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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 805 résultats pour « instructive »

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Braquage d'un véhicule au Tribunal de Bouaké suivi de l'enlèvement d'un détenu

détenu nommé "Gnana Bi Rodrigue alias Euro Getheme a été extrait du bureau de madame la juge d'instruction, sous la menace des armes à feu, par deux de ses acolytes", indique une note de justice consultée … activement recherché par les autorités judiciaires. De couleur noire, le véhicule appartient à "Madame le juge d'instruction Mme Sonté Rosine épouse Koné", poursuit le texte, qui note que la direction prise par ces quidams reste "inconnue". AP/ls/APA Commentaires

Affaire Soro et ses proches: un "simulacre" de procès, selon le collectif des avocats

renvoi rendu dans l'affaire concernant M. Guillaume Kigbafori Soro et ses proches, le doyen des juges d'instruction du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, Victor Ousmane Coulibaly" a démontré "son mépris des règles élémentaires de la procédure pénale … uvre d'éviction est faite au prix de l'Etat de droit, puisque le Doyen des juges d'instruction n'a eu d'autres choix que de violer un l'ensemble des textes de loi régissant la procédure pénale pour

Affaire violeur libéré/ Le présumé auteur de viols a bénéficié d'un non-lieu dans une précédente affaire ( Procureur)

faits de viol. Le même jour, il avait été placé sous mandat de dépôt par le Juge d'Instruction et conduit à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA). Le 03 janvier 2019, alors que le sieur … était toujours en détention préventive, la victime affirmait, au cours d'une confrontation devant le Juge d'Instruction , que contrairement à ses premières déclarations, les rapports sexuels entre le mis en cause et elle étaient consentis

L'auteur présumé du viol d'une mineure à Bingerville déféré (Procureur)

procédure, une information judiciaire a été ouverte à l'encontre du beau-père B.S.B. devant le Juge d'Instruction du 6ème Cabinet, pour des faits de viol sur mineure par personne ayant autorité sur la victime. Faits prévus et punis … code pénal. Un mandat de dépôt a été décerné par le juge d'Instruction à l'encontre du nommé B.S.B. Ce dernier a été immédiatement conduit à la MACA et encourt l'emprisonnement à vie. tad/fmo Commentaires

La Côte d'Ivoire parmi les 27 pays au monde à mieux gérer le Covid-19, un an après (Feature)

urgence sanitaire sur toute l'étendue du territoire. En plus, le président de la République a donné des instructions à l'effet d'accélérer le processus d'acquisition des vaccins. Une campagne de vaccination volontaire et gratuite lancée depuis … mars Les instructions données par le chef de l'Etat dans le cadre des mesures d'urgences face à la résurgence de la maladie connaissent un début d'exécution avec l'acquisition fin février de 504 000 doses de vaccin

Violences à Gboguhé et à Zah dans le département de Daloa : Le Ministre Mamadou Touré prône la paix et le vivre ensemble

Novembre 2020 lors du Conseil politique du Rhdp, que le Président de la République Alassane Ouattara avait donné instruction aux cadres de son parti, le Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP), de retourner sur le terrain … climat social et à la consolidation de la paix et de la cohésion sociale. Traduisant en acte cette instruction, ce samedi 21 Novembre 2020, le Ministre Mamadou Touré, par ailleurs coordonnateur régional du RHDP dans le Haut Sassandra

Après le simulacre d'élection présidentielle: Anne Ouloto veut maquiller la réalité à Toulépleu, Un convoi de journalistes pour présenter l'irréel

belle pour couvrir bien des carences. En effet, depuis quelques jours un contingent de journalistes séjourne à Toulépleu, sur instructions et aux bons soins de madame la ministre de la Salubrité Urbaine et présidente du Conseil régional du Cavally, Anne … réponses sincères à ces questions, c'est plutôt, un folklore communicationnel qui est offert. Dans ce schéma, et sur instruction de Mme Anne Ouloto, les populations, des chefs de villages pris comme en "otage", sont obligés d'accorder des interviews

Les avocats de Pascal Affi N'Guessan affirment être dans l'incapacité d'avoir le moindre contact avec leur client et ignorent son lieu de détention depuis le 9 novembre (Communiqué)

dans lequel celui-ci est incarcéré depuis le 9 novembre 2020, date de sa présentation devant le Juge d'instruction du 9ème Cabinet de la cellule spéciale du Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui l'a inculpé … Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN ont exigé que celui-ci soit clairement précisé. Après plusieurs rencontres, le Juge d'instruction a demandé aux Avocats de s'en référer au Procureur de la République. Chose faite le mardi 10 novembre

Côte d'Ivoire: au moins 30 charges retenues contre Affi, placé sous mandat de dépôt

Etat et de l'intégrité du territoire national. Il a indiqué avoir saisi le doyen des juges d'instruction pour l'ouverture d'une information judiciaire sur ces actes perpétrés et commandités par les initiateurs de cet organe qui avait … pour finalité d'attenter à l'autorité de l'Etat et renverser les institutions en place. Le juge d'instruction a ouvert l'information judiciaire avec pour charges: actes de terrorisme, attentat et complot contre l'autorité autorité l'Etat

Présidentielle guinéenne: l'ex-ministre de la défense Kabèlè Camara annonce sa candidature

Dakar. Ensuite, il a intégré le corps de la magistrature sénégalaise. Il y est devenu successivement juge d'instruction au Tribunal de Saint-Louis (première capitale du Sénégal) de 1977 à 1979, président du Tribunal de travail de Saint-Louis … postes de président du Tribunal régional de Saint-Louis, de 1983 à 1985, de Doyen des juges d'instruction hors classe au Tribunal régional de Dakar de 1985 à 1988, cumulativement chargé des affaires économiques et militaires. Par ailleurs

Focus sur Le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

parlementaire ou un dixième des députés, lorsque les évènements l'exigent. Le Médiateur de la République ne reçoit d'instruction d'aucune autorité. Il est l'intercesseur gracieux entre l'Administration et les administrés , a-t-elle indiqué. Pour … République procède à un examen du dossier lui-même ou par l'intermédiaire de ses chargés d'instruction. Il analyse le conflit, fait des investigations par la voie de rencontres directes avec les parties ou par des courriers de demande