3 296 résultats pour « interdictions »

pris la décision de prendre des mesures contraignantes dans la lutte contre cette pandémie. Ces mesures concernent notamment l"interdiction de l"accès aux restaurants, maquis, bars, cinémas, stades, établissements hâteliers, bàtiments administratifs publics et privés, universités et grandes écoles … toutes les décisions d"urgence prises dès le déclenchement de ce fléau du 21e siècle. Les mesures-barrières, l"interdiction des rassemblements, des manifestations et des mouvements de foule doivent être plus que jamais d"actualité. En d"autres mots

pris la décision de prendre des mesures contraignantes dans la lutte contre cette pandémie. Ces mesures concernent notamment l"interdiction de l"accès aux restaurants, maquis, bars, cinémas, stades, établissements hâteliers, bàtiments administratifs publics et privés, universités et grandes écoles … décisions d"urgence prises dès le déclenchement de ce fléau du 21e siècle. ï¿Les mesures-barrières, l"interdiction des rassemblements, des manifestations et des mouvements de foule doivent être plus que jamais d"actualité. En d"autres mots

encore le Canada, qui ont adopté un arsenal de mesures anti-tabac et appliquent rigoureusement la mesure d'interdiction de vente de tabac ou de produits de tabac aux mineurs. Et pourtant. Loi anti-tabac L'Assemblée nationale … commune de Yopougon, l'AIP n'a pas constaté d'affichette conforme et bien visible de l'interdiction de la vente des produits du tabac aux mineurs devant les différents commerces visités. Du câté des mineurs, la conscience que fumer

amende chacun, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 68 du code pénal, 05 d'interdiction de paraitre et d'interdiction du territoire de la République, la publication de la décision dans un journal d'annonces légales

place d'ici 2024 45 zones à faibles émissions (ZFE), dont 10 en 2021. Les ZFE prévoient une interdiction d'accès à une agglomération urbaine de plus de 150.000 habitants aux véhicules les plus polluants. La catégorisation des voitures … figure en tête quant au développement de sa ZFE. Depuis 2016, Paris ne cesse de mettre en place des interdictions permanentes de circuler qui touchent pour le moment les sans vignettes, les véhicules immatriculés avant 1997 et tous les diesels

Tabou, Laciné Fofana, a invité les parents d'élèves à s'impliquer dans le respect de la mesure d'interdiction de l'utilisation des téléphones portables à l'école prise par le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement

freiner les cas de contamination à la maladie du COVID-19. Il s'agirait, entre autres, de l'interdiction de rassemblement, de la fermeture des établissements pré, scolaires et universitaire du port obligatoire du masque. Les contrevenants à cette mesure … port obligatoire du masque seront soumis au paiement d'une contravention 10.000f. Interdiction de vols arrivant des pays touchés tels que la France, l'Angleterre, l'Afrique du Sud, le Nigéria. Au niveau des transports, la réduction du nombre

autres l'exercice de la profession publicitaire au regard de la loi du 16 juin 2020 ; les obligations et interdictions découlant de l'activités de communication publicitaire conformément à la réglementation en vigueur, procédure de saisine et pouvoir de sanctions … organe de régulation ainsi que son mode de saisine, ainsi que les droits les obligations et les interdictions inhérentes à l'exercice du métier de publicitaire. Ouvert lundi, le séminaire se tient sur une journée. Commentaires

dispositions de la Convention de Minamata notamment de son article 4 qui interdit en son annexe À l'interdiction de fabrication, de commercialisation et d'utilisation de plusieurs produits contenant du mercure ajouté. Pour Dr Aboua Gustave, en remplacement … produits listés dans la première partie de l'annexe À de la Convention de Minamata sont frappés d'interdiction à compter de ce 31 décembre 2020. Parmi ces produits, l'on trouve les piles boutons, les batteries et accumulateurs

