3 296 résultats pour « interdictions »

La plateforme des partis de l'opposition, Ensemble pour la démocratie et la souveraineté (Eds) a annoncé, le

pré-collecte et dans la collecte sont fortement impliqués dans la fuite des produits vers les pays voisins. Cette interdiction est l'une des mesures de lutte contre les sorties frauduleuses de l'anacarde prise par le conseil du coton

sein de certaines communautés musulmanes du Nord et animistes de l'Ouest (70 à 80% des femmes), malgré son interdiction depuis 1998. ck/de/jh Articles associés

ministère de l'Intérieur" du meeting plusieurs jours à l'avance et nous n'avons reçu aucune réponse ni interdiction, a indiqué le porte-parole d'EDS, Gervais Tcheide. de/jh Articles associés

campagne électorale et la publication des résultats du scrutin avant la Commission électorale indépendante ( CEI). Tout contrevenants aux interdictions contenues dans la présente décision s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur , conclut la décision. Jeudi, le président

fonctions de président. En retour, celui-ci a porté deux plaintes successives le 6 septembre suivant, pour ''interdiction d'activités'' puis ''voix de faits contre Ouattara Siaka''. Et une troisième plainte pour ''annulation du bureau politique'' qui l'a suspendu

lignes non concédées telles que celles empruntées par les gbakas venant d'Adjamé et qui bravent les arrêtés d'interdiction d'exercer sur le territoire communal de Treichville, le recensement des syndicats, les noms de leurs membres dans un fichier

conducteurs de mototaxis de la ville de Bouaké tomberont sous le coup de l'arrêté préfectoral qui fait interdiction de rouler une moto à usage de transport en commun, sans port de casque, de présentation d'un permis de conduire

été invitées à plus de responsabilité, surtout au volant pour les conducteurs. Le Caire Siaka a réitéré l'interdiction des pétards qui créent souvent des mouvements de peur, avant de rassurer que les populations peuvent se déplacer à toute heure

processus d'identification. Mesdames, Messieurs, Nous constatons par ailleurs, que malgré les dispositions d'ordre règlementaire relatives à l'interdiction de vente ambulante des cartes SIM, des SIM sont toujours vendues dans les rues. Cet état de fait fragilise

janvier 2018, lors d'une conférence de presse à son cabinet à Abidjan, qu'en dépit de l'interdiction, des cartes Sim sont toujours vendues dans les rues. Ce qui fragilise l'opération d'identification en cours en Côte

faites au niveau de la cohésion sociale et avoir rencontré des difficultés pour mettre en ?uvre sa mesure d'interdiction de divagation des animaux et son rêve de faire de Ferké une ville verte, chose d'ailleurs qu'il envisage

recettes puissent servir à l?entretien des marchés de San Pedro. Un point d'honneur sera mis pour l'interdiction formelle aux enfants de moins 16 ans de pousser des brouettes de marchandises dans les marchés, a prévenu le maire

commissaire de Police de Mankono, Troukolé Bi Giscard a sensibilisé les élèves sur la non-violence et l'interdiction des pétards tout en insistant sur l'application des règles de conduite en société. Les dispositions pénales en matière de délits

pour obligation de reprendre la formation et les épreuves d'examen théorique dans un établissement de formation agréé et interdiction formelle de conduire sur l'ensemble du territoire national. bsp/tm Commentaires

été rendu public par la police. ?'En raison du sommet UA/UE, des mesures sécuritaires ont été prises: interdiction de stationner sur le VGE (boulevard Valéry-Giscard-d'Estaing ou boulevard) du 27/11 au 1er/12/2017. Aucun stationnement ni encombrement de cette

comité de concertation sans motif valable, des actes de vandalismes sur le réseau électrique de l'agence, l'interdiction d'accès des employés à leur poste de travail, la fermeture de certaines agences au détriment des jeunes demandeurs d'emploi

Koné, disant appliquer la loi. Le secrétaire général du syndicat, Bamba Dramane, qui est frappé par une mesure d'interdiction d'accès à l'usine, dit avoir toujours le droit de diriger le syndicat conformément aux textes en vigueur jusqu

amende, 10 ans de suspension des droits prévus à l'article 66 du code pénal et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, à l'exception de son département de naissance. (AIP) kkp/cmas Commentaires

amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal et cinq ans d'interdiction du territoire de la République de Côte d'Ivoire, par la section de tribunal de Séguéla pour

enfant et énonce des droits et des libertés classiques tels que le respect de la vie, l'interdiction des mauvais traitements, la garantie de la liberté d'expression et de droits économiques, sociaux et culturels (droits à la santé

Ivoire (ACMRCI) dénonce fermement la situation actuelle en Lybie. En effet, dès le début du XXe siècle, l'interdiction de l'esclavage était acquise dans les principaux États de la planète. Nous condamnons donc avec indignation et colère l'exploitation

Office des Nations Unies, de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, de l'Organisation du Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires et de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, avec résidence à Vienne (Autriche

échéance prévue. Le mis en cause ayant saisi la justice et obtenu une décision d'interdiction de ce congrès. A la guerre comme à la guerre, le camp Ouattara Siaka ? du nom du président intérimaire désignés par les frondeurs

Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination et de Stockholm sur l'interdiction des polluants organiques persistants, le gouvernement ivoirien a pris l'engagement de bouter hors du territoire national, avant

nationale. De nombreuses espèces fauniques sont menacées de disparition e Côte d'Ivoire en raison du braconnage, malgré l'interdiction de la chasse en 1974, a-t-on appris. (AIP) Fmo/kp Commentaires

