10 281 résultats pour « instance »

dossier à la suite d'une enquête menée par *le Responsable Juridique de* l'Union Africaine de Taekwondo, l'instance faîtière mondiale a indiqué dans une décision signée par son responsable Juridique Corbin Min qu'il ne lui « appartenait … contre-allégations, conclusions ou positions avancées par l'une ou l'autre des parties », a tenu à préciser l'instance mondiale, se réservant toutefois le droit de réintervenir si une décision locale venait à engager directement ses propres responsabilités. Tout

Presse ( ANP) et deux experts judiciaires de ladite institution, ont prêté serment devant le tribunal de première instance d'Abidjan le mercredi 29 juillet 2026 au cours d'une cérémonie solennelle, a constaté Abidjan.net sur place. Le comité de monitoring … membres du comité de monitoring doivent conformément à la loi, prêter serment devant le tribunal de première instance du lieu du siège de l'ANP". L'Autorité nationale de la presse ( ANP) est le régulateur des médias

pour un nouveau mandat. Elle a également officialisé sa candidature au Conseil de l’UIT, l’instance onusienne de régulation des télécoms. "Cette ambition repose sur l’expertise reconnue des spécialistes ivoiriens, qui contribuent depuis plusieurs années aux travaux … instances de l’UAT et de l’UIT", indique les autorités ivoiriennes dans un communiqué. Au sein de la délégation, l’AIGF met en avant son expertise sur la gestion du spectre des fréquences radioélectriques. L’agence participe aux réflexions

Comité ad hoc de cinq membres, comprenant un représentant du ministère des Sports, sous la supervision de l’instance continentale, Union Africaine de Judo. Au terme des échanges, les 42 clubs présents ont validé à l’unanimité plusieurs réformes majeures … standards nationaux et internationaux. Parmi les décisions phares figure le changement de dénomination de la fédération. Désormais, l’instance dirigeante du judo national portera le nom de « Côte d’Ivoire Judo » (CIV-JUDO), conformément aux orientations de l’Union africaine

règles liées à la résidence professionnelle. Autrement dit, les notaires nommés dans le ressort territorial d’un tribunal d’instance, doivent s’installer dans le territoire concerné nonobstant le fait qu’ils aient prêté serment devant la Cour d’Appel … siège du tribunal de rattachement. Il ne serait donc pas légal d’être nommé près le tribunal d’instance d’ABOBO et avoir les locaux de son office à Cocody voir même qu’il faudrait sanctionner en radiant le notaire

enfant ainsi que l’instauration d’un quota de 30 % de représentativité féminine dans les instances politiques. Toutefois, Virginie N’Guessan a souligné que l’adoption de normes juridiques ne suffit pas à elle seule. '' Une chose … dans les processus démocratiques, notamment en s’inscrivant massivement sur les listes électorales afin de renforcer leur participation aux instances décisionnelles. Elle a également plaidé pour une amélioration du taux de représentativité des femmes dans les sphères de décision, estimant

arrondissements", regrette-il. "On va donc assister à une grammaire, très certainement, de la contestation parce que les instances, et l'instance précise qui est Elections Cameroun, en abrégé Élecam, qui est censée faire ce dépouillement et donner les premières … autorité territoriale a sifflé la fin de la récréation. "Dès aujourd'hui, la récréation est donc terminée. Seules les instances chargées de la centralisation et du recensement des votes prendront le relais. Par la suite, le Conseil constitutionnel prendra

autorité territoriale a sifflé la fin de la récréation. "Dès aujourd'hui, la récréation est donc terminée. Seules les instances chargées de la centralisation et du recensement des votes prendront le relais. Par la suite, le Conseil constitutionnel prendra … arrondissements", regrette-il. "On va donc assister à une grammaire, très certainement, de la contestation parce que les instances, et l'instance précise qui est Elections Cameroun, en abrégé Élecam, qui est censée faire ce dépouillement et donner les premières

président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle de Côte d’Ivoire (HACA) et président du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC). En séjour aux Comores du 20 au 30 août 2025, M. Bourgoin accompagne … réforme du code de l’information et de la communication. Cette mission illustre l’importance de la coopération entre instances africaines de régulation des médias. Elle traduit également la volonté des Comores d’inscrire cette réforme dans une dynamique régionale

Robert Beugré Mambé, a procédé, le lundi 02 juin 2025 à Abidjan, à l'inauguration du Tribunal de première instance d'Abobo, en vue de rapprocher la justice des justiciables. « Le tribunal d'Abobo que nous inaugurons aujourd … plusieurs membres du gouvernement. Erigé sur une superficie occupée de 4 483 m², le tribunal de Première instance d'Abobo comprend 04 grands bâtiments R+2. Il a nécessité une enveloppe budgétaire globale de 16,6 milliards FCFA. Le Tribunal

