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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 805 résultats pour « instructive »

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Surprenante arrestation - Le ministre Gon dans le viseur de Gbagbo

Auditionné par le juge d`instruction le 13 juin dernier au palais de justice, Henri Kassi Amouzou PCA du FDPCC a été arrêté hier matin en même temps que son secrétaire exécutif, M. Kouassi Théophile. Il est inculpé avec vingt … arrestation. Et sur ce sujet, le procureur s`est expliqué en ces termes " Cela relève du juge d`instruction Il lui appartiendra d`arrêter qui il veut. Mais il faut dire qu`en matière pénale, la détention

Convoqué par le doyen des juges d`instruction - Henri Amouzou sera-t-il arrêté demain

termes de la convocation qui vient de lui être servie par M. Gnakadé Ladji Joachim, doyen des juges d'instruction du tribunal de première instance d'Abidjan. En effet, à en croire des sources proches des délégués et élus … filière café-cacao, le président Henri Amouzou aurait été sommé par le juge d'instruction sus nommé de se présenter demain vendredi 13 juin 2008 à 9 heures pour être entendu sur " des faits qui lui seront imputés

Des manifestants encore dans les rues hier à Grand Lahou

grade, principal plaignant dans l'affaire, il a décidé de quitter la ville, à en croire le juge d'instruction de Dabou Huberson Ehouman, qui s'est confié au journal pro gouvernemental, hier. C'est dans l'après midi … lundi que contre toute attente le juge d'instruction de Dabou a fait arrêter Jean Djaha et deux autres militants du PDCI. Cette attitude aurait, selon des sources, amené la hiérarchie du juge d'instruction à Abidjan à lui demander

Le Tribunal militaire : un vrai recours mal connu des populations

cette procédure assez complexe en ce sens qu'elle se démarque nettement de la démarche devant le juge d'instruction civil. Ce qu'ignore ce chauffeur de Gbaka - qui continue aujourd'hui de subir la loi des hommes en tenue … sous sa responsabilité. Il a donc le rang et les prérogatives d'un chef de corps. Les cabinets d'instruction sont également une autre composante du Tribunal militaire. Ils sont organisés et fonctionnent de la même façon que leurs collègues

Émeutes à Grand-Lahou / Le juge d'instruction: Ce n'est pas une affaire politique

juge d'instruction du tribunal de première instance de Dabou qui a fait arrêter le 19 mai dernier, M. Djaha Jean et deux autres militants du PDCI-RDA, est formel, il ne s'agit pas d'un procès politique. Tous … ville et le préfet s'est même réfugié à Abidjan pour sa sécurité , nous a informé le juge d'instruction. Ce dernier a donc reporté la confrontation entre les deux parties pour le 28 mai au lieu du 21 comme

Djaha Jean : Preuves d`un montage politico-judiciaire contre Djaha Jean

prison civile de Dabou par la volonté du Préfet de Grand-Lahou Edmond Ago, du juge d'instruction de la section du tribunal de Dabou Huberson Ehouman et de certains pontes du pouvoir FPI. Au cadre du PDCI … peut recevoir une telle plainte. De deux, c'est au cours de la première comparution devant le juge d'instruction que celui-ci décide de la garde à vue. Si au cours de cette première comparution, comme

Nyamien Messou (SG FESACI) à Gbagbo : Si rien n'est fait, nous allons porter plainte contre la Côte d'Ivoire devant le BIT

finances, de la Fonction publique et du travail et des affaires étrangères pour la mise en ?uvre des instructions que vous avez bien voulu donner M. le Président de la République. Dans ce chapitre, il nous reste à envisager … dossier a été examiné à la Primature et transmis à la Présidence de la République, saisi vous avez donné instruction au ministre du Transport à l'époque, M. Anaky Kobenan afin d'intégrer ces enseignants purement et simplement

Atteinte à l`autorité de l`Etat/ Tchimou Raymond (Procureur de la République) : 3 Ivoiriens, 4 Maliens, 1 Gambien et 2 Français sous mandats de dépôt

