10 281 résultats pour « instance »

tiassa avec 60 point sur 114 soit 52,6%. Il dirigera pour le mandat 2021-2024, les instances du PECI. Il a exprimé sa reconnaissance à  ses pairs pour lui avoir confié les règnes du PECI

Développement local (DGDDL), Yapi Fidel, lors d"échanges à  Gagnoa, avec les conseillers régionaux et municipaux en instance de nomination en qualité de conseillers du district autonome du Gâh-Djiboua. Il ne peut avoir de conflit de compétence, sauf

télécommunications en Côte d"Ivoire (ARTCI). Dans un communiqué transmis samedi 11 décembre 2021 à  l"AIP, l"instance de régulation des réseaux de téléphonie et de télécommunications a relevé que la qualité de son réseau, allant des appels

jouer à  l"extérieur jusqu"à  nouvel ordre, en raison de la situation politique actuelle au pays. L"instance de gestion du football continental se dit très préoccupée par la situation en Guinée, surtout en cette période o๠le calendrier

Côte d"Ivoire. Présidée, le ministre togolais de la sécurité, Général de Brigade Damehame Yark, cette session de leur instance a prévu entre autres l"examen des projets de feuille de route actualisée de l'Accord-cadre de coopération

Union Postale Universelle du 9 au 27 aout 2021. Face aux enjeux cruciaux du renouvellement des instances et aux thématiques abordées pour amorcer la généralisation de la transformation digitale des postes, ce sont 151 délégations des pays membres

bords de la lagune Ebrié, s'achève le 27 aoàt 2021. Il devrait consacrer le renouvellement des instances dirigeantes de l'organisation. Cette session se déroule à  un moment o๠la planète fait face à  la pandémie de Covid

Union postale universelle (UPU). "L'Afrique ne peut pas rester en marge. Elle doit participer à  ces instances o๠on définit l'avenir de la poste. C'est vrai qu'aujourd'hui, la poste traverse beaucoup de révolutions technologiques

devoir de loyauté dans le cadre de cette fonction. Discret depuis son éviction de la présidence de l'instance faîtière du foot africain, Issa Hayatou est reconnu coupable d'infraction à  l'article 15 (Devoir de loyauté) de la dernière

communiqué, la suspension du processus électoral en cours pour la validation des candidatures à la présidence de l'instance dirigeante du football ivoirien. Selon le communiqué, cette suspension fait suite à de graves manquements constatés dans la conduite du processus

UPCI ? Par ordonnance No 3651 de ce 23 juillet, le juge des référés du Tribunal de Première Instance d'Abidjan- plateau se déclare incompétent pour se prononcer dans l'affaire l'opposant à ses détracteurs dans son parti. Ceux

juge Cyril Paquaux, du tribunal de grande instance de Paris, est attendu à Abidjan en avril pour exécuter une commission rogatoire internationale dans le cadre de l'enquête sur l'enlèvement, le 16 avril 2004, du journaliste franco-canadien

Cour d'assises à Gagnoa aura lieu lundi à la salle des audiences du tribunal de première instance, a appris l'AIP de source judiciaire. Selon une note​​ informative conjointe du premier président de la Cour d'appel

vide se fait autour de lancien candidat malheu- ʼ reux à lélection présidentielle de ʼ 2010. Toutes les instances du MFA ont déjà rallié le camp du Bureau politique, conduit par le 1er viceprésident Anzoumana Moutaye qui sillonne à partir

Côte d'Ivoire en Libye) avait perdu ses repères et vivait difficilement l'après-crise. Pour renouveler les instances de l'Association des Ressortissants de Côte d'Ivoire en Libye(ARCIL), un scrutin a été organisé le vendredi 30 novembre

première fois par le juge, Mme Dosso, en charge du 1er cabinet d'instruction au Tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau. Selon des sources judiciaires, M. Bictogo a été entendu sur son rôle de facilitateur dans le processus

centaines de victimes des déchets toxiques ont manifesté bruyamment, hier, devant le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, pour exiger l'interpellation du ministre de l'Intégration africaine, Adama Bictogo, Koné Cheick Oumar, PDG du groupe KONECO, Claude

centaines de victimes des déchets toxiques ont manifesté bruyamment, hier, devant le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, pour exiger l'interpellation du ministre de l'Intégration africaine, Adama Bictogo, Koné Cheick Oumar, PDG du groupe KONECO, Claude

tête de la Confédération africaine de football, en février 2013, à Rabat au Maroc. Président de l’instance continentale du ballon rond depuis 1988, le dirigeant camerounais ne songe pas à passer la main, malgré sa santé précaire ces dernières

