10 281 résultats pour « instance »

grande salle d'audience du Tribunal de première instance a abrité le vendredi 22 février 2013, la cérémonie d'installation des juges du Tribunal de Commerce d'Abidjan (TCA). C'était en présence du procureur de la République près … Tribunal de première instance d'Abidjan et près celui du commerce et l'appareil judiciaire représenté dans son ensemble. Nommés par Décret N° 2013-57 du 11 février 2013, ce sont au total huit (8) magistrats (4 hommes

Tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau a confirmé le mercredi 13 février, la peine de 6 mois de prison ferme de Laurent Akoun. Le secrétaire général par intérim du Front populaire ivoirien (FPI) arrêté et incarcéré depuis début septembre … ville. Poursuivi pour trouble à l'ordre public , Laurent Akoun a été condamné le 31 août 2012 en 1ère Instance à 6 mois de prison ferme, à 1 an de privation de droits civiques et à 1 an d'interdiction

récemment crée un directoire chargé d'expédier les affaires courantes du Rdr en attendant le congrès de renouvellement des instances de cette formation politique prévu en fin d'année 2013. Outre Soro, l'actuelle Grande chancelière, Henriette Dagri Diabaté … aucune cohérence. Depuis que les gens savent que Guillaume Soro va arriver dans les instances de décision du Rdr, certains ont commencé à s'agiter, mais pour nous ce n'est pas le plus important, a tranché Touré Moussa

janvier 2013, que l'opinion nationale a été informée du changement intervenu au parquet du tribunal de première instance du Plateau avec la nomination de Adou Richard comme nouveau procureur de la République, en remplacement de Simplice Koffi Kouadio. Adou … gérer les affaires liées à la crise postélectorale. Elle est sous le contrôle du parquet du Tribunal de première instance du Plateau. Après la passation, la prochaine étape sera la cérémonie d'installation du nouveau procureur. La date

Bouaké et de Korhogo. Selon nos informations, Koffi Simplice, le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau et Fofana Ibrahim, procureur général ont été relevés de leurs fonctions respectives. Le premier devrait être remplacé … juge Adou Richard Christophe, actuel procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké et ex-adjoint de Raymond Tchimou, l'ancien procureur de la République de Côte-d'Ivoire. Le second cité, Fofana Ibrahim, lui doit

même communiqué de la Cpi, la décision a été prise à l'unanimité de la Chambre de première instance II composée du juge président Bruno Cotte (France), de la juge Fatoumata Dembele Diarra (Mali) et de la juge Christine … appel soit tranché. Lors d'une audience qui s'est tenue dans l'après-midi, la Chambre de première instance a débouté le procureur en déclarant qu'il n'y avait aucune raison de maintenir M. Ngudjolon en détention. Mathieu

Abidjan, La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté, mardi, à la Haye (Pays-Bas), le congolais Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées … juges ont donc décidé d'acquitter l'accusé", a indiqué le juge président de la Chambre de première instance II de la CPI. La Chambre a toutefois souligné que cette décision ne signifie en aucun cas, pour elle

honore'' ni le Football africain ni l'organe confédéral chargé de sa gouvernance, ajoutant s'en remettre aux instances internationales de recours. Dans un communiqué officiel posté sur son site web, M. Anouma rappelle que sa ?'candidature présentée … nous en remettrons, dès la notification officielle de cette décision et après concertation avec nos autorités de tutelle, aux instances internationales de recours en la matière pour faire triompher le Droit'', a ajouté Jacques Anouma, rassurant

approche du XII è congrès. Les réflexions ont porté surs l'esquisse de voie de redynamisation de l'instance considérée comme la plus importante en nombre (5000 membres) ayant titre de congressistes. Placé sous le parrainage du président du parti … dernière réunion du bureau politique le 2 juin 2012. Il a d'abord situé l'importance de l'instance dont il dirige la coordination, en insistant sur la richesse qu'elle représente en ce sens qu'elle regorge d'expertises

Groupe Scolaire Sicogi 7 de Yopougon a servi de cadre, le samedi dernier, à l'Investiture des instances dirigeantes du Réseau des Clubs Unesco pour l'Education et la Formation (RéCUPEF). Ce réseau qui revendique 80 clubs UNESCO compte … Inspecteur de l'Enseignement Primaire de Yopougon, M. Edjéhi Motoh Daniel. Il a procédé à l'investiture des instances dirigeantes dudit réseau composé de 80 présidents de clubs UNESCO. A cet effet, ils ont été exhortés à l'unité pour

fait l'objet d'une cabale savamment orchestrée par des présidents communaux et régionaux qui refusent le renouvellement des instances de leur mouvement. Parce que la plupart de ceux qui se sont inscrits dans cette logique sont forclos au niveau … toutes les communes sont informées. Nous sommes pour le moment en train de renouveler les membres des instances dont la plupart des présidents de jeunesse ont leur âge au-dessus de l'âge légal, c'est-à-dire

Membres associésdémobilisés. Sur le premier point, le patron des Oyé a longuement expliqué à Banzio, les démêlés avec l'instance dirigeante du football en Côte d'Ivoire, la FIF. Au centre de ce conflit, le litige né autour … tout cas, la Fif risque gros. Nous n'aurions pas voulu en arriver là, parce que quand cette instance arbitrale est saisie elle a désormais les yeux ouverts sur la fédération incriminée. Mais, étant entendu que nous n'avons

Hier, les juges de la 30ème chambre du tribunal de grande instance de Paris ont condamnés deux partisans de Laurent Gbagbo à des peines d'amende et des peines d'emprisonnement avec sursis. Il s'agit de Assita Diomandé … été gardées à vue. Elles comparaissaient libres hier devant les juges de la 30ème chambre du tribunal de grande instance de Paris. Suite aux verdicts des juges, l'avocat de Assita Diomandé a décidé de faire appel de la décision

football ivoirien joue la carte de la sérénité et de la patience. Qui est-ce qui dirige l'instance du football africain? Qui choisit les arbitres pour officier les matches de football ? Qui est-ce qui régularise le football … tous les fronts. Annoncer les couleurs d'un soutien en faveur de Jacques Anouma, c'est signifier à l'instance suprême du football continentale une certaine défiance. Et ce faisant, les Eléphants devront batailler contre les joueurs sénégalais, le public

rédactions ; (3ii) l'instauration d'une charte interne d'éthique prescrivant des comportements de bonne moralité. VI-A l'instance d'autorégulation Les Etats Généraux de la Presse recommandent 1- au titre de sa reconnaissance d'utilité publique L'adoption … campagnes de sensibilisation et d'information pour permettre au public de connaître les mécanismes de saisines de l'instance de régulation et de l'instance d'autorégulation. 2- au titre de la régulation et de l'autorégulation de la presse