Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

Résultats 1351–1400 sur 10 281 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Justice : Akoun interdit de sortir de son village pendant 12 mois

village natal, infligée au secrétaire général du Front populaire ivoirien, Laurent Gbagbo, par le tribunal de première instance d'Abidjan, le 31 août. "Condamner Laurent Akoun, un homme politique, à 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national … août à Adzopé, alors qu'il se rendait à une réunion politique, Laurent Akoun a été condamné en première instance pour des faits d'atteinte à l'ordre public, rappelle

Procès en appel : Akoun Laurent fait prisonnier à Memni

Mécontent de la décision du tribunal de première instance, Akoun Laurent avait porté son affaire devant la Cour d'appel. A l'issue de trois procès, les juges ont confirmé les premières décisions prises à l'encontre de l'ancien … plaint. Poursuivi pour trouble à l'ordre public , Laurent Akoun a été condamné le 31 août 2012 en 1ère instance à 6 mois de prison fermes, à 1 an de privation de droits civiques et à 1 an d'interdiction

Procès en appel de Laurent Akoun: Le juge confirme la peine de la 1ère instance

village natal infligée au secrétaire général du Front populaire ivoirien, Laurent Gbagbo, par le tribunal de première instance d'Abidjan le 31 août. "Condamner Laurent Akoun, un homme politique, à 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national … corridor d'Adzopé alors qu'il se rendait à une réunion politique, Laurent Akoun a été condamné en première instance pour des faits d'atteinte à l'ordre public, rappelle

Contribution / Justice, vérité et réconciliation - Pourquoi l'Etat doit s'engager plus pragmatiquement dans le processus

important. Il devrait s'agir d'une juridiction hybride, comme une chambre extraordinaire au sein du tribunal de première instance d'Abidjan ou un tribunal spécial, ou bien encore plusieurs tribunaux ad hoc installés au sein des sous-préfectures … tribunal de première instance d'Abidjan avec les fonctionnaires de l'Etat comme ce qui se pratique en ce moment et que nous constatons. Il devrait s'agir d'une espèce de jury populaire pour juger ces personnes

Bouaké : Les greffiers en grève

greffiers du tribunal de première instance de Bouaké sont entrés en grève, le mercredi 30 janvier 2013, suite à l'arrestation de l'un des leurs par la gendarmerie. Dans un communiqué dont nous avons reçu copie, il est écrit … ndlr, mercredi 30 janvier) l'arrestation du camarade Gohouo Goho Hubert, attaché des services judiciaires au tribunal de première instance de Bouaké (chef de la section pénale). A cet effet, le collectif des syndicats des greffiers voudrait faire observer

Tribunal du plateau/ procès en appel de Laurent Akoun : Le verdict connu le 13 février prochain

lieu, hier mercredi 30 janvier 2013, au tribunal du Plateau, à Abidjan, en présence du prévenu. En première instance, Laurent Akoun avait été condamné, le vendredi 31 août 2012, à 6 mois de prison ferme au terme d'un procès … requis la peine de cinq ans de prison ferme contre le Sg du Fpi. La peine prononcée en première instance prendra fin en février prochain. Le procès qui a eu lieu hier devait se tenir, le mercredi 9 janvier dernier

Procès en appel : La défense dénonce une volonté d'assassiner politiquement son client

exception du département d'Alépé dont Akoun est originaire. Largement au-delà des six mois décidés déjà en première instance. Une requête qui a fait réagir la défense représentée hier par Me Toussaint Dacko qui a prié la Cour … démocratie. Dans le fond, le parquet général, qui avait fait appel de la décision du tribunal de première instance, en même temps que la défense, s'est évertué à démontrer que les propos tenus par le secrétaire général

Des produits prohibés et des drogues incinérés à Bouaké

police nationales et ceux de l'ONUCI, ainsi que du substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké, M. Djegnine Tchétché. Le chef d'antenne de la police des stupéfiants et des drogues de Bouaké, le capitaine … paire avec l'usage des stupéfiants et des drogues. Le substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké a invité les populations à éviter la commercialisation et l'usage des stupéfiants et de toutes sortes de produits

Affaire Soro nommé vice-président du Rdr : Toute la vérité

agence de presse en ligne, est archi fausse. La dépêche dit qu'Alassane Ouattara a créé une nouvelle instance au Rdr dont il est le président. Ce qui est très faux. Constitutionnellement, Alassane Ouattara ne peut être président … aucune cohérence. Depuis que les gens savent que Guillaume Soro va arriver dans les instances de décision du Rdr, certains ont commencé à s'agiter, mais pour nous ce n'est pas le plus important , a tranché Touré Moussa. Comme