permis de poser la problématique du respect des lois , notamment le droit à l'éducation des enfants et l'interdiction du mariage forcé ou précoce des femmes et jeunes filles. Les mariages obligatoires ou arrangés de filles mineures (parfois

autorités administratives et sécuritaires sur l'importance que le gouvernement attache au respect strict de cette masure d'interdiction. De manière spécifique, il s'agit selon le Conseil du coton et de l'anacarde de faire le point

plan international. Au nombre des mesures de lutte contre la fraude aux examens, l'on note l'interdiction de l'usage de téléphones portables dans les centres d'examen. Tous les fraudeurs s'exposent à une peine d'au moins … trois ans d'interdiction de passer des examens scolaires en Côte d'Ivoire. Dans la direction régionale de l'Education nationale, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de San-Pedro 14.871 candidats dont 13.974 pour le BEPC

propose la construction de logements sociaux pour toutes les bourses, notamment pour les populations les plus démunies et l'interdiction ferme d'habiter dans un bassin d'orage ou sur les flancs de colline sous peine d'amende … agissant du coronavirus, le GSE préconise la distribution effective des cache-nez à toutes les couches sociales, l'interdiction du transport non protégé du pain à vélo et à moto, sous peine d'amende et aussi des mesures fermes pour

Abidjan, en renforçant le contrôle aux entrées/sorties et en sanctionnant les cas de violation ; - du maintien de l'interdiction des rassemblements de population, audelà de 200 personnes pour l'intérieur du pays ; - du maintien de l'interdiction des rassemblements

Abidjan, en renforçant le contrôle aux entrées/sorties et en sanctionnant les cas de violation ; - du maintien de l'interdiction des rassemblements de population, audelà de 200 personnes pour l'intérieur du pays ; - du maintien de l'interdiction des rassemblements

mars 2020 dernier, suite aux décisions de l'État d'interdire toute manifestation de plus de 50 personnes, cette interdiction nous touche particulièrement, nous qui sommes dans le domaine de la culture. Quand je parle de la culture … gros et plus particulièrement dans le domaine du spectacle et dans l'organisation de l'événementiel. Nous avons interdiction d'organiser une quelconque manifestation. Ce qui fait que le secteur n'est pas sinistré, mais, il est mort. On peut

était. Dans la capitale politique, Yamoussoukro, ils sévissent. Leurs cibles maquis et restaurants en ce moment fermés pour interdiction d'ouverture. Ajouter à cela, les maisons de transfert d'argent. Dans la nuit de samedi à dimanche 5 avril … autorités, tout a été emporté. Mon voisin qui avait de la viande de brousse comme stock avant l'interdiction a été emportée. Voyez ce coin d'Orangemoney, il a été cassé et incendié en cette nuit par ses bandits nous

lutte contre la propagation du coronavirus dans le département, a constaté l'AIP. Le lavage des mains, l'interdiction de tous rassemblement de 50 personne, le port des maques, l'éternuement dans le creux du bras, la limitation des voyages … visites, l'interdiction de monter à 05 dans les taxis communaux, le respect du couvre- feu de 21h à 5h du matin, les manifestations du covid 19, le démenti formel des rumeurs sur les plantes et autres médicaments susceptibles

Santé a, par ailleurs, dénoncé l'attitude malsaine de certaines personnes rentrées en Côte d' Ivoire avant l'interdiction des vols qui s'étaient engagées à s'auto-confiner à leur résidence à Abidjan. Selon Aka Aouélé, au cours … respecteraient pas les mesures adoptées par le gouvernement, notamment celles relatives à l'auto-confinement et à l'interdiction des déplacements non autorisés entre Abidjan et l'intérieur du pays. Le gouvernement a par ailleurs remercié et félicité tous

