8 805 résultats pour « instructive »

punis par les dispositions des articles 110 ; 401 ; 403 et 420 du code pénal. Le Doyen des juges d'instruction, juge d'instruction du 8ème cabinet en charge du dossier a ordonné le mercredi 31 juillet 2013, la liberté provisoire … produire les éléments de preuve de son accusation. A contrario, indique notre source, cette décision du juge d'instruction est entravée par une déclaration d'appel N° 1138 du 31 juillet 2013 visant l'ordonnance du 30 juillet

proposons un extrait des énormités de la Défense () D'après le témoin P44, le président Gbagbo ne donnait des instructions que pour sécuriser, garantir l'ordre public et rétablir la paix. Ses instructions n'étaient jamais au détriment … population (pièce 3704 page 3417). Les instructions particulières que le président Gbagbo donnait étaient de faire cesser les actions du commando invisible, faire en sorte que le commando invisible n'arrive plus à man?uvrer, à tirer sur les gens

nationale, à la demande de Soumaïla Bakayoko, Général de division, Chef d'Etat-major Général des Armées et sur instruction Konan Brou Roger, capitaine officier de Police Judiciaire et commandant adjoint de la section des recherches de la Gendarmerie nationale … pouvoir exclusif de donner un tel ordre d'arrestation en dehors d'un mandat décerné par le juge d'instruction, le juge de section, le tribunal ou la chambre correctionnelle de la Cour d'appel. Or, l'ordre d'arrêter

début de matinée au Palais de justice du Plateau pour une nouvelle comparution devant le juge d'instruction, il n'y a point eu de Charles Blé Goudé chez la juge Makouéni Cissé du sixième cabinet d'instruction. La foule … palais accuse, selon l'avocat, la défense d'avoir occasionné des fuites d'informations contenues dans le dossier d'instruction. En effet, la plupart des tabloïds parus ce mercredi ont fait cas de la comparution du général

Justin Koua, secrétaire national intérimaire de la JFpi, a été conduit, hier matin, devant le doyen des juges d'instruction au tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau. Vêtu d'un tee-shirt bleu et d'un pantalon gris foncé … façon cavalière qu'il a été conduit à comparaître devant le doyen des juges d'instruction, Coulibaly Ousmane Victor, par ailleurs, chef du 8ème cabinet d'instruction. Je n'ai pas été informé de cette comparution. Ni même mon avocat

reçus pour leur donner des conseils d'une part et d'autre part, transmettre les consignes, les instructions du gouvernement. Que contiennent ces consignes et instructions du gouvernement? C'est adressé aux dozos et aux FRCI. Le gouvernement a donné … utiliser les membres de la confrérie dozo pendant les meetings et la campagne électorale. Ce sont ces instructions qui nous sont parvenues du gouvernement que j'ai tenu à transmettre et à diffuser auprès des intéressés. Cependant

Direction de la surveillance du territoire (DST), Charles Blé Goudé a été entendu hier par le juge d'instruction, Delphine Cissé Makouéni. Blé Goudé était face à la doyenne des juges d'instruction, Delphine Cissé Makouémi, hier, au tribunal … directement dans les cellules du parquet avant d'être entendu pendant 7 heures d'horloge par le juge d'instruction. Même si rien n'a officiellement filtré des échanges, (le dossier étant en instruction), des sources proches des débats nous

Politique et d'en coordonner la mise en ?uvre. Il a également donné à ses subordonnés des instructions pour appliquer la Politique et a été tenu au courant des réunions organisées par ceux‐ci à cet effet. Simone Gbagbo … veillaient au financement de ces forces et leur fournissaient des armes ; et d) ils leur donnaient des instructions et étaient tenus informés par elles des événements sur le terrain. En outre, Gbagbo et son entourage immédiat ont planifié

suite à la découverte d'un charnier de soldats maliens disparus dans la région de Kati. Le juge d'instruction, Yaya Karembe, en charge de l'instruction judiciaire de l'affaire "des bérets rouges disparus", a procédé, mardi … représentant des familles des victimes et des parties civiles dans la procédure, ont déposé mercredi auprès du juge d'instruction une demande de requalification des charges à l'encontre des inculpés pour "assassinat et meurtre", tout en saluant cette avancée

infractions qui lui sont reprochées. Dans sa plaidoirie, l'avocat a mis en cause le dossier d'instruction qu'il a qualifié de ?'bâclé et d'emporte-pièces''. Pour lui, le juge d'instruction a fait certes, son travail mais … avocat de Mangoua Koffi Sarata Jacques (Pca de l'ex-Fgccc), a aussi mis en cause le dossier d'instruction. Selon lui, le juge d'instruction a instruit le dossier en charge contre son client et le Parquet, dans

issue des travaux de réflexion sur le contrat de désendettement et de développement (C2D), la ''réduction du délai d'instruction" des projets pour accélérer la consommation des ressources affectées à ce contrat au titre de l'année 2013. "Le partenaire … financier, l'Agence Française de Développement (AFD) mettra en place des mesures diligentes pour réduire considérablement les délais d'instruction des projets et de délivrance des Avis de Non Objection (ANO)", a recommandé le séminaire de réflexion