affectations. Décret N°2011-299 du 17 octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de Première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdits tribunaux et sections détachées LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur rapport … Article 1 : Les Magistrats ci-après désignés sont nommés dan les fonctions suivantes : DANS LES JURIDICTIONS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN Siège Président Monsieur : . Coulibaly Ahmed Souleymane (Mle 239 672-J), Magistrat Hors Hiérarchie Groupe B avant

juridictions compétentes". Ensuite, il se déroule "exclusivement" devant les juridictions de premier degré comme les Tribunaux de première instance et sections détachées de tribunaux. Cet autre principe résulte de l`article 12 alinéas 6, du code électoral, disposant … vérifier qu`il est compétent pour statuer sur la demande. Selon l`expert, seul, le Tribunal de Première instance ou la section détachée dans la circonscription électorale du lieu, où est affichée la liste électorale et qui porte la mention

graphologie qui aurait établi le défaut d'authenticité de la lettre du Président Gbagbo. Dans le cadre de l'instance en invalidation de la candidature du Président Laurent GBAGBO, des éléments de preuves irréfragables ont été communiqués à monsieur Affi … Nguessan dans l'espoir de le voir se raviser avant le terme de ladite instance. Il s'agit, entre autres, des éléments suivants : - Une lettre du Président Gbagbo dûment authentifiée par un notaire hollandais et régulièrement notifiée

Instances dirigeantes des partis membres du RHDP ont tenu ce jour, vendredi 19 février 2010 de 16 h à 19h 45 mn h, une importante réunion au siège du PDCI-RDA à Cocody. Cette rencontre qui intervient suite aux décisions … ensemble du territoire national notamment à Yamoussoukro capital politique et à Abidjan capitale économique. La réunion des Instances dirigeantes, au terme de ses travaux a arrêté les décisions suivantes : 1 La réunion des Instances dirigeantes des partis du RHDP réaffirme

décrets portant nomination de Koné Braman Oumar, en qualité de procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan et de Amoatta Nina Michelle, épouse Kamagaté, en qualité de procureur de la République, près le pôle pénal … Adou Richard Christophe nommé récemment au Conseil constitutionnel. Le nouveau procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan était anciennement procureur de la République près le pôle pénal économique et financier. Le magistrat hors-hiérarchie Koné

depuis leur mise en liberté sous conditions qui les maintient en Europe. Est-ce que la Chambre de première instance a rendu une nouvelle décision dans l'affaire concernant M. Gbagbo et M. Blé Goudé ? Non ! Par une décision orale … été commis en Côte d'Ivoire entre 2010 et 2011. Aujourd'hui, 16 juillet 2019, la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (Cpi), a déposé le motif complet de l'acquittement de M. Laurent Gbagbo

dossiers qui ont été annoncés le 16 Mai 2018 à la salle des audiences du Tribunal de Première instance de Korhogo par le président des Assises de l'année judiciaire 2017-2018 de la dite ville Akassimandou Ekra Mathieu. Lors … répressive compétente en premier ressort pour juger les crimes. Il est tenu au siège de chaque Tribunal de Première Instance des Assises pour le jugement des affaires instruites dans le ressort de ce Tribunal. C'est ce qui explique

membres des instances et les militants de l'Union pour la démocratie et pour la paix en Côte d'Ivoire (UDPCI) ont communié le vendredi 30 janvier 2015 avec leur président, Dr Albert Toikeusse Mabri et son épouse, au club … Yamoussoukro, entrée de façon irréversible dans sa phase de changement, constaté à travers la décision du renouvellement de ses instances, la multiplication et l'intensification des offensives pour l'implantation et l'expension du parti sur tout le territoire national

Nous, Membres des instances du PDCI-RDA France, avons pris connaissance des conclusions du pré-congrès éclaté du 30-31août et 1 septembre 2013. Considérant que dans nos statuts et règlements intérieurs, l'organisation du Congrès émane du secrétariat … FELIX HOUPHOUET BOIGNY n'a jamais accepté les méthodes dilatoires et l'indiscipline dans le parti ; Nous, Membres des instances du PDCI-RDA France, demandons au Président HENRI KONAN BEDIE d'éviter de porter atteinte au bon fonctionnement du Parti

organisation internationale ni à un Chef d'Etat étranger de considérer comme quantité négligeable la décision prise par une instance judiciaire d'un Etat indépendant; 2°/ qu'il existe des recours internationaux ouverts très largement tant aux parties en litige … dans le processus électoral ivoirien et en tout cas, insusceptible d'avoir qualité pour apprécier une décision d'une instance juridictionnelle d'un Etat souverain qui n'a pas été mis sous tutelle de cette organisation

