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distinction entre l'enquête qui est menée par une unité de police ou une unité de gendarmerie et l'instruction. Aujourd'hui, on n'est plus au stade de l'enquête, mais au niveau de l'instruction. Cette instruction … confiée au doyen des juges d'instruction ; des auditions ont eu lieu, des interrogatoires ont eu cours et des mesures d'expertises ont été ordonnées. Donc, la procédure suit son cours normal et véritablement elle avance bien. Au cours

rapport du garde des Sceaux, et suite à une requête formulée par le juge en charge de l'instruction du dossier sur la filière café-cacao, le Conseil a examiné un projet de décret portant autorisation du Conseil des ministres … café-cacao, d'autant plus que les éclairages qu'ils apporteront lors de leurs auditions sont nécessaires pour l'instruction des dossiers. Le Président de la République, le Premier ministre, chef du gouvernement, et l'ensemble du gouvernement se tiennent

audition des dirigeants des structures de la filière café-cacao a commencé hier devant le juge d'instruction. Amouzou Kassi Henri,49 ans, président du comité de gestion du fonds de développement et de promotion des activités de la filière … même institution, M. Kouassi Théophile, 44 ans, ont tous deux été entendus hier par le doyen des juges d'instruction. Secret d'instruction oblige, rien n'a filtré de l'interrogatoire serré que le juge d'instruction Gnacadié a soumis

actuelles, la filière café/cacao, doivent passer dans les jours prochains au quatrième cabinet du doyen des juges d'instruction, pour répondre à titre de témoins, à certaines questions liées aux détournements de fonds, dans la filière café/cacao. Paul … Douaty et Sebastien Dano Djédjé, tous ministres en ce moment en fonction passeront devant le doyen des juges d'instruction pour être entendus à titre de témoins sur la gestion de la filière café/cacao, depuis sa libéralisation

André Kieffer ressortissant Franco-Canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème Cabinet le 27 Mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours, vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans

André Kieffer ressortissant franco-canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème cabinet le 27 mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours. Vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale. C'est dans

André Kieffer ressortissant Franco-Canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème Cabinet le 27 Mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours, vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans

Huberson Ehouman, juge d'instruction au tribunal de Dabou, n'a pu ouvrir lundi le dossier de l'instruction dans ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire des casseurs de Grand-Lahou. M. Djaha Angbomi Jean, membre … bureau politique du PDCI-RDA, commanditaire et principal accusé, ne s'est pas présenté chez le juge d'instruction. Il en va de même pour ses sept autres co-inculpés. Conséquence, Me Josiane Brindou, avocat du député FPI de Grand

Développement. A la question du journaliste, à savoir: Quelle appréciation faites-vous de la convocation que le juge d'instruction français Patrick Ramaël a adressée à Mme Simone Gbagbo et au ministre d'Etat, Bohoun Bouabré ?, le doyen a répondu … Bohoun Bouabré) interroger?. Puis il ajoute qu'ils devraient se montrer prêts à répondre aux questions du juge d'instruction?. Avant lui, en vacances à Paris, répondant à une question d'un journaliste de France 24, à savoir

elle comporte une formation de jugement qui est la Haute Cour de Justice stricto sensu, un organe d'instruction: la Commission d'instruction, un ministère public et un greffier. La Haute Cour de Justice comprend neuf juges titulaires dont … Haute Cour siège à l'Assemblée nationale ou en tout autre lieu dicté par les circonstances. La Commission d'instruction, chargée d'instruire les dossiers de mise en accusation comprend cinq membres titulaires dont deux députés et trois magistrats

Kakou Jean : Du point de vue de la procédure, les différentes personnes sont convoquées par le juge d'instruction. Je crois que chacun a reçu une convocation. C'est quand la personne répond à la convocation que l'inculpation … fait. Les mises sous mandat de dépôt, c'est autre chose. Le procureur requiert que le juge d'instruction mette sous mandat de dépôt. Le juge d?instruction apprécie. Seulement, il apparaît ici comme si la mise sous mandat

justice ivoirienne, depuis le mercredi 18 juin 2007, sur instruction du procureur de la République, sévit dans le milieu de la filière café- cacao. Les dirigeants des structures de ladite filière sont systématiquement mis aux arrêts et placés sous mandat … pour tous les autres qui suivent. Ayant été informés de ce que le juge d'instruction semble avoir reçu instruction de les mettre sous mandat de dépôt sans même les entendre, c'est en connaissance de cause