COVID-19 en Côte d'Ivoire. Revenant sur le cas des personnes rentrées en Côte d'Ivoire avant l'interdiction des vols qui s'étaient engagées à s'auto-confiner à leur résidence à Abidjan, le Ministère de la Santé … respecteraient pas les mesures adoptées par le gouvernement, notamment celles relatives à l'auto-confinement et à l'interdiction des déplacements non autorisés entre Abidjan et l'intérieur du pays" prévient le Ministère. Ce jeudi, 4 nouveaux cas d'infection

application stricte des mesures prises par le Président de la République, il y a 48h, au sujet de l'interdiction des déplacements entre la ville d'Abidjan et les villes de l'intérieur du pays. Cette mesure a été évoquée

rendre à Daoukro. Et la tendance a atteint son pic, la veille de l'application de l'interdiction des voyages d'Abidjan vers l'intérieur du pays. Constat confirmé par le secrétaire général de la mutuelle des chauffeurs … provenance d'Abidjan qui arrivent à Daoukro. Et ce dernier jour, avant la mise en application de l'interdiction de voyage vers Abidjan, le nombre d'arrivée s'est accru. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Ainsi, dans les communes telles Cocody, Plateau, Marcory et Port-Bouët dont les communiqués sont parvenus à Abidjan.net, les interdictions prévues par le gouvernement ont été relayées dans les arrêtés diffusés. Ces municipalités, en rappelant l'interdiction des regroupements

pris effet le même lundi 16 mars 2020 à minuit dont la fermeture de toutes les écoles et l'interdiction de regroupement de plus de 50 personnes pendant 15 jours renouvelables. J'invite donc les populations, les militants et militantes … échelle mondiale et qui nous interpelle tous, nous déplorons que, malgré la prise d'effet de toutes les interdictions le lundi 16 mars à minuit, le Gouvernement a autorisé la tenue de la réunion du Congrès du Parlement Ivoirien

différentes confessions religieuses de veiller surtout au strict respect des mesures de prévention dont celle liée à l'interdiction de rassemblement de plus de 50 personnes. Si impérativement on devrait réunir 50 personnes, il faut faire en sorte … propagation du Covid-19, le Conseil national de sécurité (CNS) a pris, lundi, 13 mesures de prévention dont l'interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes pour une durée de 15 jours renouvelables à compter de ce mercredi

mesures d'hygiène corporelle, comportementale, hydrique et alimentaire (lavage des mains au savon, application des solutions hydro-alcooliques, interdiction des salutations manuelles, accolades et embrassades, interdiction stricte de la consommation de la viande de brousse). Articles associés

zone aéroportuaire et les lieux publics, du respect des mesures d'hygiène corporelle, comportementale, hydrique et alimentaire, de l'interdiction des salutations manuelles, accolades et embrassades et de la consommation de la viande de brousse, de la fermeture des boîtes … nuit, des cinémas et des lieux de spectacle pour une période de 15 jours. Sans oublier, l'interdiction des rassemblements de population de plus de 50 personnes pour une période de 15 jours et de la suspension de tous

également indiqué au nombre des mesures, le respect des mesures d'hygiène corporelle, comportementale, hydrique et alimentaire, l'interdiction des salutations manuelles, accolades et embrassades et de la consommation de la viande de brousse, la fermeture des boîtes de nuit … cinémas et des lieux de spectacle pour une période de 15 jours. L'interdiction des rassemblements de population de plus de 50 personnes pour une période de 15 jours, la suspension de tous les événements sportifs et culturels nationaux

entreprises, la zone aéroportuaire et les lieux publics ; - Respect des mesures d'hygiène corporelle, comportementale, hydrique et alimentaire; - Interdiction des salutations manuelles, accolades et embrassades et de la consommation de la viande de brousse ; - Fermeture des boîtes de nuit … cinémas et des lieux de spectacle pour une période de 15 jours ; - Interdiction des rassemblements de population de plus de 50 personnes pour une période de 15 jours ; - Suspension de tous les événements sportifs et culturels nationaux et internationaux pour

