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novembre 2019 à Douala au Cameroun avec en recommandation principale la mise en place d'une juridiction communautaire pour toute la zone CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurance). Cette juridiction communautaire devrait permettre aux acteurs du secteur des assurances … faire appel en dernier ressort des décisions rendues par les juridictions nationales. Le thème retenu pour cette année 2019 était la Relecture du traité CIMA quelles orientations pour nos marchés après 25 ans de mise en ?uvre ? . Pendant deux jours

Ivoire s'est dessaisie de sa compétence juridictionnelle au profit de la CPI puisque les faits poursuivis par les juridictions Ivoiriennes ne sont pas les mêmes que ceux déférés devant la CPI. '' Devant la CPI, monsieur Blé Coudé est poursuivi … Procureur général. Il a poursuivi en indiquant que les faits pour lesquels, Blé Goudé est poursuivi devant les juridictions ivoiriennes sont, en outre, relatifs à '' des actes de tortures, homicides volontaires, traitement inhumain, atteinte à l'intégrité physique, viol, assassinat

Extérieur. Ses membres sont élus pour cinq ans. La Cour suprême veille à l'application des lois par les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif. Elle règle les conflits de compétence entre les juridictions des deux … ordres. La Cour suprême comprend la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Le Conseil constitutionnel est une juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est le juge de la conformité

ratification. La Constitution de la IIIe République a consacré la coexistence de deux (02) ordres de juridiction que sont l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette dualité de juridiction a induit une nouvelle organisation du système judiciaire avec … État. La Cour suprême se voit désormais chargée de régler les conflits éventuels entre les deux (02) ordres de juridiction. Ces changements institutionnels impliquent une profonde réforme du Code de procédure civile, commerciale et administrative. Dans l'attente

Conseil Supérieur de la Magistrature, a fait adopter un nouveau statut de la magistrature et des lois organiques des juridictions supérieures. Des moyens colossaux ont été dégagés pour la construction des juridictions de Commerce à Abidjan Sud, Bouaké … tout. Il y a eu la reforme de la carte judiciaire par la création de nouvelles juridictions et de nouveaux établissements pénitentiaires. Il a procédé aussi à la mise en place d'un système d'information et de communication judiciaire

règles de la Cour pénale internationale (CPI) n'interdisent pas de poursuites pour d'autres faits par des juridictions ivoiriennes à l'endroit d'une personnalité faisant l'objet d'un procès. Il n'y a pas identité de poursuites … entre les faits jugés par la CPI et ceux examinés, en ce moment par les juridictions ivoiriennes, non seulement parce qu'ils ne concernent pas les mêmes évènements mais ensuite, parce qu'ils ne couvrent pas la même période. Celle

accès à la justice... La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est une juridiction régionale de protection des droits de l'homme. C'est un mécanisme juridictionnel de protection des droits de l'homme , a entre … ratifié le protocole créant la Cour, ont fait la déclaration spéciale d'acceptation de la compétence de cette juridiction. La jurisprudence de la Cour est très fournie. La Cour a rendu son premier jugement en 2009 suite à une requête

recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). La requête du député a été déclarée irrecevable en la forme la juridiction constitutionnelle ; car le texte contesté et soumis au Conseil constitutionnel est un projet … nationale, disant agir en son propre nom et au nom de soixante-cinq (65) autres députés, a saisi la juridiction constitutionnelle à l'effet de contester la conformité à la Constitution du projet de loi portant recomposition de la Commission

juge de la conformité des lois et du contrôle des élections générales. La séparation entre les ordres de juridictions administrative et judiciaire est effective avec la création du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation pour éviter … tenu à ce que la Constitution du 08 novembre 2016 confère à la Cour des comptes le statut de juridiction suprême de contrôle des finances publiques, tout comme l'Inspection Générale d'Etat. La création de la Haute Autorité pour

décidé d'engager une procédure d'opposition contre la décision rendue par le juge, mais également de saisir les juridictions internationales sur le respect des droits de leur client. Il n'est pas exclu que nous saisissions les juridictions internationales

période 2013-2018 présentées jeudi à Abidjan par le juge Zunon André Alexandre, l'un des magistrats de cette juridiction, une forte progression des conflits est observée de 2013 à 2015 (de 2180 à 4925) et une stabilisation pour atteindre … gage de transparence , a ajouté M. Kouassi, avant de réaffirmer la disponibilité du CEPICI à soutenir cette juridiction pour qu'elle soit encore plus performante. Créé en 2012, le Tribunal de commerce d'Abidjan, tranche notamment les litiges commerciaux. LB/ls