Agenda de la Justice des vainqueurs : Blé Goudé inculpé et placé sous mandat de dépôt hier

Blé Goudé, a été présenté devant un juge d'instruction, hier lundi 21 janvier 2013, au Tribunal de première instance du Plateau. Inculpé pour plusieurs chefs d'accusations, il a été placé sous mandat de dépôt. Détenu en Côte … Jeunesse du Gouvernement Aké NGbo a été présenté hier lundi devant un juge d'instruction au Tribunal de première instance du Plateau. Qui l'a aussitôt inculpé pour crimes de guerre, assassinat, atteinte à la sûreté de l'Etat

Parquet d'Abidjan : Le Procureur Adou Richard a pris fonction

été remplacé par le juge Adou Richard Christophe, actuel procureur de la République près du tribunal de première instance de Bouaké et ex-adjoint de Raymond Tchimou, l'ancien procureur de la République de Côte-d'Ivoire. Le mardi … janvier 2013, la passation de charges s'est déroulée à huis clos au Tribunal de première instance entre le nouveau procureur de la République, Adou Richard et le magistrat hors hiérarchie, Simplice Kouadio. Le magistrat Adou Richard hérite de plusieurs

Justice ivoirienne : Les dessous du limogeage du procureur de la République

Simplice Koffi Kouadio et Fofana Ibrahim respectivement procureur de la République et procureur général près le tribunal de première instance du Plateau ont été relevés de leur fonction. Comme une trainée de poudre, cette décision, qui aurait été prise … Koffi a été remplacé par le juge Adou Richard Christophe, procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké et ex-adjoint à l'ancien procureur de la République, Tchimou Raymond. Le magistrat hors-hiérarchie Ali Yéo

Albert François Amichia, maire de Treichville : Pourquoi je ne suis pas contre le cumul des postes

commune. Ce que j'avais accepté. Et comme cela avait été appuyé par un certain nombre d'instances du parti, notamment de jeunes et des femmes, je me disais que la direction du parti pouvait entériner ce choix. Donc … Quand est-ce que le Pdci va-t-il se rajeunir ? Le président Bédié a entamé une restructuration des instances du parti. Il a créé une direction financière et nous avons le prochain congrès qui va se tenir courant

Parquet d'Abidjan : Le procureur de la République et le procureur général débarqués

serait assurée par le juge Adou Richard Christophe, l'actuel procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké et ex adjoint à l'ancien procureur de la République, Tchimou Raymond. Quant au second, Fofana Ibrahim … Simplice, de ralentir les procédures d'enquêtes devant permettre la manifestation de la vérité sur cette catastrophe. Dans certaines instances du pourvoir, on juge que le procureur de la République et le procureur général, couvrent certaines personnalités dont la responsabilité

Le Conseil du Café-Cacao soutient les Eléphants

concis au cours d'une cérémonie qu'elle a voulu très sobre, elle a demandé aux responsables de l'instance faitière du football ivoirien de faire confiance à sa structure quant à la promotion de cette discipline sportive. Nous souhaitons … tout cas, de vive voix, exprimé toute la gratitude et les remerciements des responsables de l'instance fédérale. Avec ce partenariat, c'est le désir de la fédération qui vient de s'accomplir. Nous avions voulu depuis longtemps

Akoun Laurent devant les juges d`appel ce mercredi

après-midi, devant les juges du tribunal d'Abidjan, suite à l'appel sur le jugement de la première instance qui a eu lieu le 3 septembre. Selon un communiqué de la cellule de communication du parti dirigé par Miaka … procès en appel intervient à un mois de sa libération conformément à la sanction infligée à la première instance. Le secrétaire général par intérim du FPI a été condamné, le 31 août, à six mois de prison ferme

Boxe / Dissolution de la Fédération : Les raisons de la décision du ministre Alain Lobognon

AIBA (Association internationale de boxe Amateur). C'est donc cette faute qui n'a pas échappé à l'instance mondiale du noble art et qui par ricochet, a terni l'image de la Côte d'Ivoire, qui aurait amené … Cabinet. Une chose est sure, de nouvelles élections seront organisées dans ce mois de janvier 2013 pour renouveler les instances dirigeantes de la Fédération. Car Alain Lobognon n'entend pas revenir sur sa décision. Annoncia Sehoué