enquête qu'il a lui-même diligentée, mais aussi sur le rôle que va jouer le juge d'instruction toujours dans le cadre de cette enquête. Ses réponses aux questions des journalistes Est-ce que ces personnes seront arrêtées ? Cela … relève du juge d'instruction. Il faudra qu'on s'entende. Les poursuites qui sont engagées devant le juge d'instruction lui permettront de poursuivre l'enquête. C'est l'enquête qu'il reprend. Et cela lui permettra d'avoir

août 2008 à l'hôtel Novotel, pour dénoncer la violation des droits de l'Homme dans la procédure d'instruction de l'enquête sur la filière café/cacao. L'avocat de Mensah Viviane, directrice des affaires administratives et financières … Bourse du café/cacao, a révélé que le secret de l'instruction, article 11 du Code de procédure pénale a été violé par le parquet. Ce principe de Droit, dira-t-elle, met à la charge de toute personne ayant

conférence : Malversation dans la filière café-cacao, violation des droits de l'homme dans la procédure d'instruction. Dans son exposé, elle a déploré la violation du secret de l'instruction par le parquet qui a remis à des organes … article 22, pose le principe de la présomption d'innocence dont le corollaire est le secret de l'instruction définit en l'article 11 du code de procédure pénale. Toujours sur le principe de la présomption d'innocence, en disant

mandat de dépôt, les dirigeants de la filière café-cacao. Dans l`actuelle enquête du Doyen des juges d`instruction, Gnakalé Ladji Joachim, il estime qu`on a précipité les choses et que les gens sont en prison sans fondement … complexe. Et il convient que les Ivoiriens ne s`attendent pas à une procédure au galop. Le juge d`instruction, selon nos sources, a des indices graves et concordants, mais il n`aurait pas encore retrouvé toutes les traces

avocat de Mme Mensah Viviane, directeur financier comptable de la Bourse du Café Cacao, dénonce la procédure d'instruction dans l'affaire malversation dans la filière café cacao. Hier, à l'hôtel Novotel, face à la presse, elle a donné … conférence sur la violation des droits de l'Homme dans la procédure d'instruction. Pour Me Mensah la procédure d'instruction a été biaisée à plusieurs niveaux. En effet, selon elle, les différentes sorties du Parquet d'Abidjan dans

trois mois en prison avant de connaître leur sort. Pour la simple raison que le doyen des juges d'instruction a décidé de procéder à de nouveaux audits du FDPCC, du FRC, du FGCCC … structures de la filière café/cacao après leur audition. Cet audit que demande le doyen des juges d'instruction, n'est pas le premier, comme on veut le faire croire. Dans la mesure où le parquet en avait déjà effectué

confrontations qui ont pu avoir lieu, par ailleurs ont confirmé une idée. C'est que le juge d'instruction a procédé à une mise sous mandat de dépôt avant de rechercher les preuves : ce qui n'est pas normal. Parce … risque. Quelqu'un qui s'est présenté deux fois, quel intérêt a-t-il à se soustraire à une instruction ? Il n'y avait aucun intérêt. Puisqu'en principe, la mise sous mandat de dépôt, elle est d'exception. Sauf

argent aux prisonniers de la prison civile en leur promettant de faire pression sur les juges d'instruction en charge de leur dossier, afin que ces derniers manipulent la procédure et maquillent les crimes en délit pour minimiser leurs peines … même scène. Il prit deux feuilles. Sur la première, il nota les noms des procureurs et des juges d'instruction corrompus des tribunaux de première instance de la capitale économique du pays des Mastodontes, à savoir les procureurs Moukki, Mblei

cadre de la même affaire, a jeté hier, face à la presse, un regard critique sur la procédure d'instruction en cours. Avant de conclure: les violations des droits de l'Homme et de la défense sont établies dans … code de procédure pénale qui font appel respectivement à la présomption d'innocence et au secret de l'instruction et qui interdisent à toute personne qui a accès à un dossier pénal d'en divulguer des informations sur la place

procédure judiciaire touchera tout le monde. Après la prochaine audition des ministres, le doyen des juges d'instruction convoquera à son cabinet les mouvements et syndicats de la filière café/cacao. Les mouvements ,associations syndicales et les délégués régionaux … aussi les anciens responsables de la SIFCACOOP,qui seront auditionnés par le doyen des juges d'instruction pour répondre de leur gestion des 5,5 milliards de FCFA mis à leur disposition en 2007 pour le compte des coopératives. Bernard

