3 296 résultats pour « interdictions »

voix publique aux règles de la conduite doublée du renforcement de la décision sécuritaire susmentionnée, avec notamment l'interdiction de conduite de motocyclettes pour les mineurs et surtout l'obligation de port de casque pour les motocyclistes. (AIP) jbm/bsp/fmo Commentaires

partager leur expérience. a révélé le maire Koné Idrissa qui a poursuivi pour annoncer bientôt la vente de l'interdiction de Koutoukou dans sa commune Dès la semaine prochaine le Conseil municipal se réunira et nous prendrons un arrêté municipal

Etat pour une meilleure pénétration de la TNT auprès des populations. Il s'agit, entre autres, de l'interdiction d''importation des équipements non compatibles à la norme retenue pour la TNT, l'homologation du kit de réception, l'importation

politique, ne peut plus être auréolé d'une quelconque neutralité. La Constitution du 08 novembre 2016 ayant aboli cette interdiction, l'actuel Président de la République est le président du RHDP, le parti au pouvoir. Son représentant est donc

islamique. Non sans rappeler que cette finance repose également sur des principes, notamment le non recours aux intérêts, l'interdiction du financement d'un certain nombre d'activité, telles que la pornographie et l'industrie des jeux du hasard

Le substitut résident près la section de tribunal de Bouna, Ettien Tiémélé compte interdire le stationnement anarchique de

milliards de F Cfa d'amende, de 5 ans de privation de ses droits, de 5 ans d'interdictions de sortie du pays et de saisie de ses biens par le tribunal d'Abidjan à l'issue de son jugement

humaines et aquatiques. En Côte d'Ivoire, on assiste à la prolifération des sachets plastiques malgré le décret d'interdiction de la production, la commercialisation et l'utilisation des emballages plastiques Pour donner plus d'impact à cette lutte, Rachelle

Biankouma, centre de composition pour 721 candidats. Le président du jury, Dr Koffi Simplice Yao, a réitéré l'interdiction des supports numériques dans le centre. Il a également conseillé aux surveillants d'agir avec rigueur et professionnalisme pour des examens

milliards de f Cfa d'amende, assorti de 5 ans de privation de ses droits, de 5 ans d'interdiction de sortie du pays et de confiscation de ses biens et de son passeport. F.B Articles associés

promotion de l'usage des emballages biodégradables, la promotion de la salubrité publique et un plaidoyer pour une interdiction des emballages plastiques sur les plages. En Côte d'Ivoire, le littoral qui représente environ 7% du territoire, est distant

maladie, compromettant ainsi tous nos efforts de développement. En dépit de l'existence depuis 2013, d'un décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques

sûreté, de sécurité de la navigation et de l'appropriation irrégulière du domaine public maritime, fluvial et lagunaire. Cette interdiction ne peut être levée que par l'autorité chargée des affaires maritimes et portuaires, en cas de nécessités induites

été condamné à 20 ans d'emprisonnement, 5 ans de privations de droits, retrait du passeport, 5 ans d'interdiction de sortir du pays, plus de 10 milliards d'amende par la justice ivoirienne. C'est la sentence

amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal, cinq ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national et au paiement de 17 250 000 francs de dommages et intérêts

amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal, trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, à l'exception de son lieu de naissance, en plus de payer

chaîne de remédiation à l'échelle nationale. Dans cette même optique, la Côte d'Ivoire a légiféré sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants pour réprimer les trafiquants et les contrevenants

dispute a éclaté, vendredi, entre les chauffeurs de taxis-brousse et leurs confrères de taxis-moto, suite à l'interdiction faite par les premiers aux seconds de desservir la localité de Gobazra, à quelques encablures de Bonon. Ils leur reprochent

réglementation des assurances, la Commission prononce les sanctions disciplinaires suivantes : l'avertissement, le blâme, la limitation ou l'interdiction de tout ou partie des opérations, toutes autres limitations dans l'exercice de la profession, la suspension ou la démission

constater la poursuite des activités d'assèchement de la lagune par voie de remblais, malgré les différentes mesures d'interdiction prises pour prévenir des catastrophes écologiques, mettant en danger les populations. De même, il a été relevé l'existence

entre autres de la mise en place d'un comité d'évaluation et de commercialisation des produits corporels - l'interdiction de produits cosmétiques éclaircissants - la création d'un comité régulation et contrôle de publicité, et de la prise de sanctions

femmes vivant à Abidjan, la capitale économique de la Côte d'Ivoire, utilisent des produits de dépigmentation malgré une interdiction décrétée par le gouvernement, a déploré un spécialiste ivoirien de renom. A Abidjan, 53 % des femmes âgées

matière de vente des biens ou services qui dispose comme suit : Le Ministre chargé du Commerce peut prononcer l'interdiction pour le délinquant d'exercer sa profession pour une durée déterminée ou au plus jusqu

Kouassi, Secretaire General de la CNEC et de trois autres membres du syndicat. ? une suspension d'une annee avec interdiction d'accès au campus universitaire à l'encontre de cinq autres membres du syndicat. ? une suspension

marabout voleur de moto, à 12 mois de prison ferme, 100 mille francs d'amende, 10 ans d'interdiction de paraître et cinq ans de privation de droits. eb/ask Commentaires