Après les différentes auditions qui ont eu lieu depuis février 2012 à Odienné, Boundiali, Korhogo, Katiola et Bouna, l'instruction, menée en grande parti par le juge Mamadou Koné du 10è cabinet du Tribunal d'Abidjan, est en passe … Pascal Affi N'Guessan et ses compagnons ont reçu à Bouna la visite du juge d'instruction Koné Mamadou, chef du 10ème cabinet d'instruction du Tribunal de premières instances d'Abidjan-Plateau, pour être entendue sur ces infractions

huit (08) procédures ouvertes par le Procureur de la République d'Abidjan et confiées à trois (03) Juges d'instruction soient traitées par un seul Juge et cela, pour une bonne administration de la Justice et pour le respect … Gbagbo constitue une première victoire pour son conseil et elle. D'autant que les mêmes Juges d'instruction menaient les mêmes enquêtes sur la base de dossiers pour lesquels, la défense se trouvait dans l'impossibilité de consulter convenablement, poursuit

lutte contre l'impunité. Transféré dès le lendemain en Côte d'Ivoire et présenté devant un juge d'instruction, le 21 janvier 2013, il a été inculpé notamment des faits suivants : crimes de guerre, assassinats, vols en réunion, dégradation … visite aussi bien de ses parents que de ses conseils. Le 30 janvier 2013, auditionné par le juge d'instruction sur le fond des chefs d'inculpation, Charles Blé Goudé, selon ses conseils, a refusé de se prononcer sur ceux

Extradé vendredi dernier, le président du Cojep, Charles Blé Goudé, a été présenté devant un juge d'instruction, hier lundi 21 janvier 2013, au Tribunal de première instance du Plateau. Inculpé pour plusieurs chefs d'accusations, il a été placé … ministre de la Jeunesse du Gouvernement Aké NGbo a été présenté hier lundi devant un juge d'instruction au Tribunal de première instance du Plateau. Qui l'a aussitôt inculpé pour crimes de guerre, assassinat, atteinte à la sûreté

Presse (C.N.P) et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (H.A.C.A) au sujet des demandeurs pour finaliser l'instruction des dossiers. Un rapport est rédigé au terme des différentes investigations et travaux d'analyse sur les dossiers soumis. Ce rapport … instruction est transmis au Conseil de Gestion pour décision. Les résolutions du Conseil de Gestion sont enfin mises en application par la Direction Exécutive. Ainsi, pour l'année 2013, la période de réception des dossiers de demandes d'appuis

enquête que nous avons instituée il a été pointé du doigt des responsables des forces nouvelles. Le juge d'instruction qui est saisi du dossier et qui aujourd'hui est en train de le faire avancer, en son temps, prendra … forcément les qualifications techniques pour procéder à ces enquêtes-là. Il revient maintenant aux magistrats, au juge d'instruction en charge du dossier de conduire les investigations pour éventuellement, s'il y a lieu, inculper les auteurs qui sont dans

nous avons instituée, il a été pointé du doigt, des responsables des ex-Forces nouvelles. Le juge d'instruction, qui est saisi du dossier et qui est en train, aujourd'hui, de le faire avancer à son temps, prendra … avaient pas la capacité technique pour procéder à ces enquêtes. Il revient maintenant aux magistrats, le juge d'instruction qui conduit le dossier de conduire les investigations pour éventuellement, s'il y a lieu d'inculper les auteurs qui sont

effectué nombreux le déplacement au palais de justice au Plateau sont repartis chez eux. La juge d'instruction Delphine Cissé Makoueni impute le report de l'audition aux avocats du ministre Blé Goudé. Ceux-ci auraient, selon elle, organisé … fuites sur le dossier d'instruction en direction de la presse et des réseaux sociaux. Conséquence la Dst aurait indiqué qu'elle ne peut pas assurer la sécurité de la rencontre du célèbre prisonnier de Ouattara avec la juge

Agence Française de Développement (AFD), elle mettra en place des mesures diligentes pour réduire considérablement les délais d'instruction des projets et de délivrance des Avis de Non Objection (ANO). A ce jour, la plupart des projets financés … sont seulement à la phase d'instruction. Ainsi, le Secrétariat Technique du C2D (ST-C2D) a procédé en avril 2013, conjointement avec les ministères techniques, à une réévaluation de la capacité d'absorption des budgets 2013 alloués auxdits ministères

séminaire ? A ce jour, la plupart des projets financés par le C2D sont seulement à la phase d'instruction. Ainsi, le Secrétariat Technique du C2D (ST-C2D) a procédé en avril 2013, conjointement avec les ministères techniques, à une réévaluation … budgets 2013 alloués auxdits ministères. Il est ressorti de cette analyse qu'en suivant le rythme actuel d'instruction des projets, uniquement 60% du budget 2013 pourra être consommé. Or les échéances de dettes de décembre 2012 et d'avril

milliards FCfa, Koné Cheick Oumar, président du groupe Koneco, a été convoqué, hier matin, au cabinet du juge d'instruction, Dosso Juliette, en charge du bureau No1. Arrivé aux environs de 9h dans le bureau de la juge d'instruction … envoyait de nombreux Sms sur son portable, à l'occasion de sa première audition devant le juge d'instruction depuis la transmission du rapport de cette affaire par la police économique au parquet, le 16 février 2012. Peu après

Défense réfute cette thèse. Car, estime l'avocate Natacha Fauveau Ivanovich. jamais le président Gbagbo n'avait donné des instructions portant atteinte à l'intégrité physique des populations civiles. d'ailleurs, poursuit Me Natacha, aucune trace des instructions n'existe … Fatou Bensouda fondées assurément sur des coupures de journaux pro-Ouattara. Si pour la Défense Gbagbo a donné des instructions particulières ou générales durant la crise postélectorale, cela s'est fait dans le seul but de protéger les populations face