pour des faits de malversation, des principaux responsables de la filière café-cacao par le doyen des juges d'instruction, ce dernier a commencé hier les auditions sur le fond des différents chefs d'accusations mis à la charge … inculpés. Il s'agit pour le juge d'instruction d'ouvrir les débats et de permettre aux responsables concernés appuyés de leurs avocats de s'expliquer sur les faits de détournement de fonds,abus de biens sociaux, escroquerie, faux

pour le compte du FPI dont la levée de l'immunité parlementaire a été demandée par le juge d'instruction. Du coup, on ne saurait interpréter la présence de MM. Jacques Mangoua, président du Conseil général de Béoumi au titre … mises en cause sont de plusieurs régions de la Côte d'Ivoire et sans doute de toutes les religions. Instruction médiatisée L'instruction des dossiers sur la filière café-cacao intervient dans un contexte où des voix se sont élevées

député Abo Daniel qui ne reflètent pas la réalité et qui peuvent emmener celui qui conduit l'instruction à se braquer contre mon client. Nous avons répondu à la convocation du juge d'instruction qui concerne directement notre client … daniel. Celui-ci n'a pu lui-même faire le déplacement au bureau du juge d'instruction, indépendamment de sa volonté. Et vous savez qu'en matière pénale, c'est le client qu'on poursuit. Quand

transférés à la Maca. La pléthore d'avocats commis à leur défense n'a pu ébranler le juge d'instruction, Joachim Ladji Gnakadé. Celui-ci est resté intransigeant face aux arguments des avocats de MM. Bayou (FPI et proche … Koffi Jacques (président du Conseil général de Béoumi). Ils ont passé plus de deux heures avec le juge d'instruction. Chaque partie avait des dossiers pour battre en brèche ce que l'autre partie pourrait développer. Au final

trouve et auxquelles je suis confronté , explique Kouassi Prosper. Qui soutient que son absence devant le juge d'instruction s'explique par un cas de maladie constaté et pris en charge par son médecin. Je n'ai pu répondre … été prouvés. Mon conseil a donc obtenu un décalage de mon rendez-vous avec le juge d'instruction?, précise le DAF du FRC. Réagissant à l'information selon laquelle il aurait été arrêté dans une église où il se serait

responsables de structures de la filière café-cacao ont décidé de ne pas répondre aux convocations du juge d'instruction. MM. Jean-Claude Bayou, Directeur général du Fgccc (Fonds de garantie des coopératives café-cacao), Mangoua Koffi Jacques Saraka … Tohouri Kouassi Prosper (ex-Daaf au Frc) n'ont pas encore répondu à la convocation du juge d'instruction. Alors que les autres l'ont fait. M. Tohouri Kouassi Prosper qui devait passer au tribunal la semaine dernière, a expliqué

Maigre moisson pour le juge d`instruction, hier. Sur quatre (04) dirigeants de la filière convoqués, un seul a répondu présent. Il s`agit de M. Okaigni Okaigni Louis, administrateur du FRC et PCA de l`usine de Fulton … été entendu par le juge d`instruction aux environs de 17 heures, mis aux arrêts puis déféré à la MACA 55 minutes après. Les autres gros bonnets par contre n`étaient pas au palais de justice

mettre un accent particulier sur la sécurité d'un homme. De nature très effacé, le doyen des Juges d'Instruction, se voit subitement propulsé au devant de la scène avec les effluves de cette enquête. Le doyen des Juges … instruction est sous les feux de la rampe car il a en mains, le dossier le plus brûlant de la deuxième république. En pénétrant les entrailles de la filière Café Cacao, le Juge Gnakadé s'attaque assurément à une hydre

