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signé par chacune des parties en présence a été dûment dressé, précisant que 1091 dossiers sont en cours d'instance devant la Première chambre de la Cour d'Appel d'Abidjan; Ces dossiers ont été recensés physiquement au greffe … actes devant la Justice. Je me réserve par ailleurs le droit et le bénéfice de saisir les instances veillant au respect des obligations légales pesant sur les organes de presse et les journalistes, pour voir sanctionner de tels agissements

Abidjan - La Cour d'appel de Bouaké a confirmé la décision du Tribunal de première instance du même ressort qui a donné droit à la requête de l'Agence ivoirienne de presse (AIP) dans l'affaire d'occupation … partie adverse avait interjeté appel devant la juridiction de second degré après le jugement du Tribunal de première instance de Bouaké qui l'a déboutée en donnant raison à l'AIP et une fin de déguerpissement sous astreinte. D'ailleurs

scène internationale. En marge des assises de la WTF, l'Union africaine de taekwondo a renouvelé ses instances. L'Egyptien le Général Ahmed Fouly a été reconduit à la tête de l'instance pour un nouveau mandat de quatre

déroulée avec les élections du nouveau Président et des Vices Présidents de l'instance internationale de Taekwondo. Le Président sortant Dr. CHUNGWON CHOUE candidat à sa propre succession a bénéficié à nouveau de la confiance de ses pairs pour … Afrique, d'Europe, d'Asie, de la Pana-Amérique et de l'Océanie qui ont, elles aussi, vu leurs instances renouvelées. A l'Union Africaine de Taekwondo, le Général Ahmed FOULY a été reconduit sans difficulté pour un autre mandat

politique a décidé de la suspension du président du Mfa de ses fonctions pour manquements "graves". Les membres des instances ayant pris part à ce conclave ont désigné Ouattara Siaka comme président par intérim. Un bureau politique du Mouvement … politique a décidé de la suspension du président du Mfa de ses fonctions pour manquements "graves". Les membres des instances ayant pris part à ce conclave ont désigné Ouattara Siaka comme président par intérim. Il a 90 jours pour organiser

terres de la capitale politique ivoirienne qui l'a vu naître le 24 septembre 1995. Pionnier des instances d'autorégulation africaines et deuxième dans l'espace francophone après le Conseil de presse du Québec (CPQ), l'OLPED … toilettage des textes fondateurs et le renouvellement des organes de l'OLPED. Depuis 2006, le bureau exécutif de l'instance d'autorégulation de Côte d'Ivoire est présidé par le journaliste professionnel Zio Moussa, rappelle-t-on. (AIP) kp Commentaires

ivoiriennes sont sous représentées dans les instances de décision du pays. Pour faire bouger les lignes, le Réseau des Femmes Journalistes et Professionnelles de la Communication (REFJPCI) a réitéré son engagement à lutter pour la parité. Ce, afin d'améliorer … invité les femmes des médias à se battre pour améliorer le taux de présence féminine dans les grandes instances de décision. La sous- représentation des femmes dans les sphères décisionnelles n'est plus à démontrer. Chères femmes des médias, votre

groupe parlementaire PDCI-RDA; une grande Assemblée dite conférence régionale des délégués départementaux et communaux, des membres des instances du PDCI-RDA (Bureau politique, Comitė des sages, Grand conseil régional), des élus et Conseillers économiques, sociaux, environnementaux et culturels … prêt encore à travailler pour le PDCI-RDA ? On veut des hommes et des femmes, de toutes les Instances et des structures spécialisées qui travaillent pour le PDCI-RDA. Ce n'est pour vous seulement

internationale avait prononcé le maintien de l'ex- chef d'État ivoirien en prison invitant la chambre de première instance à réexaminer son refus de lui accorder une libération provisoire. En mars dernier, en effet, pour la énième demande … Gbagbo avaient été déboutés pour la onzième fois par la majorité des juges chargés de statuer en première instance. Laurent Gbagbo, 72 ans, est détenu au pénitencier de la Haye au Pays-Bas depuis novembre 2011 quand son co-détenu

instituteurs stagiaires en instance de titularisation sont en ce moment très remontés contre leur tutelle (le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle). Ils s'opposent au paiement de 45 mille Fcfa, comme … ministre, avant de produire ce courrier ? Autant de zones d'ombres qui ravivent la colère des instituteurs adjoints en instance de titularisation. Charles Bédé Commentaires