Ceci, en droite ligne de la charte d’octobre 2024 redéfinissant les ambitions et le fonctionnement du CLAB, une instance de concertation et d’échange entre les institutions intervenant en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement … souligné M. Poda, assurant que le CLAB depuis la réforme de l’année dernière se positionne comme une instance de coopération pour la préservation de l'intégrité des économies locales et la stabilité des secteurs financiers. Le vice-gouverneur

appel à Abidjan avec les réquisitions du parquet général qui a requis la confirmation du jugement en première instance condamnant les quatre accusés à la prison à vie.Dans ses réquisitions, le procureur général a démontré que les 4 accusés Kounta … lieux de l’attentat''.Pour ces faits, il demande à la Cour de " confirmer le jugement en première instance" pour les condamner à ''la prison à vie" pour des faits de ''complicité d'attentat, de terrorisme...''. En outre, il souligne

membres des Bureaux exécutifs des Comités de Gestion (COGES) sur l’ensemble du territoire national. Ce renouvellement des instances dirigeantes intervient après un mandat de deux années.« La tenue de ces élections est extrêmement importante », a indiqué la directrice … DAPS-COGES).« Il n'y a pas de salaire à payer au président ou à un quelconque membre des instances des COGES », a-t-il rappelé aux différents postulants.Le décret N° 2020-997 du 30 décembre 2020 supprime les cotisations

audience prévue le 16 octobre 2024, indique un communiqué du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Yopougon, Kanga Yao, transmise à l?AIP, vendredi 2 août.Cette information fait suite à un communiqué paru dans … dépit des demandes incessantes de cette fédération.Le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Yopougon a apporté des éclaircissements. Il relate que le 04 juin, aux environs de 21 h, une bagarre rangée a opposé

Côte d?Ivoire, qui a été à trois reprises (1964-1965 ; 1990-1991 ; 2018-2019), membre de cette instance d'organisation, le ministre de la Coopération au développement et de la Politique climatique mondiale du Royaume du Danemark, Dan Jorgensen … Conseil de sécurité des Nations Unies. La Côte d?Ivoire a déjà été par deux fois membre de cette instance de l?ONU. Nous comptons donc sur l?expérience de la Côte d?Ivoire », a déclaré le ministre danois.Au terme

Gouvernement ouvert en Côte d?Ivoire depuis son adhésion, ainsi qu?au soutien nécessaire envisagé par les Instances internationales de l?OGP, dans la cocréation d?engagements ambitieux du prochain Plan d?Action National … remercié la délégation pour cette visite de travail effectuée en Côte d?Ivoire, qui réitère le soutien des Instances internationales de l?OGP pour accélérer les réformes nationales,ainsi que le leadership régional en matière de Gouvernement Ouvert

tribunal de première instance de San Pedro a organisé, samedi 04 mai 2024, une journée portes ouvertes au cours de laquelle son organisation et son fonctionnement ont été présentés, en vue d?amener les populations à profiter davantage … recourir et à éviter les règlements à l?amiable des affaires portant atteinte aux droits humains.Le tribunal de première instance de San Pedro a été créé par un décret d?octobre 1980. Il a été ouvert par un arrêté

ministre ivoirien de la justice et des Droits de l'homme a annoncé l'ouverture du tribunal de première instance de Bingerville (banlieue Est d'Abidjan), avec pour ressort territorial la commune de Bingerville, les villages de la sous-préfecture … arrêté ministériel consulté le dimanche 05 mai 2024 par Abidjan.net. " (...) est ouvert le tribunal de première instance de Bingerville avec pour ressort territorial la commune de Bingerville, les villages de la sous-préfecture de Bingerville ainsi

Nationale de la Francophonie a pour mission, entre autres, d?organiser la participation de la Côte d?Ivoire aux instances de la Francophonie ; de participer à toutes les réunions des instances de la Francophonie, telles que le Conseil Permanent … Chefs d?État et de gouvernement ayant le Français en partage ; de représenter la Côte d?Ivoire dans les instances et les institutions de l?OIF et de faire bénéficier aux populations des opportunités de la Francophonie

international sénégalais Krépin Diatta et promet d?étudier la possibilité de faire appel de la décision de l?instance continentale.La CAF a suspendu Krépin Diatta pour quatre matchs dont deux avec sursis et une amende de 10 00 dollars … millions 105 mille francs CFA), une sanction dont la durée d?application est d?un an, précise l?instance continentale.Plusieurs médias avaient fait état de cette sanction prononcée à l?encontre du joueur sénégalais, en lien avec ses propos polémiques