Justice et des droits de l'homme a eu une adresse particulière à l'endroit des Juges d'instruction et des Procureurs : J'insiste là-dessus, il faut une justice impartiale. Ne rendez pas de service car un Juge … dire appliquer la loi, rien que loi. On ne vous demande rien d'autre. Surtout les Juges d'instruction et les Procureurs, je vous exhorte à réduire considérablement les mandats de dépôt. Tant que ce n'est pas nécessaire, comprenez

lenteur qui caractérise les enquêtes confiées à de nouveaux magistrats, avec la nomination de nouveaux juges d'instruction. Un exemple patent de ce qui plombe l'avancée des dossiers. En novembre 2012, Simone Gbagbo a saisi la chambre d'accusation … requête de l'ex-première dame. Leur choix s'est porté sur la doyenne des juges d'instruction, Delphine Cissé Makouéni. L'autre exemple qui balaie du revers de la main l'optimisme affiché par le membre du gouvernement

justice française a désigné un juge d'instruction afin de faire la lumière sur les accusations du fils de Gbagbo contre le président de l'Assemblée nationale. En juin 2012, Michel Gbagbo, le fils ainé de l'ancien président … Ivoire (Frci). C'est l'analyse de cette plainte que la justice française a confiée à un juge d'instruction. Pour son avocat, Me Habiba Touré, "il s'agit d'une grande victoire pour le fils du président Gbagbo, enlevé

clos pour l'ex-leader des jeunes patriotes. Charles Blé Goudé se présente ce matin devant le juge d'instruction pour répondre des chefs d'accusation de ?'crimes de guerre, assassinats, atteinte à la sureté de l'Etat et vols … passage devant le tribunal du Plateau, Charles Blé Goudé sera à nouveau face à la doyenne des juges d'instruction, Delphine Cissé Makouéni, ce matin. Il n'y a pas de doute à se faire quant à la tenue effective

ABIDJAN - La justice ivoirienne doit relancer l'instruction sur un charnier découvert en 2000 à Abidjan qui continue de faire polémique 13 ans après les faits, a déclaré vendredi à l'AFP le président d'une association de victimes … gendarmerie. En novembre 2011, le Collectif des victimes en Côte d'Ivoire (CVCI) demande une réouverture de l'instruction pour faire entendre de nouveaux témoins. Jeudi, soit deux ans plus tard, le parquet d'Abidjan a reçu 10 membres

enfance, la dignité et les droits de ces filles. Promouvoir l'égalité des genres et investir dans l'instruction des femmes et des jeunes filles sont essentiels à la promotion de la prospérité, de la paix, de la sécurité … démographie, l'augmentation des revenus, et un meilleur rendement de l'agriculture. En outre, plus le niveau d'instruction de la mère est élevé, plus cela a de l'influence sur la santé, l'éducation de ses enfants ainsi

très noble car il constitue le couronnement de deux ans d'effort et de travail. En effet, l'instruction des projets des secteurs de la santé, de l'éducation-formation et de l'emploi du Contrat de Désendettement … Agence Française de Développement (AFD) en collaboration avec les services techniques des Ministères ivoiriens pour l'identification, l'instruction et la conduite des études de faisabilité des projets. Je vous en félicite. C'est également le lieu pour

égard, de rappeler que les priorités de l'action gouvernementale se regroupent conformément à vos orientations et à vos instructions réunies autour de trois axes principaux que sont la paix et la sécurité, la réconciliation nationale, la reconstruction … éducation, de l'eau, des logements sociaux, etc. Dans la conduite de ces actions et conformément à vos instructions, un accent tout particulier sera mis sur le volet social. Car ne perdons pas de vue que beaucoup reste encore

instruction de sa grand-mère, une fillette de 12 ans a été battue, affamée et enfermée dans un quartier de Bongouanou (centre-est, région du Moronou), a appris l'AIP, jeudi, auprès du centre social de la localité. Selon cette … recueillie chez elle, la veille. Mais peu après le départ de sa bienfaitrice, la fillette, sur instruction de sa grand-mère, est mise nue, ligotée à un ouvrage cruciforme et battue par ses deux oncles à l'intérieur

client et d'autres part que le FDPCC aurait déclaré que les travaux ont été commandés sur instruction du ministre de l'Agriculture d'alors, Monsieur Amadou Gon Coulibaly, à qui, une partie de l'argent des honoraires aurait été … reconnais pas dans de tels propos. 2-Sur les prétendues commandes qui auraient été faites sur instruction du ministère de l'Agriculture d'alors, Monsieur Amadou Gon Coulibaly et dont les honoraires auraient prétendument servi au financement du RDR. Tout

personnalités politiques et militaires. Maintenus dans les geôles pour la plupart sans être passés devant un juge d'instruction ou sans avoir une fois été entendus, ces centaines de détenus politiques continuent de s'interroger. La lenteur des procédures judiciaires … perdre la vie. De nombreux prisonniers n'ont jusque là jamais été entendus par un juge d'instruction. Notamment, le ministre Alphonse Douati, à la Maca depuis le mois d'aout 2012. Angenor Yaouan Bi, incarcéré depuis le 8 octobre

demandé pour cela la saisie conservatoire des biens de Hissène Habré. Et d'après nos informations, les juges d'instruction ont aussi demandé l'inventaire de ces biens . Le mercredi 17 juillet, à Dakar, les cinq premières victimes ont été … entendues par les juges d'instruction, de jeunes magistrats très au fait du dossier. Parmi ces victimes, Younes Mahadjir. Il a connu la détention et la torture dans les geôles de la police politique de Hissène Habré. Durant cette première