République, ce samedi 14 mars 2020. Le président de la République Macky Sall a également annoncé l' interdiction pour une durée de 30 jours de toutes les manifestations publiques sur l'ensemble du territoire national. Cette mesure concerne notamment

professionnels de la communication. Mon ambition est de stabiliser les choses, afin de lever très vite la mesure d'interdiction des panneaux publicitaires, car notre mission est de vous permettre de gagner de l'argent dans un environnement assaini … été soumises au Ministre lors des échanges par Mme GOUNONGBE. Entre autres, la levée de la mesure d'interdiction des poses des panneaux publicitaires, la grille tarifaire imposée aux régies et agences de communication. Elle a plaidé pour une grille

Abidjan, Le collectif des parents d'étudiants de Côte d'Ivoire (CPE-CI) dénonce l'interdiction du port du voile à l'Ecole supérieure d'Agronomie (ESA), un établissement de Institut national polytechnique Félix Houphouët Boigny (INP-HB) de Yamoussoukro

Sûreté et de Sécurité Nucléaires, en abrégé ARSN. Ce décret précise et complète le régime des incompatibilités et des interdictions des membres du Conseil de régulation de l'ARSN en vue de préserver et de garantir durablement son impartialité … Conseil a arrêté, conformément aux recommandations de l'étude, les mesures ci-après : - le maintien de la mesure d'interdiction des importations de sucre sur une période de cinq (05) ans. Durant cette période, des importations spéciales de sucre seront

opérations spéciales interviennent quelques mois après le début des opérations de sensibilisation des usagers de la route sur l'interdiction de l'utilisation des plaques banalisées pour mettre fin à ces pratiques non autorisées qui continuent. Certains usagers continuent … lancé sur l'ensemble du territoire ivoirien, une opération de sensibilisation des usagers de la route sur l'interdiction de l'utilisation des immatriculations fantaisistes. LB/ls/APA Commentaires

ainsi s'avérer un instrument important de lutte contre la pauvreté. Elle obéit à trois principes que sont l'interdiction des prêts à taux d'intérêt usuraires, la prohibition de la spéculation au niveau de la finance. De même … interdiction du financement d'activités qui peuvent être considérées comme des activités jugées illicites ou des activités qui ont un caractère immoral comme les jeux d'argent le financement de la prostitution, des activités qui heurtent véritablement la morale . gso/ask

préciser les textes réglementaires qui encadrent les ventes soldes, les critères de définition d'une vente solde, les interdictions et la méthodologie de contrôle. Bien que l'organisation des ventes soldes soit libre et la période de soldes pas obligatoire … deux peines seulement, selon l'article 6 de la loi n°91-1000 du 27 décembre 1991, portant interdiction et répression de la publicité mensongère ou trompeuse. Si elles demeuraient encore méconnues, les ventes soldes connaissent un réel intérêt depuis

dans le département de Bouna (Nord-Est, région du Bounkani) plaident pour un assouplissement face à la loi portant interdiction de la vente de carburant dans les bouteilles et bidons. Le parquet de Bouna avait, au sortir du pôle judiciaire

sous contrôle judiciaire. Mais nous devons nous organiser pour continuer le combat même si le président Valentin est sous interdiction. Dorénavant, nous devons nous mobiliser et mobiliser nos bases pour les futures batailles pour la reconquête du pouvoir. Il faut

arrêté interministériel d'avoir fait deux poids, deux mesures pour la cimenterie, le conseiller technique a précisé que l'interdiction de production du sachet plastique est circonscrite. Ce ne sont pas tous les sachets plastiques qui sont interdits. Il peut … secteur de la cimenterie a pu bénéficier de cette disposition spéciale malgré la mesure antérieure liée à l'interdiction de production et d'utilisation du sachet plastique, cela ne peut l'être pour tous les secteurs. Le secteur

fraude. Elle a, en outre, rappelé aux candidats, aux surveillants, chefs de secrétariats sur la mesure d'interdiction du téléphone portable lors des examens. Celui qui est pris est automatiquement mis dehors et écope de cinq ans d'interdiction

relève, le suivi informatisé de l'encadrement agricole, le paiement régulier des décades au profit des paysans, l'interdiction de la sortie du produit hors du territoire et une meilleure organisation du dispositif de commercialisation. C'est ainsi … brigades mobiles civiles déployées sur l'ensemble de la zone de production, la supervision des opérations d'achat, l'interdiction de la sortie du cajou hors du territoire ivoirien etc. C'est bien le CSCA qui a initié le système

