10 281 résultats pour « instance »

droit coutumier sur le terrain litigieux. Malheureusement, à toutes les étapes de la procédure judiciaire depuis la première instance à Tiassalé jusqu'à la cassation, E. A a toujours été débouté. La dernière décision est celle de la cour

vous de cette histoire, pour les générations futures. C'est pourquoi, je voudrais inviter l'ensemble des membres des instances du Parti et tous nos militants à se mobiliser totalement, autour de nos candidats, pour une victoire de notre parti

rendez-vous de l'histoire", en honneur aux générations futures. " Je voudrais inviter l'ensemble des membres des instances du parti et tous nos militants à se mobiliser totalement, autour de nos candidats, pour une victoire de notre parti

pour contrefaçon des ?uvres de l'esprit. Ces derniers ont été jugés non coupables par le tribunal de première instance de Sassandra. Ils se disent prêts à faire les recouvrements, au besoin, et à verser dans les caisses du BURIDA

Assemblée Nationale, soit 11,37% pour le mandat en cours. Face à cette sous-représentativité des femmes dans les instances politiques en général, situation préjudiciable à la promotion du genre, l'Assemblée nationale a voté récemment la loi imposant pour

Laurent Gbagbo vit à Bruxelles depuis son acquittement en première instance par la CPI en janvier 2019. Début décembre, il a reçu des autorités ivoiriennes deux passeports, l'un diplomatique et l'autre ordinaire, dans la perspective d'un retour

décision de la FIFA prise le 24 décembre 2020 suite au blocage du processus de renouvellement des instances dirigeantes de la Fédération ivoirienne de football (FIF). Il a pour mandat la gestion des affaires courantes de la FIF, la mise

Covid-19, "l'arrêt sera rendu sur une base partiellement virtuelle". Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I a acquitté MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument

cinéaste doit faire rêver, alors créons les conditions de ce rêve , a souligné le directeur de la nouvelle instance de relance du cinéma ivoirien. Le cinéma ivoirien a brillé par le passé avec des prix dont l'Etalon

valorisation de leurs capacités intellectuelles. Nous plaidons pour une plus grande représentativité des femmes dans les instances de notre organisation et une meilleure prise en charge des préoccupations liées à l'accompagnement des entreprises dirigées par les femmes , a affirmé

campagne électorale pour les élections législatives du 06 mars 2021 en vue du renouvellement des instances de l'Assemblée nationale, s'est ouverte ce vendredi 26 février 2021 pour se refermer le 04 mars. Il s'agit des secondes élections

résultats locaux par la CEI locale. "Les tendances qui me parviennent actuellement, en attendant d'être consolidées par les instances habilitées à le faire, m'indiquent la victoire du candidat PDCI-EDS, Olivier Akoto dans la circonscription électorale de Daoukro

Président du parti, SEM Henri Konan BEDIE et le mot d'ordre de participation aux Législatives, Nous, Membres des Instances du PDCI RDA de France : Délégués Généraux, Membres du Comité des Sages, Membres du Bureau Politique, Inspecteurs du parti, nous

politique 1000 volontaires . La campagne électorale pour les élections législatives du 06 mars 2021 en vue du renouvellement des instances de l'Assemblée nationale, s'est ouverte vendredi 26 février 2021 pour se refermer ce 04 mars 2021 à minuit

toute l'étendue du territoire national à l'effet de renforcer le professionnalisme et l'efficacité de ces instances basées au sein des commissariats de police. La cérémonie s'est achevée par la décoration symbolique des 26 agents