faire un compte rendu. C'est devant lui que les débats se passent au Secrétariat. Et il donne des instructions directement, au lieu de donner des instructions à un secrétaire qui vient réunir un secrétariat. À ce moment … distorsions des instructions du président. Quid des autres organes statutaires tels que la Jeunesse, les Femmes. À ce moment, il n'y a pas de problème. Partout et en Afrique surtout, ce sont les phalanges militantes des partis politiques. Personne

notre estimation du taux d'absorption du budget C2D 2013 était seulement de 60% au regard du rythme d'instruction des projets. Cependant, les mesures envisagées devraient nous permettre d'atteindre un taux de consommation qui ne devrait pas être … Projets C2D ; ? la réduction du délai des processus de passation des marchés et ; ? la révision des modalités d'instruction des projets, notamment les nouveaux projets proposés. Toutes ces mesures visent une forte amélioration et accélération des procédures et du mécanisme

soient maintenus dès que le budget du C2D au titre de l'année 2013 est entièrement consommé. Ces instructions du président de la république doivent être tenues et nous avons l'obligation de nous donner les moyens de les tenir … Dans son intervention, Mme Datié née Léa Djati, coordonnatrice du ST-C2D, a révélé qu'au rythme actuel d'instruction des projets, il y a un retard. A l'en croire, ce séminaire de réflexion est motivé par un ralentissement

pour leurs clients, les avocats des détenus se sont vu signifier une fin de non recevoir. Le juge d'instruction a estimé que pour en arriver là, il faut d'abord qu'il y ait une audience de confirmation … Homme de l'ONUCI conduite par son premier responsable Guillaume Nguefa, de l'absence d'un juge d'instruction pour les entendre. Du 18 au 27 juin 2012, 12 chefs d'accusation leur ont été signifiés. Le juge Koné Mamadou

été placé sous mandat de dépôt au terme de la première audience de comparution devant le 8ème cabinet d'instruction du tribunal d'Abidjan-Plateau tenu par le doyen des juges d'instruction, Justin Koua est poursuivi pour atteinte … passé près de 6 h avant d'être reçu par le doyen des juges d'instruction. Plusieurs membres du bureau de la Jfpi et des militants étaient là. A leurs côtés, le responsable des Parlements et Agoras, Achille Gnaoré

région. Aussi a-t-il tenu à rassurer, sur la suite judiciaire concernant ces évènements.  Les juges d'instruction ont émis des mandats d'arrêt. Ils n'ont pas encore mis la main sur les présumés coupables qui sont pour … sein de la population ivoirienne, c'est bien la bousculade de la Saint-Sylvestre de 2012. Le juge d'instruction, aux dires du ministre, a déjà entendu 300 personnes. Gnénéma Coulibaly est optimiste, quant à la mise aux arrêts

plainte du fils de Gbagbo remise au juge d'instruction, les pro-Gbagbo ont jubilé. Avec à leur tête, son avocate, Me Habiba Touré, initiatrice de la plainte contre le président de l'Assemblée nationale (Pan) Guillaume Soro pour enlèvement … sait qu'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile entraîne automatiquement la saisine d'un juge d'instruction et c'est ce que le tribunal en charge du dossier avait décidé de faire en désignant un juge

ARRETE DANS LE CADRE DE CETTE DE CETTE AFFAIRE. UNE EXPERTISE PSYCHIATIQUE A ETE ORDONNEE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION D'AUTRES DOSSIERS FRCI EN COURS D'INSTRUCTION LE DOSSIER LT COLONEL KATET ET AUTRES DANS A.S.E TERMINE. DESSAISISSEMENT … JUGE CIVIL Total dossier information judiciaire post crise : 7 RECAPITULATIF POST CRISE : 7 DOSSIERS JUGES : 2 139 PERSONNES EN INSTRUCTION POUR 5 DOSSIERS DONT 2 EN PHASE DE CLOTURE. LES JOURNALISTES Depuis l'ouverture le 02 mars 2012, début

zones qui sévissent en toute impunité en Côte d'Ivoire, la Justice française a désigné un Juge d'Instruction afin de faire la lumière sur les graves sévices dont il a été victime. On se souvient comment le fils … peuvent légitimement faire l'objet de poursuites. Et le communiqué souligne qu'Avec la désignation de ce Juge d'instruction, c'est un signal fort lancé à ses geôliers qui pourraient répondre de leurs actes devant la Justice française, face

PARIS - Un juge d'instruction français a été désigné pour examiner la plainte pour "enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants", déposée en juin 2012 par le fils de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, Michel Gbagbo, détenu en Côte … avocate de Michel Gbagbo, Me Habiba Touré, a dit lundi que la justice française avait "désigné un juge d'instruction afin de faire la lumière sur les graves sévices dont il a été victime". De source judiciaire, on a précisé

PARIS - Un juge d'instruction français a été désigné pour examiner la plainte pour "enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants", déposée en juin 2012 par le fils de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, Michel Gbagbo, détenu en Côte … avocate de Michel Gbagbo, Me Habiba Touré, a indiqué lundi que la justice française avait "désigné un juge d'instruction afin de faire la lumière sur les graves sévices dont il a été victime". De source judiciaire, on a précisé

réglementation du secteur des transports routiers. Et là-dessus, le ministre Gaoussou Touré est ferme sur ses instructions. Du coup, il n'y a plus de raison que persistent les différends dont vous parliez. LP : D'aucuns caricaturaient pour dire … engranger de l'argent sur le dos des usagers. Nous nous limitons donc sous le contrôle et les instructions de l'Etat de Côte d'Ivoire, à percevoir des redevances sur nos prestations pour couvrir nos charges de fonctionnement

