8 805 résultats pour « instructive »

poste d'observation jusqu'à une certaine heure, relayée par une patrouille mobile par la suite. 3- DOSSIERS EN INSTRUCTION A- MEURTRE D'UN ELEVE A L'ECOLE DES FORCES ARMEES Le dossier est suivi devant le 2e cabinet … jour six personnes sont inculpées et détenues à la MAMA, une cinquantaine de témoins entendus. Le juge d'instruction effectuera une mission en vue de reconstituer les faits. B- MEURTRE D'UN OFFICIER A VAVOUA Le dossier est suivi

poste d'observation jusqu'à une certaine heure, relayée par une patrouille mobile par la suite. 3- DOSSIERS EN INSTRUCTION A- MEURTRE D'UN ELEVE A L'ECOLE DES FORCES ARMEES Le dossier est suivi devant le 2e cabinet … jour six personnes sont inculpées et détenues à la MAMA, une cinquantaine de témoins entendus. Le juge d'instruction effectuera une mission en vue de reconstituer les faits. B- MEURTRE D'UN OFFICIER A VAVOUA Le dossier est suivi

étaient transmis aux éléments des FDS à travers ce commandement hiérarchisé et coordonné. Les commandants donnaient des consignes et instructions aux éléments avant les patrouilles et opérations. Ils communiquaient avec leurs éléments et leur donnaient des ordres par radio … GBAGBO et les jeunes pro- Gbagbo, qui obéissaient massivement à BLÉ GOUDÉ. Les jeunes pro-Gbagbo, ont suivi les instructions de BLÉ GOUDÉ lorsqu'il les a appelé à installer des barrages et à surveiller leurs voisins, à s'enrôler

réconciliation entre les fils et les filles de ce pays. Maintenant, techniquement, il appartient aux juges d'instruction en charge de ces dossiers de voir qui des personnes concernées a des garanties de représentation suffisantes, dans le cadre … instruction, pour bénéficier de cette mise en liberté provisoire. LP : Mme Simone Gbagbo et Blé Goudé Charles sont-ils concernés par cette mesure? CS : Les deux personnes que vous citez sont tous, il est vrai, des détenus de la crise

doit être détenu pour trois raisons. Ce sont ?' Lorsque sa mise en liberté entraverait la bonne issue de l'instruction'', ?'Lorsqu'il y a des risques de sa non-représentation'' ou ?' Lorsque sa mise en liberté provoquerait des troubles … leur client puisse influer sur les déclarations des autres personnes entendues puisque tout est consigné au dossier du juge instruction. En conséquence, les Avocats estiment que la liberté provisoire de leur client ne peut en rien avoir une influence

doit être détenu pour trois raisons. Ce sont ?' Lorsque sa mise en liberté entraverait la bonne issue de l'instruction'', ?'Lorsqu'il y a des risques de sa non-représentation'' ou ?' Lorsque sa mise en liberté provoquerait des troubles … leur client puisse influer sur les déclarations des autres personnes entendues puisque tout est consigné au dossier du juge instruction. En conséquence, les Avocats estiment que la liberté provisoire de leur client ne peut en rien avoir une influence

LIDHO saluent la décision du gouvernement de mettre sur pied la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d'enquête (CSE). Abidjan, Nairobi, Paris, le 10 janvier 2014 ? Le gouvernement a annoncé … ministres, le 8 janvier 2013, la création, par décret présidentiel, d'une Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d'enquête (CSE) chargée des procédures judiciaires de la crise postélectorale. La FIDH

mise en liberté provisoire, s'ils ne l'avaient pas fait et de les adresser au juge d'instruction, a-t-il indiqué. C'est la première étape. La seconde concerne le juge saisi. Celui-ci va s'en remettre … cadre des degrés de juridiction. Il peut arriver, dans l'étude des situations spécifiques exposées, que le juge d'instruction et le procureur soient d'avis divergents. Quand ce dilemme survient, alors le second nommé peut saisir la chambre

prennent en otage l'indépendance de tout le système ; qu'avec une justice dans laquelle des juges d'instruction refusent d'instruire un dossier parce qu'ils ne veulent pas avoir à subir les caprices de la Présidente … suite de révélations dans la presse sur certaines pratiques qui avaient cours dans la justice, une enquête, sur instruction du chef de l'Etat, a été ouverte et a abouti à l'arrestation et à la condamnation à des peines

décision du procureur de la République qui a remis les billets de sortie de 48 détenus. Nous exécutons ses instructions. Mais nous procédons à quelques formalités d'usage qui peuvent prendre du temps avant de mettre en liberté les bénéficiaires … ordonnance de la mise en liberté provisoire des 60 prisonniers politiques par le chef du 10ème cabinet d'instruction en charge de leurs dossiers. Les proches de la détenue Aminata Paha Bellow Patience ne comprennent pas la décision prise

Odienné, 4 fév (AIP)- Le procureur du tribunal d'Abidjan-Plateau, Adou Gérard, et le doyen des juges d'instruction du même tribunal sont arrivés lundi, dans la soirée, à Odienné (nord-ouest, région du Kabadougou), dans le cadre … instruction du dossier de l'ex-Première dame de Côte d'Ivoire. L'audition de Mme Simone Gbagbo est prévue pour ce mardi. Selon une source proche du dossier, cette audition va se dérouler à huis-clos. Il s'agit

empêché de quitter le territoire de la Côte d'Ivoire pour répondre à cette convocation. La juge d'instruction Sabine Khéris a été informée de ce blocage et je peux vous dire que ça ne lui a pas du tout … interdit de quitter le territoire ivoirien pour répondre à la seconde convocation de la juge. Sabine Khéris, juge d'instruction près le Tribunal de grande instance de Nanterre (Paris), a convoqué, en effet, Michel Gbagbo pour être entendu

Faitai, réclament leur libération provisoire, car soutiennent-elles être détenues depuis trop longtemps. Alors que l'instruction des procédures les concernant est achevée et que les procès sont programmés ou en cours actuellement, ces détenus ont entamé une grève … leur libération malgré les assurances du procureur de la République, responsable de la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction et les démarches des représentants de la communauté. Les faits reprochés à ces détenus sont d'une extrême gravité

plus loin dans ses propos en renonçant à toutes ambition et carrière politique. C'est pour quoi, Sur instruction des différents Bureaux des Coordinations RPP du Département de Grand ? Bassam à savoir, ceux de Grand-Bassam, Bonoua et de Bongo … étant tenu loin des instances du parti, l'invitation ou l'appel lancé ne saurait être ni une instruction ni une recommandation de la Direction du Parti opposable aux militants du RPP. 2-Notre opposition à toute aventure ambigüe

Depuis leur arrestation, il y a de nombreux détenus qui n'ont jamais été reçus par un juge d'instruction. Ils ne savent même pas pourquoi ils sont maintenus en prison, fait remarquer un autre membre de la direction … directeur des affaires pénitentiaires. Ce dernier a demandé au parti de s'adresser au doyen des juges d'instruction pour obtenir les billets de visite. A son tour, le doyen des juges d'instruction ramène le Fpi au directeur