client et d'autres part que le FDPCC aurait déclaré que les travaux ont été commandés sur instruction du ministre de l'Agriculture d'alors, Monsieur Amadou Gon Coulibaly, à qui, une partie de l'argent des honoraires aurait été … reconnais pas dans de tels propos. 2-Sur les prétendues commandes qui auraient été faites sur instruction du ministère de l'Agriculture d'alors, Monsieur Amadou Gon Coulibaly et dont les honoraires auraient prétendument servi au financement du RDR. Tout
personnalités politiques et militaires. Maintenus dans les geôles pour la plupart sans être passés devant un juge d'instruction ou sans avoir une fois été entendus, ces centaines de détenus politiques continuent de s'interroger. La lenteur des procédures judiciaires … perdre la vie. De nombreux prisonniers n'ont jusque là jamais été entendus par un juge d'instruction. Notamment, le ministre Alphonse Douati, à la Maca depuis le mois d'aout 2012. Angenor Yaouan Bi, incarcéré depuis le 8 octobre
demandé pour cela la saisie conservatoire des biens de Hissène Habré. Et d'après nos informations, les juges d'instruction ont aussi demandé l'inventaire de ces biens . Le mercredi 17 juillet, à Dakar, les cinq premières victimes ont été … entendues par les juges d'instruction, de jeunes magistrats très au fait du dossier. Parmi ces victimes, Younes Mahadjir. Il a connu la détention et la torture dans les geôles de la police politique de Hissène Habré. Durant cette première
faire un compte rendu. C'est devant lui que les débats se passent au Secrétariat. Et il donne des instructions directement, au lieu de donner des instructions à un secrétaire qui vient réunir un secrétariat. À ce moment … distorsions des instructions du président. Quid des autres organes statutaires tels que la Jeunesse, les Femmes. À ce moment, il n'y a pas de problème. Partout et en Afrique surtout, ce sont les phalanges militantes des partis politiques. Personne
notre estimation du taux d'absorption du budget C2D 2013 était seulement de 60% au regard du rythme d'instruction des projets. Cependant, les mesures envisagées devraient nous permettre d'atteindre un taux de consommation qui ne devrait pas être … Projets C2D ; ? la réduction du délai des processus de passation des marchés et ; ? la révision des modalités d'instruction des projets, notamment les nouveaux projets proposés. Toutes ces mesures visent une forte amélioration et accélération des procédures et du mécanisme
soient maintenus dès que le budget du C2D au titre de l'année 2013 est entièrement consommé. Ces instructions du président de la république doivent être tenues et nous avons l'obligation de nous donner les moyens de les tenir … Dans son intervention, Mme Datié née Léa Djati, coordonnatrice du ST-C2D, a révélé qu'au rythme actuel d'instruction des projets, il y a un retard. A l'en croire, ce séminaire de réflexion est motivé par un ralentissement
pour leurs clients, les avocats des détenus se sont vu signifier une fin de non recevoir. Le juge d'instruction a estimé que pour en arriver là, il faut d'abord qu'il y ait une audience de confirmation … Homme de l'ONUCI conduite par son premier responsable Guillaume Nguefa, de l'absence d'un juge d'instruction pour les entendre. Du 18 au 27 juin 2012, 12 chefs d'accusation leur ont été signifiés. Le juge Koné Mamadou
été placé sous mandat de dépôt au terme de la première audience de comparution devant le 8ème cabinet d'instruction du tribunal d'Abidjan-Plateau tenu par le doyen des juges d'instruction, Justin Koua est poursuivi pour atteinte … passé près de 6 h avant d'être reçu par le doyen des juges d'instruction. Plusieurs membres du bureau de la Jfpi et des militants étaient là. A leurs côtés, le responsable des Parlements et Agoras, Achille Gnaoré
région. Aussi a-t-il tenu à rassurer, sur la suite judiciaire concernant ces évènements. Les juges d'instruction ont émis des mandats d'arrêt. Ils n'ont pas encore mis la main sur les présumés coupables qui sont pour … sein de la population ivoirienne, c'est bien la bousculade de la Saint-Sylvestre de 2012. Le juge d'instruction, aux dires du ministre, a déjà entendu 300 personnes. Gnénéma Coulibaly est optimiste, quant à la mise aux arrêts
plainte du fils de Gbagbo remise au juge d'instruction, les pro-Gbagbo ont jubilé. Avec à leur tête, son avocate, Me Habiba Touré, initiatrice de la plainte contre le président de l'Assemblée nationale (Pan) Guillaume Soro pour enlèvement … sait qu'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile entraîne automatiquement la saisine d'un juge d'instruction et c'est ce que le tribunal en charge du dossier avait décidé de faire en désignant un juge
ARRETE DANS LE CADRE DE CETTE DE CETTE AFFAIRE. UNE EXPERTISE PSYCHIATIQUE A ETE ORDONNEE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION D'AUTRES DOSSIERS FRCI EN COURS D'INSTRUCTION LE DOSSIER LT COLONEL KATET ET AUTRES DANS A.S.E TERMINE. DESSAISISSEMENT … JUGE CIVIL Total dossier information judiciaire post crise : 7 RECAPITULATIF POST CRISE : 7 DOSSIERS JUGES : 2 139 PERSONNES EN INSTRUCTION POUR 5 DOSSIERS DONT 2 EN PHASE DE CLOTURE. LES JOURNALISTES Depuis l'ouverture le 02 mars 2012, début
zones qui sévissent en toute impunité en Côte d'Ivoire, la Justice française a désigné un Juge d'Instruction afin de faire la lumière sur les graves sévices dont il a été victime. On se souvient comment le fils … peuvent légitimement faire l'objet de poursuites. Et le communiqué souligne qu'Avec la désignation de ce Juge d'instruction, c'est un signal fort lancé à ses geôliers qui pourraient répondre de leurs actes devant la Justice française, face
PARIS - Un juge d'instruction français a été désigné pour examiner la plainte pour "enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants", déposée en juin 2012 par le fils de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, Michel Gbagbo, détenu en Côte … avocate de Michel Gbagbo, Me Habiba Touré, a dit lundi que la justice française avait "désigné un juge d'instruction afin de faire la lumière sur les graves sévices dont il a été victime". De source judiciaire, on a précisé
PARIS - Un juge d'instruction français a été désigné pour examiner la plainte pour "enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants", déposée en juin 2012 par le fils de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, Michel Gbagbo, détenu en Côte … avocate de Michel Gbagbo, Me Habiba Touré, a indiqué lundi que la justice française avait "désigné un juge d'instruction afin de faire la lumière sur les graves sévices dont il a été victime". De source judiciaire, on a précisé
réglementation du secteur des transports routiers. Et là-dessus, le ministre Gaoussou Touré est ferme sur ses instructions. Du coup, il n'y a plus de raison que persistent les différends dont vous parliez. LP : D'aucuns caricaturaient pour dire … engranger de l'argent sur le dos des usagers. Nous nous limitons donc sous le contrôle et les instructions de l'Etat de Côte d'Ivoire, à percevoir des redevances sur nos prestations pour couvrir nos charges de fonctionnement