égard de la population. Chaque unité, chaque soldat sur le terrain était commandé par un chef qui donnait des instructions conformes à celles données par le chef d'état-major. D'après le témoin 9, le chef d'état-major … sans le consentement du président Gbagbo. Tous les pouvoirs de Blé Goudé sur les jeunes se fondaient sur les instructions qu'il recevait de M. Gbagbo. M. Gbagbo et les membres de son entourage immédiat étaient en contact avec

chef de l'ex-galaxie patriotique était hier devant la doyenne des juges d'instruction pour répondre des nombreuses accusations portées contre lui. Charles Blé Goudé s'est finalement prononcé sur les conditions de son retour au pays. La tâche … leader des jeunes pro-Gbagbo est arrivé, sous grande escorte policière, au cabinet de la doyenne des juges d'instruction, Delphine Makoueni, à 9h00. Directement, il a été conduit au cabinet du juge où il a passé un quart

deuxième audition de Charles Blé Goudé qui aurait refusé d'aborder les sujets de fond avec la juge d'instruction selon certaines publications, alors que d'autres annoncent qu'il a été ?'cuisiné'' pendant six heures de temps … Goudé a émis des ?'préalables'' avant de répondre aux questions de fond de son inculpation. Devant la juge d'instruction, révèle le Patriote, Blé Goudé a perdu sa ?'langue''. Selon ce journal très proche des arcanes du pouvoir, le leader

nous a dit qu'il n'était pas là-bas. Nous avons adressé un courrier au juge d'instruction pour qu'il nous dise où il est'' a encore déclaré Me Bobré. Selon lui, ?' si dans le délai de cinq … réponse, nous allons saisir la chambre d'accusation qui est la juridiction supérieure du juge d'instruction pour qu'il nous dise où Blé Goudé est placé sous mandat de dépôt''. Charles Blé Goudé, partisan incontesté de l'ancien président

Charles Blé Goudé, partisan incontesté de l'ancien président Laurent Gbagbo a été entendu lundi par un juge d'instruction, puis inculpé et placé sous mandat de dépôt pour ?'crimes de guerre, assassinats, atteinte à la sureté d'Etat … leader de la jeunesse patriotique sous Laurent Gbagbo a été ?'présenté ce matin (lundi) devant un juge d'instruction'', dans le cadre d'une procédure judiciaire qui a été ouverte contre lui. ?'Dans le cadre d'une procédure judiciaire

Sénégal et l'Union Africaine devant aboutir à la mise en place d'un tribunal spécial pour mener l'instruction puis le procès de Hissène Habré, l'Assemblée Nationale sénégalaise a voté une loi autorisant la création de chambres spéciales … spécial qui prendra la forme de la création de quatre chambres au sein des juridictions sénégalaises. Une chambre d'instruction, une chambre d`accusation, une chambre d'assises qui pourra juger l'ancien président tchadien en première instance

lycée moderne de Ouangolodougou, Adjely Williams Edgar, a félicité vendredi les élèves de cet établissement pour avoir respecté les instructions du ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement technique, relatives au calendrier des congés sur le territoire national

bureau. Cette fois-ci il n'est pas seul. Il a fait appel au doyen des juges d'instruction militaire, le commandant Koffi Roger. L'entretien tourne à une audition en présence d'un substitut du procureur de la République … sanctions puissent être prises , a-t-il promis en précisant que les libérations de détenus ont été faites sur instruction du procureur de la république et du juge d'application des peines.  Si des personnes ont été mises en liberté

alors que tous savaient qu'il avait gagné les élections. Et que malgré cette situation, il nous a donné  instructions, dès la création de l'Udpci, de soutenir le Front populaire ivoirien (Fpi) à l'Assemblée nationale, pour lui permettre … voulait en tirer plus parce qu'il n'en avait pas en nombre suffisant. J'ai donné des instructions pour qu'on lui remette les moyens pour pouvoir le faire ; après quoi je n'ai pas eu d'autre information

instruction menée par les juges Roger Le Loire et René Grouman dans le dossier des biens mal acquis n'en finit plus de révéler la folie des grandeurs des familles Bongo, Obiang et Sassou Nguesso. Le train de vie menée … fils du président de la Guinée-Equatoriale est désormais bien connu. Ces derniers mois, les magistrats ont concentré leur instruction sur le clan Sassou. Les enquêteurs de la brigade financière commencent à dresser un bilan impressionnant. D'après une première

instructions de sa hiérarchie, la trésorerie régionale de Bouaké a échangé avec les fournisseurs, les administrateurs de crédit et les prestataires de services sur la mesure d'apurement de la dette intérieure portant sur les arriérés de crédits … Lassiné, ont fait savoir, jeudi, à Bouaké, que cette réunion répond à un souci de mettre en application les instructions reçues de leur hiérarchie, à Abidjan, en vue du paiement des arriérés de 2010 et antérieurs qui ont fait

mieux s'orienter dans la vie active. Il les a rassurés que personne ne sera laissé pour compte sur instruction du chef de l'Etat qui tient à finir une bonne fois pour toute avec l'épineux problème des démobilisés … insérer dans le tissu social. Soyez sérieux dans ce que vous entreprendrez. Vous serez tous pris en compte sur instruction du Président de la République. D'ici la fin de l'année 2013, plus de 3000 ex-combattants vont bénéficier

réservons aux gardes pénitentiaires. Nous sommes chargés de recevoir le détenu que le parquet et le juge d'instruction nous envoient. Notre mission est de le garder et de le mettre à leur disposition avec des ordres de transfèrement … parent emprisonné, auparavant, à la Maca, vous payez un droit de visite (1000 Fcfa et 2000F Cfa), sur instruction du ministre de la Justice. Ce tarif a été supprimé. Nous irons plus loin. Tout ce qui concerne les abus