Abidjan - Le ministre ivoirien des Sports et des Loisirs, François Albert Amichia a plaidé auprès des responsables des instances mondiales de l'athlétisme, pour la formation des sprinteurs ivoiriens, en marge de son séjour à Londres dans le cadre

lâche-t-il. Absent pour l'instant au sein du Comité de haut niveau, Djaha Konan assure que les instances du parti s'activent pour que le parti reprenne toute sa place rapidement dans les instances du Rhdp. Notre parti

L'institut friedrich Ebert Stiftung et le RIL(réseau ivoirien des leaders) ont organisé un panel sous le

plan d'apurement de ce montant qui se décline comme suit : - 1,35 milliards de francs CFA en instance de paiement sur les ressources disponibles et destinés aux petits porteurs, aux clients institutionnels et aux fournisseurs ; - 17,65 milliards … francs CFA en instance de titrisation pour une maturité de sept (7) ans avec des échéances annuelles à compter de 2018. ? la seconde communication est relative à l'adoption du plan de restructuration et de recapitalisation de la Caisse Nationale

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le tribunal de première instance d'Abidjan a reporté, vendredi, le procès conjoint de Dano Djédjé, ex-ministre de l'agriculture puis de la Réconciliation nationale sous le régime de LaurentGbagbo, Justin Koua et Nestor Dahi

avril à Abidjan. La rencontre a été soldée par ?' l'Appel d'Abidjan'' un document de référence pour les instances africaines, notamment l'Union Africaine. Il sera transmis, par les soins de l'initiative Smart Africa, aux Ministres des pays

République. Je suis l'administrateur séquestre, j'ai été nommé par le doyen des Juges du Tribunal de première instance, en tant qu'expert-comptable qualifié. Les gens disent que j'ai été nommé par l'État , mais l'État … Tribunal. Dans mon ordonnance de nomination, il est mentionné que le doyen des Juges du Tribunal de première instance ordonne le dégel des comptes, parce que les fonds des sociétés d'agrobusiness ont été gelés par le Tribunal pour

Côte d'Ivoire. Pour rappel, le Comité de Concertation entre l'Etat et le Secteur privé (CCESP) est une instance de conciliation et de médiation qui a pour mission principale de veiller à la bonne qualité des relations qui lient … Secrétariat Exécutif du CCESP a entre autres missions, d'exécuter les décisions prises par le Conseil de Concertation (instance suprême dirigée par le Premier ministre) et de suivre leur mise en ?uvre, d'assurer la communication interne et externe

mission d'intérêt général. Elles sont habilitées à engager le règlement de moindres litiges par la création d'une instance arbitrale interne, ou à défaut faire recours au Comité National Olympique . La Fédération Ivoirienne de Taekwondo dans son article … pour la présidence de la FITKD, n'a fait que rendre ses textes conformes à ceux de toutes les instances internationales du Sport et ivoiriennes dont ceux de : - la Fédération Mondiale de Taekwondo présidé par le Docteur CHUNGWON CHOUE depuis

opposant Ivoirien, Sam Jichi Mohamed alias Sam l'Africain a été condamné vendredi par le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau à 6 mois d'emprisonnement ferme avec 500.000 FCFA d'amende. Écroué depuis deux semaines pour les infractions … opposant Ivoirien, Sam Jichi Mohamed alias Sam l'Africain a été condamné vendredi par le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau à 6 mois d'emprisonnement ferme avec 500.000 FCFA d'amende. Contrairement au procureur de la République, Richard

commerce de Côte d'Ivoire (Fenacci) a procédé, dimanche, soit environ 17 ans après, au renouvellement de ses instances dans ladite ville du Centre-Nord ivoirien avec à la clé, l'élection d'un nouveau secrétaire général régional

dans la catégorie francophone. Selon un communiqué de presse publié sur le site internet officiel de l'instance dirigeante du football africain, cette élection s'est tenue en marge de la 39è Assemblée Générale (AG) de la Confédération africaine … président de la Confédération africaine de football (CAF) à l'occasion de l'assemblée générale élective de l'instance dirigeante du football africain. CK/ls Commentaires

