3 296 résultats pour « interdictions »

chaîne de valeur, depuis la collecte des fruits jusqu’à la commercialisation. Parmi les mesures proposées figurent l’interdiction de la cueillette des fruits sur l’arbre, le renforcement de la sensibilisation au ramassage sélectif des fruits mûrs, la systématisation

accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et soumissionnaires, la transparence des procédures et l’interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité

marché des transferts. La Fédération internationale de football association (FIFA) a officiellement levé, le mercredi 28 janvier 2026, l’interdiction de recrutement qui frappait le club vert et rouge, à la suite de l’apurement intégral de sa dette envers

matin, d’une centaine de tracteurs dans Paris, à l’initiative d’agriculteurs du syndicat Coordination rurale, malgré une interdiction préfectorale. « Ce qui se passe ce matin est illégal. Le ministère de l’Intérieur ne laissera pas faire », a déclaré

République jusqu’à la Cité Policière du Plateau et l’Institut National de l’Hygiène Publique. L’interdiction s’étend également au boulevard Latrille, à l’avenue Robert Beugré Mambé, au boulevard Marie-Thérèse Houphouët-Boigny, au boulevard Germain Coffi

vertu de l’article 39 du Code électoral, toute personne physique ou morale non habilitée a l’interdiction formelle de publier ou diffuser des estimations de vote ou des résultats de sondage, à partir de la publication de la liste

parce que j'ai commencé en France", a-t-il indiqué. Auparavant, Dr Don Mello a dénoncé l'interdiction de la marche de l'opposition ivoirienne qui devrait se tenir le 11 octobre dernier affirmant que " c'est avec

faible taux de participation électorale dans certains bureaux de vote a été notée. Dans les régions anglophones, malgré l'interdiction des séparatistes aux habitants d'aller voter, certaines personnes sont allées s'acquitter de leur devoir civique. "Selon les informations

faible taux de participation électorale dans certains bureaux de vote a été notée. Dans les régions anglophones, malgré l'interdiction des séparatistes aux habitants d'aller voter, certaines personnes sont allées s'acquitter de leur devoir civique. "Selon les informations

PDCI, s’est soldée par plusieurs interpellations, ce samedi 11 octobre 2025 à Abidjan. Malgré l’interdiction formelle émise par le préfet d’Abidjan, des partisans des deux formations politiques ont tenté de braver la mesure, entraînant l’intervention

organisation matérielle, le président de la CEI a exhorté les préfets à veiller au respect des règles de neutralité : interdiction pour les candidats et leurs équipes d’utiliser des véhicules administratifs à des fins politiques, et obligation pour les préfets

Exploiter TikTok et l'IA Quelques jours avant le début des manifestations au Népal, le gouvernement avait annoncé l'interdiction de la plupart des plateformes de médias sociaux pour non-respect d'une date limite d'inscription. Le gouvernement

effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour maintenir l’ordre et la sécurité, y compris l’interdiction des meetings et manifestations publiques visant à contester les décisions du Conseil Constitutionnel. Le Chef de l’État tient, par ailleurs

place d’un système de ventilation efficace, le respect des surfaces réglementaires, l’utilisation d’installations électriques conformes, l’interdiction de stocker des matières combustibles ou de manipuler des flammes nues, ainsi que l’obligation de disposer de deux extincteurs

Cour pénale internationale. Ces sanctions ont été mises en œuvre en août dernier. Elles consistent principalement en une interdiction d'entrée dans le territoire américain et un gel des avoirs éventuels détenus aux Etats-Unis, ainsi que toute transaction financière