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Dobrovoljec, a remis vendredi à Abidjan, des référentiels métiers portant sur les tâches et les responsabilités des juges d'instruction et les greffiers de cabinets d'instruction au directeur général de l'institut national de la formation judiciaire (INFJ), Bertin … Kouassi Brou. Le référentiel métier, c'est cerner, déterminer, lister toutes les activités faites par le juge d'instruction, que ce soit une activité prévue par les textes ou une activité créée par la pratique, ou a été nécessaire pour

Konan Bédié l'avait déjà restructuré au sortir du dernier séminaire de Bingerville. Ensuite, le président a donné des instructions fermes à ce nouveau Secrétariat, celles d'assurer la promotion et le succès d'un cadre militant du Pdci … élection présidentielle de 2020. Ces instructions n'ont-elles pas changé, monsieur le ministre ? Non, pas du tout, car c'est la mission qui a été dévolue au Secrétariat exécutif. Je voudrais rappeler que le Secrétariat exécutif est une structure

Douanes ivoiriennes. Une sombre affaire de gros sous, visant à obtenir la libération de ce détenu, placé en instruction au 3ème cabinet que dirige Mme Amoita, juge d'instruction, reste le fils d'Ariane de ces évasions massives opérées dans … palais de justice d'Abidjan-Plateau, par des détenus qui venaient de recevoir des notification en cabinet d'instruction , serait, en fait, un coup savamment bien préparé , assure notre source. L'un des évadés est poursuivi pour le meurtre

étaient transmis aux éléments des FDS à travers ce commandement hiérarchisé et coordonné. Les commandants donnaient des consignes et instructions aux éléments avant les patrouilles et opérations. Ils communiquaient avec leurs éléments et leur donnaient des ordres par radio … GBAGBO et les jeunes pro- Gbagbo, qui obéissaient massivement à BLÉ GOUDÉ. Les jeunes pro-Gbagbo, ont suivi les instructions de BLÉ GOUDÉ lorsqu'il les a appelé à installer des barrages et à surveiller leurs voisins, à s'enrôler

nationale, à la demande de Soumaïla Bakayoko, Général de division, Chef d'Etat-major Général des Armées et sur instruction Konan Brou Roger, capitaine officier de Police Judiciaire et commandant adjoint de la section des recherches de la Gendarmerie nationale … pouvoir exclusif de donner un tel ordre d'arrestation en dehors d'un mandat décerné par le juge d'instruction, le juge de section, le tribunal ou la chambre correctionnelle de la Cour d'appel. Or, l'ordre d'arrêter

Après la publication vendredi dernier de notre article relatif à l'audition du  faucon rouge  par le juge d'instruction du 5ème cabinet, l'officier général s'est répandu depuis sa cellule dans la presse à partir d'un téléphone … cellule du bâtiment des assimilés. Mais les faits sont têtus. Et pourtant,jeudi dernier au pénitencier de Yopougon, sur instruction du colonel Aka de la gendarmerie, deux motards, deux minicars immatriculés 23311 et 23312 de couleur beige et deux pick

Korhogo ont été posés les prémiers pas de l'encasernement des éléments du tout nouveau 4è Groupement d'instruction. Les Forces Nouvelles ont tenu parole pour démontrer leur bonne, foi devrait-on dire. Car, toutes les conditions pour démarrer … autres éléments suivront les premiers dans les quatre casernes prévues pour recevoir les AEN du 4è Groupement d'instruction pour porter le nombre des éléments de Korhogo à 1200. A en croire les allocutions d'hier matin

pièces arguées de faux ou se les fait communiquer. Après quoi, par réquisitoire, il saisit le juge d`instruction pour l`ouverture d`une information. Il ne peut déléguer ses pouvoirs à un officier de police judiciaire. En effet … faire remettre les pièces arguées de faux, c`est à l`effet de saisir le juge d`instruction, en cas de nécessité, qui va instruire le dossier à charge et à décharge. Le destinataire des conclusions est donc le juge