Opération immobilière : Où sont passés les 13 milliards des ex Fds ?

plainte a été déposée devant le tribunal de première instance d'Abidjan contre le général de division, Soumaïla Bakayoko, Chef d'Etat major des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci), pour ?'abus d'autorité, extorsion de fonds, détention arbitraire … même source, précisant que ?'portée devant Cissé Makouéni, la doyenne des juges d'instruction du tribunal de première instance d'Abidjan, la plainte a été jugée recevable''. Ahmed Bouah Touré, président directeur général de Sophia immobilier, a été arrêté

Côte d'Ivoire-Justice : Plainte contre le général de division Soumaïla Bakayoko, Chef d`Etat major des Forces républicaines de Côte d`Ivoire

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Une plainte a été déposée devant le tribunal de première instance d'Abidjan contre le général de division, Soumaïla Bakayoko, Chef d'Etat major des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), pour ?'abus d'autorité … même source, précisant que ?'portée devant Cissé Makouéni, la doyenne des juges d'instruction du tribunal de première instance d'Abidjan, la plainte a été jugée recevable''. Ahmed Bouah Touré, président directeur général de Sophia immobilier, a été arrêté

PDCI-RDA : Les militants des Etats-Unis en conclave

Notamment, ??le financement des délégations extérieures (usa)'', ??la communication interne entre militants et le délégué et aussi avec les instances du parti (secrétariat et la présidence)'' et enfin ??la réorganisation des délégations''. A l'issue des travaux, les militants … lucratives pour le financement des délégations. Par ailleurs, différents responsables du parti ont reçus des prix, au nom des instances du PDCI, pour le travail abattu pendant les deux tours de la campagne présidentielle

Diaspora Etats-Unis / Avant le prochain congrès du PDCI : les partisans de Bédié se réorganisent

délégations extérieures, la communication interne entre militants et les délégués d'une part, et d'autre part avec les instances du parti (secrétariat et la présidence). Enfin, la réorganisation des délégations. De tous les sujets débattus, le dernier point … choisir. Et pour bien mener leurs activités, les participants demandent de bannir les nominations arbitraires par les membres des instances de passage. Le délégué, exigent-ils, devra maîtriser les nouvelles technologies de l'information, pour épouser l'air du temps

Municipales à Yamoussoukro : Gnrangbé plébiscité par les militants

comités de bases, secrétaires généraux de sections, président de la jeunesse et présidente des femmes y compris les autres instances avons volontairement décidé de renouer notre confiance à ce monsieur qui continue de donner le meilleur de lui-même pour … Yamoussoukro, il faudra que la tête de liste soit le maire sortant Gnrangbé. Heureux du choix de toutes les instances locales, le délégué a dans un premier temps salué et remercié tous ceux qui ont porté leur choix

Filière café-cacao : Reports successifs du procès des ex-dirigeants : Prévenus et magistrats entre le marteau et l'enclume ?

devient réellement, aujourd'hui, le procès pénal lancé, depuis près d'un an, au tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, à l'encontre des ex-dirigeants des 5 structures de gestion (Bcc, Fdpcc, Fgccc, Arcc, Frc) de la filière … imbroglio judiciaire n'a pu éclairer. Surtout qu'une nouvelle juge, Henriette Zunon, vice-présidente du tribunal de première instance, a pris le relais dans la conduite du dossier, avec l'argumentaire, trop fragile, de l'indisponibilité (pour raison

Soutien à Anouma / La CAF voulait briser la stratégie de Ouattara : Voici comment Hayatou a lamentablement échoué!

candidatures du Niger, du Sénégal et du Bénin, suit avec sagesse et sérénité le dossier Anouma, confiant en les instances dirigeantes aussi bien du football africain et qu'international. Le soutien des autorités ivoiriennes en faveur du filleul … déplorable et regrettable, de la part de dirigeants sportifs qui défendent le sacro-saint principe de l'indépendance des instances sportives fédérales nationales La FiF soutient Anouma, mais refuse de disperser ses forces pour se concentrer

Football / Après le rejet de la CAF : Que fera le parrain FIF pour son filleul-Anouma

elle fait une leçon sur la bonne connaissance des textes de l'instance confédérale. Plusieurs experts et spécialistes du droit des Sports et du football en particulier assurent pourtant que le dossier du filleul-candidat … cité la CAF. De son côté le candidat parrainé par la FIF, par ailleurs président d'honneur de l'instance fédérale du football ivoirien, a exprimé son sentiment personnel sur son site internet officiel. Des sportifs ivoiriens ont réagi. Même