Instances dirigeantes des partis membres du RHDP ont tenu ce jour, vendredi 19 février 2010 de 16 h à 19h 45 mn, une importante réunion au siège du PDCI-RDA à Cocody. Cette rencontre qui intervient suite aux décisions … ensemble du territoire national notamment à Yamoussoukro, capitale politique et à Abidjan, capitale économique. La réunion des Instances dirigeantes, au terme de ses travaux, a arrêté les décisions suivantes : 1 La réunion des Instances dirigeantes des partis du RHDP réaffirme

après analyse du dossier de l'intéressé, le Bureau Politique relève: - Ses absences injustifiées aux réunions et manifestations des instances du Parti - Ses déclarations intempestives, mensongères et calomnieuses dans les médias et à l'occasion des rencontres par lui illégalement … refus de répondre à la convocation à lui régulièrement signifiée; preuve de son mépris à l'endroit des instances du Parti. Le Bureau Politique en conclut que Monsieur Siki Blon Blaise a "dévié de la ligne politique du Parti

président du Faso, Blaise Compaoré, a ouvert lundi 2 juillet, dans la capitale du Burkina, la 4e Conférence des Instances de Régulation de la Communication d'Afrique (Circaf), en soulignant que celles-ci "sont garantes de l'élargissement des espaces … spécialistes de la communication d'Afrique et d'Europe, le chef du gouvernement burkinabè a fait observer que les instances de régulation "ont réussi à prendre leur place dans le schéma institutionnel des Etats africains" et "jouent désormais un rôle

Dramane Ouattara. Me concernant, je n'ai pas eu un point de chute particulier. Je suis toujours dans les instances du RDR. Je suis membre du Bureau politique et du Comité central. C'est déjà beaucoup. Au cours des réunions … instances, nous essayons d'apporter notre contribution à la construction du parti. L.P. : Ce n'est plus un secret, il y a des sujets qui secouent, ou du moins ont secoué le RDR, ces derniers temps. Parmi

assuré mercredi qu'aucun pays d'Afrique n'était traité de manière "préférentielle" et loué "l'indépendance" de ses instances disciplinaires, après la décision mardi de retirer sur tapis vert le titre de champion d'Afrique 2025 au Sénégal … alors que les autorités sénégalaises ont réclamé mercredi une enquête internationale pour des "soupçons de corruption au sein des instances dirigeantes de la CAF". "Leur indépendance (des instances disciplinaires, NDLR) se reflète dans les décisions prises par les deux instances

pénitentiaire, à la promotion et la protection des Droits de l?Homme en Côte d?Ivoire.Un tribunal de première instance est en construction à Abobo. Le ministre de la Justice et des Droits de l?Homme, Jean Sansan Kambilé, était … décembre 2023, le Premier Ministre, Robert Beugré Mambé, présidait la cérémonie d?inauguration du tribunal de première instance et du centre d?observation des mineurs de Bingerville. Avant Bingerville, la région du Poro, le vendredi 25 novembre 2022, fêtait

mercredi 24 avril 2024, au Palais de la Présidence de la République, avec une délégation du Réseau des Instances de Régulation de la Communication.Cette délégation conduite par le Président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle de Côte … HACA), M. René BOURGOIN, comprenait des membres du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) et du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC).Ces Régulateurs séjournent à Abidjan à la faveur d?une Conférence internationale dont

Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) a rendu son jugement annulant une décision de la Chambre de première instance I et a ordonné à cette Chambre de procéder à un nouvel examen concernant la question de savoir … détention dans l'attente d'une décision sur cette question. Le 10 mars 2017, la Chambre de première instance I avait décidé du maintien en détention de M. Gbagbo. La Défense avait interjeté appel de cette décision le 20 mars

place. Les femmes à Nassian semblent être ignorées dans les prises de décisions et leur nombre dans les instances de décision est négligeable. Ainsi dans l'équipe de la municipalité, révèle M. Ninsemon Clément, conseiller municipal, sur 28 conseillers municipaux … charge de la bonne marche des établissements scolaires sont des hommes. Cette absence des femmes dans les instances de décisions de la société trouve son origine dans la tradition. La tradition du peuple Koulango (peuple autochtone) a toujours confiné