sceau de l'urgence s'achève par cette précision de taille : " J'attache du prix à l'exécution des instructions contenues dans le présent message ". Faisant diligence à ces instructions de la hiérarchie, des membres du corps préfectoral … leurs circonscriptions respectives. Et Tagro d'enjoindre aux membres du corps préfectoral de " s'en tenir exclusivement aux présentes instructions ". Comment peut-on se tromper sur l'interprétation d'un texte d'une clarté et d'une simplicité comme celui

aujourd'hui convenu d'appeler Opération mains propres dans la filière café-cacao, ont écrit au juge d'instruction pour lui signifier qu'ils n'entendaient plus comparaître devant lui et se mettaient en attente du jugement devant intervenir … croire le conférencier, ces détenus ont motivé leur décision par le fait qu'il leur était apparu que l'instruction était manifestement conduite à charge contre eux. De sorte qu'ils considèrent, toujours selon lui, que la détention dans laquelle

conférence : Malversation dans la filière café-cacao, violation des droits de l'homme dans la procédure d'instruction. Dans son exposé, elle a déploré la violation du secret de l'instruction par le parquet qui a remis à des organes … article 22, pose le principe de la présomption d'innocence dont le corollaire est le secret de l'instruction définit en l'article 11 du code de procédure pénale. Toujours sur le principe de la présomption d'innocence, en disant

août 2008 à l'hôtel Novotel, pour dénoncer la violation des droits de l'Homme dans la procédure d'instruction de l'enquête sur la filière café/cacao. L'avocat de Mensah Viviane, directrice des affaires administratives et financières … Bourse du café/cacao, a révélé que le secret de l'instruction, article 11 du Code de procédure pénale a été violé par le parquet. Ce principe de Droit, dira-t-elle, met à la charge de toute personne ayant

mandat de dépôt, les dirigeants de la filière café-cacao. Dans l`actuelle enquête du Doyen des juges d`instruction, Gnakalé Ladji Joachim, il estime qu`on a précipité les choses et que les gens sont en prison sans fondement … complexe. Et il convient que les Ivoiriens ne s`attendent pas à une procédure au galop. Le juge d`instruction, selon nos sources, a des indices graves et concordants, mais il n`aurait pas encore retrouvé toutes les traces

Daloa â? La Cour d"appel de Daloa organise un atelier de renforcement des capacités techniques des juges d"instruction et des juges des enfants de son ressort, vendredi 25 et samedi 26 février 2022, au tribunal de Daloa … part à  cette formation qui porte, entre autres, sur l"organisation des tàches à  accomplir dans un cabinet d"instruction, le traitement des dossiers d"instruction, la collaboration avec le greffe et le contrâle de la détention préventive. Animé

unique mission de contrôler et de superviser le travail des magistrats sénégalais de la Crei, en charge de l'instruction du dossier de Karim Wade. C'est ainsi qu'ils ont eu de nombreuses séances de travail avec l'ancien … jamais été versé dans le dossier du procès Karim devant la Crei, ni à l'enquête, ni à l'instruction ou au jugement et n'aura pas été révélé au public ? Comment expliquer également qu'au moment où le magistrat

libertés". Dans cette collaboration, la moralité doit pouvoir jouer; on entend beaucoup de bruit qui sortent des cabinets d'instruction. Souvent, certaines libertés sont monnayées et cela n'est pas bon. Quand j'entends que quelqu'un a été … jeudi à Daloa, lors de la clôture d'un atelier sur la collaboration entre magistrats instructeurs et greffiers d'instruction initié par le Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire (Projustice) . Pour le premier président

posés par les officiers de police judiciaire (Opj) pendant l'enquête préliminaire ne comptent nullement dans la procédure d'instruction. Raison pour laquelle, nous disons que les procès-verbaux d'audition de l'enquête préliminaire ne tiennent à l'instruction … noter clairement qu'à aucun moment, un Opj à l'enquête préliminaire ne peut poser un acte d'instruction. Quand les Opj posent des actes d'instruction, c'est que la procédure d'instruction est ouverte. Et là encore

