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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 805 résultats pour « instructive »

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Tribunal d'Abidjan-Plateau, hier Adama Bictogo interrogé pendant 3h

été auditionné, hier, pour la première fois par le juge, Mme Dosso, en charge du 1er cabinet d'instruction au Tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau. Selon des sources judiciaires, M. Bictogo a été entendu sur son rôle … couleur blanche, Adama Bictogo, vêtu dans un boubou bazin blanc, a été conduit au bureau du juge d'instruction. Sous le regard de ses frères, dont Salif Bictogo, président du Stella club d'Abidjan, et Michel Moumouni Bictogo

Affaire " Ministère public contre Elie Hallassou "/ Elie Hallassou contre Maoula Mohamed : " Le train sifflera-t-il trois fois " ?

suite réservée à sa plainte, le jeudi 28 juillet 2011, Elie Hallassou est convoqué par Koné Braman, juge d'instruction du 5ème cabinet d'instruction près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Là, en compagnie de son conseil … Viera, Elie Hallassou, selon ses propres termes, a eu les échanges suivants avec le juge d'instruction : " M. Hallassou, vous êtes accusé d'être allé avec les escadrons de la mort chez M. Maoula Mohamed pour lui faire signer sous

Entretien / Me Abdoulaye Méité, avocat : Le secrétaire du Gal Dogbo Blé devait être inculpé 

Après l'instruction des prévenus à la barre, Me Abdoulaye Méité, avocat au cabinet Béné Lambert, pense que la liste des accusés n'est pas exhaustive. Il en donne les raisons. Dès l'ouverture du procès relatif à l'assassinat … obligation de veiller à ce que leurs clients aient un procès équitable. Ils estiment que l'instruction conduite par un juge d'instruction civile, probablement à un ordre de poursuite délivrée par le ministre de la Défense, constitue une violation

Le Commandant Kipré Yagba, Directeur de cabinet du Général nie tout et s'enfonce

après la crise qu'un jour au rassemblement, j'ai reçu une convocation du juge d'instruction, qui m'a entendu sur les faits. Et j'ai dit toute la vérité. Prévenu Commandant Kipré Yagba Le juge : vous êtes accusé … savais rien de cette mission. Et que le Général Dogbo Blé ne m'avait pas donné d'instruction. Ensuite, je lui ai dit que j'ai entendu Yapi Yapo dire qu'il partait à la Brigade de recherche

Procès Dogbo Blé et 5 autres militaires : Une requête des avocats bloque les débats

crise post-électorale. Les questions de procédure ont occupé l'essentiel des débats. Une requête des avocats sur l'instruction du dossier a bloqué les échanges et contraint le président du tribunal, le juge Kanga Mathurin Pemon, à suspendre … nouvelle procédure soit engagée. Me Coulibaly Napégué Désiré, un autre avocat des accusés a souligné que l'instruction du dossier viole de façon flagrante, les dispositions du code de procédure militaire qui stipule qu'en matière militaire, l'instruction doit

Libération des pro-Gbagbo : Les réactions des partis politiques et de la société civile

dès la semaine prochaine. Ils sont en liberté mais la procédure suit son cours parce que le juge d'instruction n'a pas encore fini son travail d'instruction. Nos clients seront convoqués quand le juge d'instruction le voudra … Alors ils sont obligés de répondre à cette convocation pour répondre aux questions du juge d'instruction jusqu'à ce que le juge d'instruction boucle son instruction et se dessaisisse du dossier au profit de la juridiction de jugement

Procès café-cacao / Aucun milliard sur leurs comptes : Même en prison, des barons effectuaient des opérations bancaires

filière café-cacao depuis le 16 juillet 2008, sur la base d'une ordonnance du juge d'instruction,. Mais à la barre, ils ont fait comprendre au tribunal qu'ils n'étaient pas en mesure de faire exécuter une telle … décision. Et qu'ils auraient écrit au juge d'instruction des difficultés qu'ils rencontreraient s'ils exécutaient l'ordonnance du juge d'instruction. Mieux, ils auraient souhaité que la police économique soit commise à cette tâche pour répertorier tous