Toulépleu ont pris part, jeudi, à une vaste campagne de sensibilisation sur le respect des nouvelles lois relatives aux interdictions de fumer dans les espaces publics et de téléphoner au volant d'un véhicule. Cette séance de sensibilisation

forces de l'ordre, partenaires, aux commerçants et transitaires. En dépit des contraintes qui persistent notamment les mesures d'interdiction d'importation des véhicules de plus de cinq ans d'âge, la probable mise en application de l'exigence … recouvrer les recettes publiques fixées par l'Etat ivoirien à 1915 milliards de F CFA. En plus de l'interdiction d'importation des véhicules de plus de cinq ans, l'année 2019 verra l'application de certains engagements étatiques tels

aucun risque sanitaire lié à la consommation des produits qui y sont issus. En clair, l'interdiction de la commercialisation du vin ''Château de France'', des liqueurs ''Calao'', ''Lord Jack'' et ''Pastis Marseille 45'' pourrait être levée sous peu. Nous

décision consiste en un blâme au patron du club Jaune et Noir. À cela, il faut ajouter, ?'une interdiction de stade pendant 12 mois''. Cette interdiction est valable pour ?'tous les stades du territoire national comme à l'étranger

français, qui doivent être jugés devant le tribunal de Créteil le 6 septembre notamment pour violences aggravées, ont interdiction de quitter le territoire français, doivent remettre chacun une caution de 30 000 euros et ont interdiction d'entrer en contact

aussi aux acteurs de la filière bétail-viande, dans le cadre de la lutte contre la vie chère, l'interdiction du système de convoyage de bétail sous toutes ses formes conformément à l'arrêté interministériel N°008 du 11 avril … portant interdiction du convoyage. Pour l'acheminement du bétail en Côte d'Ivoire, seuls les frais liés au contrôle sanitaire des animaux aux postes frontaliers, selon le communiqué, sont autorisés et se présentent comme suit : 150 FCfa/tête d'ovin

savoir le décret n°2007-676 du 28 décembre 2007 portant réglementation de l'affichage publicitaire, le communiqué d'interdiction de pose de panneaux publicitaires et les règles de passation du marché public. En effet, depuis 2013, le secteur … processus a permis le démantèlement de plus de 1500 panneaux irréguliers et la production d'un communiqué d'interdiction de pose de panneaux toujours en vigueur. Cette situation douloureuse mais utile a été acceptée par l'ensemble des professionnels

instar de bon nombre de pays à travers le monde, a pris en 2013, une mesure d'interdiction de la production, de l'importation, de l'utilisation et de la détention des sachets plastiques. Cette mesure, appréciée de diverses manières … Ivoiriens, Chers amis de la Côte d'Ivoire ; Nous sommes tous appelés au respect strict de cette mesure d'interdiction des sachets plastiques. L'objectif du Gouvernement n'est pas de porter atteinte à l'activité industrielle et commerciale

homme, la communauté internationale a fait de remarquables progrès en vue de l'éradication de la torture. L'interdiction de la torture et autres mauvais traitements a été intégrée dans un vaste corpus de traités internationaux et régionaux … droits de l'homme. L'interdiction de la torture a depuis été élevée au rang de jus cogens, reconnaissant par là-même que par son caractère fondamental elle l'emporte sur tous les traités ou droit coutumier. / 2 La Convention