277 résultats pour « interjeter »

assez sévère eu égard aux dégâts que le comportement de ces individus ont causés. Selon certaines indiscrétions, ils envisageraient interjeter appel du premier jugement. Rosemonde Kouadio

mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 500 mille fg. La défense a aussitôt indiqué vouloir interjeter appel. Le procès Ousmane Gaoual Diallo, avait été entamé ce jeudi à 11heures au tribunal de première instance de Mafanco

véhicule du syndicat révélée par le bihebdomadaire L'Eléphant déchainé. Il dispose d'un délai de 30 jours pour interjeter appel. aaa/akn/tm

reporter ; par exploit en date du 30 décembre 2014 ; messieurs Sylla Inza et Djiproh N'Drin Daniel déclarent interjeter appel de l'ordonnance, sus-énoncé et a, par le même exploit assigné monsieur Boni Akpa Ettekou Henri et autres (bénéficiaires

Charles Koffi, président du Réseau pour la Défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d

statuts . En conséquence, le tribunal a annulé les dispositions et résolutions issues de la rencontre. En n'interjetant pas appel, les adversaires du président du Fpi, Pascal Affi N'Guessan, acceptent là de se soumettre à la décision du tribunal

Abidjan (Côte d'Ivoire)- L'appel interjeté par Ecobank contre la décision rendue en faveur de Thierry Tanoh

Seule rescapée d'un accident de la circulation dans le convoi d'un ministre qui a fait trois

C'est une affaire bien délicate. J'ai longtemps hésité avant de produire ces lignes sur cette affaire

Un contentieux oppose l'ex-Miss Korhogo sur deux éditions, Soro Néhouélé Ténin, aujourd'hui handicapée, à sa

décision (du 13 Janvier) sans mandat de dépôt trahit ledit dilatoire par la possibilité offerte à ces criminels d'interjeter appel de ladite décision de nature à proroger davantage la souffrance des victimes qui ont déjà attendu cinq longues années

Le Tribunal de Commerce d'Abidjan a condamné, selon ce communiqué de presse, le vendredi 16 janvier 2015

Assoa Adou, Directeur de campagne de Laurent Gbagbo pour la présidence du Front populaire ivoirien (FPI) a déclaré

C'est en catastrophe que les membres du Comité de contrôle du Front populaire ivoirien (Fpi), avec en

celui allégué dans le cadre de l'affaire portée devant la Cour . Il est possible, apprend le texte, d'interjeter appel à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire, conformément à l'article 82 du Statut de Rome

Cour dans un communiqué. La date du procès n'a pas encore été déterminée, et la défense pourrait encore interjeter appel de la décision. L'ex-chef des "jeunes patriotes", mouvement pro-Gbagbo extrêmement virulent, est poursuivi pour son rôle

obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour". Le communiqué précise qu'il "est possible d'interjeter appel à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire, conformément à l'article 82 du Statut de Rome

Cour dans un communiqué. La date du procès n'a pas encore été déterminée, et la défense pourrait encore interjeter appel de la décision. L'ex-chef des "jeunes patriotes", mouvement pro-Gbagbo extrêmement virulent, est poursuivi pour son rôle

confirmées. Le 11 septembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande d'autorisation de la Défense d'interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire. LS/APA

jugé. Le 11 septembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande d'autorisation de la Défense d'interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire, rappelle-t-on. kkp/tm

préjuge pas de la décision, qui sera rendue séparément, sur la confirmation des charges''. ?'La Défense peut interjeter appel contre la décision d'aujourd'hui'', conclut la CPI. Charles Blé Goudé est poursuivi pour son rôle présumé dans les violences

obtenir gain de cause ou d'échouer contre son propre locataire. Il faut souligner que le locataire succombant peut interjeter appel de la décision, voire se pouvoir en cassation. Les délais impartis à chaque étape de la procédure judiciaire sont

reproché a été commis. La Défense et l'Accusation peuvent demander l'autorisation à la Chambre préliminaire d'interjeter appel à l'encontre de cette décision. Charles Blé Goudé aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect

confirmées. Le 11 septembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande d'autorisation de la Défense d'interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire

confirmées. Le 11 septembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande d'autorisation de la Défense d'interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire. SB/ls/hs/APA