Président du PDCI, Aimé Henri Konan Bédié. "Le Président du parti, Aimé Henri Konan Bédié nous a donné des instructions et nous partons sur le terrain pour la mise en ?uvre de ces instructions", a déclaré au nom des Maires

dans la matinée, par des dizaines de soldats à la suite d'un mandat d'emmener du juge d'instruction Yaya Karembe. Le magistrat qui l'a entendu sur les faits graves dont il est soupçonné, l'a inculpé … octobre, puis le 19 novembre dernier, c'est manu militari qu'il a été conduit devant le juge d'instruction, hier. A en croire une source proche du ministère de la Justice, l'ordre de l'emmener serait venu

proximité et des rencontres périodiques avec les responsables des couches socio-professionnelles, notamment les syndicats. Nous avions donné des instructions pour que le contribuable soit reçu et traité avec respect, considération et courtoisie non sans faciliter toutes les formalités fiscales … proximité et des rencontres périodiques avec les couches socio-professionnelles, notamment les dirigeants des syndicats. Nous avions donné des instructions claires pour que le contribuable soit traité et reçu avec respect, considération et courtoisie tout en facilitant toutes les formalités

autorité de l'enseignant", "l'impact VIH/Sida au sein de la jeunesse", tandis que le juge d'instruction du Tribunal de Guiglo, Marcel Hien, a planché sur "les conséquences pénales pour les auteurs de VBG". Ils ont appelé les encadreurs … pénal sanctionne les auteurs de toutes les formes de violences", a pour sa part fait savoir le juge d'instruction, expliquant qu'il "n'est pas bienséant de voir les encadreurs des enfants, qui ont un rôle déterminant à jouer

sieurs Touré Ahmed Bouah et Djedjé Djedjé Louis, tous deux promoteurs immobiliers sont poursuivis au 8ème Cabinet d'instruction pour des faits d'escroquerie et abus de confiance portant sur des numéraires se cumulant à des milliards de francs … parce que Richard Adou Christophe, Procureur de la République a fait appel de la décision du juge d'instruction du 8ème Cabinet qui a ordonné leur mise en liberté provisoire. C'est face à cette situation que les Conseils

notre système de production agricole, passe nécessairement par la clarification foncière des terres agricoles. C'est pourquoi, sur instructions express du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, le Gouvernement du Premier Ministre Daniel Kablan DUNCAN veut … certificats fonciers ont été délivrés sur une estimation de 500.000; et près de 4000 dossiers sont en cours d'instruction; 02 contrats de locations de terre rurales ont été passés sur une estimation de 700.000. 2. Dans le domaine

efficiente, Akénou Djédjé a plaidé pour que soit associée l'Amicale des comptables aux séances de validation de nouvelles instructions comptables, la création d'un comité pour réviser les instructions comptables de base jugées insuffisantes, et l'institution des sessions

Goudé et vice-président du Cojep en son temps, Agénor Youan Bi a été présenté à un juge d'instruction le mardi 22 octobre 2013 en fin de matinée. Il avait été arrêté le 7 novembre 2011 à Aboisso … gendarmerie d'Agban au moment de son arrestation. Il a été entendu par le juge du dixième cabinet d'instruction M. N'dri qui est en poste il y a à peine une semaine. Une bonne entrée en matière pour

nouveau pouvoir à Abidjan en décembre 2012. C'est l'information qu'il a livrée aux juges d'instruction lors de son audition, selon une source proche du tribunal militaire d'Abidjan (TMA). Il a cité des personnes qui doivent … deux semaines, le temps d'auditionner ces complices cités par le prévenu afin de réunir suffisamment de preuves. L'instruction bouclée, l'ex chef de l'escadron blindé sera devant les juges pour expliquer les raisons qui l'ont poussé

programmes de sensibilisation ainsi qu'à la promotion de l'égalité des genres. Elle appelle à investir dans l'instruction des femmes et des jeunes filles, en vue d'assurer efficacement la promotion de la prospérité, de la paix … sécurité. "Plus le niveau d'instruction de la mère est élevé, plus cela a de l'influence sur la santé, l'éducation de ses enfants ainsi que sur leur productivité dans la vie adulte", a-t-elle renchéri, révélant

programmes de sensibilisation ainsi qu'à la promotion de l'égalité des genres. Elle appelle à investir dans l'instruction des femmes et des jeunes filles, en vue d'assurer efficacement la promotion de la prospérité, de la paix … sécurité. "Plus le niveau d'instruction de la mère est élevé, plus cela a de l'influence sur la santé, l'éducation de ses enfants ainsi que sur leur productivité dans la vie adulte", a-t-elle renchéri, révélant

début d'exécution sur toute l'étendue de la région doivent prendre fin le 8 novembre, selon les instructions du ministre. A cette occasion, Patrick Achi a eu plusieurs séances de travail avec les experts de l'assainissement … rencontre qui a également enregistré la présence des autorités préfectorales administratives, des élus et cadres des départements concernés. Les instructions de Patrick Achi Nous sommes venus nous assurer que les travaux prévus ont démarré, voir

cette confrérie, Traoré Seydou a, au nom de ses camardes, indiqué qu'il a pris bonne note des instructions du Gouverneur et que des instructions seront données afin que tous les barrages soient levés dans les plus brefs délais

place et les leur remet. LP : Etes-vous réellement équipés pour faire face à cela ? CT : J'ai donné instruction à mes adjoints résidents pour qu'ils fassent preuve de la plus grande célérité. Je leur ai donné des instructions