libération conditionnelle de l'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo par la Cour pénale internationale ( CPI) estimant que cette juridiction a échoué en Côte d'Ivoire. L'ensemble des victimes en Côte d'Ivoire souhaitent un dialogue direct avec le président … président ivoirien Laurent Gbagbo et son ex-ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé ont été acquittés par cette juridiction internationale pour faute de preuves et libérés sous conditions. LB/ls/APA Commentaires

requête (d'un Etat, d'une personne physique) qui ne doit pas être anonyme et pendante devant une autre juridiction internationale qui est compétente, néanmoins, une affaire pendante devant les juridictions nationales peut faire objet de requête

PLCC, le Commissaire Mamadou Fofana, ajoutant que 89 personnes ont été interpellées dont 73 déférées devant les juridictions compétentes. Poursuivant, l'officier de police a précisé que 60% des plaignants sont des hommes, contre 36 % qui sont des femmes … informatique et des traces technologiques (DITT). Toujours selon le Commissaire Fofana, 92% des personnes déférées devant les juridictions compétentes sont des hommes et 63% ont entre 18 et 27 ans, quand 37% sont des élèves et des étudiants

membres de la CEI ne soient pas désignés par des politiques . De son avis, la juridiction a plutôt insisté sur l'équilibre entre les forces politiques au sein de l'organe électoral. Il n'y a pas de modèle standard … plainte la CADHP pour exiger la réforme de la CEI qu'elle juge partiale. En réponse, cette juridiction africaine a ainsi ordonné, dans une décision, à l'État de Côte d'Ivoire de réformer son institution électorale en créant

aller outre ces exceptions, quitte à faire un déni de justice , a martelé Me Lamine Diarrassouba, affirmant que cette juridiction n'était pas compétente pour connaître de cette affaire . Lorsque vous ne répondez pas à (l'exception soulevée) alors … Lobognon, en tant qu'ancien membre du gouvernement ne peut, conformément aux dispositions légales, être attrait directement devant une juridiction qu'après que l'affaire soit soumise à la Cour suprême qui peut décider s'il doit être poursuivi

ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son ex-ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé devant cette juridiction, a déclaré mercredi à Abidjan, Sansan Kambilé, le garde des sceaux, ministre ivoirien de la justice et des droits de l'homme … ordonné le maintien en détention de M. Gbagbo et son coaccusé après un appel du procureur de cette juridiction contre l'acquittement et la libération immédiate des deux hommes prononcés le 15 janvier dernier par la Cour. La libération immédiate

Doumbia Kader, président de l'association Les Victimes de Guillaume Soro (VGS), a annoncé que son mouvement saisira les juridictions compétentes pour situer les responsabilités de Guillaume Soro, sur les crimes qui lui sont imputés depuis la rébellion jusqu

victimes de Soro estimant que ses crimes étant récents pour travestir l'histoire, elles ont décidé de saisir les juridictions compétentes pour situer les responsabilités sur ces crimes qui sont imputés à l'ex-patron de la rébellion

affaire, les autorités judiciaires ivoiriennes ont renoncé à leur droit de poursuivre leur national au profit d'une juridiction internationale . Dans une conférence de presse jeudi dernier, le procureur de la République près la Cour d'appel d'Abidjan, Marie

capacités de toute notre chaîne pénale. A long terme, c'est d'arriver à mettre en place des juridictions spécialisées en matière de criminalité maritime , a expliqué Abroulaye Fofana, le secrétaire permanent du Comité interministériel de l'action

dessaisie de sa compétence juridictionnelle au profit de la Cour pénale internationale puisque les faits poursuivis par les juridictions ivoiriennes actuellement ne sont pas les mêmes que ceux qui ont été déférés devant la CPI . M. Blé Goudé sera jugé

autorités ivoiriennes y compris les autorités judiciaires ont décidé de renoncer à leur devoir national au profit d'une juridiction internationale. Alors, au moment où Charles Blé Goudé fait face à cette justice internationale, on ne peut pas sous

compris les autorités judiciaires ont décidé de renoncer à leur droit de poursuivre leur national au profit d'une juridiction internationale , a-t-il ajouté. Au moment où M. Charles Blé Goudé fait face à la Cour pénale internationale