Pro-Gbagbo détenus / Djè Noël (Substitut du procureur de la République) : Les procès s'ouvriront avant la fin de l'année

puisse que des procédures sont ouvertes à l'encontre de ces personnes ici en Côte d'Ivoire. Notamment, des instructions pour crimes économiques qui sont en cours dans les différents cabinets d'instruction en charge de ces dossiers … crise post-électorale. Naturellement qu'à la fin de cette instruction là, des procès vont se tenir ici, si les juges d'instruction envoient par ordonnance de clôture ces individus en police correctionnelle. Cette décision a été prise

Mis en liberté provisoire, le 9 novembre dernier : Des ex-prisonniers politiques entendus hier par la justice

enfin connaître son épilogue ? Pour donner une réponse efficace à cette question, il faudra attendre la fin de l'instruction de l'affaire au fond. La procédure a commencé hier, lundi 17 janvier, devant Koné Mamadou, juge d'instruction … finir avec tous les élargis en 2 semaines , précise la source. Il convient de noter que l'instruction au fond, concerne dans un premier temps, les personnes qui étaient détenues et qui ont été mises en liberté provisoire à partir

Extorsion de fonds, rackets : 57 policiers, gendarmes et Frci devant le juge militaire le 8 janvier

Côte d'Ivoire (Frci). Ils sont accusés par le procureur militaire d'extorsions de fonds et de rackets. L'instruction a été bouclée et les prévenus vont comparaître à la barre du tribunal militaire d'Abidjan (Tma) à partir … magistrat militaire a d'ailleurs précisé que le commandant en chef de l'armée a donné de fermes instructions pour éradiquer cette pratique avilissantes. Le président de la République a dit qu'il ne veut plus du racket. Pour nous

Cérémonie de remise de dons et de subventions / Bernise N`Guessan, Directeur Exécutif du FSDP: Pour l'année 2012, c'est la somme de plus de 745 millions de F CFA que l'Etat de Côte d'Ivoire a apporté en appuis aux médias privés

auprès des instances de régulation à savoir le C.N.P et la H.A.C.A au sujet des demandeurs pour finaliser l'instruction des dossiers. Un rapport d'instruction est rédigé au terme des différentes investigations et de l'analyse des dossiers soumis … rapport d'instruction est présenté à la délibération du Conseil de Gestion. Les résolutions du Conseil de Gestion sont enfin mises en application par la Direction Exécutive. Ainsi, pour l'année 2012, la période de réception des dossiers de demandes

Auditionnée mercredi dernier à Odienné Simone Gbagbo : 3h 30 mn de vérité

dame a été entendue, pour la première fois, par la Justice ivoirienne. L'audition conduite par le juge d'instruction, Koné Mamadou, en charge du 10ème cabinet d'instruction du Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau, a duré, selon … Première dame véritablement engagés dans le dossier. S'agit-il d'une erreur du greffe du 10ème cabinet d'instruction ou d'un piège tendue à Me Dadjé, en liberté provisoire après une détention arbitraire à la Dst puis

Les sous-officiers persistent et signent : C'est le général Dogbo Blé qui a donné les instructions

Selon les sergents Léon Jean Noël Lagaud, Noël Touali et Ferdinand Toh, ils ont bien reçu des instructions du général Dogbo Blé pour enlever et assassiner le colonel-major Adama Dosso. Il est 10h50 lorsque l'audience reprend ce mardi … pour savoir pourquoi tout se ramène à lui bien qu'il soutient qu'il n'a jamais donné d'instruction ? Je ne sais pas. Cependant, je voudrais faire remarquer que ce n'est pas tout le monde qui m'accuse

Me Mathurin Djirabou (avocat du gal Dogbo Blé) : Nous ne sommes pas d'accord

procureur de la République directement qui commence l'ordre de poursuite. Mais en ce qui concerne ce cas, l'instruction a été menée par un juge d'instruction civil, ignorant complément le code de procédure militaire. C'est quand … terminé son instruction qu'il renvoie le dossier devant le juge militaire. Ce qui est totalement illégal. Parce qu'il y a la compétence d'attribution. Et cette compétence est faite par le code de procédure pénal et le code