Toute transgression ou déviation de tout un membre de la délégation ivoirienne, entrainerait bien évidemment des sanctions et une interdiction formelle de participer à une prochaine COP''. Telle est la quintessence de l'appel lancé, le mardi 24 octobre

zéro. Zoumana Meité Anlyou, le directeur de cabinet du ministère énumère les mesures prises par les autorité : Premièrement, l'interdiction des mouvements de la commercialisation et de la consommation publique des porcs et des produits dérivés dans la zone

homophobes qui jugent l'homosexualité sur la base de la normalité et des positions religieux qui justifient son interdiction et condamnation. A la page 74, l'auteur dit ceci : Et puis, qu'est-ce que la normalité

conseil de sécurité de l'ONU lui imposant plusieurs sanctions ciblées comme le gel d'avoirs, et des interdictions de voyages, mais aussi l'embargo sur les importations d'armes. Lorsque Alassane Ouattara arrive au pouvoir en 2011, le conseil

interdiction au fidèle musulman de consommer l'alcool est brisée, aujourd'hui, par la jeunesse de cette communauté religieuse à Gagnoa. La jeunesse musulmane est en train de prendre le dessus sur celles des autres religions. Ces propos sont

éléments de la Brigade de salubrité. La lutte contre l'insalubrité s'est exprimée ici par l'interdiction de la divagation animale et la traque contre les véhicules pollueurs. C'est ainsi que des bêtes telles que des moutons

enveloppes timbrées, de macaron, de papiers hygiéniques, de photos et de visites médicales. Il exige en outre, l'interdiction des frais complémentaires payés par les élèves affectés ou orientés dans les établissements privés laïcs et confessionnels. Parallèlement aux décisions

cette élection, l'on note la présence de la police déployée très tôt sur le lieu de vote, l'interdiction de téléphones portables dans les isoloirs. Le président du bureau de vote et ses accesseurs doivent signer au verso

cabinet. En présence de plusieurs associations de parents d'élèves, elle a motivé cette décision par l'interdiction formelle, à travers un Arrêté ministériel datant d'octobre 2011, de toute activité syndicale dans les écoles, collèges et lycées, d'autant

décès annuels liés au tabac, selon les statistiques officielles. Le gouvernement a adopté en octobre 2012 un décret portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun. Après la phase de sensibilisation, le ministère en charge

gouvernement, concerne les produits venant de Colombie, d'Équateur, l'Égypte, d'Israël et de Thaïlande. L'interdiction a pour objectif, selon le communiqué du ministère ivoirien des Ressources animales et halieutiques, de protéger les tilapias sauvages et les tilapias

équipe du MINSEDD a sensibilisé les commerçants et les vendeuses d'eau en sachet, sur la mesure d'interdiction des sachets plastiques. Il est important de rappeler que cette 7ème édition du Grand Ménage s'est ténue sur toute

novembre 2016. Cette décision fait suite à la confirmation du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) d'appliquer l'interdiction d'officier à vie de l'arbitre Joseph Lamptey, pour manipulation de match. Sita Sangaré, Président de la Fédération Burkinabè

Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a frappé d'interdiction de voyager et soumis à un gel des avoirs des individus et des entités qui seront ultérieurement identifiés par un comité de sanctions

traditionnel, communément appelé kabakourou, à Divo ont affirmé, mardi, leur détermination à exercer leur activité à domicile, malgré l'interdiction de la mairie. Cissé Mawa et son équipe estiment que la mairie n'a pas encore apporté la vraie solution

suivre le procès dans la salle, le juge a réitéré les consignes d'usage depuis le début du procès : interdiction de communiquer sur le téléphone, de filmer ou d'enregistrer les débats. Je n'accepterai jamais que cette audience soit

coalition des souscripteurs ne sera pas sans conséquence sur les négociations avec le gouvernement. Ainsi, au regard de cette interdiction qui leur a été signifiée et qui les a empêchés de manière brutale de consulter leur base pour l'informer

Formation professionnelle, Kandia Camara Kamissoko, a rappelé mardi sur les antennes de la télévision nationale la mesure d'interdiction des activités syndicales dans les écoles, estimant que la plupart des élèves n'ont pas atteint l'âge de la majorité

parties de chasse en usant du feu, le jet des mégots de cigarette le long des routes, l'interdiction de confier le feu aux enfants ou de les laisser jouer avec. ?'Nous devons nous assurer d'avoir totalement éteint tous

produit et la fiche de transfert, le contrôle systématique du taux d'humidité au niveau des magasins portuaires, l'interdiction des sorties des produits par les frontières terrestres et l'instauration d'une sacherie propre à la filière anacarde

vigueur depuis la mise en place de la réforme , a poursuivi M. Bamba. Il s'agit entre autres des interdictions pour ?'les producteurs de vendre des produits humides, pour les acheteurs agréés de décharger dans les entrepôts portuaires des noix

outre condamnés au paiement d'une amende de 500 000 F CFA chacun et à cinq ans d'interdiction de paraître sur le territoire national. Ils ont été arrêtés au cours d'une enquête de police qui a révélé

communes de la capitale économique, des sites de récupération des sachets plastiques, toujours utilisés par les populations malgré leur interdiction en 2014. "Nous attendons que les maires des communes (abidjanaises) de Yopougon, Attécoubé (Ouest), Abobo (Nord), Koumassi et Port-Bouet

étrangères, Hassan Ghashghavi, a défendu l'action réciproque de la République islamique d'Iran en réaction du décret d'interdiction de l'entrée des ressortissants de sept pays à majorité musulmane aux États-Unis. L'Iran cherche le calme