Comment en est-on arrivé à leur mise sous mandat de dépôt par le juge d'instruction, Joachim Ladji Gnakalé ? Hier, déjà, à 8h30 mn, M. Tapé Do, arborant un ensemble pagne et coiffé d'un chapeau, le visage hagard … entendu par le juge Ladji Gnakalé. A 10h05mn, Tapé Do sort du cabinet du juge d'instruction, avec une mine grise qui dénote de ce qui a été décidé par le juge. Il descend la marche du cabinet d'instruction

exécutif Théophile Kouassi et de son ex-DAAF Mme Obogui née Houssou Aménan Rosine. Le doyen des juges d'instruction en charge de l'audition des responsables des structures de gestion de la filière café-cacao, présumés coupables de détournement … selon les termes du procureur de la République, dans le cadre de cette procédure, comparaissent devant le juge d'instruction quand hier on apprend que ce dernier a décidé de décerner un mandat de dépôt contre les dirigeants du FDPCC

collaborateurs, connaît depuis le 28 janvier 2008, une nouvelle évolution. Selon une source judiciaire,le doyen des juges d'instruction du tribunal de première instance d'Abidjan qui l'avait en charge, a pris une ordonnance de non-lieu disculpant … était reproché au directeur général adjoint de la BNI, le supérieur des autres personnes inculpées, d'avoir donné des instructions à dame Koné Miniata, trésorière, aux fins de procéder au paiement d'ordre de virement au mépris de la procédure

définitive le Procureur de la République à demander aux forces de l'ordre de différer l'exécution des instructions. Ceux-ci se sont donc retirés des locaux et de l'enceinte du cabinet de Maître Assi, tout en conservant leur … position à l'entrée dudit cabinet, en précisant que leurs instructions étaient d'empêcher que Maître Assi ne sorte des lieux. Finalement, les forces de l'ordre ont quitté les lieux. II. Le recours à la force pour contraindre

définitive le Procureur de la République à demander aux forces de l`ordre de différer l`exécution des instructions. Ceux-ci se sont donc retirés des locaux et de l`enceinte du Cabinet de Maître Assi, tout en conservant leur … position à l`entrée dudit cabinet, en précisant que leurs instructions étaient d`empêcher que Maître Assi ne sorte des lieux. Finalement, les forces de l`ordre ont quitté les lieux. II. LE RECOURS A LA FORCE POUR CONTRAINDRE

Conseil des ministres de jeudi dernier qui a autorisé l'audition de cinq ministres par le juge d'instruction. Il est vrai que ce conseil fera date. Car, pour la première fois, des ministres de la République seront … veulent pas payer seuls la note. Dans leurs déclarations, tant à l'enquête préliminaire que devant le juge d'instruction, les inculpés, comme preuve de leur bonne foi et de la régularité des opérations financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient

Procureur de la République que je n'ai connais qu'à travers la presse et le juge d'instruction qui m'est totalement inconnu. Dans ces conditions, comment ai-je pu exercer des pressions au fer rouge sur ces Magistrats … innocence. Tout comme la détention préventive, la mise en liberté provisoire relève de l'appréciation souveraine du Juge d'instruction. Pourquoi donc faire croire à l'opinion que la prise d'une telle décision ferait planer inévitablement de sérieux doutes

tout le moins, la liberté provisoire. Mais selon certaines sources, Amouzou, qui était devant le juge d'instruction hier à 9h30mn, s'est vu refuser la demande de mise en liberté provisoire sollicitée par ses avocats. Arborant une chemise … près de 9h d'horloge. Aux environs de 16h, M. Amouzou s'était même excusé auprès du juge d'instruction pour satisfaire un besoin naturel et est revenu quelques minutes plus tard. L'attente a été longue pour les parents

président Henri Kassi Amouzou, cette fois encore, a été le premier à être entendu par le juge d'instruction. Commencée à 8 heures 30 minutes, l'audition du PCA du FDPCC a pris fin à 18 heures 04 minutes … pantalon noir. Ses avocats qui l'attendaient vont l'accompagner rapidement au cabinet du juge d'instruction pour la longue audition ponctuée par des pauses. A 16 heures 30 minutes, Amouzou est même sorti pour détendre quelque peu ses jambes

étaient pas sur la première liste des 23 personnes présentées par le parquet d'Abidjan au juge d'instruction dans l'information judiciaire ouverte sur de graves présomptions de détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie … Placide Zoungrana, respectivement secrétaire exécutif et président du conseil d'administration, ont comparu devant le doyen des juges d'instruction, Gnakadié Ladji Antoine. Placide Zoungrana a été le premier à déférer devant le juge d'instruction. Comme pour tous ceux

tomber. Hier, trois responsables de l'Autorité de régulation café-cacao (ARCC) ont été entendus par le juge d'instruction puis déférés à la MACA où ils sont mis sous mandat de dépôt. Il s'agit de Zoungrana Placide, président … campagne (DDC) de Laurent Gbagbo à Toumodi, a été le premier à s'entretenir avec le juge d'instruction, M. Gnakadjé Joachim. Après plus d'une demi-heure d'échanges, à huis clos, le PCA de l'ARCC a été

