3 296 résultats pour « interdictions »

plaise à la Cour de les condamner à 10 ans de privation des droits et 5 ans d'interdiction de paraître sur toute l'étendue du territoire à l'exception de leur région d'origine, d'ordonner la destitution

voleur de noix de cajou a écopé de 10 ans de privation de ses droits, de trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, à l'exception de son département de naissance, d'une amende

avril au 30 septembre 2017, a expliqué le préfet. Un arrêté sera même pris pour concrétiser l'interdiction de pêcher sur le lac , a-t-il indiqué. Le responsable du projet de développement de réorganisation de la pêche dans

Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets et leur élimination, la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et la Convention de l'Organisation Internationale du travail (OIT) sur la sécurité

ordonnons à l'ANAC de se conformer à l'arrêt n°41 du 18 février 2015 en levant l'interdiction faite au personnel de la société T3A d'accéder à la zone réservée de l'aéroport, sous astreinte comminatoire

grappin ne soit mis sur ce réseau de personnes réfractaires au décret 2013-327 du 13 Mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention, de l'utilisation des sachets plastiques. L'Etat

marché Gouro se sont rendues coupables du non respect du décret 2013-327 du 13 Mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention, de l'utilisation des sachets plastiques. Les quidams recueillaient

coupables selon lui de malfaçons. Désormais les entreprises qui travaillent mal sur les chantiers publics seront sanctionnées d'une interdiction de marchés publics pendant cinq ans. Agacé par l'état de dégradation avancée de certains axes routiers, pourtant réhabilités récemment

demi-douzaine de décisions de son prédécesseur Barack Obama liées au climat, telles que celle portant sur l'interdiction de nouvelle exploitation de charbon sur des terres fédérales, promettant un renouveau de l'industrie du charbon. Par le décret promulgué

Il est encore trop tôt pour parler d'alternance en 2020. Le Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie

traduit. L'intervenant a souligné l'implication du préfet dans la scolarisation de la petite fille et l'interdiction des mariages forcés dans le département. A sa suite, Dogbo Georges, Inspecteur de l'enseignement préscolaire et primaire

coopération régionale, la maîtrise du domaine maritime, la pratique du partage d'informations et les opérations tactiques d'interdiction. Et ce, afin de renforcer les capacités des États de l'Afrique de l'ouest et du Golfe de Guinée face

assaut la préfecture de la ville et ses environs. Ils disent exprimer ainsi leur mécontentement suite à une interdiction de manifester prise par le Préfet,Daouda Ouattara . Jusqu'à 16 heures quand je quittais les lieux, ils y étaient encore

pendant deux mois à la maison d'arrêt et de correction de Séguéla, ainsi qu'à cinq années d'interdiction du territoire national et à 10 ans de privation des droits prévus à l'article 106 du code pénal. kkp/fmo

coopération régionale, la maîtrise du domaine maritime, la pratique du partage d'informations et les opérations tactiques d'interdiction afin de renforcer les capacités des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Golfe de Guinée à faire face

Koné Issouf, a communiqué les mesures arrêtées par l'organe de régulation de la filière au nombre desquelles l'interdiction de l'usage des sacs en plastique. ?'Les sacs en plastique, c'est terminé! Si on prend quelqu

nouvelle mesure. Aussi, peut-être que les terroristes craignent-ils que l'Angleterre soutienne les Etats unis pour l'interdiction de visa pour les pays musulmans. C'est l'une des raisons fondamentales, c'est une façon pour les terroristes

auteur de violence dans un Chu pour décourager la reproduction des violences de ce genre. Nous demandons aussi l'interdiction d'accès à toutes les armes dans le Chu de Cocody. Une précaution très attendue depuis

feuillets de reçus destinés au producteur, au conseil/au corridor et les fiches de transfert. Elle a énuméré les différentes interdictions faites aux acheteurs et pisteurs au cours de cette campagne, notamment l'utilisation d'instrument de mesure conventionnel, l'achat

inspections, les exigences de salubrité, le dispositif nécessaire de sécurité, les conditions d'enfutage, etc et insisté sur l'interdiction absolue du transvaser du produit pétrolier. "L'avantage, c'est la traçabilité, la sécurité de la population et de vous

Vive tension dans la cité des antilopes ce mercredi 15 mars. Routes barrées, interdiction aux véhicules de transport en commun de circuler encore moins de prendre des passagers. Des chauffeurs de taxis ont manifesté leur mécontentement dans la ville

payer et des quotas à verser après chargement de leur véhicule sur les différentes lignes sous menace d'interdiction de travailler. La récurrence de cette situation met à mal la fluidité des transports à Abidjan et la sécurité

privation de liberté, 300 000 FCFA d'amende, 10 ans de privation de ses droits et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, sauf à Yamoussoukro, son lieu de naissance. Kkp/kp Commentaires

Abdoulaye Wade, avait déposées auprès de la Cours de justice de l'Union économique ouest africaine (Uemoa), pour l'interdiction de l'huile de palme de la Côte d'Ivoire produite par la SIFCA, un groupe agro-industriel ivoirien

conseil constitutionnel a annulé le vote dans la circonscription 092. Les instances électorales ont évoqué,entre autres, l'interdiction d'accès des représentants de certains candidats aux locaux de la CEI, la confiscation des PV des résultats, l'irrégularité dans