procès de l'assassinat du général Robert Guéi est dans sa phase d'instruction au tribunal d'Abidjan. Jean Blé Guirao, vice-président de l'UDPCI, qui a connu le général Guéi, était avec la famille du défunt pour apporter … solidarité à la famille biologique de l'ancien chef de l'Etat au premier jour de l'instruction. Dans cette interview, il revient sur les circonstances de l'assassinat du président fondateur de l'UDPCI et commente l'actualité politique

réconciliation entre les fils et les filles de ce pays. Maintenant, techniquement, il appartient aux juges d'instruction en charge de ces dossiers de voir qui des personnes concernées a des garanties de représentation suffisantes, dans le cadre … instruction, pour bénéficier de cette mise en liberté provisoire. LP : Mme Simone Gbagbo et Blé Goudé Charles sont-ils concernés par cette mesure? CS : Les deux personnes que vous citez sont tous, il est vrai, des détenus de la crise

début de matinée au Palais de justice du Plateau pour une nouvelle comparution devant le juge d'instruction, il n'y a point eu de Charles Blé Goudé chez la juge Makouéni Cissé du sixième cabinet d'instruction. La foule … palais accuse, selon l'avocat, la défense d'avoir occasionné des fuites d'informations contenues dans le dossier d'instruction. En effet, la plupart des tabloïds parus ce mercredi ont fait cas de la comparution du général

Justin Koua, secrétaire national intérimaire de la JFpi, a été conduit, hier matin, devant le doyen des juges d'instruction au tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau. Vêtu d'un tee-shirt bleu et d'un pantalon gris foncé … façon cavalière qu'il a été conduit à comparaître devant le doyen des juges d'instruction, Coulibaly Ousmane Victor, par ailleurs, chef du 8ème cabinet d'instruction. Je n'ai pas été informé de cette comparution. Ni même mon avocat

reçus pour leur donner des conseils d'une part et d'autre part, transmettre les consignes, les instructions du gouvernement. Que contiennent ces consignes et instructions du gouvernement? C'est adressé aux dozos et aux FRCI. Le gouvernement a donné … utiliser les membres de la confrérie dozo pendant les meetings et la campagne électorale. Ce sont ces instructions qui nous sont parvenues du gouvernement que j'ai tenu à transmettre et à diffuser auprès des intéressés. Cependant

Direction de la surveillance du territoire (DST), Charles Blé Goudé a été entendu hier par le juge d'instruction, Delphine Cissé Makouéni. Blé Goudé était face à la doyenne des juges d'instruction, Delphine Cissé Makouémi, hier, au tribunal … directement dans les cellules du parquet avant d'être entendu pendant 7 heures d'horloge par le juge d'instruction. Même si rien n'a officiellement filtré des échanges, (le dossier étant en instruction), des sources proches des débats nous

Politique et d'en coordonner la mise en ?uvre. Il a également donné à ses subordonnés des instructions pour appliquer la Politique et a été tenu au courant des réunions organisées par ceux‐ci à cet effet. Simone Gbagbo … veillaient au financement de ces forces et leur fournissaient des armes ; et d) ils leur donnaient des instructions et étaient tenus informés par elles des événements sur le terrain. En outre, Gbagbo et son entourage immédiat ont planifié

dès la semaine prochaine. Ils sont en liberté mais la procédure suit son cours parce que le juge d'instruction n'a pas encore fini son travail d'instruction. Nos clients seront convoqués quand le juge d'instruction le voudra … Alors ils sont obligés de répondre à cette convocation pour répondre aux questions du juge d'instruction jusqu'à ce que le juge d'instruction boucle son instruction et se dessaisisse du dossier au profit de la juridiction de jugement