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Yopougon ; . CISSE Makoueni Delphine (Mle 253 434-S), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, Doyen des Juges d'instruction. . KOUADIO Messoum Bahié Dominique (Mle 253 418-A), Magistrat du 1er Grade, 2ème Groupe, précédemment Juge au Tribunal de Première Instance … Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe, précédemment Président de la Section de Tribunal de Sinfra. Juge d'instruction chargé du 1er Cabinet Monsieur : . DOSSO Kroanemoin Juliette épouse Assi (Mle 265 228-P), Magistrat du 2ème Grade, 1er Groupe. Juge

procureur seraient par exemple des faits criminels, le procureur est obligé de porter la procédure devant un juge d'instruction. Le procureur saisit donc le juge d'instruction par un réquisitoire introductif. Dans ce réquisitoire, le procureur peut requérir … mandat de dépôt s'il pense que l'individu peut se soustraire à la justice ; lorsque le juge d'instruction reçoit la procédure et qu'il est d'accord avec le procureur de la République, alors c'est le juge

judiciaire a été ouverte pour les infractions économiques et M. Laurent Gbagbo a été inculpé pour ces faits. L'instruction préparatoire suit son cours. Lorsqu'une information judiciaire est ouverte, le juge d'instruction peut rendre une ordonnance … vous, vous ramener devant la juridiction de jugement. Pour le cas de M. Laurent Gbagbo, si le juge d'instruction estime qu'il y a des charges et qu'il faut le ramener devant la juridiction de jugement, le procès

République a été inculpé ce jour (jeudi, ndlr) et placé en détention préventive. Cependant sur décision du juge d'instruction, il demeure dans le local où il a été assigné à résidence'', a dit le procureur Kouadio Koffi Simplice … aggravé et la concussion. Le magistrat conférencier a expliqué que c'est en toute indépendance que le juge d'instruction a mené ses investigations qui ont abouti à ces nouvelles inculpations. ?'Dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information judiciaire

Après la publication vendredi dernier de notre article relatif à l'audition du  faucon rouge  par le juge d'instruction du 5ème cabinet, l'officier général s'est répandu depuis sa cellule dans la presse à partir d'un téléphone … cellule du bâtiment des assimilés. Mais les faits sont têtus. Et pourtant,jeudi dernier au pénitencier de Yopougon, sur instruction du colonel Aka de la gendarmerie, deux motards, deux minicars immatriculés 23311 et 23312 de couleur beige et deux pick

avec qui il était en affaire en 2009. Après avoir demandé la semaine dernière la récusation du juge d'instruction du 5ème cabinet suite à plusieurs anomalies constatées dans la procédure, il a demandé hier sa radiation pour avoir produit … conférencier, l'article 637 du code de procédure pénale lui donne droit de demander la récusation du juge d'instruction. Car, il s'est transformé en avocat de Mohamed Mahoula au vu des attestions de poursuite (2) produites. Devant

réunions et les actes concernant l'Union, seul le président Ouattara et ses représentants avaient la qualité d'agir. Instruction a été donnée dans le communiqué de ce conseil des ministres des Finances au gouverneur de la BCEAO, d'instruire … attendait donc qu'à partir du 03 janvier, ici à Abidjan, à la direction nationale de la BCEAO, des instructions soient données. Le 03 janvier, rien n'a été fait. Et on a continué ainsi jusqu'au 06 janvier. Pendant

incarcération à la Maca, les détenus de la crise post-électorale ont été entendus, hier, par le juge d'instruction, Cissé Makouéni. Le général de division Georges Guiai Bi Poin, le colonel Ohourou Mody, Kipré Yagba, Noël Touali, Edouard Grey … Aboua et plus d'une vingtaine d'autres personnes ont été entendus, hier, à Abidjan par le juge d'instruction, Cissé Makouéni. En détention préventive à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), ces personnes sont poursuivies

République a été inculpé ce jour et placé en détention préventive. Cependant, sur décision du Juge d'instruction, il demeure dans le local où il a été assigné à résidence. Auparavant, Simone Gbagbo son épouse, a été inculpée et placée … désormais sous contrôle judiciaire. Ainsi, les visites et autres activités subséquentes sont soumises à l'appréciation du Juge d'instruction. Il est à relever que dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information judiciaire est ouverte, seul le juge

gens ne savent pas comment l'Etat fonctionne. Moi je ne pars pas à une réunion sans prendre les instructions du Président de la République. Le ministre malien des Finances ou de la Coopération ne part pas à une réunion … sans prendre des instructions. C'est comme cela que ça fonctionne. Chacun des membres du gouvernement, pour aller à une réunion communautaire internationale, prend des instructions de son Premier ministre ou du Chef de l'Etat

République, chef suprême des armées, a reçu les chefs des grands commandements pour leur faire injonction des directives, des instructions qu'il a données. Dès votre retour de mission, Excellence M. le Premier ministre, vous avez réuni votre cabinet … nationale conduite par le commandant supérieur, le général Kouassi Gervais. Ils sont venus pour vous écouter, pour prendre vos instructions, les instructions du Président de la République qu'ils doivent traduire en actes. Vos gendarmes sont là pour vous écouter

