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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

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Interview Yves Djedje / Représentant du réseau des cadres Pdci notre héritage monde: Le Pdci doit se projeter dans la culture du bilan

leurs préoccupations avec l'élection des personnalités proches du peuple qui n'ont pas été forcément désignées par les instances des parti politiques. Ces élections montrent aussi que la jeunesse doit être prise en compte … exécutif vont dans ce sens. Nombreux sont les militants qui appellent à un bilan aujourd'hui au niveau des instances du parti, le président du parti l'a reconnu et appelle à un bilan lui aussi, quel sentiment cela vous

Législatives 2016/ Contentieux électorale à Divo: les explications du coordonnateur RHDP

annuler les résultats des élections législatives à Divo, grave accusation contre une de nos plus hautes instances judiciaires. Pour rappel, je suis le coordonnateur RHDP et à ce titre je me dois de soutenir la candidature de tous les candidats … refaire, je ferai textuellement la même chose. Nous sommes dans un Etat de droit et il y a des instances judiciaires chargées de régler les contentieux électoraux dans notre pays. Et dans notre cas, le candidat RHDP Koné Lassina

Pr Seka Seka Joseph aux militants du Pit : "Je suis désormais l'unique président du parti. Aka Ahizi Daniel a été débouté par la justice"

Ahizi Daniel contre le Pit et ses dirigeants. Le jeudi 28 juillet 2016, le tribunal de première instance d'Abidjan, statuant sur ce procès, en vue d'annuler la décision du congrès extraordinaire du 1er août 2015, a révoqué … délibéré à l'audience des référés du 22 juin 2015, la juridiction présidentielle des référés du Tribunal de première instance se déclare comme incompétent pour statuer sur cette affaire et condamne Ahizi à payer les frais afférents au procès

Politique/ PIT : le Président Séka Séka Joseph officialise son appartenance au RHDP

dans un brouhaha, mettant fin au congrès et violant gravement les textes qui régissent le PIT, notamment que : les instances issues du Congrès n'ont pu être investies ; le procès-verbal devant sanctionner les travaux du congrès … leaders du GL PIT, dont Kouablan François, Séka Séka Joseph et Kouassi Kouadio Mermoz devant le Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, statuant en matière civile. Ainsi, un an plus tard, le tribunal des référés a donné son verdict

JO de Rio / Affaire un athlète ivoirien accusé d'harcèlement sexuel : Voici toute la vérité

thèse de scènes obscènes confirmée, Cissé Cheick pas du tout menacé Dès que la volontaire a saisi les instances de la WTF, le président Bamba Cheick a été informé immédiatement. Malheureusement, il a été fait mention dans le mail … précisé qu'il s'agissait de gestes obscènes à l'égard d'une volontaire. L'instance mondiale a exigé que nous présentions nos excuses à cette volontaire immédiatement. Mais vu qu'au départ, c'était le harcèlement qui était brandi

Côte d'Ivoire/ Des huissiers de justice du ressort judiciaire d'Abengourou renforcent leurs capacités opérationnelles

biens meubles corporels et incorporels , a été fait par le juge Kouamé Konan Séraphin, magistrat au tribunal de première instance d'Abengourou. Le second, portant sur La saisie immobilière a été animé par l'huissier de justice, Me Siaka Bakari … huissiers de justice d'Abengourou prend en compte les huissiers de justice du ressort territorial du tribunal de première instance d'Abengourou, mais aussi ceux des sections de tribunal de Bondoukou et de Bouna. Elle compte 23 membres dont

Deux nouveaux membres du Conseil de régulation de l'ARTCI prêtent serment

deux, Paul Kangah et Mamadou Konaté, ont prêté serment lundi devant la Cour d'Appel du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Paul Kangah pour le compte de l'Union nationale des entreprises de télécommunication (UNETEL) et Mamadou Konaté … Braud Mensah et Pierre Lamine en fin de mandat pour un exercice de six ans au sein de l'instance de régulation du secteur des télécommunications ivoiriennes. Le juge Koulibali Abou leur a conseillé de conserver le secret des délibérations

Conclusion du séminaire pour la promotion de la participation des femmes aux processus de paix

parité dans les constitutions et les textes électoraux. Instaurer un quota pour assurer la participation des femmes dans les instances de suivi de mise en ?uvre des accords et les commissions chargées des questions de justice, transition, vérité et réconciliation … organisations internationales et régionales et OING et de leurs médiateurs: Assurer un suivi et un rapport périodique devant les instances concernées du respect et de la mise en ?uvre par les Etats et gouvernements membres de leurs obligations juridiques

La CPI lance un appel aux experts en réparation pour les victimes dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi

Faqi Al Mahdi. Cet appel vise à mettre en ?uvre la décision rendue par la Chambre de première instance VIII le 29 septembre 2016 établissant un calendrier pour la phase des réparations et ordonnant au Greffe de la Cour … dessous (ICC-01/12-01/15-172), rapporte un communiqué de presse publié mercredi. Le Greffe rappelle que la Chambre de première instance peut désigner des experts compétents, figurant sur la liste d'experts dressée et maintenue par le Greffe de la Cour