan, les deux militants ont finalement retiré leur plainte.Cyprien

vigueur au moment du lancement de cette procédure en 2021, estime en efet que les pouvoirs de ces deux instances n'étaient alors "encadrés par aucun critère assurant leur caractère transparent, objectif, non discriminatoire et proportionné". Mais l'UEFA estime … accès direct seulement à travers les championnats nationaux, saison par saison, est un format fermé", a justifié l'instance sur X (ex-Twitter). - Real et Barça n'ont pas désarmé -L'association Football Supporters Europe estime que le projet "séparatiste

discussion, des experts comme Gabriel Koffi et Serge Kouassi ont mis en avant leur implication croissante dans les instances de l'UIT.De son côté, M. Maniewicz a félicité la contribution grandissante de la Côte d'Ivoire, relevant la progression positive … ayant attribué de nouvelles fréquences FM en Afrique.« Portée par son expertise et son implication active dans les instances internationales, la Côte d'Ivoire s'impose ainsi comme une figure de proue des télécommunications en Afrique, et un acteur incontournable

appel du financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dit Bygmalion.L'ancien président avait été condamné en première instance, en septembre 2021, à un an de prison ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de campagne … présenter physiquement pour les temps forts du procès, après s'être fait épingler pour son absence en première instance par le parquet.Nicolas Sarkozy comparaîtra également pour corruption en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa précédente campagne présidentielle

Hommage et recueillement ont meublé ces moments qui ont mobilisé un grand nombre de militants et des membres des instances du PDCI-RDA, venus de partout pour saluer la mémoire de ce grand militant, fidèle, qui a consacré … ensuivra le piquet d?honneur. Successivement, les vice-présidents, les membres du Secrétariat exécutif, les membres des instances, les élus et cadres ont sacrifié à la tradition du piquet d?honneur. Dans un langage bien choisi

présence du sous-préfet d?Abengourou, Assi Abenon Firmin, et du substitut du procureur du Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou, Yéboua Eric. Le chef du village d?Adoukoffikro, nanan Adou Koffi II, représentait le roi Boa Kouassi … difficulté l?avenir des enfants, a dénoncé l?autorité douanière. Le substitut du procureur près le Tribunal de première instance (TPI) d?Abengourou a félicité les « soldats de l?économie » pour le « travail himalayesque » abattu sur terrain. M. Yéboua

marquer un temps d?arrêt après l?élection du nouveau président, le Sénégalais Omar Bah et le renouvellement des instances de cet organe, une cérémonie d?hommage a été rendu à celui qui est devenu Président d?honneur … instance régionale : François Albert Amichia, le mardi 22 août 2023. A l?occasion, toutes les délégations Burkina Faso, Mali, Sénégal, Togo, Côte d?Ivoire? ont témoigné leur profonde reconnaissance et leur fierté d?avoir travaillé avec un « Grand homme Africain

feuille de route''. Cette Assemblée générale du CCT-UEMOA qui s'achèvera mardi, sera sanctionnée par le renouvellement des instances de cet organe. Huit Etats côtiers et sahéliens, liés par l?usage d?une monnaie commune, le FCFA et bénéficiant

instruction et de la lutte contre le terrorisme, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan. Sébastien Yédoh Lath est Enseignant-chercheur

Abidjan, Le magistrat Oumar Braman Koné a été désigné Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, selon un communiqué transmis mercredi 26 juillet 2023 à l?AIP. Il remplace Richard Adou, qui a été nommé … financier. Elle a auparavant occupé les fonctions de juge d?Instruction, puis de juge au tribunal de Première instance d?Abidjan et de substitut du procureur près le tribunal de Daloa. (AIP) tls/cmas

composée de 24 élus issus des six commissions permanentes du sénat, a visité l?université, le tribunal de première instance, la maison d?arrêt et de correction et ont achevé leur mission au port de San Pedro. Au terme … été lancés en septembre 2021 à San Pedro par le Premier ministre Patrick Achi. Le tribunal de première instance de San Pedro a été réceptionné en 2019 et est fonctionnel. Quant à la maison d?arrêt et de correction, elle

