428 résultats pour « irrecevables »

validation de sa candidature en vue de l'élection présidentielle de mars 2013, candidature qui a été déclarée irrecevable par le Comité Exécutif de la CAF au motif qu'il n'est pas et n'a jamais été membre

explications contestant notamment la recevabilité de l'appel de la LFA. Le TAS a jugé que cet appel était irrecevable. Un rejet qui scelle le sort de l'Ivoirien Jacques Bernard Anouma qui ne sera pas candidat lors … mêmes fins, le 28 novembre dernier, le TAS avait jugé que l'appel de la LFA était aussi irrecevable

propriété relatif auxdits lots octroyé à la SCI FARAH ; Qu'il s'ensuit que sa requête doit être déclarée irrecevable ; D E C I D E Article 1er: La requête n° 2010-128 REP du 25 Novembre … société SIDICO est irrecevable. La Cour Suprême s'est donc arrêtée à la forme de la saisine. Pour elle, c'est plutôt la société SIPRO-TOURIST qui, propriétaire du terrain a qualité pour agir et non la SIDICO

Le délibéré du procès relatif à la recevabilité de l'appel fait par Joseph Holland N'da, à

judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office. Selon elle, nos requêtes sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel des différents actes de procédure , a déclaré … cette décision qui n'est pas fondée en droit. Nous regrettons qu'on puisse dire que les requêtes sont irrecevables, sans même les examiner dans le fond. Nous pensons que cette décision est plus politique que judiciaire et, nous allons

liberté provisoire de Simone Gbagbo, Aké N'Gbo, Dacoury Tabley Henri-Philippe, Sokoury Bohui et autres a déclaré irrecevables les demandes du collectif de 9 avocats de la Défense. Selon Me Gouaméné Hervé, la Chambre présidée par Mme Kouassi Affoué … novembre et qui ont abouti à la mise en liberté provisoire de certains de nos clients, ont été déclarées irrecevables aujourd'hui. Nous pensons que c'est une décision qui n'est pas fondée en droit. Nous allons faire

ATTENTION - CORRECTION: Merci bien lire au 2e para "irrecevables" et non "recevables" comme indiqué par erreur /// ABIDJAN- La justice ivoirienne a refusé mercredi d`accorder la liberté provisoire à une vingtaine de personnalités proches de l`ex-président Laurent Gbagbo … leurs avocats. Lors d`une audience au tribunal d`Abidjan, les juges "ont déclaré les requêtes irrecevables" et leur ont donc "refusé la liberté provisoire", a déclaré à l`AFP Me Hervé Gouaméné. "Nous allons nous pourvoir en cassation parce

conditionnalités que par l'effectivité de leur entrée au gouvernement. Bamba Moriféré (PPS) : Les conditions posées me paraissent irrecevables Les conditions posées par le FPI me paraissent irrecevables Effectivement, le président de la République avait pris l'engagement de rassembler

tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé vendredi irrecevable une assignation déposée par l'ancien ambassadeur ivoirien à Paris, partisan de Laurent Gbagbo, contre l`Etat français auquel il reprochait d'avoir reconnu son successeur, nommé par Alassane … euros au titre des frais de justice. Mais le juge des référés du TGI de Paris a déclaré irrecevable cette assignation, au motif notamment qu`il "n`appartient pas au juge judiciaire de donner son avis sur le résultat

PARIS - Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé vendredi irrecevable une assignation déposée par l`ancien ambassadeur ivoirien à Paris, partisan de Laurent Gbagbo, contre l`Etat français auquel il reprochait d`avoir reconnu son successeur, nommé … euros au titre des frais de justice. Mais le juge des référés du TGI de Paris a déclaré irrecevable cette assignation, au motif notamment qu`il "n`appartient pas au juge judiciaire de donner son avis sur le résultat

demande de Laurent Gbagbo pour récupérer l`ambassade de Côte d`Ivoire en France a été jugée vendredi irrecevable par le tribunal de Paris, ont annoncé les avocats français du président sortant. Laurent Gbagbo avait assigné en référé le gouvernement … Ouatara. "Le vice-président du TGI en première instance a préféré prendre une décision de pure forme pour déclarer irrecevable à agir Pierre Kipré, ancien ambassadeur de Côte d`Ivoire en France", déclarent Lucie Bourthoumieux et François Chevallier. "Nous faisons

sont nonagénaires ou presque, puissent se présenter à une élection de quelque nature que ce soit. C'est juridiquement irrecevable, politiquement inacceptable et moralement injustifiable. Au demeurant, les tergiversations et volte-face de Wade et de ses panégyristes

introduit par le candidat du Pdci-Rda, Henri Konan Bédié. " La requête de Monsieur Bédié Konan Aimé Henri est irrecevable ". Tel est le libellé de cette décision que le Secrétaire général de l'Institution, Gbassi Kouadiané, a lu face