Gambien - et 2 Français Ces personnes ont été inculpées et placées sous mandats de dépôt par le juge d`instruction pour les infractions d`attentat, de complot contre l`autorité de l`Etat et de l`intégrité du territoire national … articles 158, 159, 160, 164, 169 et 176 du code pénal. L`enquête suit son cours avec l`instruction du Juge d`Instruction saisi. Je ne peux vous en dire plus étant donné qu`aussi bien l`enquête préliminaire

Affaire IB - 10 personnes arrêtées

enquête suit son cours avec l'instruction du Juge d'Instruction saisi. Je ne peux pas vous en dire plus étant donné qu'aussi bien l'enquête préliminaire que l'instruction sont soumises au secret professionnel. Je demande à chacun … Gambien et 2 Français. Ces personnes ont été ?'inculpées et placées sous mandats de dépôt par le juge d'instruction pour les infractions d'attentat, de complot contre l'autorité de l'Etat et de l'intégrité du territoire national

Ange kessi commissaire du gouvernement - L`affaire IB est grave

nous avons des éléments qui puissent nous permettre d'ouvrir une information judiciaire afin de permettre au juge d'instruction qui est saisi de cette affaire de lancer des mandats pour faire des recherches plus approfondies en vue de traduire … indices et une fois que le parquet a des indices et qu'il a saisi le juge d'instruction, certainement quand ce juge d'instruction est connecté par une saisine, d'autres mécanismes juridiques interviennent. C'est-à-dire

Rwanda - Rose Kabuye est mise en examen

judiciaire de Rose Kabuye lui interdit de quitter le territoire français et doit répondre aux convocations des juges d'instruction. "C'est une décision tout à fait raisonnable qui permettra à l'enquête de prospérer utilement normalement … été transférée ce mercredi en France où elle a été présentée en fin de journée au juge d'instruction. Son arrestation en Allemagne, où elle était venue préparer une visite privée du président rwandais Paul Kagame

Tribunal d`Abidjan Plateau - Les avocats demandent la révocation du procureur Tchimou

dans la filière café-cacao, en dépit de l'obligation de réserve du principe dit du secret de l'instruction, ce monsieur s'est amené sur les antennes de la télévision pour délivrer son réquisitoire introductif. Ce réquisitoire … attention du juge d'instruction pour que celui-ci mène son enquête. Et c'est là qu'il a nommé 23 personnes comme étant une liste non exhaustive de ces gens. Le lendemain, qu'est-ce qui s'est passé

Malgré les instructions de Guillaume Soro - Les Forces Nouvelles continuent de rançonner les populations à Bouna

Malgré les instructions de Guillaume Soro, secrétaire général des Forces Nouvelles, selon lesqelles le racket et le laissez-passer doivent être stoppés dans les zones centre-nord-ouest (CNO), les populations continuent d'en être victimes à Bouna. Le département … basées à Bouna et leur désarmement. Afin que cela ramène la sérénité dans le département de Bouna. Malgré les instructions de Guillaume Soro, secrétaire général des Forces Nouvelles, selon lesqelles le racket et le laissez-passer doivent être stoppés dans

Opération mains propres?/ Avant leur audition: Les ministres témoins toujours au service de la République

Dieu qui prétendent agir pour que le remaniement n'ait pas lieu ou pour empêcher le juge d'instruction de les inculper. Vraiment, une affaire de vendeur d'illusions! Pire, une liste des biens de certains ministres circule visant … Charles Konan Banny ne figure pas sur la liste des autorités à entendre par le doyen des juges d'instruction. Et cela suscite de nombreux commentaires. Premier ministre, Charles Konan Banny a assuré aussi le portefeuille de ministre

Enquête dans la filière café cacao - La Maca s'apprête à accueillir trois ministres

détenus pensent de l'audition des cinq ministres Actualité politique oblige, l'audition des ministres par le juge d'instruction, était samedi dernier au c?ur des causeries et des échanges entre les barons de la filière et leurs parents … communiqué du Conseil des ministres () Dans leurs différentes déclarations, tant à l`enquête préliminaire que devant le Juge d`Instruction, les inculpés, comme preuve de leur bonne foi et de la régularité des opérations financières qu`ils avaient effectuées, déclaraient