Cour d?Appel de Bouaké pour l?année judiciaire 2023-2024 s?est tenue mercredi au Tribunal de première instance, en présence du directeur de cabinet du Garde des sceaux, ministre de la justice et des Droits de l?homme … Anne et Apata Akissi Jeanne-Georgia.Les deux-premiers cités ont été affectés comme juges au Tribunal de première instance de Bouaké tandis que les deux derniers officient respectivement comme substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance

destinée à faciliter les formalités d'entrée des pèlerins en Arabie Saoudite. Toute chose qui, avec les actions des instances d'organisation du Hadj (direction générale des cultes, commissariat du Hadj, comité de surveillance) et le dévouement des encadreurs … parfaite, le commissaire du Hadj a demandé pardon aux pèlerins pour tous les "inconforts" indépendants de la volonté des instances d'organisation, affirmant son engagement à l'amélioration des procédures au fil des années. Dans cette dynamique

Abidjan, Le processus de renouvellement des instances de la Chambre de commerce et d?industrie de Côte d?Ivoire (CCI-CI) a été lancé par la commission de contrôle des élections de la faitière, rapporte une note d?information parvenue … Selon son président, Boikary Berthé, le processus de renouvellement des instances de la CCI-CI, démarré jeudi 20 avril 2023, va s?étaler sur environ cinq mois, pour aboutir à l?élection du président après celle des membres

Cour d"appel. Car je suis le dossier de bout en bout. Comme je l"ai expliqué en première instance, je suis l"avocate de M. Amadé Ouérémi en tant qu"avocate commise d"office et non avocate constituée … fait, son râle d"avocate d"Amadé Ouérémi s"achevait quand la décision a été rendue en première instance au tribunal criminel. ""Il revenait à  M. Amadé Ouérémi seul de relever appel de la décision s"il n"était

libération du le chef de Lopouafla, You Bi Trazié, condamné, mercredi 30 novembre 2022, par le tribunal de première instance de Bouaflé à  six mois d"emprisonnement ferme, 500000 FCFA d"amende pour "abus de confiance et faux". Le porte … lecture d"une motion. M. You Bi a été condamné, le 30 novembre 2022, par le tribunal de première instance de Bouaflé pour abus de confiance et faux, à  six mois d"emprisonnement ferme, 500000 FCFA d"amende sans décerner

généraux et la prestation de serment d"un magistrat nouvellement nommé par décret et affecté au tribunal de première instance de Bouaké en qualité de juge d"instance. Il s"agit des magistrats Kacou Tano, Eyorékon Boko Emmanuel, tous deux … Sahi Gbongué, tous deux avocats généraux près la Cour d"Appel de Bouaké et Fiéni Jean-Baptiste, juge d"instance. Ce dernier a prêté serment de bien remplir sa fonction et de se conduire en tout comme un digne

pour son leadership, son dynamisme, les réformes qu'elle a initiées mais également pour son accession aux deux grandes instances de l'UNESCO lors de la 41e session de la conférence générale de l'UNESCO , indique une note d"information … ministère de l'Education nationale et de l'Alphabétisation (MENA). Les deux grandes instances de l'UNESCO que la ministre a intégrées sont d"une part, le comité de pilotage de la commission internationale sur les futurs de l"éducation

juillet 2021, à  l"ordonnance d"injonction de payer n°2517/2021 par laquelle le Tribunal de Première Instance d"Abidjan ordonne la saisie conservatoire des biens meubles ainsi que des créances appartenant à  Klass Commerce International SARL. En dépit … injonction de payer rendue par le Tribunal de Première Instance d"Abidjan, Monsieur KOUGNON Charles a soumis à  la Primature le 26 juillet 2021, un projet similaire visant la création de 7000 emplois directs dans le secteur de la coiffure

président de l"Organisation des journalistes professionnels de Côte d"Ivoire, Oliver Yro appelle à  la vigilance des instances de régulation des médias face à  la prolifération des "faux influenceurs" sujets d"intrusion dans la vie privée des personnes … journalisme sous l"emprise du numérique". Selon lui, cet appel montre la volonté de l"organisation à  exhorter les instances de régulation à  plus de vigilance et à  revisiter la loi ivoirienne portant régime juridique à  la presse pour

pont Houphouàt Boigny réhabilité, la Maison d"Arrêt et de Correction de Guiglo, le Tribunal de Première Instance de Bingerville, les barrages hydroagricoles réhabilités et les parcelles aménagées de Solomougou, les Hâpitaux de Duékoué, de Guiglo, de Soubré … centre de gestion des réclamations. Ce dispositif a facilité l"apurement à  plus de 92% des demandes en instance au 31 décembre 2021 et la production de plus de 3 millions de CNI. Aussi, le Gouvernement rappelle aux populations concernées