été rendu, jeudi dernier. Le président du tribunal, Yapi Atsain, a déclaré les requêtes en radiation de Tina Zabouo irrecevables pour défaut de saisine préalable de la Cei. Quant à celle de Koré Pascal, elle est irrecevable pour saisine hors

jugés recevables par la justice. Aussi, cette trentaine de personnes devraient-elles repartir se réinscrire et trois autres dossiers irrecevables traités comme des rejets. C'est l'information judiciaire confirmée à son bureau un peu plus tard par Me Coulibaly … août derniers du même genre au cours desquelles sur les vingt-quatre (24) dossiers traités, quatre ont été jugés irrecevables. Il est bon de rappeler que les 18, 24 et 26 août 2010, le tribunal de première instance d'Abidjan

probablement unique, assise relativement aux demandes en radiation de la liste électorale, les 6400 cas traités ont été jugés irrecevables pour non-respect du mode opératoire. Ils peuvent pousser un ouf de soulagement. Des pétitionnaires inscrits sur la liste … première audience relative au contentieux judiciaire, les 6400 demandes en radiations venues de ces deux communes ont été jugées irrecevables. La chambre civile qui a traité les requêtes concernant les pétitionnaires d'Abobo (2400 cas) et la Cour d'appel

Puisqu'on retient que toutes les treize mille deux cent cinquante neuf demandes de radiation formulées ont été jugées irrecevables. Autrement dit, le tribunal n'a pas été correctement saisi. C`est-à-dire que les pièces devant saisir

été jugés valides, aptes à compétir pour le rendez-vous historique du 27 juin et 12 jugés irrecevables. Ces douze candidatures ont été recalées soit pour non production dans les dossiers, du récépissé attestant le versement de la caution … parti de son père. Pour non production de la caution fixée, sa candidature a été frappée irrecevable. Idem pour Hadja Djènè Saran Camara et pour les mêmes raisons. L'autre rejet qui est soit une petite surprise

après ce séjour carcéral, que le 14 mars 2008, la Cour d'appel saisie au fond a déclaré irrecevable l'appel de Pascal. Ceci parce que, avance le juge, la copie servie à dame Dio ne comporte pas de date … Arsène, le notaire de Dio Gilbert et de M. Konan a fait du faux ; votre client a été déclaré irrecevable dans son action devant la Cour parce que l'acte d'appel était entaché de faux ; l'huissier de justice

Toute demande soumise au tribunal sans que la Commission Electorale Indépendante (CEI) ne se soit préalablement prononcée est irrecevable. Cette position, il convient de le préciser, n`est que l`application de l`article 16 alinéa 3 du décret

janvier 2010. Cela signifie que toutes les réclamations qui ne suivent pas cette procédure sont nulles et irrecevables. Le Directoire du RHDP informe les 50 magistrats et avocats en mission commandée pour le FPI, que les réclamations traitées … dehors de la procédure sus indiquée, sont irrecevables et les décisions rendues infondées et nulles. Le Directoire du RHDP les met en garde contre tout trouble à l'ordre public qu'entraineraient leur zèle partisan et leur entêtement à transgresser

janvier 2010. Cela signifie que toutes les réclamations qui ne suivent pas cette procédure sont nulles et irrecevables. Le directoire du Rhdp informe les 50 magistrats et avocats en mission commandée pour le FPI, que les réclamations traitées … dehors de la procédure sus indiquée, sont irrecevables et les décisions rendues infondées et nulles. Le directoire du Rhdp les met en garde contre tout trouble à l'ordre public qu'entraineraient leur zèle partisan et leur entêtement à transgresser

janvier 2010. Cela signifie que toutes les réclamations qui ne suivent pas cette procédure sont nulles et irrecevables. Le Directoire du RHDP informe les 50 magistrats et avocats en mission commandée pour le FPI, que les réclamations traitées … dehors de la procédure sus indiquée, sont irrecevables et les décisions rendues infondées et nulles. Le Directoire du RHDP les met en garde contre tout trouble à l'ordre public qu'entraineraient leur zèle partisan et leur entêtement à transgresser

L'évènement majeur de l'actualité, ces derniers temps, est le reproche fait à la CEI pour avoir

L'évènement majeur de l'actualité ces derniers temps, est le reproche fait à la CEI pour avoir