complicité, co-action et tentative de ces infractions, voies de fait et crime contre l'humanité . Le juge d'instruction chargé de la procédure avait ensuite retenu trois chefs d'accusations avant que la Cour d'appel n'écarte finalement
motif que leurs droits ainsi que ceux des victimes n'ont pas été respectés au cours de l'instruction. Sans préjuger de la pertinence de ces arguments, la CNDHCI voudrait inviter ces organisations à participer à ce procès parce
participer au procès. Dans une déclaration publique, la FIDH a exprimé ses préoccupations, indiquant que l'instruction visant Simone Gbagbo semble avoir été achevée prématurément, et que son procès ne donnera pas aux victimes une image compréhensive du rôle
crimes commis pendant le conflit de 2010-2011, et garantir que les procureurs et les juges d'instruction disposent du temps et des ressources nécessaires pour terminer leurs enquêtes. Les tribunaux devraient veiller à ce que le droit des victimes
mairie. Il a aussi salué le mérite du Directeur Bacongo avant d'ajouter, que se sont les instructions fermes laissées par le Ministre, qui ont rendu possible cette fête. Il a promis au nom du Maire revoir à la hausse
revenus. Cette opération spéciale d'alphabétisation permettra à ces jeunes porteurs d'activités génératrices de revenus, dont certains sans instruction ou peu alphabétisés, de renforcer leurs capacités en lecture, écriture, calcul et compatibilité simplifiée. Il s'agit pour le Gouvernement
communes, dans tous nos pays de pôles judiciaires spécialisés sur tout le spectre de la lutte anti-terroriste (enquête, instruction, poursuite, jugement, détention). Envisager, à court terme, l'élaboration d'un mandat d'arrêt communautaire pour les auteurs d'actes
bonnes pratiques professionnelles . Pour y parvenir, deux modules de formation sont dispensés, à savoir l'enquête pénale et l'instruction préparatoire, intégrant la garde à vue, la police technique et scientifique, l'information dans la chaîne pénale, la direction
zones inondables, dans les bassins d'orage, sur les flancs des collines à se soumettre à toutes les instructions des agents de l'État. Nous voulons une saison des pluies sans perte en vie humaine à Abidjan
détention. Selon des proches parents du défunt, ce décès est consécutif aux entraves judiciaires posées par les juges d'instruction chargé du dossier de leur frangin, alors que les autorités pénitentiaires de la Maca avaient besoin d'une autorisation pour
lesquels la Commission a eu à travailler. Dans ce cadre, M. Cheikhe Hadjibou SOUMARE a souligné avoir reçu des ?'instructions'' du Président Alassane OUATTARA, qui est, par ailleurs, le Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat
lesquels la Commission a eu à travailler. Dans ce cadre, M. Cheikhe Hadjibou SOUMARE a souligné avoir reçu des ?'instructions'' du Président Alassane OUATTARA, qui est, par ailleurs, le Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat
A 6 mois des élections législatives prévues avant la fin de l'année 2016, la salle Henri Konan
situation. Robert Beugré Mambé, lors d'une importante réunion de crise à l'hôtel de ville, a donné instruction pour le moins claires à ses collaborateurs : accroitre la production du manioc d'une part et augmenter le nombre d'usines
prisé par les populations ivoiriennes. Selon une note d'information transmise, mardi, à APA, M. Mambé, a donné des instructions à ses collaborateurs pour ?'accroître la production du manioc d'une part et augmenter le nombre d'usines de production