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Après l'instruction des prévenus à la barre, Me Abdoulaye Méité, avocat au cabinet Béné Lambert, pense que la liste des accusés n'est pas exhaustive. Il en donne les raisons. Dès l'ouverture du procès relatif à l'assassinat … obligation de veiller à ce que leurs clients aient un procès équitable. Ils estiment que l'instruction conduite par un juge d'instruction civile, probablement à un ordre de poursuite délivrée par le ministre de la Défense, constitue une violation

Bouaké - Les juges d'instruction, juges des enfants et magistrats des parquets du ressort de la cour d'appel de Bouaké, ont bénéficié, à Bouaké, d'une session de renforcement de capacités sur "les pratiques de l'instruction préparatoire … intervention du ministère public dans la procédure d'instruction", en vue d'harmoniser les pratiques dans les cabinets d'instruction. Initiée par la cour d'appel de Bouaké et réalisée avec l'appui de Projustice (Programme de renforcement du système

Homme n'ont pas été respectées et qu'elle ait saisi expressément le Doyen des Juges d'instruction, le Procureur de la République et le Président de la Chambre d'Accusation, dans le sens souhaité. Malheureusement, je constate … celles de Mme Victorine Wodié n'ont eu d'échos favorables puisque selon le Doyen des juges d'instruction, la détention préventive reste nécessaire à la manifestation de la vérité. L.P.: Quand on sait que tout est parti

rapport du garde des Sceaux, et suite à une requête formulée par le juge en charge de l'instruction du dossier sur la filière café-cacao, le Conseil a examiné un projet de décret portant autorisation du Conseil des ministres … café-cacao, d'autant plus que les éclairages qu'ils apporteront lors de leurs auditions sont nécessaires pour l'instruction des dossiers. Le Président de la République, le Premier ministre, chef du gouvernement, et l'ensemble du gouvernement se tiennent

après la crise qu'un jour au rassemblement, j'ai reçu une convocation du juge d'instruction, qui m'a entendu sur les faits. Et j'ai dit toute la vérité. Prévenu Commandant Kipré Yagba Le juge : vous êtes accusé … savais rien de cette mission. Et que le Général Dogbo Blé ne m'avait pas donné d'instruction. Ensuite, je lui ai dit que j'ai entendu Yapi Yapo dire qu'il partait à la Brigade de recherche

crise post-électorale. Les questions de procédure ont occupé l'essentiel des débats. Une requête des avocats sur l'instruction du dossier a bloqué les échanges et contraint le président du tribunal, le juge Kanga Mathurin Pemon, à suspendre … nouvelle procédure soit engagée. Me Coulibaly Napégué Désiré, un autre avocat des accusés a souligné que l'instruction du dossier viole de façon flagrante, les dispositions du code de procédure militaire qui stipule qu'en matière militaire, l'instruction doit

procureur seraient par exemple des faits criminels, le procureur est obligé de porter la procédure devant un juge d'instruction. Le procureur saisit donc le juge d'instruction par un réquisitoire introductif. Dans ce réquisitoire, le procureur peut requérir … mandat de dépôt s'il pense que l'individu peut se soustraire à la justice ; lorsque le juge d'instruction reçoit la procédure et qu'il est d'accord avec le procureur de la République, alors c'est le juge

personnes soupçonnées dans l'affaire des malversations ont dessaisi leurs avocats pour protester contre la façon du juge d'instruction de conduire la procédure. La crise de confiance entre les prévenus et l'instruction vient de franchir un nouveau … cette inexplicable lenteur, Henry Amouzou, Théophile Kouassi, Evelyne Aka et Mme Obodji Houssou ont écrit au juge d'instruction pour signifier qu'ils n'entendaient plus comparaître devant lui et qu'ils se mettaient, en attente du jugement devant intervenir

audition des dirigeants des structures de la filière café-cacao a commencé hier devant le juge d'instruction. Amouzou Kassi Henri,49 ans, président du comité de gestion du fonds de développement et de promotion des activités de la filière … même institution, M. Kouassi Théophile, 44 ans, ont tous deux été entendus hier par le doyen des juges d'instruction. Secret d'instruction oblige, rien n'a filtré de l'interrogatoire serré que le juge d'instruction Gnacadié a soumis

judiciaire a été ouverte pour les infractions économiques et M. Laurent Gbagbo a été inculpé pour ces faits. L'instruction préparatoire suit son cours. Lorsqu'une information judiciaire est ouverte, le juge d'instruction peut rendre une ordonnance … vous, vous ramener devant la juridiction de jugement. Pour le cas de M. Laurent Gbagbo, si le juge d'instruction estime qu'il y a des charges et qu'il faut le ramener devant la juridiction de jugement, le procès

moindres, ont décidé, bien qu`étant en prison, de ne plus répondre aux convocations du Doyen des juges d`instruction, le magistrat Ladji Gnakadé, en charge du dossier. Il s`agit d`Henri Kassi Amouzou (ex-président du conseil … Daaf du Fdpcc). En plus de ne plus vouloir s`expliquer sur cette affaire devant le juge d`instruction, ils ont également demandé à leurs avocats de se "déporter" c`est-à-dire, informer le juge qu`ils ne suivront

procédure d'instruction dans l'affaire de la filière café-cacao suit son cours, avec la programmation ces derniers temps d'une confrontation de certains membres du gouvernement avec les dirigeants de la filière inculpés et détenus. Regard … marges de man?uvre du juge d'instruction. L'instruction judiciaire relative au scandale financier dans la filière café-cacao a atteint ces derniers jours un tournant décisif. Même si pour le moment les différents membres du gouvernement convoqués

celui de la République de Côte d'Ivoire. De même qu'à Patrick Gachon, doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris. Bernard Kieffer et Patrick Ramaël, des complices Dans sa requête de sept pages, Tony … Oulaï dévoile la collusion suspecte entre le juge d'instruction français Patrick Ramaël, en charge du dossier Kieffer, et Bernard Kieffer, frère de Guy-André. Cette proximité, selon Oulaï est interdite par la justice parce qu'elle peut être

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, que diverses procédures d'instruction judiciaire avaient été initiées à l'encontre de Monsieur SORO Guillaume et qu'un mandat d'arrêt international avait même été … Procureur de la République, lors de cette sortie médiatique, ont été confirmés par le Doyen des juges d'instruction dudit Tribunal qui a même pris le soin d'indiquer aux conseils que nous sommes, l'existence de deux procédures

punis par les dispositions des articles 110 ; 401 ; 403 et 420 du code pénal. Le Doyen des juges d'instruction, juge d'instruction du 8ème cabinet en charge du dossier a ordonné le mercredi 31 juillet 2013, la liberté provisoire … produire les éléments de preuve de son accusation. A contrario, indique notre source, cette décision du juge d'instruction est entravée par une déclaration d'appel N° 1138 du 31 juillet 2013 visant l'ordonnance du 30 juillet