Cissé, certains ayants droit en lien avec le notaire, vont par voie de Référé, saisir le Tribunal de Première instance, aux fins d"être autorisés à  vendre ladite villa. Informés de cette volonté et la procédure en cours, les autres … parties avant toute exécution . Et de poursuivre pour expliquer que le Président du Tribunal de Première Instance se déclare compétent et ordonne, toujours par voie de Référé, le déguerpissement des ayants droit de feu El Hadj Lanciné

représentativité des femmes dans les Assemblées élues", appelant à  "une plus grande représentation des femmes dans les instances de décisions du parti". "Nous réaffirmons notre engagement et notre disponibilité à  Åuvrer pour assurer au président Henri Konan Bédié … pouvoir d"Etat certaine en 2025". M. Henri Konan Bédié a annoncé un Congrès du Pdci, la plus haute instance de décision de la formation politique, qui devrait permettre de renouveler les instances du parti et de désigner le candidat

Abidjan- L"ONG Espoir handicap a plaidé pour l"implication des personnes en situation de handicap dans les instances de prise de décision, lors d"une conférence initiée en prélude à  la célébration de la Journée internationale des personnes handicapées … invitons l"Etat à  encore faire des efforts et impliquer les responsables d"organisations de personnes handicapées dans les instances de prise de décision. Il faut leur permettre de donner leurs avis sur les sujets relatifs aux droits

novembre 2021 à  Abidjan leurs anciens militants et sympathisants à  s"impliquer totalement et définitivement dans l"animation des instances et des structures de base de leur nouveau parti le RHDP unifié. Nous vous proposons l"intégralité de leur déclaration … suit : - Invitons tous nos anciens militants et sympathisants à s"impliquer totalement et définitivement dans l"animation des instances et des structures de base de notre nouveau parti le RHDP unifié - Rappelons que nos partis politiques d"origine

Abidjan. A l'ouverture des travaux, le président du parti, Dr Albert Mabri Toikeusse, a indiqué aux délégations des instances venues de toutes les régions qu'il s'agit de "gagner le combat de la démocratie et de la paix … bureau politique. Cette session du Comité central, ouverte dans la ferveur de centaines de militants, devrait restructurer les instances et dégager les lignes forces pour la mobilisation des militants en vue des échéances électorales futures. En attendant, le président

militantes et militants du MFA décident ce qui suit, III- DéCLARATION DES INSTANCES ET DE LA BASE DU PARTI · Le Mouvement des Forces d'Avenir confirme son appartenance au Rassemblement … articles 37, 38, 39 et 40 des dispositions transitoires du RHDP/Parti Unifié. · Après consultations des instances et de la base, il est décidé ce qui suit : - Le Vice-président et porte-parole du parti le camarade Yaya

élections pour le renouvellement des instances du Conseil national des jeunes de Côte d'Ivoire (CNJCI) ont bel et bien débuté ce samedi 3 et dimanche 4 Juillet 2021. Pour ce week-end, plusieurs délégués ont été élus dans … dans ces localités salue la maturité et la responsabilité des jeunes. Rappelons que dans le cadre du renouvellement des instances du CNJCI, le ministère en charge de la jeunesse a enregistré 8112 associations, dont 6753 ont été acceptées

régulation des web radios et web télés ont été au centre des échanges. Vice-Présidente actuelle du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC), Mme Akharbach a en outre échangé avec son hôte ivoirien autour des prochaines … échéances de la plateforme africaine et de la nécessité de relancer la dynamique de coopération entre les instances du continent, dont notamment les projets et manifestations ajournés du fait de la pandémie mondiale de la Covid-19. Cette visite

Dans le cadre du processus de renouvellement des instances du Conseil national de jeunes (CNJ), le superviseur national de ce processus, Monsieur Constant Koffi a annoncé ce Mardi 29 Juin 2021 que le renouvellement des instances dans les départements débutera … jeunesse ivoirienne à la responsabilité tout en s'impliquant dans la réussite de ce processus de renouvellement des instances du CNJ. Commentaires

accusations. Le procès s'est ouvert le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la chambre de première instance de la Cour Pénale internationale a à la majorité, acquitté Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges … crise post-électorale de 2010. La procureur Fatou Bensouda ait appel de cette de la chambre de première instance. Le 31 Mars 2021, les juges de la chambre d'appel ont à la majorité, confirmé la décision d'acquittement

