3 296 résultats pour « interdictions »

sans effet et le plus souvent finissent par être rangés dans les tiroirs. C'est le cas de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, le téléphone au volant, les sachets plastiques, la vente de pain à la criée

éléments de substitution, à faire la promotion de l'Economie verte et à vulgariser naturellement le décret d'interdiction du 22 mai 2013. Il fera ensuite remarquer que la campagne communicationnelle durera trois mois. Pour Anne Ouloto, le processus

Forêts du Worodougou, le commandant Otchoumou Venance, dans un entretien à l'AIP suite à la levée des interdictions dues à l'épidémie d'Ebola. Entre autres dérogations, le droit d'usage qu'ont les populations villageoises de capturer certains

La publicité sur les médicaments est désormais du seul ressort de la Commission technique de la publicité des

orientation sexuelle, l'égalité entre hommes et femmes, les pratiques néfastes à l'égard des femmes, l'interdiction de la torture et des mauvais traitements, le délai de garde à vue, détention préventive et garanties juridiques fondamentales, le droit

Enfant de 1989; − la Convention n° 182 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination de 1999; − la Convention

stabilité dans la région et rappelle une nouvelle fois combien il est urgent de renforcer le régime mondial d'interdiction des essais nucléaires , a-t-il ajouté. Le chef de l'ONU a réitéré l'appel de la communauté internationale

locaux, a été le grand absent de ce festival gastronomique. Le gouvernement ivoirien a levé seulement jeudi dernier l'interdiction qui frappait la consommation de la viande de ce rongeur en raison de l'épidémie d'Ebola qui sévissait chez

Côte d'Ivoire et ceux dont l'usage est soumis à une restriction, a-t-on appris. Malgré cette interdiction certains revendeurs véreux continuent de les commercialiser. D'où la création par l'Etat du projet de gestion des pesticides

crédit, les travaux de la commission de réforme fiscale, les difficultés liées à l'application de la mesure d'interdiction de l'exportation de la ferraille et de l'opérationnalisation de la convention cadre sur le financement de la commande

ensemble des membres de notre corporation , a-t-il indiqué. Il a donné l'exemple de la mesure d'interdiction de la surcharge des véhicules de transport de marchandises qui entrera en application dès le 1er octobre prochain. Cette mesure

pratiques. Cette volonté passe par la réhabilitation des infrastructures de cette chaîne de procédure pénale et une politique d'interdiction de surpopulation des cellules des maisons d'arrêt. Menée à Abidjan, Bouaké, Dimbokro, Katiola, Issia, Man, Daloa par les enquêteurs

désordre. Au dire du secrétaire général de la mairie, Coulibaly Seydou, un arrêté municipal portant sur l'interdiction de la divagation des animaux a été pris en 2014. Toutefois, les services de la mairie restent confrontés à de nombreuses difficultés

plus de 200 prisonniers politiques), le gel des comptes bancaires, le maintien en exil de milliers d'ivoiriens, des interdictions de manifestations des partis d'opposition, des violations des droits élémentaires des citoyensAu plan économique l'ivoirien lambda est confronté

opérationnalisation des bureaux d'informations sur le crédit, des difficultés liées à l'application de la mesure d'interdiction de l'exportation de la ferraille, de l'opérationnalisation de la convention-cadre sur le financement de la commande publique

mesures controversées : coupures des réseaux de télécommunications, d'Internet et/ou des réseaux sociaux, restriction des espaces de liberté, ou interdiction de supervision de certaines étapes du processus électoral, indiquent les experts. Une situation illustrée par la présidentielle de mars remportée

intérêts à ses victimes. Il sera privé de ses droits civiques pendant 10 ans et cinq ans d'interdiction de paraître sur le territoire national à l'exception de sa localité de naissance. Dans la nuit

nous allons procéder à l'isolement de la commune du Plateau , c'est-à-dire l'interdiction d'accès de tous les véhicules, de tout autre usager à l'intérieur du Plateau . Exception sera faite aux fidèles de la cathédrale

attentes de la jeunesse Mauritanienne en matière de santé de la reproduction. Interrogée, elle a fait savoir que l'interdiction à la jeunesse mauritanienne d'utiliser des produits contraceptifs en Mauritanie demeure un sujet préoccupant. C'est pour nous

encontre des surveillants de salle sont plausibles, les fraudeurs étant susceptibles de sanctions de cinq années d'interdiction de concourir à un examen. aaa/cmas Commentaires

Santé, du développement des communautés, du genre, des personnes âgées et des enfants, Ummy Mwalimu, a justifié cette interdiction en affirmant que la vente et parfois la distribution gratuite de ces gels lubrifiants encourageaient les rapports homosexuels, interdits dans

évoqué entre autres le début de la phase répressive à l'encontre des contrevenants à la mesure d'interdiction des sachets plastiques. Elle a annoncé la Semaine Nationale de la Propreté qui sera lancée le 1er aout dans la commune

sensibilisation au changement de mentalités et de comportements et la mise en ?uvre de la mesure d'interdiction de sachets plastiques, en vigueur depuis bientôt deux ans. (AIP) gak/ask/nf Articles associés

deux jours après les nouvelles violences qui ont secoué le campus de l'université Houphouët-Boigny à Abidjan. L'interdiction concerne tous les syndicats étudiants, même si le gouvernement en a un en particulier dans son viseur. Absolument, tous

Grand-Bassam, le ministre ivoirien de l'Intérieur, Hamed BAKAYOKO avait annoncé une mesure jugée ?'inédite'' qui est l'interdiction du territoire ivoirien à toute personne qui ne possédera pas un passeport biométrique ou carte d'identité sécurisée, même pour