été a été élu président de la CAF avec 14 voix d'avance sur Issa Hayatou, qui dirige l'instance depuis 1988, lors d'un congrès de l'instance à Addis Abeba, jeudi 16 mars. L'unique rival du patron

assemblée générale élective à Addis-Abeba en Ethiopie Une assemblée qui sera marquée par le renouvellement des instances dirigeantes de la CAF. Issa Hayatou, président actuel de la CAF sera à nouveau candidat, pour un 8e mandat à la présidence … instance faîtière du football Africain. Il a pour adversaire, le président de la Fédération Malgache de Football, Ahmad Ahmad. Dans le grillage des réformes instaurées à la FIFA, Issa Hayatou espère garder la présidence de la CAF les 4 prochaines

Côte d'Ivoire s'achevait lundi, la Fédération a décidé de le prolonger d'une semaine. L'instance n'était visiblement pas satisfaite des dossiers reçus jusqu'à présent. Les Eléphants ont visiblement du mal à trouver un successeur … mars 2017 à 17H, est prorogée au lundi 13 mars 2017, à 17H", indique un communiqué de l'instance. Si la FIF allonge la durée du processus de candidatures, c'est probablement parce qu'elle n'est pas satisfaite

boycotte les réunions du Bureau Politique, parce que, je le dis haut et fort, je ne reconnais pas cette instance dans sa composition qui intègre les prestations d'artistes, les vendeurs d'arachides, de pois sucrés et les vendeurs … dédiée à cet effet. Mais quand on parle de Bureau Politique, dans tous les partis au monde, cette instance a un sens. Pourquoi au RDR, on veut réinventer la roue ? Quand on dit les choses de cette manière, on vous

Garde républicaine, le général Bruno Dogbo Blé a comparu mercredi 1er mars devant le tribunal de première instance de Yopougon dans le cadre du procès des disparus du Novotel. Il risque une quatrième condamnation dans des affaires liées … crise postélectorale. Compte rendu d'audience. La grande salle du tribunal de première instance de Yopougon refusait du monde mercredi matin pour la comparution de l'ancien chef de la sécurité présidentielle sous Laurent Gbagbo. Bruno Dogbo Blé, plutôt serein

leurs préoccupations avec l'élection des personnalités proches du peuple qui n'ont pas été forcement désignées par les instances des partis politiques. Ces élections montrent aussi que la jeunesse doit être prise en compte … exécutif vont dans ce sens. Nombreux sont les militants qui appellent à un bilan aujourd'hui au niveau des instances du parti, le président du parti l'a reconnu et appelle à un bilan lui aussi. Quel sentiment cela vous

Directoire du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), les Membres du Gouvernement, les membres des instances, les coordonnateurs régionaux, départementaux, communaux et sous-préfectoraux, les élus et les cadres se sont réunis pour analyser la situation … RHDP appelle les membres du Directoire, les coordonnateurs, départementaux, communaux et sous ? préfectoraux, les élus ainsi que les instances de tous les partis politiques membres à la mobilisation. Aussi, le RHDP se propose ? t ? il d'envoyer des missions

Abidjan - Le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Adou Richard a fait, au cours d'une conférence de presse tenue au ministère de la Justice lundi, à Abidjan plateau " la lumière" sur les difficultés … manifestations qu'envisagent d'organiser certains souscripteurs de l'agro-business au parquet près du tribunal de première instance d'Abidjan. akn/kp Commentaires

leurs préoccupations avec l'élection des personnalités proches du peuple qui n'ont pas été forcément désignées par les instances des parti politiques. Ces élections montrent aussi que la jeunesse doit être prise en compte … exécutif vont dans ce sens. Nombreux sont les militants qui appellent à un bilan aujourd'hui au niveau des instances du parti, le président du parti l'a reconnu et appelle à un bilan lui aussi, quel sentiment cela vous

annuler les résultats des élections législatives à Divo, grave accusation contre une de nos plus hautes instances judiciaires. Pour rappel, je suis le coordonnateur RHDP et à ce titre je me dois de soutenir la candidature de tous les candidats … refaire, je ferai textuellement la même chose. Nous sommes dans un Etat de droit et il y a des instances judiciaires chargées de régler les contentieux électoraux dans notre pays. Et dans notre cas, le candidat RHDP Koné Lassina

