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section, de Daloa ont été les premiers à suivre la formation dont le thème central est La gestion des juridictions . Ont suivi les hommes de loi de Bouaké les 11 et 12 octobre. Puis, ce fut le tour des magistrats … sessions: Cette série de formation est justifiée par le fait que certes, les chefs de cour et de juridiction ont une bonne connaissance pour travailler, mais, ils manquent à connaitre une bonne organisation de leur travail. L'organisation administrative reste

cette question, un magistrat en poste au Palais de justice d'Abidjan indique que le fonctionnement total des juridictions nationales constitue le meilleur argument pour justifier le refus du transfèrement de Mme Gbagbo. Je rappelle que le Président Ouattara … mêmes faits qui sont poursuivis devant la CPI et comme la Cour a une compétence complémentaire et que les juridictions nationales ont une compétence principale, la Côte d'Ivoire peut dire que ses juridictions étant en train de connaître

juridictions ivoiriennes, durement frappées depuis le déclenchement de la crise ivoirienne, seront à nouveau fonctionnelles grâce à l'appui de la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Cette institution a offert, le jeudi … Programme économique régional (PER) de l'UEMOA, est le fruit d'une mission d'évaluation des besoins des juridictions ivoiriennes qui s'est déroulée en avril 2008. Il intervient également après le don en matériels informatiques des Etats-Unis

Moreno Ocampo, est à mettre en rapport avec les suites à donner à la procédure judiciaire engagée par cette juridiction internationale dans le cadre des violences post-électorales. La procureure de la Cpi a fait le déplacement à Abidjan pour … tirer au clair la confusion qui règne sur le cas des personnalités ivoiriennes dans le viseur de cette juridiction. Au lendemain du transfèrement de l`ancien président Laurent Gbagbo, le procureur Luis Moreno Ocampo avait laissé entendre que celui

actions qui sera opposable à tous ; Suivant une ordonnance de référé n°2503 rendue le 31 décembre 2009, la Juridiction des référés du Tribunal susdit s'est prononcée comme suit : Statuant publiquement, contradictoirement en matière de référé ordinaire … Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau afin de remettre en cause ledit rapport. Suivant un jugement, la juridiction susmentionnée a purement et simplement rejeté le recours de l'Office des Faillites de Genève. En tout état de cause

mais surtout après le changement à la tête du Sénégal. L'accord intervenu doit permettre la création d'une juridiction ad hoc, basée à Dakar pour juger Hissène Habré des crimes de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes … guerre et la torture. Vu les circonstances et les problèmes rencontrés à la tenue du procès, la juridiction Ad hoc semble être la solution. C'est une juridiction non permanente créée exceptionnellement pour de tels cas explique Aissatou Ndong, avocate

reforme du système judiciaire et l'environnement des affaires, le gouvernement ivoirien a ordonné la mise place d'une juridiction dédiée au traitement des affaires commerciales et de l'activité économique. Avant sa prise de fonction prévue en octobre … spécialisé dans le règlement des conflits commerciaux. Pour corriger la lenteur dans l'exécution des conflits, cette nouvelle juridiction vient apporter une réponse aux difficultés de la vie économiques des entreprises . Selon toujours Komoin François, cette instance judicaire a été

Mais bien curieusement, dame Eddinne que je n`ai jamais vu à un procès, a saisi à nouveau la juridiction présidentielle de Yopougon, aux fins d`obtenir la distraction des biens saisis, au motif qu`elle en serait le propriétaire … révélé Maître Séka. Ajoutant que, statuant sur cette action, la juridiction présidentielle saisie a, en dépit de la pertinence des moyens et arguments de l`employé déflaté, rendu l`Ordonnance de référé N° 285 du 18 avril 2012 faisant droit

personnalités ivoiriennes, poursuivies pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Côte d'Ivoire, par les juridictions ivoiriennes, et non plus par la Cour pénale internationale (CPI). Faut-il le rappeler, au cours de ses récentes interventions … sont habituellement du ressort et de la compétence de la CPI. Le hic, c'est qu'étant une juridiction subsidiaire, complémentaire aux juridictions nationales, c'est-à-dire qu'elle intervient là où l'Etat qui la sollicite est incompétente

Uemoa, dans le cadre de l'exécution du programme économique régional (Per), a initié un projet d'appui aux juridictions nationales des Etats membres de l'union, en matériel informatique et bureautique. Suite à une mission d'évaluation effectuée … avril 2008 en Côte d'Ivoire, elle a mis en évidence la nécessité d'équiper les juridictions ivoiriennes en matériels informatiques et bureautiques. Ainsi, M. Dariel Lopès Ferrera, juge à la Cour de justice de l'Uemoa, chef de délégation

Côte d'Ivoire a amené le représentant de la justice nationale à brandir la logique de la complémentarité des juridictions.  Ce n'est pas juste de dire que la présence de M. Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale … contraire, au terme de l'article 1er du statut de Rome, la Cour pénale internationale est complémentaire des juridictions criminelles nationales . Ceci dit, Djè Noël s'est employé à argumenter sa défense :  c'est-à-dire qu'elle n'intervient

Grand maître de la Rose-Croix de la juridiction francophone, Serge Toussaint est annoncé en Côte d'Ivoire, du 9 au 12 février 2012. Si sa venue suscite la frénésie dans les loges maçonniques, les profanes et les néophytes voient … vient en Côte d'Ivoire. Il vient régulièrement ici comme ailleurs dans d'autres pays qui relèvent de la juridiction de la langue française. Et depuis la crise postélectorale, il n'a pas encore eu l'opportunité de nous rendre

Cour Pénale Internationale (Cpi). Cette juge a solennellement prêté serment et siège à la Cpi, dans cette juridiction. Comme si de rien n'était, et de manière concomitante à son exercice à la Cpi, cette juge avait gardé son ancien … Scls). Je ne pense pas que ces deux postes soient compatibles. Si l'élection à un poste dans une juridiction différente ne rend pas un juge inapte à continuer de siéger au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, on doit

Cour Pénale Internationale (Cpi). Cette juge a solennellement prêté serment et siège à la Cpi, dans cette juridiction. Comme si de rien n'était, et de manière concomitante à son exercice à la Cpi, cette juge avait gardé son ancien … SCLS). Je ne pense pas que ces deux postes soient compatibles. Si l'élection à un poste dans une juridiction différente ne rend pas un juge inapte à continuer de siéger au Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, on doit

manière désinvolte par le Procureur jettent un sérieux doute sur l'indépendance de la Cour et son statut de juridiction internationale. Censée, en vertu du principe de complémentarité qui la régit, suppléer les défaillances ou l'incapacité des justices nationales … politique n'est jamais bien loin, voire omniprésente. C'est dire que la CPI fait beaucoup moins figure de juridiction qu'elle n'est purement et simplement un organe administratif d'assistance à l'exécution des décisions du Conseil