République a monté au créneau en recevant la haute hiérarchie militaire à qui il a donné des instructions très précises. Rentré de mission après ces évènements, la rencontre du jour initiée par le Premier ministre, ministre de la Défense … été pour lui l'occasion de s'adresser à la hiérarchie militaire. Des instructions reçues cinq sur cinq par le général Soumaïla Bakayoko, chef d'état major général des FRCI. Nous venons de recevoir des instructions fermes de la part

opposant à M. Maola Mohamed. Je dénonce la procédure judiciaire en cours. Je récuse la démarche du juge d'instruction. Il a adressé une attestation de poursuite judiciaire. Ce qui n'existe pas dans une procédure judiciaire. Il viole … secret d'instruction. Nous allons récuser ce juge dont le parti pris est flagrant . C'est en ces termes que le président de l'Initiative pour la République et la paix a planté le décor. S'appuyant sur l'article

affaires. Pour l'heure, nous n'avons pas d'indices sérieux sur l'identité des personnes. Une instruction a été ouverte et nous sommes à l'?uvre. Cette préoccupation s'étend aussi à toutes les procédures d'enquêtes liées … article 11 du code de procédure pénale dit que la procédure de l'enquête et de l'instruction est sécrète. C'est pour cela que nous sommes circonspects. Ce n'est pas parce que nous voulons cacher quelque chose. Pour

devais plus compter sur eux. Comment s'est déroulé le procès ? Au tribunal, j'ai dit au juge d'instruction que je ne reconnaissais pas les faits. Sommet aussi ne les a pas reconnus. Le juge a donc décidé … autre magistrat. Ce n'est que deux ans après que j'ai été présenté à un autre juge d'instruction. Une Française qui s'occupe des prisonniers a demandé au juge de revoir mon dossier parce qu'elle trouvait

septembre 2011 à Abidjan en vue d'une part, de décliner sa matrice d'actions en tableaux d'instructions et tâches spécifiques à accomplir pour chacune des Armées, unités et services formant corps et d'autres part, enrichir … Ministre délégué à la Défense a, par ailleurs, poursuivi son allocution en invitant les militaires au strict respect des instructions sous peine d'endosser la pleine responsabilité de leurs agissements. Les travaux de l'Atelier ont débuté par la communication

Depuis hier, pour l'ancien dirigeant ivoirien et, depuis mardi dernier, pour l'ex-première dame, les juges d'instruction en charge de leurs dossiers judiciaires, ont décidé de les inculper. C'est le procureur de la République près … moment, elle est dans le local où elle avait été placée en résidence surveillée. Par ailleurs, le juge d'instruction (de Korhogo) m'a informé qu'il vient d'inculper, ce soir même, l'ancien président, Laurent Gbagbo , a annoncé

secoué la Côte d'Ivoire, après le second tour de l'élection présidentielle, mon parquet a, sur instruction du garde des Sceaux, ouvert une enquête préliminaire depuis le 29 avril 2011. L'enquête elle-même a été subdivisée en trois … Garde républicaine et un commissaire de police. Je peux vous dire, sans trahir le secret de l'instruction, qu'en l'état actuel des procédures, on peut aisément affirmer que M. Yves Lamblin, le directeur général du Groupe Sifca

instruction dans l'affaire des assassinats commis pendant la période postélectorale par les militaires piétinent. Le procureur militaire, Ange Kessy, n'apprécie pas la manière dont l'instruction est menée par le juge Cissé Losseni et les FRCI. Hier … assassinats qui ont eu cours entre le 28 novembre 2010 et 11 avril 2011. Faut-il bloquer l'instruction, parce que la procédure n'a pas été respectée ? Ce serait vraiment dommage. Car la situation que vit actuellement la Côte

faits sont tellement graves, fouillés et multiples que l'avis du procureur a consisté à saisir un juge d'instruction qui, lui, va convoquer les uns et les autres pour les entendre dans les moindres détails () L'enquête préliminaire … aura entendus, le procureur va prendre le dossier pour bien fixer les qualifications. Le dossier fera l'objet d'instruction parce que c'est une affaire criminelle. Et là, la loi oblige le procureur à aller devant un juge

Dosso Adama , incite au meurtre, par ses déclarations incendiaires contre le général Dogbo Blé, avant l'ouverture de l'instruction judiciaire. Le commissaire du gouvernement Ange Kessy Kouamé vient de se comporter comme un novice dans le milieu … Dans une enquête criminelle, où il y a donc mort d'homme, l'on saisit forcement un juge d'instruction (l'ouverture d'une information judiciaire). Qui fait minutieusement son travail dans la discrétion. A ce stade de l'affaire

Chef d'état-major des armées, le général Philippe Mangou, a pris l'engagement de faire exécuter les instructions du Chef suprême des armées Le Patriote : Mon général quelle réaction après le discours du Président de la République ? Général Philippes … Mangou : Nous venons de recevoir les instructions de son Excellence Monsieur le Président de la République, après le point de la situation fait par le Premier ministre, ministre de la Défense. Ce sont des instructions que nous avons reçues

leurs dossiers aux juges et les enquêtes, je le pense, ont été engagées et se mènent. Le juge d'instruction doit avoir de plus amples informations. Je sais que les procédures concernant ces militaires sont en cours. LP : Des rumeurs … cour pénale internationale. Est-ce vrai? AKB : Je sais que les dossiers ont été confiés au juge d'instruction. Est-ce que le juge a confié certains dossiers à la CPI? Je n'en sais rien. Ce que je sais

gens ne savent pas comment l`Etat fonctionne. Moi, je ne pars pas à une réunion sans prendre les instructions du président de la République. Le ministre malien des Finances ou chargé de la Coopération, ne part … réunion sans prendre des instructions. C`est comme ça que ça fonctionne. Chacun des membres du gouvernement, pour aller à une réunion communautaire ou internationale, prend les instructions de son Premier ministre ou du chef de l`Etat

gens ne savent pas comment l'Etat fonctionne. Moi, je ne pars pas à une réunion sans prendre les instructions du président de la République. Le ministre malien des Finances ou chargé de la Coopération, ne part … réunion sans prendre des instructions. C'est ainsi que ça fonctionne. Chacun des membres du gouvernement, pour aller à une réunion communautaire ou internationale, prend les instructions de son Premier ministre ou du chef de l'Etat le cas échéant