arrêt, les juges estiment qu'il y a des motifs raisonnables de croire que "Charles Blé Goudé recevait des instructions de la part de Laurent Gbagbo, qui le consultait également sur des questions politiques importantes". Il aurait exercé un "contrôle … conjoint sur les crimes, dans la mesure où il avait un pouvoir de contrôle et donnait des instructions directement aux jeunes qui étaient systématiquement recrutés, armés, formés et intégrés à la chaîne de commandement des Forces de défense

arrêt, les juges estiment qu'il y a des motifs raisonnables de croire que "Charles Blé Goudé recevait des instructions de la part de Laurent Gbagbo, qui le consultait également sur des questions politiques importantes". Il aurait exercé un "contrôle … conjoint sur les crimes, dans la mesure où il avait un pouvoir de contrôle et donnait des instructions directement aux jeunes qui étaient systématiquement recrutés, armés, formés et intégrés à la chaîne de commandement des Forces de défense

également procédé à la ratification des conventions internationales en matière de lutte contre la corruption. Toujours sur les instructions de Son Excellence Monsieur le Président de la République, le Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités … Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption, adopté par le Gouvernement en janvier 2012 et dont nous avons instruction de tirer l'élaboration d'une stratégie nationale. Tous ces chantiers sont ouverts. Et nous sommes disposés à travailler, conformément

prévenu, selon le tribunal, déjà ?'entendu sur le fond'' et présentant ?'des garanties suffisantes de représentation aux actes d'instruction'' est sous ?'mandat de dépôt depuis 18 mois''. Le dossier de la procédure étant pratiquement en état, ?'la suite … appel de l'ordonnance de mise en liberté provisoire du 30 juillet 2013 du juge du 8ème cabinet d'Instruction'' concernant Bouah Ahmed Touré. Pourtant, selon, Me Kadidia Touré, il ne figure au dossier, ?'aucune déclaration d'appel visant

militants a décidé d'en faire à sa tête en piétinant les textes du Parti, en passant outre vos instructions pour servir des intérêts autres que ceux du PDCI-RDA. Depuis lors nous assistons à un véritable assassinat … notre grande surprise, le Comité ad ?hoc s'est mué en organisateur en chef dudit Congrès outrepassant ainsi vos instructions. Malgré les interpellations des vaillants et vigilants militants de notre Parti, ce Comité ad ?hoc au lieu de créer

militants a décidé d'en faire à sa tête en piétinant les textes du Parti, en passant outre vos instructions pour servir des intérêts autres que ceux du PDCI-RDA. Depuis lors nous assistons à un véritable assassinat … notre grande surprise, le Comité ad ?hoc s'est mué en organisateur en chef dudit Congrès outrepassant ainsi vos instructions. Malgré les interpellations des vaillants et vigilants militants de notre Parti, ce Comité ad ?hoc au lieu de créer

demande de mise en liberté d'office formulée par la Chambre d'accusation et les juges d'instruction en charges de certains dossiers de la crise postélectorale, le procureur informe que la liberté peut être demandée par le détenus soit … procureur, par le juge d'instruction ou enfin par la Chambre d'accusation comme c'est le cas , a-t-il argué. Avant d'ajouter : Le parquet précise qu'il ne s'agit que de liberté provisoire et les procédures

demande de mise en liberté d'office formulée par la Chambre d'accusation et les juges d'instruction en charges de certains dossiers de la crise postélectorale, le procureur informe que la liberté peut être demandée par le détenus soit … procureur, par le juge d'instruction ou enfin par la Chambre d'accusation comme c'est le cas'' a-t-il expliqué. ?'Le parquet précise qu'il ne s'agit que de liberté provisoire et les procédures

justice, le Bureau Politique encourage les autorités compétentes à poursuivre dans les meilleurs délais jusqu'à leur terme, les instructions judiciaires en cours dans le cadre de la crisepostélectorale, à les élargir à tous les présumés coupables des crimes … Politique demande à l'Etat de Côte d'Ivoire de faire en sorte qu'à la fin de l'instruction des dossiers, la lumière soit faite sur l'assassinat de son Président Fondateur, le Général Robert GUEI, de son épouse

été payés avec rappel. Evidemment, il y a eu quelques petits retards dans ces paiements. Le Cabinet, sur instruction du ministre Kandia Camara a pris contact avec la Direction de la Solde et le ministère de la Fonction publique pour … cause, les élèves qui ne seront pas inscrits à cette date seront considérés comme démissionnaires. Ce sont des instructions fermes de Mme le Ministre Kandia Camara et nous comptons les appliquer à la lettre. Je voudrais souhaiter bonne vacances

justice, le Bureau Politique encourage les autorités compétentes à poursuivre dans les meilleurs délais jusqu'à leur terme, les instructions judiciaires en cours dans le cadre de la crise postélectorale, à les élargir à tous les présumés coupables des crimes … Politique demande à l'Etat de Côte d'Ivoire de faire en sorte qu'à la fin de l'instruction des dossiers, la lumière soit faite sur l'assassinat de son Président Fondateur, le Général Robert GUEI, de son épouse

demande de mise en liberté d'office formulée par la Chambre d'accusation et les juges d'instruction en charges de certains dossiers de la crise postélectorale, le procureur informe que la liberté peut être demandée par le détenus soit … procureur, par le juge d'instruction ou enfin par la Chambre d'accusation comme c'est le cas'' a-t-il expliqué. ?'Le parquet précise qu'il ne s'agit que de liberté provisoire et les procédures

