8 805 résultats pour « instructive »

sommes d`argent directement par les justiciables aux magistrats qui sont soit le procureur, les substituts, les juges d`instruction ou les magistrats de siège. Ça, c`est une forme. La deuxième, ce sont les magistrats qui sont influencés dans … dans beaucoup de cas que les décisions ne sont pas rédigées ou sont rédigées en retard. Et de donner instruction aux greffiers et aux secrétaires de ne saisir ou de ne dactylographier que les décisions prononcées dans un ordre strictement

Paris sur les violences antifrançaises de novembre 2004 en Côte d`Ivoire dénoncent un "blocage politique" dans cette instruction, ont-ils déclaré vendredi à l`AFP. Mes Eric Morain et Jean-Paul Levy, avocats de plusieurs parties civiles dans … dossier, se sont exprimés à la suite du retour en France des juges d`instruction en charge du dossier Emmanuelle Ducos et Marc Sommerer qui lors de leur déplacement en Côte d`Ivoire du 18 au 24 juin

affaire, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. Arrivés dimanche, les deux magistrats, dont Emmanuelle Ducos, juge d`instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a déjà effectué plusieurs séjours en Côte d`Ivoire, ont rencontré … Elle s`est à ce titre déjà rendue plusieurs fois à Abidjan en compagnie d`un autre juge d`instruction du TGI de Paris, Patrick Ramaël

affaire, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. Arrivés dimanche, les deux magistrats, dont Emmanuelle Ducos, juge d'instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a déjà effectué plusieurs séjours en Côte d'Ivoire, ont rencontré … Elle s'est à ce titre déjà rendue plusieurs fois à Abidjan en compagnie d'un autre juge d'instruction du TGI de Paris, Patrick Ramaël

affaire, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. Arrivés dimanche, les deux magistrats, dont Emmanuelle Ducos, juge d`instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a déjà effectué plusieurs séjours en Côte d`Ivoire, ont rencontré … Elle s`est à ce titre déjà rendue plusieurs fois à Abidjan en compagnie d`un autre juge d`instruction du TGI de Paris, Patrick Ramaël

département Trésorerie, Mme Koné Minata, a affirmé que 7 des 8 ordres de virement ont été exécutés sur instruction du directeur général adjoint, son supérieur hiérarchique. Alors que ceux-ci, bien que préalablement visés et confirmés, n'avaient … même reconnu, selon des sources proches de la police économique, que 6 ordres ont été exécutés sous ses instructions dont 4 le 3 janvier 2007 portant sur un montant de 772 165 200 francs. Mieux, il aurait reconnu n'avoir

souscripteurs du e-Bisness, M. Siahou Vitalien. Il a été entendu par le juge du 3ème cabinet d'instruction qui l'a aussitôt placé sous mandat de dépôt. Il rejoint ainsi à la MACA son directeur général adjoint Akpé … certains, précise : "Les souscripteurs de CEVE sont invités à se faire enregistrer chez le juge du 2ème cabinet d'instruction pour permettre à ce dernier de déterminer les dommages subis par chacun. ". Il ne s'agit donc pas d'aller

Lorsque l'Etat de Côte d'Ivoire est devenu actionnaire majoritaire, après avoir racheté les parts de AIG, sur instruction du président de la République, nous sommes montés à 51%. Aujourd'hui, nous sommes en train de voir dans quelle … appartenait pas à l'Etat de Côte d'Ivoire. Pour ma part, j'ai déjà donné des instructions afin que le problème soit réglé avec les Belges. A charge pour nous de régler le nôtre en interne. Cela

escale pour le dîner n'a pu être marquée à son domicile en raison de l'heure avancée. Les instructions du nouveau Com'théatre Le Com'théatre des Fanci a donné des instructions fermes à ses éléments afin

pistes détournées. Le système s'est révélé payant. Le colonel Toro souligne que tout a été coordonné avec des instructions ponctuelles que lui-même, le sous-directeur du GIR, le colonel Ekra Kadio, le commandant Alphonse Naounou, chef … camion peut contenir 2 conteneurs de 150.000.000 Fcfa chacun. Il informe que le directeur général a donné des instructions pour qu'un décompte intégral et sincère aboutisse pour permettre d'évaluer les montants des droits élucidés. Des sanctions dissuasives

quelques-unes des nombreuses victimes, il a été contraint de les mener à son père. Conduits au parquet sur instruction du procureur Tchimou Raymond, l'homme et son fils font l'objet d'une instruction devant le juge

comme avion de reconnaissance par l`armée ivoirienne. Dans le cadre d`un mandat d`arrêt européen, concernant une instruction ouverte pour trafic d`armes, un juge maltais souhaitait entendre le mercenaire français qui était en contrat depuis 2002 comme … Poncet, chef de la force Licorne au moment des faits, avait également mis en cause devant la juge d`instruction du TAP l'entourage de M. Gbagbo

comme avion de reconnaissance par l`armée ivoirienne. Dans le cadre d`un mandat d`arrêt européen, concernant une instruction ouverte pour trafic d`armes, un juge maltais souhaitait entendre le mercenaire français qui était en contrat depuis 2002 comme … Poncet, chef de la force Licorne au moment des faits, avait également mis en cause devant la juge d`instruction du TAP l`entourage de M. Gbagbo

vice-président de la Commission nationale de supervision de l'identification (CNSI). Le Premier ministre Guillaume Soro a donné instruction pour que soient désignés les responsables des cinq cellules. A savoir, Défense et sécurité, Administration territoriale, redéploiement de l'administration … national de la Cellule de coordination de la coopération Côte d'Ivoire ? Union européenne. Le Premier ministre a donné instruction au Directeur de Cabinet de procéder à la désignation des responsables de cellules. Le Premier ministre a exhorté la nouvelle

département trésorerie, Mme Koné Minata, a affirmé que 7 des 8 ordres de virement ont été exécutés sur instruction du directeur général adjoint, Akobé Georges Armand, son supérieur hiérarchique. Alors que ceux-ci, bien que préalablement visés et confirmés … même reconnu, toujours selon des sources proches de la police économique, que 6 ordres ont été exécutés sous ses instructions, dont 4 le 3 janvier 2007 portant sur un montant de 772 165 200 francs. Mieux, il a reconnu