Agboville sous convocation pressante du directoire du Parti. Au menu; informer les membres des dernières décisions prises par les instances du parti. Cette rencontre a été l'occasion pour le Président du Conseil Régional de l'Agnéby-Tiassa, Membre … ordres et décisions prises par les hauts patrons du parti. Le rôle du parti en mettant en place ces instances, selon le Ministre Dimba, c'était d'avoir "des administrateurs du parti, cheville ouvrière du système, qui doivent être comme

Industrie et de la Promotion des PME, au lancement du processus électoral, dans le cadre du renouvellement des instances de la Chambre de Commerce et d?Industrie de Côte d?Ivoire. A cette occasion, la Commission de contrôle des élections

général du Commerce, Georges Klo Ouattara, a procédé au lancement du processus électoral, dans le cadre du renouvellement des instances de la Chambre de Commerce et d?Industrie de Côte d?Ivoire, le vendredi 21 avril 2023. A cette occasion

processus de renouvellement des instances de la chambre de commerce et d?industrie de Côte d?Ivoire ( CCI-CI) démarre le jeudi 20 avril 2023 avec le lancement des activités de la commission de contrôle des élections, rapporte cette institution

limitation du nombre des membres du Bureau Politique ; - La Ratification de toutes les décisions et résolutions prises par les instances du Parti depuis le 12ème Congrès ordinaire ; - La motion de soutien au Président du Parti. Au terme des débats francs … formalités légales y afférent ; - Au titre de la ratification et de la confirmation des actes, décisions et résolutions des instances et organes du PDCI-RDA pris depuis le 12ème Congrès ordinaire, le Congrès a confirmé leur validité à l?unanimité

Soubré - Le maire de la commune de soubré a offert du sucre aux instances spécialisées du Rassemblement des houphouetistes pour la démocratie et de la paix (RHDP) dans le cadre de la solidarité du Ramadan. Ce don, essentiellement de sucre

organisation et fonctionnement. Elle a pour missions d?organiser la participation des autorités ivoiriennes à toutes les réunions des instances et autres rencontres de la Francophonie, de jouer le rôle d?interface et de suivre la mise en ?uvre … engagements pris par la Côte d?Ivoire au niveau des instances et autres rencontres de la Francophonie. ad/fmo

été réélu président de la FIFA jusqu'en 2027, ce jeudi à l'occasion du congrès de l'instance internationale. A la tête de la FIFA depuis 2016, le dirigeant italien de 52 ans pourrait se maintenir jusqu … concurrent et par acclamation, à la présidence de la FIFA jusqu'en 2027 lors du 73e Congrès de l'instance. Le dirigeant de 52 ans, déjà reconduit dans les mêmes conditions en 2019 par les délégués des 211 fédérations membres

Convoqué par Enokou Gnamiabra Eunice, juge d'instruction en charge du 10ème cabinet d'instruction au tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, le secrétaire général du PPA-CI a été ''cuisiné'' pendant plus d'une demi heure avant … direction du parti ont appelé à  la veille de cette convocation à  une mobilisation générale de toutes les instances du parti, militants, sympathisants et autres à  accompagner le secrétaire général lors de son audition. Des militants, répondant à  l'invitation

jugé non fondés l'appel des accusés. Ainsi, la cour a déclaré la confirmation du procès en première instance contre Kamaraté Souleymane et 10 autres. Ils ont 10 jours pour se pourvoir en cassation. Cependant, deux autres proches … nous, la saisine de cette juridiction de second degré qui a pour charge de censurer les décisions rendues en instance, nous a sorti une décision qui pour nous ne reflète pas la réalité des débats de ce procès

râle du Tribunal Criminel pour audience prévue le 30 novembre 2022, dans la grande salle du Tribunal de Première Instance d"Abidjan a appris Abidjan.net de sources officielles le mercredi 23 novembre 2022. Le dimanche 13 mars 2016, trois hommes