Kouassi Tohouri, du FRC dont leur audition a été reportée, ont été finalement entendus hier, par le Juge d`instruction et déférés par la suite à la Maison d`arrêt et de correction d`Abidjan (MACA). Le Directeur général … Coopératives Café-Cacao (FGCCC), M. Jean Claude Bayou Bagnon a finalement été entendu hier vendredi, par le Juge d`instruction et écroué. Arrivé après 10 heures au bureau du 4e cabinet du magistrat instructeur, le patron du FGCCC

hier mardi après-midi. Celle-ci a été reportée pour le vendredi 26 juin. Lundi dernier, le juge d'instruction, M. Gnakadié Ladji Antoine, avait convoqué à son cabinet au tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, le Directeur général … précision. Un des avocats de M. Henri Kassy Amouzou, rencontré au palais, a fait savoir que le juge d'instruction est le seul à prendre les décisions de ce genre. " Le juge d'instruction est la seule personne habilitée

dirigeants du Fonds de Garantie des Coopératives Café- Cacao (FGCCC) d'être entendus par le très " célèbre " juge d'instruction, le magistrat Gnakadié Ladji Antoine. Il s'agit entre autres, de MM. Richard Sokoury Gnako, Jean Claude Bayou Bagnon … était un peu plus de 10 heures 40. Après une cinquantaine de minutes d'échanges avec le juge d'instruction, il rejoint le poste de police du Palais. Il vient d'être signifié par celui-ci de son arrestation. Très

été déférés à la Maca, à la suite de leur audition au cabinet du doyen des juges d'instruction. Arrivé plus tôt que les autres au Palais de justice, le DG du FRC, après une rapide audition, s'est retrouvé … jaune assortie de rouge et vert, tenant un sac à main noir, est conduite au bureau du juge d'instruction. Une heure plus tard, elle en ressort pour s'installer dans un bureau du poste de police en compagnie

Auditionné par le juge d`instruction le 13 juin dernier au palais de justice, Henri Kassi Amouzou PCA du FDPCC a été arrêté hier matin en même temps que son secrétaire exécutif, M. Kouassi Théophile. Il est inculpé avec vingt … arrestation. Et sur ce sujet, le procureur s`est expliqué en ces termes " Cela relève du juge d`instruction Il lui appartiendra d`arrêter qui il veut. Mais il faut dire qu`en matière pénale, la détention

termes de la convocation qui vient de lui être servie par M. Gnakadé Ladji Joachim, doyen des juges d'instruction du tribunal de première instance d'Abidjan. En effet, à en croire des sources proches des délégués et élus … filière café-cacao, le président Henri Amouzou aurait été sommé par le juge d'instruction sus nommé de se présenter demain vendredi 13 juin 2008 à 9 heures pour être entendu sur " des faits qui lui seront imputés

grade, principal plaignant dans l'affaire, il a décidé de quitter la ville, à en croire le juge d'instruction de Dabou Huberson Ehouman, qui s'est confié au journal pro gouvernemental, hier. C'est dans l'après midi … lundi que contre toute attente le juge d'instruction de Dabou a fait arrêter Jean Djaha et deux autres militants du PDCI. Cette attitude aurait, selon des sources, amené la hiérarchie du juge d'instruction à Abidjan à lui demander

cette procédure assez complexe en ce sens qu'elle se démarque nettement de la démarche devant le juge d'instruction civil. Ce qu'ignore ce chauffeur de Gbaka - qui continue aujourd'hui de subir la loi des hommes en tenue … sous sa responsabilité. Il a donc le rang et les prérogatives d'un chef de corps. Les cabinets d'instruction sont également une autre composante du Tribunal militaire. Ils sont organisés et fonctionnent de la même façon que leurs collègues

juge d'instruction du tribunal de première instance de Dabou qui a fait arrêter le 19 mai dernier, M. Djaha Jean et deux autres militants du PDCI-RDA, est formel, il ne s'agit pas d'un procès politique. Tous … ville et le préfet s'est même réfugié à Abidjan pour sa sécurité , nous a informé le juge d'instruction. Ce dernier a donc reporté la confrontation entre les deux parties pour le 28 mai au lieu du 21 comme