sont arrivés et déposent leurs armes, ils sont immédiatement pris en charge dans le processus. Là-dessus, les instructions du DG de l'ADDR sont claires. Un individu qui vient vers nous pour déposer son arme et qui est dans … Nous avons déjà collecté plus de 5000 armes qui ont été marquées et reversées dans les arsenaux nationaux sous instruction du D.G. de l'ADDR. Toutes les autres armes non fonctionnelles sont systématiquement détruites. Nous continuons, puisque le dépôt

condamnation de l'ex DG, à 20 ans d'emprisonnement, est à géométrie variable. Protestant même contre l'instruction car pour lui, Il y a la négation de la présomption d'innocence et l'inversion de la charge … preuve''. Et de révéler : M. Bayou a écrit 16 courriers au juge d'instruction pour l'interpeller sur les incohérences du rapport de l'audit qui a été fait. Mais à l'évidence, il n'en a pas tenu compte

date à laquelle cela va commencer. Mais depuis le vendredi 19 juillet, j'ai donné de fermes instructions aux forces de l'ordre. Un large ratissage est en cours à Brobo , a-t-il indiqué. Trois miliciens du Gpp arrêtés … trois qui ont participé à l'attaque de Bongouanou. Ils ont été transférés à Abidjan, sur instruction du commandant supérieur de la gendarmerie. Les autres sont au violon, en attente de leur mise à disposition de la justice à Bongouanou

dont font preuves certains artistes ivoiriens, l'on est en droit de déceler que c'est le manque d'instruction de ceux-ci qui les pousse à avoir de tels comportements. Car, il est vrai que nos artistes, pour … plupart, n'ont aucune instruction. Beaucoup parmi eux n'ont même pas franchi le cap du BEPC, du CEPE ou n'ont jamais séjourné dans une salle de classe. Pour eux, la musique, apprise

Deux ou trois ont été aperçus à plusieurs reprises nuitamment sur la berge du canal. J'ai donné des instructions fermes notamment d'abattre tout crocodile qui constitue une menace pour les hommes. Il n'y a pas deux manières … peut pas les capturer, on va les abattre , a rassuré le gouverneur. Selon M. Thiam, des instructions fermes ont été données aussi au service technique du district afin de mettre des barrières à travers les canaux

Dakar, a expliqué que cette étape de la procédure consiste à examiner les dossiers transmis par le juge d'instruction à la Chambre d'accusation, pour voir "s'il y a lieu de ne pas poursuivre certains … été très complexes, dans la mesure où il fallait également analyser les pièces transmises par le juge d'instruction et s'assurer qu'il y a eu d'une part une "enquête à charge" et d'autre part une "enquête

Dakar, a expliqué que cette étape de la procédure consiste à examiner les dossiers transmis par le juge d'instruction à la Chambre d'accusation, pour voir "s'il y a lieu de ne pas poursuivre certains … été très complexes, dans la mesure où il fallait également analyser les pièces transmises par le juge d'instruction et s'assurer qu'il y a eu d'une part une "enquête à charge" et d'autre part une "enquête

instruction de nos enfants est leur bien le plus précieux L'éducation des tout-petits est une préoccupation majeure pour la Fondation Children Of Africa. A l'occasion de la visite d'Etat du Président Alassane Ouattara, qui a débuté … Africa a partagé sa conviction liée à l'importance de la lecture pour les enfants. J'estime que l'instruction de nos enfants est leur bien le plus précieux et que nos enfants sont notre avenir. La Fondation Children

Dakar, a expliqué que cette étape de la procédure consiste à examiner les dossiers transmis par le juge d'instruction à la Chambre d'accusation, pour voir "s'il y a lieu de ne pas poursuivre certains … été très complexes, dans la mesure où il fallait également analyser les pièces transmises par le juge d'instruction et s'assurer qu'il y a eu d'une part une "enquête à charge" et d'autre part une "enquête

simulation effectuée par le Secrétariat Technique du C2D et les ministères techniques, qu'en suivant le rythme actuel d'instruction des projets, seulement 60% du budget 2013, soit 57,75 milliards FCFA, pourra être consommé sur les 98,4 milliards … soient maintenus et que le budget du C2D au titre de l'année 2013 soit entièrement consommé. Cette instruction de Monsieur le Président de la République doit être tenue et nous avons l'obligation de nous donner les moyens

exécution des projets. Puisqu'à ce jour, explique-t-on, "la plupart des projets est à la phase d'instruction". La coordonnatrice du ST-C2D, Mme Datié née Léa Djatti, a indiqué qu'au "rythme actuel d'instruction des projets

procédure instruite contre les pro-Gbagbo au 10e cabinet du juge d'Instruction du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau arrive à une autre étape. Elle devrait être soumise  à l'examen de la Chambre d'Accusation , hier, mercredi … soit un non lieu partiel, soit un non lieu total ou ayant simplement été entendu par le juge d'instruction sont désormais devant la Cour d'Appel. Dans deux semaines, en leur présence ou pas, la chambre d'accusation

tenue de ce séminaire, le ministère auprès du Président de la république, chargé de la Défense exécute une instruction du Président de la république qui a demandé la normalisation socio- économique en janvier 2013 lors de son message de nouvel … atelier, le programme sera soumis au Président de la république qui donnera les instructions et les moyens pour sa mise en ?uvre. A sa suite est intervenu le ministre auprès du Président de la république chargé de la Défense, Paup

instruction du dossier de Koua Justin, anciennement président par intérim de la JFP, est allé très vite. Arrêté vendredi dernier, Koua Justin a été entendu hier au parquet d'Abidjan-Plateau par un juge d'instruction. Contre lui ont été