Conscients que la vie du Parti requiert l'adhésion de tous et la participation responsable de toutes les instances, nous, membres de la Direction Nationale de Campagne du Président Laurent GBAGBO essayions de nous conformer à toutes les résolutions issues … manifestement allergique au respect des textes du parti, à continué de prendre des décisions solitaires quand bien même les instances prescrivaient une démarche collective. Nous en voulons pour preuves : * Le maintien à la CEI, au mépris du Comité Central

appelé à participer. C'est en substance, par ces motifs, que le juge des référés du tribunal de 1ère instance d'Abidjan, a déclaré, hier, irrecevable pour défaut de qualité pour agir , la plainte intentée contre le Pdci … tenir dans le bureau du juge, l'audience a été délocalisée à la grande salle du tribunal de 1ère instance. Unique avocat des plaignants, Me Narcisse Aka attaque, dès l'entame. Son but, obtenir la suspension du congrès pour irrégularités

élections pour le renouvèlement des instances de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire - le président et les commissions consulaires - se dérouleront-elles dans les conditions de sérénité et de transparence souhaitées par le président sortant … textes qui régissent le fonctionnement de cette chambre consulaire et à bafouer les décisions de l'assemblée générale, l'instance suprême de la Chambre. Intéressons-nous, avant d'aller plus loin, à quelques dispositions règlementaires qui régissent l'organisation

pris fonction après un diagnostic de la situation, je me suis rendu compte que la cause importante des instances de dossiers à la CGRAE, était le défaut de production de certaines pièces dans les dossiers de retraites. LP : Quelle sont … essayé de comprendre et j'ai fait en sorte qu'il y ait une opération d'apurement des instances. Nous avions ici des instances énormes ! Le fait de ne pas exiger comme préalable à la liquidation des pensions de retraite

Président libérien, Charles Taylor, le juge sénégalais, EL Hadji Malick Sow, était juge suppléant à la chambre de première instance du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Il en assurait la présidence toutefois que l'un des trois principaux juges … officiel de la cour et il fut sanctionné par la majorité des juges, à la fois de la première instance et de l'instance d'appel de la cour pour faute professionnelle. En punition, il fut ordonné

président libérien Charles Taylor, le Juge sénégalais, EL Hadji Malick Sow, était Juge suppléant à la Chambre de Première instance du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone. Il en assurait la présidence, toutefois que l'un des trois principaux juges … officiel de la cour et il fut sanctionné par la majorité des juges, à la fois de la Première instance et de l'instance d'appel de la Cour pour faute professionnelle. En punition, il fut ordonné

Etat de droit, se confie à la justice pour faire cesser le préjudice. L'affaire, jugée en Première Instance le 19 juin 1998, a vu la condamnation de la SODEFOR et son expulsion du patrimoine privé de l'opérateur économique … procureurs généraux près les cours d'appel et aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu

compatriote Maoula Mohamed. En sus de cette confirmation de la peine prononcée par les juges en Première Instance, la Cour a ordonné la restitution et la destruction de tous les chèques et des reconnaissances de dettes que détient Elie Hallassou … Maoula Mohamed porte plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Contre Elie Hallassou. Pour " prêts à taux usuraires, extorsion de fonds, remise de chèque sans cause et menace de mort

également mettre en place l'Office de la justification de la diffusion des journaux. Les premiers responsables de l'instance d'autorégulation de la presse privée ivoirienne ont organisé hier à la maison de la presse au Plateau un petit … déjeuner de presse pour donner les raisons du silence de l'instance pendant ces dernières années, et surtout annoncer la tenue prochaine du congrès électif qui va renouveler les instances dirigeantes de l'institution. Au début de la crise

contribution pour que la Côte d'Ivoire connaisse la paix à laquelle elle aspire. Signalons que ce sont deux instances religieuses du continent africain qui ont été reçu par le chef de l'Etat. La délégation des Evêques africains … crée par les Evêques d'Afrique depuis 1969, pour favoriser la collaboration, la concertation entre eux. Depuis longtemps cette instance avait à son sein, une autre instance qui s'occupe des questions de promotion de l'Afrique. Mais

dans les pays africains, pour les délits et crimes commis par voie de presse. Une autonomie financière pour les instances de régulation de la communication. Conférer aux régulateurs l'indépendance dans la gestion professionnelle des dossiers. La nomination … désignation des responsables en charge de la régulation ne doit constituer un obstacle à l'indépendance des instances de régulation. La nécessité de donner aux instances de régulation de la communication. et au RIARC, les moyens de se doter

bilan, à la réflexion. Thème choisi pour ce colloque qui consacre les dix ans du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (Riarc): Régulation, démocratie et bonne gouvernance Hier, au Palais de la culture de Treichville … termes de gouvernance, de régulation économique au service de la démocratie. En cela, affirmera-t-il, toutes les instances de régulation ont le même objectif. A savoir: poser des digues non pour assécher mais pour faire monter le niveau