Journée internationale de la jeunesse /Honorable Vah Yao Josué, président national du Parlement des jeunes de Côte d'Ivoire : Nous comptons organiser un forum national qui réunira toutes les couches sociales

nous une journée particulièrement importante. Nous défendrons toujours les droits de la jeunesse et nous les représenterons auprès des instances décisionnelles. Quel appel entendez-vous lancer à l'endroit des autorités du pays et de la jeunesse ? A l'endroit … jeunesse, qu'elles trouvent un mécanisme pour que les décisions des jeunes soient prises en compte dans les hautes instances de la République, qu'elles continuent sans relâche les action de création d'emploi car des jeunes sans emploi

Denis Kah Zion (émissaire de la Commission électorale du Pdci dans le Cavally) : Les ministres Banzio et Gnonkonté ont promis, chacun, de s'aligner sur le choix du parti ; Mon rôle n'est pas de classer les candidats

terme d'une mission de cinq (5) jours, fait le point de ses différentes consultations avec les membres des instances en vue de la recherche d'un consensus pour le choix de la tête de liste aux élections du Conseil … rencontres, ils ont été autorisés à s'exprimer. Tout comme aussi nous avons recueilli les opinions des membres des instances du parti de la localité où nous nous trouvions. C'est-à-dire les membres du Conseil politique, du Grand

Sécurisation de l'état civil : Le Premier ministre inaugure le centre d'archivage

dans les prochains mois, les doubles des registres d'état civil conservés dans les greffes des tribunaux de premières instances et de sections de tribunaux des ressorts respectifs des Cours d'Appels de Bouaké et de Daloa. Un troisième centre … celle de Bouaké. Ce sont donc les doubles des registres de l'état civil de 14 tribunaux de première instance du ressort de la Cour d'Appel de Bouaké et 12 du ressort de celle de Daloa qui devront être

La CAF, cette dictature qui ne dit pas son nom

exécutif de la Confédération africaine de football, la candidature de l'Ivoirien Jacques Anouma à la tête de l'instance a été définitivement rejetée. Une décision motivée par un amendement adopté au mois de septembre par la CAF, qui élimine … camerounais. Car c'est la principale nouvelle apprise à l'issue de la réunion du comité exécutif de l'instance qui s'est déroulée lundi au Caire, la candidature de Jacques Anouma a été rejetée. Une décision motivée

Cérémonie de remise officielle des centres d'archivage judiciaires de l'état-civil de Bouaké et de Daloa : Allocution de monsieur le premier ministre, garde des sceaux, ministre de la justice

Premiers Présidents des Cours d'Appel de Bouaké et de Daloa, ? Messieurs les Présidents des Tribunaux de Première Instance de Bouaké et de Daloa, ? Monsieur le Maire de la Commune de Bouaké, ? Mesdames et Messieurs les autorités politiques, ? Messieurs … Premiers Présidents des Cours d'Appel de Bouaké et de Daloa, ? Messieurs les Présidents des Tribunaux de Première Instance de Bouaké et de Daloa, Tout à l'heure, nous procéderons à l'inauguration des centres d'archivage judiciaires

Soirée des Ebony de l`Unjci: le discours du ministre de la Communication, Mme Affoussiata Bamba Lamine

Gouverneur du District d'Abidjan ; Mesdames et Messieurs les députés de l'Assemblée Nationale ; Messieurs les présidents des instances de régulation et des organes d'autorégulation; Mesdames et Messieurs les Présidents des Conseils d'Administration ; Mesdames et Messieurs les Directeurs … aiguisé et un patriotisme correctement assumé. On sait bien qu'entre la captation des faits in situ par l'instance médiatique et sa représentation publique dans un journal, il y a un processus de transformation. Madame la première Vice-présidente

Eglise évangélique du Réveil de Côte d'Ivoire / 24 ans après sa mort Les héritiers du pasteur Jean Glao à couteaux tirés

base juridique, avec à la clé, une ordonnance (N°732/2012) du 18 août 2012, du tribunal de première instance de Yopougon qui reconnaît, le pasteur Kouassi N'Dri Benoît comme le nouveau représentant de l'Eglise. Quant à l'EERI … nouveaux textes introduits au ministère de l'Intérieur sont en instance de traitement. En attendant l'issue définitive de cette crise, les statuts litigieux replongent tout simplement l'Eglise évangélique du Réveil, qui revendique aujourd'hui plus de cent mille