Erevan. Elle avait pris ses fonctions en janvier 2019. La Secrétaire générale assure un lien direct entre les instances et le dispositif opérationnel de la Francophonie. Elle est responsable du secrétariat des sessions des instances de la Francophonie, préside

voit le ministre d"Etat Téné Birahima, représenté par le ministre Kouadio Konan Bertin, Denis Kah Zion, membre des instances du Pdci-Rda, membre du Secrétariat exécutif, délégué départemental du Pdci-Rda, collaborateur direct du président Henri Konan Bédié, propriétaire … dans la salle et qui fait une déclaration sans même prouver sa qualité de membre des instances du Pdci-Rda, quel crédit accorder à  un tel individu ? Le Pdci-Rda est-il vraiment traversé par des tendances

Presse, Pour mieux accompagner le Secteur Privé, la CGECI a également travaillé à  renforcer sa présence auprès des instances sous régionales et internationales. Elle assure, depuis des années, la présidence de la Fédération des Organisations Patronales de l"Afrique … suppression des entraves tarifaires et non tarifaires sur ledit marché. La CGECI assure également une présence continue auprès des instances de plusieurs organisations internationales, l"Organisation Internationale du Travail en premier, et elle accentue au fil du temps, la coopération

bien cette lutte, l"IPS-CGRAE bénéficie de l"appui technique de plusieurs institutions, ministères, directeurs des ressources humaines, instances de justices, instances d"état civil et de l"identification ainsi que des associations de retraités et syndicats de fonctionnaires

engagement et la proportion des femmes dans la politique, dans les instances de prises de décisions est au centre des échanges d"un atelier initié par ONU FEMMES et le PNUD, et il s"inscrit dans le cadre du projet

Tourisme, a inauguré, ce 5 octobre, dans la capitale tanzanienne, les travaux de la 65e Réunion de l"instance, ponctuée d"un Forum sur le renforcement de la résilience du secteur sur le continent. Le gotha du tourisme du Continent … Commission régionale pour l"Afrique de l"Organisation mondiale du tourisme (CAF/OMT). En sa qualité de président de cette instance continentale ministérielle, doublée de celle de président en exercice du Conseil exécutif de l"agence onusienne, il est revenu

Parti. Dans la même veine, le Président du Parti demande l"intégration des Femmes et des Jeunes dans les Instances et Comités opérationnels du Parti et ce dès les travaux préparatoires du prochain Congrès. Conscient de l"essor des nouvelles … paix; 2- exhorte le Président du Parti à  poursuivre toutes les démarches nécessaires en liaison avec toutes les instances concernées du PDCI-RDA y compris nos élus au parlement, l"opposition significative, les acteurs de la société civile, pour

Dans la même veine, le Président du Parti demande l"intégration des Femmes et des Jeunes dans les Instances et Comités opérationnels du Parti et ce dès les travaux préparatoires du prochain Congrès. Conscient de l"essor des nouvelles … paix; 2- exhorte le Président du Parti à  poursuivre toutes les démarches nécessaires en liaison avec toutes les instances concernées du PDCI-RDA y compris nos élus au parlement, l"opposition significative, les acteurs de la société civile, pour

sorti un communiqué dans lequel elles disent n'être nullement concernées par cette procédure devant l'instance communautaire. é la décision du Gouvernement ivoirien d"avoir transformé un dossier judiciaire en une crise diplomatique, et par conséquent … CEDEAO, le Gouvernement de la Transition souligne qu"il n"est nullement concerné par cette procédure devant l'instance communautaire. , a indiqué le communiqué signé du colonel Abdoulaye MAéGA, ministre malien de l'Administration territoriale et Premier ministre