Abidjan - Une chambre de jugement spécialisée en matière de criminalité financière au sein du tribunal de première instance d'Abidjan a été créée par un décret adopté, mercredi 26 mai 2021, lors du conseil des ministres, au Palais présidentiel … capitaux et des infractions financières connexes. Ce décret organise, en ce sens, au sein du tribunal de première instance d'Abidjan, une chambre de jugement spécialisée plus étoffée et dirigée par le vice-président du tribunal de première instance

Konan Bédié. Après la grande conférence prononcée par le professeur Koby Assa, les cultes religieux, les rencontres avec les instances et les structures spécialisées du parti pour les instruire d'une part sur les Journées de la solidarité … parti.(...) à impliquer et responsabiliser davantage l'important vivier de cadres compétents et de jeunes dynamiques dans toutes les instances de décisions du parti . On peut le dire, les noces d'albâtre suivent leur cours glorieux. Les noces des valeurs

jeunesse et d'enfance de Côte d'Ivoire (FEMAJECI) a procédé, mercredi 5 mai 2021, au renouvellement de ses instances dirigeantes lors d'une assemblée générale organisée à la salle de conférence de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS … démocratique qui a prévalu au choix des nouveaux dirigeants. En allant à cette assemblée générale et en renouvelant vos instances, vous participez pour moi au renforcement de la démocratie en votre sein et cela ne peut que garantir un succès

Conseil national des jeunes (CNJ) de Côte d'Ivoire s'active pour le renouvellement très prochain de ses instances dont la mandature du bureau sortant est arrivée à expiration depuis le 11 février 2021. C'est la décision arrêtée … délégués régionaux et départementaux, au Palais de la culture à Treichville. Dans la dynamique de renouvellement des instances des organisations de jeunesse, nous avons organisé cette rencontre de ce jour qui a permis de nous accorder avec les faîtières

Bureau exécutif national du CNJ et des délégués régionaux et départementaux, il a été décidé de renouveler les instances de cette faitière des organisations de Jeunesse. Cette rencontre était élargie aux faitières de jeunesse notamment, la Fédération Ivoirienne de Scoutisme … accord que nous venons d'obtenir avec les faitières des organisations de jeunesse pour le renouvellement des instances du CNJ , s'est félicité Mamadou Touré et d'informer que la mise en place de nouveaux responsables du CNJ débutera

générale élective ce samedi 13 février 2021, à l'école régionale d'agriculture de Bingerville, pour le renouvellement des instances, a annoncé son secrétaire général sortant, Stéphane Tersia. Cette assemblée va consacrer le renouvellement des instances de l'outil

Cependant, reste encore un long chemin à parcourir à la Côte d'Ivoire pour se hisser dans les hautes instances de gouvernances mondiales de ces organisations car notre pays ne prend pas toute sa place au sein de cette fonction … engagement et d'accompagnement de ses fils et de ses filles dans cette quête de représentativité dans les instances qui régentent le monde. C'est une responsabilité nationale et collective, nous avons presque envie de dire

point presque complet de la crise pré-électorale qui secoue le football ivoirien depuis de longs mois. L'instance mondiale du ballon rond a relevé de nombreuses anomalies dans la conduite du processus. Face aux nombreuses plaintes et pour tenter … observations, après les auditions des acteurs impliqués dans le processus électoral à la Fédération ivoirienne de football. Ainsi, l'instance mondiale note que la procédure électorale de la FIF, dans son ensemble, ne répondait pas aux exigences statutaires et réglementaires

normalisation pour la Fédération ivoirienne de football, suite à la suspension du processus électoral à la tête de l'instance. Fin d'année agitée pour le football en Côte d'Ivoire. Au surlendemain de la saisine du Tribunal arbitral … Fédération ivoirienne de football (FIF), la FIFA, accusée d'avoir gelé l'élection à la présidence de l'instance, contre-attaque et annonce la mise en place d'un comité de normalisation pour la FIF. Après le rejet

Côte d'Ivoire L'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, en liberté conditionnelle à Bruxelles après son acquittement en première instance par la Cour pénale internationale (CPI) a obtenu ses passeports diplomatique et ordinaire, des mains des services diplomatiques à Bruxelles … autorités compétentes afin d'organiser son retour dans la quiétude". Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia de la Cour pénale internationale (CPI) , joignant une opinion dissidente, a acquitté