8 805 résultats pour « instructive »

arrêt, les juges estiment qu'il y a des motifs raisonnables de croire que "Charles Blé Goudé recevait des instructions de la part de Laurent Gbagbo, qui le consultait également sur des questions politiques importantes". Il aurait exercé un "contrôle … conjoint sur les crimes, dans la mesure où il avait un pouvoir de contrôle et donnait des instructions directement aux jeunes qui étaient systématiquement recrutés, armés, formés et intégrés à la chaîne de commandement des Forces de défense

arrêt, les juges estiment qu'il y a des motifs raisonnables de croire que "Charles Blé Goudé recevait des instructions de la part de Laurent Gbagbo, qui le consultait également sur des questions politiques importantes". Il aurait exercé un "contrôle … conjoint sur les crimes, dans la mesure où il avait un pouvoir de contrôle et donnait des instructions directement aux jeunes qui étaient systématiquement recrutés, armés, formés et intégrés à la chaîne de commandement des Forces de défense

également procédé à la ratification des conventions internationales en matière de lutte contre la corruption. Toujours sur les instructions de Son Excellence Monsieur le Président de la République, le Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités … Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption, adopté par le Gouvernement en janvier 2012 et dont nous avons instruction de tirer l'élaboration d'une stratégie nationale. Tous ces chantiers sont ouverts. Et nous sommes disposés à travailler, conformément

prévenu, selon le tribunal, déjà ?'entendu sur le fond'' et présentant ?'des garanties suffisantes de représentation aux actes d'instruction'' est sous ?'mandat de dépôt depuis 18 mois''. Le dossier de la procédure étant pratiquement en état, ?'la suite … appel de l'ordonnance de mise en liberté provisoire du 30 juillet 2013 du juge du 8ème cabinet d'Instruction'' concernant Bouah Ahmed Touré. Pourtant, selon, Me Kadidia Touré, il ne figure au dossier, ?'aucune déclaration d'appel visant

militants a décidé d'en faire à sa tête en piétinant les textes du Parti, en passant outre vos instructions pour servir des intérêts autres que ceux du PDCI-RDA. Depuis lors nous assistons à un véritable assassinat … notre grande surprise, le Comité ad ?hoc s'est mué en organisateur en chef dudit Congrès outrepassant ainsi vos instructions. Malgré les interpellations des vaillants et vigilants militants de notre Parti, ce Comité ad ?hoc au lieu de créer

militants a décidé d'en faire à sa tête en piétinant les textes du Parti, en passant outre vos instructions pour servir des intérêts autres que ceux du PDCI-RDA. Depuis lors nous assistons à un véritable assassinat … notre grande surprise, le Comité ad ?hoc s'est mué en organisateur en chef dudit Congrès outrepassant ainsi vos instructions. Malgré les interpellations des vaillants et vigilants militants de notre Parti, ce Comité ad ?hoc au lieu de créer

demande de mise en liberté d'office formulée par la Chambre d'accusation et les juges d'instruction en charges de certains dossiers de la crise postélectorale, le procureur informe que la liberté peut être demandée par le détenus soit … procureur, par le juge d'instruction ou enfin par la Chambre d'accusation comme c'est le cas'' a-t-il expliqué. ?'Le parquet précise qu'il ne s'agit que de liberté provisoire et les procédures

demande de mise en liberté d'office formulée par la Chambre d'accusation et les juges d'instruction en charges de certains dossiers de la crise postélectorale, le procureur informe que la liberté peut être demandée par le détenus soit … procureur, par le juge d'instruction ou enfin par la Chambre d'accusation comme c'est le cas , a-t-il argué. Avant d'ajouter : Le parquet précise qu'il ne s'agit que de liberté provisoire et les procédures

demande de mise en liberté d'office formulée par la Chambre d'accusation et les juges d'instruction en charges de certains dossiers de la crise postélectorale, le procureur informe que la liberté peut être demandée par le détenus soit … procureur, par le juge d'instruction ou enfin par la Chambre d'accusation comme c'est le cas'' a-t-il expliqué. ?'Le parquet précise qu'il ne s'agit que de liberté provisoire et les procédures

justice, le Bureau Politique encourage les autorités compétentes à poursuivre dans les meilleurs délais jusqu'à leur terme, les instructions judiciaires en cours dans le cadre de la crisepostélectorale, à les élargir à tous les présumés coupables des crimes … Politique demande à l'Etat de Côte d'Ivoire de faire en sorte qu'à la fin de l'instruction des dossiers, la lumière soit faite sur l'assassinat de son Président Fondateur, le Général Robert GUEI, de son épouse

justice, le Bureau Politique encourage les autorités compétentes à poursuivre dans les meilleurs délais jusqu'à leur terme, les instructions judiciaires en cours dans le cadre de la crise postélectorale, à les élargir à tous les présumés coupables des crimes … Politique demande à l'Etat de Côte d'Ivoire de faire en sorte qu'à la fin de l'instruction des dossiers, la lumière soit faite sur l'assassinat de son Président Fondateur, le Général Robert GUEI, de son épouse

été payés avec rappel. Evidemment, il y a eu quelques petits retards dans ces paiements. Le Cabinet, sur instruction du ministre Kandia Camara a pris contact avec la Direction de la Solde et le ministère de la Fonction publique pour … cause, les élèves qui ne seront pas inscrits à cette date seront considérés comme démissionnaires. Ce sont des instructions fermes de Mme le Ministre Kandia Camara et nous comptons les appliquer à la lettre. Je voudrais souhaiter bonne vacances

sont arrivés et déposent leurs armes, ils sont immédiatement pris en charge dans le processus. Là-dessus, les instructions du DG de l'ADDR sont claires. Un individu qui vient vers nous pour déposer son arme et qui est dans … Nous avons déjà collecté plus de 5000 armes qui ont été marquées et reversées dans les arsenaux nationaux sous instruction du D.G. de l'ADDR. Toutes les autres armes non fonctionnelles sont systématiquement détruites. Nous continuons, puisque le dépôt

condamnation de l'ex DG, à 20 ans d'emprisonnement, est à géométrie variable. Protestant même contre l'instruction car pour lui, Il y a la négation de la présomption d'innocence et l'inversion de la charge … preuve''. Et de révéler : M. Bayou a écrit 16 courriers au juge d'instruction pour l'interpeller sur les incohérences du rapport de l'audit qui a été fait. Mais à l'évidence, il n'en a pas tenu compte

date à laquelle cela va commencer. Mais depuis le vendredi 19 juillet, j'ai donné de fermes instructions aux forces de l'ordre. Un large ratissage est en cours à Brobo , a-t-il indiqué. Trois miliciens du Gpp arrêtés … trois qui ont participé à l'attaque de Bongouanou. Ils ont été transférés à Abidjan, sur instruction du commandant supérieur de la gendarmerie. Les autres sont au violon, en attente de leur mise à disposition de la justice à Bongouanou