Abidjan et l'immixtion des autorités ivoiriennes dans le déroulement du procès de nos deux compatriotes devant une juridiction internationale, indépendante qui ne devrait être soupçonnée de partialité ; 2- exprime ses graves inquiétudes concernant le retour à la stabilité

rendront coupables de tels actes, la rigueur de la loi sera intégralement appliquée. Nous sommes tous responsables devant les juridictions de notre pays. Notre pays est un Etat de droit. Nul n'est au-dessus de la loi, quel

témoignage. Toutefois, la défense se battra pour l'acquittement afin que le dossier ne soit pas transmis à une juridiction de jugement. Si la Chambre d'instruction estime que la procédure d'instruction du dossier a été faite correctement, elle

travaux aboutiront à des conclusions dont la mise en ?uvre devrait hisser nos pays au rang des juridictions qui tirent le meilleur profit des FinTech. Honorables invités, Mesdames Messieurs, Je voudrais conclure mon propos en adressant à nouveau mes sincères

présidents de la République que tous les autres. Nous sommes des citoyens et nous sommes responsables devant les juridictions, a déclaré le président Alassane Ouattara. Il a précisé que la Constitution de la Côte d'Ivoire a des éléments clairs

présidents d'institutions, le président de la République . Nous sommes des citoyens et nous sommes responsables devant les juridictions , a soutenu M. Ouattara, avant d'ajouter que la Constitution de la Côte d'Ivoire a des éléments très clairs concernant

Belgique, de connaître son sort définitif après son acquittement et l'appel introduit par le parquet de la juridiction internationale. Nous avons des contacts par personnes interposées . et Guillaume Soro d'avouer sans détours : J'ai toujours

orientation future et la meilleure manière de rendre justice en l'espèce . L'article 83 de la juridiction pénale internationale autorise l'annulation d'une décision si elle conclut que la procédure en appel est injuste et affecte la fiabilité

conséquent, il ne peut être jugé en Côte d'Ivoire pour les mêmes faits que lui reproche cette juridiction pénale internationale. Le Conseil de M. Blé Goudé s'est déporté le 6 novembre 2019 devant la Chambre d'instruction

politique saisira la communauté nationale, les organisations de défense des Droits de l'homme, les Chancelleries ainsi que les juridictions compétentes pour une large information de la situation. JB KOUADIO Commentaires

Shirley Ayorkor Botchway. Ces réunions ont notamment porté sur l'importance des échanges professionnels pour renforcer les capacités des juridictions nationales, ainsi que sur l'importance de la sensibilisation et de la communication pour vaincre les idées fausses

connaît aujourd'hui les personnes qui ont décapité le camarade... Ils vont répondre de leurs actes devant les juridictions et vont être condamnés. Nous sommes dans un pays de droit , a assuré M. Blé. Brice Dja Kouassi, un étudiant

contre l'humanité qui pesaient contre lui, n'est fondé ni juridiquement ni factuellement . Ainsi, il demande à la juridiction d' ordonner sa remise en liberté immédiate et sans condition afin de permettre à l'ancien président d'aller

session de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples. Sur le fond, la juridiction devrait se prononcer au cours de sa prochaine session dont le calendrier n'est pas encore arrêté. AP/ls/APA Commentaires

président de la Cour, Ben Kioko. En revanche, l'ordonnance prise ne clôture pas l'affaire portée devant cette juridiction. Laquelle entend maintenant se pencher sur le fond du dossier et statuer pour rendre sa décision finale. La présente ordonnance

internationale ( CPI) pour lui demander de maintenir Laurent Gbagbo en détention bien qu'il a été acquitté par cette juridiction. Sur la question de la CPI, je pense que c'est tout simplement de l'intoxication

capacités des points focaux.Du 23 au 26 juillet dernier à Grand Bassam, des magistrats issus d'une dizaine de juridictions en provenance des trois Cours d'Appel du pays ont été conviés à une session de formation approfondie

pour sa part, expliqué que tous les conflits ne peuvent pas être réglés par les tribunaux. Bien que les juridictions modernes aident les chefferies en la matière, il a souhaité que ce soit exclusivement l'affaire des chefs et rois

fondamentaux de la Cour pénale internationale qui allaient être atteints . Il a en outre invité la juridiction et le procureur à travailler en synergie avec les acteurs sur le terrain pour corriger les manquements . Heureusement que la Cour reconnaît

fondamentaux de la Cour pénale internationale qui allaient être atteints . Il a en outre invité la juridiction et le procureur à travailler en synergie avec les acteurs sur le terrain pour corriger les manquements . Heureusement que la Cour reconnaît