Ahizi Daniel contre le Pit et ses dirigeants. Le jeudi 28 juillet 2016, le tribunal de première instance d'Abidjan, statuant sur ce procès, en vue d'annuler la décision du congrès extraordinaire du 1er août 2015, a révoqué … délibéré à l'audience des référés du 22 juin 2015, la juridiction présidentielle des référés du Tribunal de première instance se déclare comme incompétent pour statuer sur cette affaire et condamne Ahizi à payer les frais afférents au procès

dans un brouhaha, mettant fin au congrès et violant gravement les textes qui régissent le PIT, notamment que : les instances issues du Congrès n'ont pu être investies ; le procès-verbal devant sanctionner les travaux du congrès … leaders du GL PIT, dont Kouablan François, Séka Séka Joseph et Kouassi Kouadio Mermoz devant le Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, statuant en matière civile. Ainsi, un an plus tard, le tribunal des référés a donné son verdict

thèse de scènes obscènes confirmée, Cissé Cheick pas du tout menacé Dès que la volontaire a saisi les instances de la WTF, le président Bamba Cheick a été informé immédiatement. Malheureusement, il a été fait mention dans le mail … précisé qu'il s'agissait de gestes obscènes à l'égard d'une volontaire. L'instance mondiale a exigé que nous présentions nos excuses à cette volontaire immédiatement. Mais vu qu'au départ, c'était le harcèlement qui était brandi

biens meubles corporels et incorporels , a été fait par le juge Kouamé Konan Séraphin, magistrat au tribunal de première instance d'Abengourou. Le second, portant sur La saisie immobilière a été animé par l'huissier de justice, Me Siaka Bakari … huissiers de justice d'Abengourou prend en compte les huissiers de justice du ressort territorial du tribunal de première instance d'Abengourou, mais aussi ceux des sections de tribunal de Bondoukou et de Bouna. Elle compte 23 membres dont

deux, Paul Kangah et Mamadou Konaté, ont prêté serment lundi devant la Cour d'Appel du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Paul Kangah pour le compte de l'Union nationale des entreprises de télécommunication (UNETEL) et Mamadou Konaté … Braud Mensah et Pierre Lamine en fin de mandat pour un exercice de six ans au sein de l'instance de régulation du secteur des télécommunications ivoiriennes. Le juge Koulibali Abou leur a conseillé de conserver le secret des délibérations

parité dans les constitutions et les textes électoraux. Instaurer un quota pour assurer la participation des femmes dans les instances de suivi de mise en ?uvre des accords et les commissions chargées des questions de justice, transition, vérité et réconciliation … organisations internationales et régionales et OING et de leurs médiateurs: Assurer un suivi et un rapport périodique devant les instances concernées du respect et de la mise en ?uvre par les Etats et gouvernements membres de leurs obligations juridiques

novembre 2016, à Abidjan-Plateau. Notre objectif est de favoriser la pleine participation des femmes dans les instances de prise de décisions, améliorer leur représentativité dans les instances politiques et de processus démocratiques, renforcer la contribution des femmes dans

