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Extradé vendredi dernier, le président du Cojep, Charles Blé Goudé, a été présenté devant un juge d'instruction, hier lundi 21 janvier 2013, au Tribunal de première instance du Plateau. Inculpé pour plusieurs chefs d'accusations, il a été placé … ministre de la Jeunesse du Gouvernement Aké NGbo a été présenté hier lundi devant un juge d'instruction au Tribunal de première instance du Plateau. Qui l'a aussitôt inculpé pour crimes de guerre, assassinat, atteinte à la sûreté

Côte d'Ivoire (Frci). Ils sont accusés par le procureur militaire d'extorsions de fonds et de rackets. L'instruction a été bouclée et les prévenus vont comparaître à la barre du tribunal militaire d'Abidjan (Tma) à partir … magistrat militaire a d'ailleurs précisé que le commandant en chef de l'armée a donné de fermes instructions pour éradiquer cette pratique avilissantes. Le président de la République a dit qu'il ne veut plus du racket. Pour nous

auprès des instances de régulation à savoir le C.N.P et la H.A.C.A au sujet des demandeurs pour finaliser l'instruction des dossiers. Un rapport d'instruction est rédigé au terme des différentes investigations et de l'analyse des dossiers soumis … rapport d'instruction est présenté à la délibération du Conseil de Gestion. Les résolutions du Conseil de Gestion sont enfin mises en application par la Direction Exécutive. Ainsi, pour l'année 2012, la période de réception des dossiers de demandes

dame a été entendue, pour la première fois, par la Justice ivoirienne. L'audition conduite par le juge d'instruction, Koné Mamadou, en charge du 10ème cabinet d'instruction du Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau, a duré, selon … Première dame véritablement engagés dans le dossier. S'agit-il d'une erreur du greffe du 10ème cabinet d'instruction ou d'un piège tendue à Me Dadjé, en liberté provisoire après une détention arbitraire à la Dst puis

Selon les sergents Léon Jean Noël Lagaud, Noël Touali et Ferdinand Toh, ils ont bien reçu des instructions du général Dogbo Blé pour enlever et assassiner le colonel-major Adama Dosso. Il est 10h50 lorsque l'audience reprend ce mardi … pour savoir pourquoi tout se ramène à lui bien qu'il soutient qu'il n'a jamais donné d'instruction ? Je ne sais pas. Cependant, je voudrais faire remarquer que ce n'est pas tout le monde qui m'accuse

procureur de la République directement qui commence l'ordre de poursuite. Mais en ce qui concerne ce cas, l'instruction a été menée par un juge d'instruction civil, ignorant complément le code de procédure militaire. C'est quand … terminé son instruction qu'il renvoie le dossier devant le juge militaire. Ce qui est totalement illégal. Parce qu'il y a la compétence d'attribution. Et cette compétence est faite par le code de procédure pénal et le code

milieu. La troisième voiture est de couleur marron. Le cortège s'arrête devant les bureaux des juges d'instruction du 4ème cabinet. Le lt. de gendarmerie, Zonkondé Issa, commandant de la Brigade de sécurité (Bs), descend de la 4X4 blanche … déclaré que  la procédure a été bâclée car le dossier n'a pas été instruit par un juge d'instruction militaire. Pour le commissaire du gouvernement, cette stratégie de défense ne tient pas la route. Selon lui, l'affaire avait

Partie civile, la Défense et même l'auditoire, se sont rendu compte que l'ordonnance du juge d'instruction, en date du 16 juillet 2008 et demandant la mise sous séquestre des biens meubles et immeubles des prévenus … audition des experts a révélé quelque chose d'inacceptable. Toutes les mesures conservatoires prises par le juge d'instruction n'ont pas été exécutées. Alors, je demande au Tribunal de prendre une mesure provisoire pour la poursuite de la mesure

virements: un de 04 milliards de F CFA et un autre de 06 milliards de F CFA sur instruction du Pca et du DG du Frc, a indiqué Noël Dégré. Selon lui, le Fonds de régulation a demandé qu'après … ailleurs, révélé que le fonds séquestre logé à la Bceao a été cassé sur instruction des autorités ivoiriennes et transféré à la Bni pour être un dépôt à terme. Sur instruction, nous avons ouvert des comptes pour les structures dans

cela s'est réalisé. Après des poursuites judiciaires lancées en France contre le juge Patrick Ramaël, juge d'instruction chargé de dossiers sensibles concernant le Maroc et la Côte d'Ivoire, les syndicats de magistrats ont critiqué ces décisions … procédure courante . A cet effet, l'Union syndicale des magistrats (Usm) et l'association qui regroupe les juges d'instruction y voient une manière de se venger des actions entreprises par Patrick Ramaël. A l'entame des poursuites, l'accusation