Houphouëtistes (Rhdp), le parti au pouvoir, ne veut pas commenter la procédure engagée par le Parquet de la juridiction internationale. Toutefois, il a réagi dans une brève intervention dont copie est parvenue à Abidjan.net. A travers cette réaction, le ministre

confrère Tv5, Me Emmanuel Altit ne se surprend pas de la procédure engagée par le parquet de la juridiction internationale. Pour lui, en effet, c'était une voie procédurale à la disposition de la Procureure et elle a décidé

Côte d'Ivoire. Après le dépôt de son appel, le Procureur, selon les informations émanant des communicants de la juridiction internationale, aura désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire d'appel détaillant les motifs juridiques de son appel

Cour pénale internationale (Cpi). Les regards sont tournés désormais vers la Chambre d'appel de ladite juridiction. Dès ce lundi 16 septembre, l'on aura la nouvelle tournure du procès de l'ex-président ivoirien et de son dernier ministre

décisif pour ces ex-dirigeants ivoiriens qui ont été détenus des années durant et jugés devant la plus haute juridiction internationale. Ce jour marque, en effet, la fin du délai butoir concédé au Bureau du procureur, Fatou Bensouda, pour

syndicalistes du transport. Des recherches sont en cours afin d'appréhender les auteurs et les conduire devant les juridictions compétentes. Le ministre d'État, ministre de la défense condamne fermement ce crime odieux. Il exprime sa compassion et présente

utilisation des ressources génétiques aquatiques au niveau des pêches de capture et de l'aquaculture, dans des zones sous juridiction nationale. Il s'agit du premier rapport de ce genre se basant sur les informations fournies par 92 pays représentant

été saisie d'une requête par les parlementaires de l'opposition ivoirienne aux fins de permettre à cette juridiction de juger de la conformité de cette loi. Au regard de ce fait, les groupes parlementaires Pdci, Rassemblement et Vox Populi

été saisie d'une requête par les parlementaires de l'opposition ivoirienne aux fins de permettre à cette haute juridiction régionale de juger de la conformité de cette loi avec ses injonctions. Au regard de ce qui précède, les Groupes

Commission de l'Union Africaine certifie, à l'avance, une loi objet de recours en contestation auprès de juridictions compétentes tant au plan national qu'international. Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA au Sénat rappelle que : 1. Conformément à l'article

Tribunal militaire et le commissaire du gouvernement qui luttent contre ces comportements indélicats au sein de l'armée. Cette juridiction a ordonné sa mise aux arrêts et son incarcération à la MAMA pour le délit d'escroquerie. Un fait prévu

cessé de plaider pour une réforme de la CEI consensuelle à la lumière de l'arrêt de la haute juridiction africaine. Aussi, au moment où le Groupe prend connaissance de la nouvelle loi sur la CEI, voudrait-il faire

dehors du caractère public du procès, de la possibilité qui lui a été donnée d'être entendu par la juridiction de jugement, la plupart des principes élémentaires d'une justice équitable ont été littéralement violés , a t-il fait observer

abattu au cours de cette année judiciaire, sera couronné de succès avec l'obtention du prix de la meilleure juridiction de Côte d'Ivoire. Le procureur Coulibaly a appelé à l'union de la famille judiciaire pour aller plus loin

acteurs pour des bonnes pratiques de poursuite et jugement conformes au cadre légal national et international devant les juridictions compétentes. Ce sont 225 000 personnes qui sont victimes de la traite des personnes dans le monde, selon le rapport

bonnes pratiques et le jugement conforme au cadre légal national et international permettant d'engager des poursuites devant les juridictions compétentes. De façon pratique, il s'agira durant quatre jours d'outiller les praticiens de la justice pénale sur différentes

participants issus de la chaîne pénale (magistrats du parquet, juges d'instruction, régisseurs, greffiers et travailleurs sociaux des juridictions d'Abidjan, Agboville et Grand-Bassam) et de la société civile afin de réviser et valider le nouveau Guide

leur intérêt de comprendre le fonctionnement de l'Assemblée nationale. Les défis de la bonne gouvernance , l'accès aux juridictions suprêmes , la valorisation de la science et de la culture , les modes non-juridictionnels de règlements de conflits sont

illégale et dont le préjudice est estimé à une dizaine de milliards de FCFA, a décidé de saisir les juridictions ivoiriennes afin de faire cesser ces destructions. LB/ls Commentaires