Fin du séminaire gouvernemental : Ahoussou Jeannot satisfait du travail de ses collaborateurs

Côte d'Ivoire auprès d'organisations internationales ; l la participation de la Côte d'Ivoire à plusieurs instances et rencontres internationales ; l l'organisation régulière de rencontres de haut niveau au titre de la CEDEAO, principalement sur les questions … Politique et Sécurité, (ii) Social, (iii) Bonne gouvernance, (iv) Économie et Infrastructures ; l la mise en place de plusieurs instances de travail pour le renforcement de l'efficacité de l'action gouvernementale ; l l'organisation de différents séminaires gouvernementaux

Cour pénale internationale - Pourquoi Gbagbo reste en prison

réalisées. A contrario dans une décision rendue au titre de l'article 60 paragraphe 3, la Chambre de première instance procède à un réexamen de la décision de maintien en détention qui a été rendue préalablement et peut alors réviser … commise par la Chambre préliminaire dans sa décision. M. Gbagbo soutient que le raisonnement de la Chambre de première instance relative aux charges s'applique à tout suspect devant la Cour et par conséquent aboutit à une présomption irréfutable

Cour pénale internationale : Pourquoi Gbagbo reste en prison

réalisées. A contrario dans une décision rendue au titre de l'article 60 paragraphe 3, la Chambre de première instance procède à un réexamen de la décision de maintien en détention qui a été rendue préalablement et peut alors réviser … commise par la Chambre préliminaire dans sa décision. M. Gbagbo soutient que le raisonnement de la Chambre de première instance relative aux charges s'applique à tout suspect devant la Cour et par conséquent aboutit à une présomption irréfutable

Le chef de l`ONUCI salue la relance du dialogue politique

enquêtes en cours, y compris l'enquête ouverte par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man, suite à la découverte, le 11 octobre, dans un puits, de six corps sans vie dont l'autopsie … annonçant le lancement de deux mandats d'arrêt par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Man contre deux éléments des FRCI, accusés d'être impliqués dans la mort de ces six personnes dont

Demande de liberté provisoire de Gbagbo : La chambre d'appel de la CPI se prononce le 26 octobre

concernant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo datant du 13 juillet 2012. Il faut rappeler en première instance, cette décision avait été rejetée par la chambre préliminaire I présidé par le juge Silvia Fernandez de Gurmendi. Mes Emmanuel … audience pour le vendredi prochain. Mais il y a peu de chance que la décision prise en première instance soit cassée par la chambre d'appel. Puisque les mêmes raisons et inquiétudes qui ont motivé la décision du juge Fernandez

Parquet d'Abidjan/Pour indisponibilité : Le juge chargé du procès cacao remplacé

juge Ahmed Coulibaly, président du tribunal de première instance d'Abidjan, en charge du procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao, a été remplacé lundi pour indisponibilité'' par sa vice-présidente Henriette Zunon, qui a renvoyé l'audience … affaire depuis avril 2012. Je poursuis le travail déjà commencé, a affirmé la vice-présidente du tribunal de première instance d'Abidjan, soulignant que le tribunal est unique et que seule la composition changeait. Mme Zunon a proposé'' un nouveau

Election régionale dans le Hambol : La candidature de Billon contestée

veut se positionner sous ce label. Contrairement à certaines déclarations tendancieuses, parues dans la presse ces derniers temps, les instances locales du parti n'ont désigné aucun candidat RHDP pour les futures élections régionales. Le RDR, demeurant le parti largement … électorat eu égard aux résultats des dernières élections présidentielles et législatives, la base et les instances locales du parti n'accepteront jamais de brader les 17 années de lutte qui ont permis la forte implantation du RDR dans la région

Portrait : Charles Gomis, habileté et pragmatisme au service du rapprochement Paris-Abidjan

variables-clefs dans son choix de ses collaborateurs, avait fait savoir, sans nuance, lors d'une réunion des instances de son parti, du temps où il était dans l'opposition, que s'il est élu président de la République … Cocody, il fut, en 1975, à l'issue de son sixième congrès, le benjamin de son Bureau politique, l'instance de décision et d'orientation politique du parti d'Houphouët-Boigny. La providence telle qu'en lui-même, le PDCI