3 296 résultats pour « interdictions »

privation de liberté, 500 000 francs d'amende, 10 ans de privation des droits civiques et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national. kkp/ask Commentaires

cinq années de réclusion, 500.000 FCFA d'amende, 10 ans de privation de droits civiques et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, sauf son lieu de naissance. kkp/akn/kp Commentaires

prison, 200 000 francs d'amende, 10 ans de privation de ses droits civiques, trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, sauf à Galébré, dans le département de Guibéroua, ainsi que la confiscation du scellé

bureaux de vote sur l'ensemble du territoire national. Ces incidents, au nombre de 123, portent sur l'interdiction aux observateurs d'accès aux bureaux de vote (BV), le manque de matériels dans les BV, le dysfonctionnement du kit informatique

innovations au nombre desquelles l'égalité de droits sans discrimination (Article 4), l'Ecole obligatoire (Article 10), l'interdiction du travail des enfants (Article 16), la criminalisation du déversement des déchets toxiques (Article 27), la protection des personnes vulnérables, âgées

mental. Cette disposition vise à éviter tout travail préjudiciable à l'éducation et au développement des enfants. L'interdiction du travail des enfants permettra d'accroître le niveau d'éducation des enfants, ce qui est l'un des moyens

boycott lancés par des partis politiques d'opposition et des organisations de la société civile, ainsi que par les interdictions de manifestations et les interpellations répétées de leaders politiques par les autorités administratives et policières. Aussi, invite-t-elle

boycott de ce référendum par des partis politiques d'opposition et des organisations de la société civile, les interdictions de manifestations et les interpellations répétées de leaders politiques par les autorités administratives et policières. Elle condamne les atteintes

boycott de ce référendum par des partis politiques d'opposition et des organisations de la société civile, les interdictions de manifestations et les interpellations répétées de leaders politiques par les autorités administratives et policières. Elle condamne les atteintesINTERP

Relativement à la marche projetée le jeudi 20 octobre 2016, par des partis politiques, les réunions entre eux

vivrières et le précieux cacao, revendu à des intermédiaires puis in fine acheté par l'industrie cacaoyère, malgré l'interdiction. Dans les villages et les campements, partout du cacao sèche. Officiellement, il provient intégralement de champs hors parc

peuvent assumer les conséquences d'un dérapage s'ils maintiennent leur marche de protestation en dépit d'une possible interdiction de la manifestation par le régime Ouattara, le président du parti politique LIDER, le professeur Mamadou Koualibaly a répondu :  Depuis

pensions de retraite gérée par la Cgrae ; le respect des libertés syndicales ; la levée de la mesure de l'interdiction des précomptes des cotisations syndicales à la source ; la revalorisation des primes et indemnités, spécifiquement les indemnités de direction dans

sureté qui pourront aller de la confiscation de l'objet ayant servi à commettre le bruit à l'interdiction de l'activité à l'origine du bruit incriminé. Le décret fait par ailleurs désormais obligation aux professionnels qui émettent

allant de la confiscation de l'objet ayant servi à émettre le bruit, à la suspension ou à l'interdiction de l'activité professionnelle, commerciale, artisanale, culturelle et cultuelle à l'origine du bruit. 9- Au titre du Ministère auprès

aller à "la confiscation de l'objet ayant servi à émettre le bruit, à la suspension ou à l'interdiction de l'activité professionnelle, commerciale, artisanale et culturelle à l'origine du bruit". HAN Commentaires

article 308 du code de procédure pénal qui interdit tout appareil d'enregistrement au cours d'un procès. L'interdiction est tellement grave que la peine d'amende part de 36 000 à 9 millions de FCFA. Comment un avocat

réconciliation et de la cohésion sociale. · Le renforcement des droits et libertés des citoyens. · La disposition sur l'interdiction des mutilations génitales féminines et les organes humains à des fins occultes constitutionnalisée, Art 5 ; · Au niveau du foncier rural

ordre culturel et spirituel, l'abolition de la peine de mort, l'école obligatoire, les titres fonciers ruraux, l'interdiction du travail des enfants, le droit d'accès à l'information publique, le financement des partis politiques

égal accès à la Justice, à l'information et aux documents publics. Il constitutionnalise l'école obligatoire, l'interdiction du travail des enfants, la liberté de création artistique et littéraire et criminalise le déversement des déchets toxiques. Dans cet avant

députés. À l'extérieur du bâtiment de l'Assemblée nationale, Mamadou Koulibaly, président du Lider, était présent malgré l'interdiction de manifester du préfet de police d'Abidjan. Il a été interpellé avant d'être rapidement relâché. Le Front patriotique

maintenir son appel au rassemblement. Plus tôt dans la journée, le préfet d'Abidjan Sidiki Diakité, avait annoncé l'interdiction du rassemblement que l'opposition projetait d'organiser mercredi devant l'Assemblée nationale où Alassane Ouattara doit présenter l'avant

Abidjan - La manifestation de l'opposition ivoirienne prévue mercredi devant l'Assemblée où le président Alassane Ouattara doit

préfet d'Abidjan, Sidiki Diakité, a annoncé lundi l'interdiction du rassemblement que l'opposition projetait d'organiser mercredi devant l'Assemblée nationale où Alassane Ouattara doit présenter l'avant-projet de la nouvelle Constitution aux députés, pour exprimer

préfectoral, les autorités coutumières, les directeurs régionaux des ministères clés, les représentants des firmes phytosanitaires, les revendeurs (...). Malgré l'interdiction et la restriction d'usage de certains pesticides en Côte d'Ivoire, certains revendeurs continuent de commercialiser frauduleusement ces produits