HACA du Maroc, s"est félicitée de l"excellence de la coopération Ivoiro-Marocaine. "" En tant qu"instance de régulation des médias, acteur incontournable dans la consolidation de la bonne gouvernance dans le secteur audiovisuel, nos deux instances

cette rencontre consacre la volonté maintes fois réaffirmé de faire porter la voix de l"Afrique au sein des instances internationales traitant des questions relatives aux ressources marines. Il a souligné que les prochaines échéances internationales sur la conservation … tenir en Slovénie. Il a appelé les participants à  s"interroger sur les raisons objectives des questions soumises aux instances internationales. Il a émis le vÅu que cette rencontre constitue une opportunité pour réaffirmer la coopération halieutique régionale au service

pour la démocratie et la paix (RHDP) à  Ouagadougou ont été mobilisés dans le cadre du renouvellement de ses instances dans le département lors de la réunion d'information et de présentation des candidats tenue au centre polyvalent Téné Birahima

juillet 2021 à  l'ordonnance d'injonction de payer N°2517/2021 par laquelle le tribunal de Première instance d'Abidjan ordonne la saisie conservatoire des biens meubles ainsi que des créances appartenant à  '' Klass Commerce International SARL'', a par ailleurs … décision d'injonction de payer le 13 aoàt 2021. La procédure suit son cours devant le tribunal de première instance d'Abidjan et la prochaine audience est prévue le jeudi 27 octobre 2022 pour les communications écrites du Ministère public

Sansan Kambilé, a remis vendredi 17 juin 2022, des véhicules de fonction à  des présidents de tribunaux de premières instances et des greffiers en chef de juridictions, lors d'une cérémonie au Palais de Justice d'Abidjan-Plateau. Au total … Cours d'appel d'Abidjan, de Daloa, de Bouaké, de Korhogo, le greffier en chef du tribunal de première instance d'Abidjan ainsi que celui du tribunal de commerce d'Abidjan ont également reçu des véhicules. Cette dotation est estimée

Commission régionale pour l"Afrique (CAF/OMT), a dirigé les travaux de la 116ème Session de l"instance dirigeante du Tourisme planétaire, à  Djeddah (Arabie Saoudite), les 7 et 8 juin. Les réflexions ont porté autour de la thématique … Sessions du Conseil exécutif, respectivement au Royaume du Maroc et en République Dominicaine, entre autres. Au nom de l"instance de la gouvernance mondiale du tourisme, le Ministre ivoirien a adressé sa reconnaissance et sa gratitude à  Sa Majesté

Francophonie, la mise en place d'une procédure exceptionnelle réduisant les délais prévus dans le Règlement unique des instances. M. Othman Jerandi a proposé d"adapter les délais prévus du Règlement unique des instances comme suit

conformité (OEC). Avec ce nouveau statut, le CRESAC peut être fier d'être membre de la plus haute instance mondiale en matière d'accréditation. Toute chose qui rejaillira nécessairement sur l'ensemble des populations ivoiriennes dans les pays membres

politiques et de mécanismes pour la promotion de l"égalité entre les sexes et la participation des femmes aux instances de prise, le respect du quota minimum de 30% de représentation de la femme dans les assemblées élues demeure … soutenu la ministre. Avant d"ajouter que la forte représentativité des femmes dans la vie politique, dans les instances de décision et de représentation politique, constituait un indice de la vitalité de la démocratie et du bon fonctionnement des institutions

démarche. A savoir, le renforcement de l"influence et du leadership de la Câte d"Ivoire dans les instances francophones. Et ce, à  travers une participation active aux différentes instances de l"OIF. Ensuite, la visibilité des actions

transposabilité du Digital Services Act (DSA) aux législations nationales ou communautaires par les régulateurs membres du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC) . Sur invitation du président de l"ARCOM, Roch-Olivier Maistre, Me René Bourgoin … outre échangé sur diverses autres questions inscrites dans l"agenda bilatéral des institutions qu"ils président. L"ARCOM, nouvelle instance française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, est née, le 1er janvier 2022, de la fusion du conseil

pour missions : d"organiser la participation des autorités ivoiriennes, et participer à  toutes les réunions des instances et autres rencontres de la Francophonie ;jouer le râle d"interface de la Câte d"Ivoire et accroître la visibilité … plan national ; suivre la mise en Åuvre des engagements pris par la Câte d"Ivoire au niveau des instances et autres rencontres de la Francophonie