Faqi Al Mahdi. Cet appel vise à mettre en ?uvre la décision rendue par la Chambre de première instance VIII le 29 septembre 2016 établissant un calendrier pour la phase des réparations et ordonnant au Greffe de la Cour … dessous (ICC-01/12-01/15-172), rapporte un communiqué de presse publié mercredi. Le Greffe rappelle que la Chambre de première instance peut désigner des experts compétents, figurant sur la liste d'experts dressée et maintenue par le Greffe de la Cour

réclame toute la légalité organise une assemblée générale mixte pour faire le bilan de son mandat et renouveler l'instance dirigeante. Dans cette interview à nous accordée, il donne les raisons et la nécessité de cette assemblée qui permettra, selon … comme vous l'annoncez dans ce contexte conflictuel ? Dieu merci, la légalité est têtue. Nous sommes reconnus par les instances ivoiriennes. Nous agissons au nom de l'Africa sports national et personne ne peut nous empêcher cette assemblée générale parce

nouvelles dispositions de la future loi fondamentale qui, selon elles, visent à renforcer la représentation et la participation aux instances de décisions des femmes de Côte d'Ivoire dont les compétences et l'apport au développement de notre nation sont

septembre dernier au Caire, la CAF a désormais limité le nombre de mandats du président de l'instance à trois de quatre ans chacun, soit douze ans au maximum. La réforme ayant un effet rétroactif, le patron du ballon rond … jusqu'à l'âge de 82 ans. Interpellé à propos d'une nouvelle candidature à la présidence de l'instance continentale lors de la prochaine assemblée générale élective prévue en mars 2017 à Addis Abeba (Ethiopie), marquant également le soixantième

Cette mesure figure parmi les réformes adoptées jeudi dernier au Caire, lors de l'assemblée générale extraordinaire de l'instance de gestion du football continental. La réforme ayant un effet rétroactif, le patron du ballon rond africain, le Camerounais Issa … mandats. Cette nouvelle mesure de limitation des mandats, qui s'appliquera aussi aux membres du Comité exécutif de l'instance continentale, permet à la CAF de s'aligner sur les nouveaux statuts de la FIFA adoptés en février dernier. BD/cat

opposer à ce qu'il qualifie comme une autre ''forfaiture'', et décide de mettre en mission toutes ses instances en vue d'informer les militants et les Ivoiriens sur les enjeux cachés de ce projet initié par le chef … législatives 2016. D'ores et déjà, la Convention de l'Ung a décidé de mettre en mission toutes ses instances sur l'étendue du territoire national et hors du pays en vue d'expliquer sa décision aux militants. Soutien

délégation du Comité local d'organisation de la CAN devant la Commission d'Organisation de la CAF, l'instance continentale indique sur son site officiel que hormis le stade de la Rénovation de Franceville, déjà opérationnel, les travaux de construction … avec pour feuille de route : la revue des infrastructures sportives, hôtelières et autres, retenues pour le tournoi , conclut l'instance continentale. BD/cat/APA Commentaires

veille du délai fixé à la cour constitutionnelle gabonaise, pour rendre son verdict sur le contentieux électoral, l'instance poursuit jeudi son travail de recomptage sous le regard d'une équipe de juristes de l'Union Africaine. Trois sont arrivés … Cour constitutionnelle gabonaise. Deux autres, retenus par la crise en RDC, sont attendus jeudi après-midi, fait savoir l'instance. L'équipe se composera également d'un juge togolais, mais aussi du président de la Cour constitutionnelle tchadienne, assure

implication des membres du Gouvernement et des organisations patronales et consulaires, regroupés au sein du : - Conseil de Concertation, l'instance d'arbitrage et de décision présidée par le Premier Ministre ; Et du - Comité Technique de Concertation, l'instance technique

Confédération africaine d'athlétisme (CAA), Hamad Kalkaba Malboum, au terme de la réunion du Conseil de l'instance continentale. L'Afrique, avec 54 associations, représentent 25% des membres de l'IAAF. Notre présence doit être davantage reconnue au sein … profit du bureau exécutif, les révoltes envisagées visent à donner plus de place à la femme dans nos instances, souligne le patron l'athlétisme africain. Devant passer de 6 à 9 en 2019, le nombre de femmes au sein

Dileita est un juriste chevronné qui a une maîtrise parfaite des mécanismes de recours de la Banque et des instances juridictionnelles des organisations internationales. Sa riche expérience juridique et son leadership seront des atouts essentiels pour le fonctionnement harmonieux … notre Tribunal administratif, important organe de gouvernance faisant office d'instance suprême de notre système interne de justice . (AIP) ask Commentaires