Abidjan. Les professionnels de l'affichage publicitaire regroupés au sein de la cafci se sont résolus à recourir aux juridictions compétentes face au triste constat de la destruction de leur patrimoine commercial que sont les panneaux publicitaires. En effet

fait observer que l'interprétation d'un arrêt, que ce soit en droit national ou international, relève de la juridiction qui l'a rendue et non de ceux à qui c'est destiné . L'Etat de Côte d'Ivoire, pour

personnes interpellées dans les fumoirs avec 120 armes à feu saisies, 28058 personnes raflées dont 3680 déférées devant les juridictions, environ 03 tonnes de cannabis saisis, environ 56 tonnes de Médicaments de Qualité Inférieure et Falsifiés saisis. Commentaires

mise à disposition d'une ligne budgétaire dédiée au fonctionnement des SPJEJ, renforcement des capacités opérationnelles et techniques des juridictions pour enfants afin de leur permettre d'appliquer les dispositions du nouveau Code de Procédure Pénale ; et enfin d'assurer

Côte d'Ivoire, Cheikh Touré, a expliqué jeudi aux populations de Dimbokro, les mécanismes de fonctionnement de cette juridiction. A l'occasion d'une campagne de sensibilisation pour la promotion du statut de Rome, Cheikh Touré a souligné que cette

trafic illicite du bois de vène. Plusieurs saisies ont été opérées et les contrevenants ont été traduits devant les juridictions. Le Président de la République s'est réjoui de ces résultats et a demandé l'accroissement des effectifs de cette

simplement qu'il soit ivoirien. Les arguments évoqués à l'époque étaient que, la Cei n'était pas une juridiction et qu'on n'avait pas besoin d'être juriste pour être honnête. Certains avaient même indiqué

cours d'une rencontre tenue jeudi au foyer des jeunes de Bouna avec une délégation de cette juridiction. La délégation a été conduite par le responsable de la communication de la Représentation de la Cour pénale internationale (CPI) en Côte

Elle assure le maintien de l'ordre, de la sécurité et de la discipline dans la zone sous sa juridiction. Sa mission : fournir aux unités navales amarrées et à d'autres unités ou organisations, électricité, eau, communication, carburant, nourriture

Toutefois, assure le Conseil militaire, Omar el-Béchir ne sera pas livré à la Cour Pénale Internationale (CPI). La juridiction basée à La Haye (Pays-Bas) a émis des mandats d'arrêt contre l'ancien président, âgé

consacre en rien l'impunité puisque l'ordonnance d'amnistie exclut les personnes en procès devant une juridiction pénale (internationale, les militaires et membres de groupes armés). Les crimes les plus graves ayant été commis par ces personnes

acte, le gouvernement précise que l'ordonnance d'amnistie a exclu les personnes en procès devant une juridiction pénale internationale et les militaires et membres de groupes armés . Les crimes les plus graves ayant été commis par ces personnes

connu plusieurs réaménagements avant ce dernier qui consacre des évolutions dont la compétence désormais reconnue aux juridictions ivoiriennes de connaitre des infractions commises en dehors du territoire national lorsqu'une victime est de nationalité ivoirienne. Selon le porte-parole

infractions au code minier, en rassembler les preuves et rechercher leurs auteurs en vue de les traduire devant les juridictions compétentes, de fournir des renseignements actualisés et précis pour l'élaboration de politiques et de stratégies de lutte contre

optimales. Elle a ajouté qu'à Abidjan, dans l'optique d'étoffer son offre, Ocorian est présente dans 13 juridictions avec 800 employés dans le monde, à travers une panoplie de services qui prennent en compte l'accompagnement des entreprises

internationale (CPI) de crimes contre l'humanité, a rejoint la Belgique où il résidera en liberté conditionnelle, annonce la juridiction internationale. La Belgique a accepté d'accueillir l'ex-président ivoirien acquitté de crimes contre l'humanité commis lors

déclaration des naissances, la loi sur le fichier unique de l'identification des personnes, les lois concernant les hautes juridictions en côte d'ivoire, la loi sur l'état civil, la loi sur le régimes des zones franches, le code

janvier 2018, de rendre compte de son fonctionnement en même temps qu'elle est l'occasion pour la Haute Juridiction Financière, de se faire auprès de la Nation, le relais des comptes à elle rendus par les Comptables publics

