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Sicta afin d'accélérer l'obtention de l'accusé par les importateurs ; mettre en place une instance de recours en cas de contestation de la valeur ; créer un comité d'arbitrage de la valeur des véhicules (neufs ou usagers) ; mettre

Ivoire, les fondamentalistes du FPI déplorent cet état de fait et s`interrogent sur le rapport entre la convention, ``instance bureaucratique`` et l`impératif de la lutte sur le terrain pour faire avancer les débats. En somme, l`ex-parti

personnalité ivoirienne ; pour influencer la justice, assure Koné Sidi. Lors d'un premier procès au tribunal de Première Instance d'Abidjan, M. Baysset a été débouté n'ayant produit la preuve (déclaration notifiée d'un notaire

juridictions ivoiriennes ne peut influer les décisions de la Cpi. En effet, selon lui, la Cpi qui est une instance judiciaire internationale est supra nationale. A cet effet, elle peut prendre des décisions au-dessus de celles que peut prendre

salle des flagrants délits du tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau a, le mercredi 04 avril 2012, continué d'être le cadre de l'audition des témoins (Guichet unique) dans le procès dit de la filière café-cacao

urgence mettre en place une Direction intérimaire, il doit, à ce stade de la lutte, rendre compte à une instance supérieure: la Convention explique-t-il. Aussi, faut-il le rappeler, la Convention, organe d'appréciation se situant entre deux

souhaitant que les recommandations adoptées par les participants soient prises en compte par les autorités ivoiriennes et les instances de la Cedeao. Le ministre Adama Coulibaly représentait le ministre des transports, Touré Gaoussou et a apporté l'onction du gouvernement

Chaque fois que des témoins doivent être entendus au tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, il faut s'attendre à de nouvelles révélations. Hier mardi 3 avril à la barre, un ancien cadre du Fonds de garantie des coopératives

filière Café-Cacao livre de plus en plus des secrets. 5 témoins ont comparu hier, au tribunal de première instance du Plateau. Parmi eux, Guy Roland Ouassénan, Directeur de Star Auto et par ailleurs fils du général Ouassénan Koné

témoins relatifs au procès des ex-barons de la filière café-cacao a repris hier au Tribunal de Première instance d'Abidjan. Un des témoins, nommé Kadio, comptable de son état, a révélé à la barre que le Fdpcc, après

Ouattara Gbérigbè. Avec lui, les juges d'Instruction, Ouattara Yaya et Konan Kan Dieudonné Sébastien, du Tribunal de Première Instance de Daloa. A leurs côtés, les gendarmes Konaté et Ouattara Karamokoba. M.Oulaï est le greffier de l'équipe

décision avez-vous prise hier (jeudi, ndlr) soir ? Les chefs d'Etat ont décidé la suspension du Mali des instances de la Cedeao. Ils ont décidé le rappel des ambassadeurs des Etats-membres de la Cedeao. Ils ont décidé

tentent de le faire croire. Au point même de les rendre vulnérables.  Suspension du Mali de toutes les instances de la Cedeao ; rappel des ambassadeurs des Etats-membres de la Cedeao accrédités auprès de la République du Mali pour consultation

Glodé Francelin étaient encore devant le juge du référé hier au Tribunal de première instance du Plateau. Les deux compagnons d'hier n'étant plus sur la même longueur d'ondes, quand aux dates et mécanismes d'organisation du prochain

Etat et de gouvernement de la CEDEAO. 1- Sanctions politiques et diplomatiques : Suspension du Mali de toutes les instances de la CEDEAO, rappel des ambassadeurs des Etats membres de la CEDEAO accrédités auprès de la République du Mali pour consultation