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Yopougon ; . CISSE Makoueni Delphine (Mle 253 434-S), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, Doyen des Juges d'instruction. . KOUADIO Messoum Bahié Dominique (Mle 253 418-A), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance … Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Sinfra. Juge d'instruction chargé du 1er Cabinet Monsieur : . DOSSO Kroanemoin Juliette épouse Assi (Mle 265 228-P), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe. Juge

procureur seraient par exemple des faits criminels, le procureur est obligé de porter la procédure devant un juge d'instruction. Le procureur saisit donc le juge d'instruction par un réquisitoire introductif. Dans ce réquisitoire, le procureur peut requérir … mandat de dépôt s'il pense que l'individu peut se soustraire à la justice ; lorsque le juge d'instruction reçoit la procédure et qu'il est d'accord avec le procureur de la République, alors c'est le juge

judiciaire a été ouverte pour les infractions économiques et M. Laurent Gbagbo a été inculpé pour ces faits. L'instruction préparatoire suit son cours. Lorsqu'une information judiciaire est ouverte, le juge d'instruction peut rendre une ordonnance … vous, vous ramener devant la juridiction de jugement. Pour le cas de M. Laurent Gbagbo, si le juge d'instruction estime qu'il y a des charges et qu'il faut le ramener devant la juridiction de jugement, le procès

République a été inculpé ce jour (jeudi, ndlr) et placé en détention préventive. Cependant sur décision du juge d'instruction, il demeure dans le local où il a été assigné à résidence'', a dit le procureur Kouadio Koffi Simplice … aggravé et la concussion. Le magistrat conférencier a expliqué que c'est en toute indépendance que le juge d'instruction a mené ses investigations qui ont abouti à ces nouvelles inculpations. ?'Dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information judiciaire

Après la publication vendredi dernier de notre article relatif à l'audition du  faucon rouge  par le juge d'instruction du 5ème cabinet, l'officier général s'est répandu depuis sa cellule dans la presse à partir d'un téléphone … cellule du bâtiment des assimilés. Mais les faits sont têtus. Et pourtant,jeudi dernier au pénitencier de Yopougon, sur instruction du colonel Aka de la gendarmerie, deux motards, deux minicars immatriculés 23311 et 23312 de couleur beige et deux pick

avec qui il était en affaire en 2009. Après avoir demandé la semaine dernière la récusation du juge d'instruction du 5ème cabinet suite à plusieurs anomalies constatées dans la procédure, il a demandé hier sa radiation pour avoir produit … conférencier, l'article 637 du code de procédure pénale lui donne droit de demander la récusation du juge d'instruction. Car, il s'est transformé en avocat de Mohamed Mahoula au vu des attestions de poursuite (2) produites. Devant

réunions et les actes concernant l'Union, seul le président Ouattara et ses représentants avaient la qualité d'agir. Instruction a été donnée dans le communiqué de ce conseil des ministres des Finances au gouverneur de la BCEAO, d'instruire … attendait donc qu'à partir du 03 janvier, ici à Abidjan, à la direction nationale de la BCEAO, des instructions soient données. Le 03 janvier, rien n'a été fait. Et on a continué ainsi jusqu'au 06 janvier. Pendant

incarcération à la Maca, les détenus de la crise post-électorale ont été entendus, hier, par le juge d'instruction, Cissé Makouéni. Le général de division Georges Guiai Bi Poin, le colonel Ohourou Mody, Kipré Yagba, Noël Touali, Edouard Grey … Aboua et plus d'une vingtaine d'autres personnes ont été entendus, hier, à Abidjan par le juge d'instruction, Cissé Makouéni. En détention préventive à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), ces personnes sont poursuivies

République a été inculpé ce jour et placé en détention préventive. Cependant, sur décision du Juge d'instruction, il demeure dans le local où il a été assigné à résidence. Auparavant, Simone Gbagbo son épouse, a été inculpée et placée … désormais sous contrôle judiciaire. Ainsi, les visites et autres activités subséquentes sont soumises à l'appréciation du Juge d'instruction. Il est à relever que dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information judiciaire est ouverte, seul le juge

gens ne savent pas comment l'Etat fonctionne. Moi je ne pars pas à une réunion sans prendre les instructions du Président de la République. Le ministre malien des Finances ou de la Coopération ne part pas à une réunion … sans prendre des instructions. C'est comme cela que ça fonctionne. Chacun des membres du gouvernement, pour aller à une réunion communautaire internationale, prend des instructions de son Premier ministre ou du Chef de l'Etat

République, chef suprême des armées, a reçu les chefs des grands commandements pour leur faire injonction des directives, des instructions qu'il a données. Dès votre retour de mission, Excellence M. le Premier ministre, vous avez réuni votre cabinet … nationale conduite par le commandant supérieur, le général Kouassi Gervais. Ils sont venus pour vous écouter, pour prendre vos instructions, les instructions du Président de la République qu'ils doivent traduire en actes. Vos gendarmes sont là pour vous écouter

République a monté au créneau en recevant la haute hiérarchie militaire à qui il a donné des instructions très précises. Rentré de mission après ces évènements, la rencontre du jour initiée par le Premier ministre, ministre de la Défense … été pour lui l'occasion de s'adresser à la hiérarchie militaire. Des instructions reçues cinq sur cinq par le général Soumaïla Bakayoko, chef d'état major général des FRCI. Nous venons de recevoir des instructions fermes de la part

opposant à M. Maola Mohamed. Je dénonce la procédure judiciaire en cours. Je récuse la démarche du juge d'instruction. Il a adressé une attestation de poursuite judiciaire. Ce qui n'existe pas dans une procédure judiciaire. Il viole … secret d'instruction. Nous allons récuser ce juge dont le parti pris est flagrant . C'est en ces termes que le président de l'Initiative pour la République et la paix a planté le décor. S'appuyant sur l'article

affaires. Pour l'heure, nous n'avons pas d'indices sérieux sur l'identité des personnes. Une instruction a été ouverte et nous sommes à l'?uvre. Cette préoccupation s'étend aussi à toutes les procédures d'enquêtes liées … article 11 du code de procédure pénale dit que la procédure de l'enquête et de l'instruction est sécrète. C'est pour cela que nous sommes circonspects. Ce n'est pas parce que nous voulons cacher quelque chose. Pour

devais plus compter sur eux. Comment s'est déroulé le procès ? Au tribunal, j'ai dit au juge d'instruction que je ne reconnaissais pas les faits. Sommet aussi ne les a pas reconnus. Le juge a donc décidé … autre magistrat. Ce n'est que deux ans après que j'ai été présenté à un autre juge d'instruction. Une Française qui s'occupe des prisonniers a demandé au juge de revoir mon dossier parce qu'elle trouvait