niveau central et local. Une véritable autonomie administrative et financière, des pouvoirs de décision, d'investigation , de saisine des juridictions compétentes et de réquisition des forces de défense doit être attribués à cette commission électorale. " La dénomination de cette commission

elle devrait jouir d'une véritable autonomie administrative et financière, des pouvoirs de décision, d'investigation, de saisine des juridictions compétentes en cas de violation de ses attributions et de réquisition des forces de défense et de sécurité pour

automatiquement partagé avec la direction générale des impôts, la Caisse nationale de prévoyance sociale, les services des greffes des juridictions ainsi qu'avec toutes les structures qui, en Côte d'Ivoire, interviennent dans la vie d'une entreprise

fait, les OSC se réservent le droit d'attaquer cette décision de nomination d'experts auprès des juridictions nationales ou internationales pour la faire invalider . C'est en ces termes que Drissa Soulama, le Coordonnateur National du FOSCAO (Forum

croit encore aux vertus des engagements humanistes. Les OSC se disposent à saisir dans les plus brefs délais les juridictions compétentes à l'effet de faire respecter les textes en vigueur, notamment en demandant l'invalidation de la désignation

allé en prison. Mais s'il continue, nous allons le dénoncer et il sera traduit devant les juridictions compétentes. Nous avons beaucoup de preuves de malversations contre lui et son groupe. Une grande réunion de toutes les organisations travailleuses sera

imposées. L'acquittement des deux hommes avait été prononcé mi-janvier par la Chambre de première instance de cette juridiction. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé étaient poursuivis depuis 2011 pour quatre chefs de crimes contre l'humanité commis pendant

sombre, perché à la barre. Après de âpres échanges, le parlementaire a enlevé son apparat par respect pour la juridiction. Le Conseil de M. Lobognon était composé de huit avocats dont Me Affoussiata Bamba-Lamine, ex-ministre de la Communication

maintien en détention de M. Gbagbo et de son coaccusé, Blé Goudé après un appel du procureur de cette juridiction contre l'acquittement et la remise en liberté immédiate des deux hommes prononcés mardi dernier par la Cour. La libération

annulé huit (8). Après la reprise des consultations, quatre (4) circonscriptions ont vu leurs résultats contestés à nouveau. La juridiction administrative vient de confirmer dans leur intégralité les résultats proclamés par la CEI dans ces circonscriptions , a-t-il noté

concernant les régions. Après la reprise des consultations, quatre (4) circonscriptions ont vu leurs résultats contestés à nouveau. La juridiction administrative vient de confirmer dans leur intégralité les résultats proclamés par la CEI dans ces circonscriptions, bouclant par la même

amende de 1 million de Fcfa pour recours abusif . Le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, juridiction en charge du contentieux des élections locales, Pierre Claver Kobo, a déclaré irrecevable la requête du Conseil de Siandou Fofana

maintien en détention de M. Gbagbo et de son coaccusé, Blé Goudé après un appel du procureur de cette juridiction contre l'acquittement et la remise en liberté immédiate des deux hommes prononcés mardi dernier par la Cour. La libération

Cour pénale internationale (CPI). Ses partisans en Côte d'Ivoire ont jubilé à l'annonce du verdict de la juridiction pénale internationale. Les deux accusés étaient poursuivis pour crimes contre l'humanité perpétrés lors des violences postélectorales ivoiriennes

après le début de son procès pour crimes contre l'humanité devant la Cour Pénale Internationale (CPI), la juridiction doit rendre deux décisions capitales à 11 heures, heure de La Haye (GMT+1). Preuves insuffisantes D'une part, elle doit

juges eux-mêmes qui ont géré ce procès après avoir interrogé 82 personnes dans le prétoire de la juridiction pénale internationale. Ce monsieur n'aurait jamais dû être arrêté ou être déporté à la CPI . On lui rend justice

ancien chef de l'Etat ivoirien et de son ex-ministre de la jeunesse. Une information démentie par la juridiction internationale. HS/ls Commentaires

rechercher et appréhender les auteurs ainsi que les commanditaires de tels actes pour qu'ils en répondent devant les juridictions compétentes. Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité tient à rassurer les populations que les dispositions idoines sont

rechercher et appréhender les auteurs ainsi que les commanditaires de tels actes pour qu'ils en répondent devant les juridictions , prévient la note signée du ministre de tutelle, Sidiki Diakité. Il est reproché à M. Ehouo, gérant de la société