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doit être détenu pour trois raisons. Ce sont ?' Lorsque sa mise en liberté entraverait la bonne issue de l'instruction'', ?'Lorsqu'il y a des risques de sa non-représentation'' ou ?' Lorsque sa mise en liberté provoquerait des troubles … leur client puisse influer sur les déclarations des autres personnes entendues puisque tout est consigné au dossier du juge instruction. En conséquence, les Avocats estiment que la liberté provisoire de leur client ne peut en rien avoir une influence

doit être détenu pour trois raisons. Ce sont ?' Lorsque sa mise en liberté entraverait la bonne issue de l'instruction'', ?'Lorsqu'il y a des risques de sa non-représentation'' ou ?' Lorsque sa mise en liberté provoquerait des troubles … leur client puisse influer sur les déclarations des autres personnes entendues puisque tout est consigné au dossier du juge instruction. En conséquence, les Avocats estiment que la liberté provisoire de leur client ne peut en rien avoir une influence

LIDHO saluent la décision du gouvernement de mettre sur pied la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d'enquête (CSE). Abidjan, Nairobi, Paris, le 10 janvier 2014 ? Le gouvernement a annoncé … ministres, le 8 janvier 2013, la création, par décret présidentiel, d'une Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d'enquête (CSE) chargée des procédures judiciaires de la crise postélectorale. La FIDH

mise en liberté provisoire, s'ils ne l'avaient pas fait et de les adresser au juge d'instruction, a-t-il indiqué. C'est la première étape. La seconde concerne le juge saisi. Celui-ci va s'en remettre … cadre des degrés de juridiction. Il peut arriver, dans l'étude des situations spécifiques exposées, que le juge d'instruction et le procureur soient d'avis divergents. Quand ce dilemme survient, alors le second nommé peut saisir la chambre

suite à la découverte d'un charnier de soldats maliens disparus dans la région de Kati. Le juge d'instruction, Yaya Karembe, en charge de l'instruction judiciaire de l'affaire "des bérets rouges disparus", a procédé, mardi … représentant des familles des victimes et des parties civiles dans la procédure, ont déposé mercredi auprès du juge d'instruction une demande de requalification des charges à l'encontre des inculpés pour "assassinat et meurtre", tout en saluant cette avancée

infractions qui lui sont reprochées. Dans sa plaidoirie, l'avocat a mis en cause le dossier d'instruction qu'il a qualifié de ?'bâclé et d'emporte-pièces''. Pour lui, le juge d'instruction a fait certes, son travail mais … avocat de Mangoua Koffi Sarata Jacques (Pca de l'ex-Fgccc), a aussi mis en cause le dossier d'instruction. Selon lui, le juge d'instruction a instruit le dossier en charge contre son client et le Parquet, dans

issue des travaux de réflexion sur le contrat de désendettement et de développement (C2D), la ''réduction du délai d'instruction" des projets pour accélérer la consommation des ressources affectées à ce contrat au titre de l'année 2013. "Le partenaire … financier, l'Agence Française de Développement (AFD) mettra en place des mesures diligentes pour réduire considérablement les délais d'instruction des projets et de délivrance des Avis de Non Objection (ANO)", a recommandé le séminaire de réflexion

Après les différentes auditions qui ont eu lieu depuis février 2012 à Odienné, Boundiali, Korhogo, Katiola et Bouna, l'instruction, menée en grande parti par le juge Mamadou Koné du 10è cabinet du Tribunal d'Abidjan, est en passe … Pascal Affi N'Guessan et ses compagnons ont reçu à Bouna la visite du juge d'instruction Koné Mamadou, chef du 10ème cabinet d'instruction du Tribunal de premières instances d'Abidjan-Plateau, pour être entendue sur ces infractions

huit (08) procédures ouvertes par le Procureur de la République d'Abidjan et confiées à trois (03) Juges d'instruction soient traitées par un seul Juge et cela, pour une bonne administration de la Justice et pour le respect … Gbagbo constitue une première victoire pour son conseil et elle. D'autant que les mêmes Juges d'instruction menaient les mêmes enquêtes sur la base de dossiers pour lesquels, la défense se trouvait dans l'impossibilité de consulter convenablement, poursuit

lutte contre l'impunité. Transféré dès le lendemain en Côte d'Ivoire et présenté devant un juge d'instruction, le 21 janvier 2013, il a été inculpé notamment des faits suivants : crimes de guerre, assassinats, vols en réunion, dégradation … visite aussi bien de ses parents que de ses conseils. Le 30 janvier 2013, auditionné par le juge d'instruction sur le fond des chefs d'inculpation, Charles Blé Goudé, selon ses conseils, a refusé de se prononcer sur ceux