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fait une victime collatérale : le bon fonctionnement de la justice. Le cas de Laurent Gbagbo face à une juridiction censée être exemplaire, sereine et apolitique, la Cour pénale internationale (CPI), est le plus problématique, rarement présumé innocent ayant paru

7ème session du Bureau Exécutif de la Conférence des Juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) s'est ouverte ce jeudi 19 janvier 2017 à Abidjan. Dans son discours d'ouverture, le président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Koné Mamadou … joie de la juridiction ivoirienne du choix porté sur elle pour abriter cette 7ème session de la CJCA. Le président du Conseil constitutionnel ivoirien, après le traditionnel Akwaba ou la cordiale bienvenue à ses pairs, leur a dit la gratitude

aucune décision régulière de justice de la section du Tribunal de Sassandra, rattachée au Tribunal de Daloa pour les juridictions de premier degré, les accusations courageuses, systématiques et omniprésentes de Monsieur Ludovic Branger, sont restées sans suite de la part … lieu de la section du Tribunal de droit commun de Sassandra, rattachée au Tribunal de Daloa pour les juridictions de premier degré, seul qualifié à accorder la mainlevée au navire CMA CGM AFRICA THREE NASSAU saisi, dans la mesure

Dans la perspective de la pérennisation de ses acquis et leur extension sur l'ensemble des juridictions du pays, ProJustice qui est le Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire organise des séminaires pour le partage … identifier avec les chefs de Cours et des Tribunaux qui assureront la durabilité des ces outils dans ces juridictions. Notons que l'UCQG est un outil de management permettant de mieux gérer et évaluer le rendement de chacun des services

Yamoussoukro -Les gestionnaires du Bureau d'Ordre pénal (BOP), outil informatique introduit dans les juridictions pour la centralisation et la traçabilité des dossiers pénaux, procèdent depuis mercredi, à Yamoussoukro, à un bilan de l'outil innovateur afin de mieux appréhender … fonctionnement et effectuer des améliorations. Déployé, il y a trois ans, dans 18 juridictions pilotes en Côte d'Ivoire, une version améliorée du BOP a été installée depuis un an, dans sept nouvelles juridictions que sont Daloa, Bondoukou, Guiglo, Boundiali

pérennisation des acquis des outils du projet Projustice et leur extension à terme à l'ensemble des juridictions du pays, un séminaire de réflexion a été organisé du 19 au 20 octobre, à Grand Bassam, à l'endroit des principaux … avec précision les activités et les outils à pérenniser, leur priorisation et le mécanisme de leur extension aux autres juridictions de la Côte d'Ivoire. Par ailleurs, il est question d'impliquer dynamiquement la Direction de la planification

outil de management et de développement mettant à disposition des éléments nécessaires pour connaître les performances de chaque juridiction et voir les points de faiblesse pour y remédier , a fait remarquer le représentant de ProJustice. Les juridictions et greffes … permettra également d'accélérer les activités judiciaires, de renforcer la crédibilité de la justice et la confiance dans les juridictions. Le représentant du ministre a donc lancé un appel demandant aux magistrats, greffiers, les chefs de juridictions et les greffiers

rappelant à cet effet qu'il a démarré en 2013, pour une durée de cinq ans avec 11 premières juridictions pilotes puis avec sept autres par la suite. Divers instruments ont été mis en ?uvre tels que le bureau … Homme (MJDH) dans la perspective de la pérennisation des acquis et leur extension à terme à l'ensemble des juridictions ivoiriennes. Le directeur de cabinet du MJDH, Daniel Kouassi, représentant le ministre de la Justice et des Droits

amélioration de l'ensemble de l'administration judiciaire dans le pays. Après une première phase qui a concerné 18 juridictions pilotes dont Abengourou, Bouaflé, Bouaké, Bouna, Dabou, Dimbokro, Gagnoa, Lakota, Man, Sinfra et Yopougon, le projet connaît une deuxième phase … dans les juridictions d'Agboville, Bondoukou, Boundiali, Daloa, Guiglo, Korhogo et Séguéla. Et ce, afin d'améliorer la qualité de chaque service au niveau du siège, du parquet et du greffe des tribunaux concernés. Il s'agit pour ProJustice

ouverte des premières journées ?'portes ouvertes'' du Tribunal militaire d'Abidjan (TMA) que ?'90% des affaires inscrites à cette juridiction émanent des populations civiles''. Selon le Colonel Ange Kessi, contrairement à l'opinion répandue, le Tribunal militaire d'Abidjan … expose plus facilement que les autres à la commission de certaines infractions'', a-t-il précisé. La juridiction militaire, a poursuivi Ange Kessi, se veut d'être gardienne de ?'l'éthique'' militaire qui se résume en ?'la discipline, l'honneur

place dans la capitale économique ivoirienne. La procédure a été renvoyée à la semaine prochaine devant la juridiction spéciale. Il faut préciser qu'il y'a une juridiction spéciale pour juger les pro-Gbagbo au Tribunal , a précisé Me Ange … Abidjan. Poursuivant son explication face à la presse, l'avocat indique qu'il s'agit d'un régime spécial (Juridiction spéciale) dont bénéficient les pro-Gbagbo . La semaine prochaine la procédure vient devant la juridiction spéciale () apparemment le vendredi prochain

Droits de l'homme, Sansan Kambilé, a procédé samedi à la remise de matériels roulants et informatiques aux différentes juridictions de Côte d'Ivoire, au Tribunal d'Abidjan-Plateau. Je me suis engagé à mettre fin à la pénibilité … type 4X4, des logiciels de gestion dénommé Legi 7 et des mobiliers de bureau qui ont été distribués aux juridictions notamment la Cour d'appel d'Abidjan, le tribunal de Plateau et celui de Yopougon, ainsi que les cabinets

industrie de la preuve écrite. Le notaire est un magistrat amiable qui siège à la tête d'une juridiction libérale. L'Etude notarial est le siège de la juridiction que préside le notaire. Il a une formation universitaire et technique … delà de 4 ans, du moins jusqu'à ce qu'il y ait des charges créées au sein des juridictions. Ce qui justifie que beaucoup de notaires soient parfois nommés après près de 10 ans de cléricat, parce

Yamoussoukro ? Des interprètes de juridictions pilotes ont débuté mardi à Yamoussoukro un séminaire de renforcement de capacités sur les notions de droit et de vocabulaire juridique en vue d'aider les usagers à faire valoir leurs droits devant les tribunaux … dans le cadre de la réforme du système judiciaire en Côte d'Ivoire. Il rassemble les interprètes de 11 juridictions pilotes de Dabou, Agboville, Bondoukou, Bouaké, Boundiali, Korhogo, Daloa, Séguela, Man et Guiglo. La formation est axée sur l'organisation

Cour d'appel de Bouaké, Tahirou Dembélé qui s'exprimait lors de la rentrée solennelle de cette juridiction présidée, lundi, par le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l'homme, Sansan Kambilé. Selon M. Dembélé … inscrites dans le bloc pénal. ?'La mission de la Cour d'appel à l'instar de l'ensemble des juridictions du pays est de rendre une justice de qualité dans des délais raisonnables'', a-t-il fait savoir, ajoutant

procédures judiciaires en cours liées aux crimes perpétrés pendant la crise post-électorale de 2010, aussi bien devant les juridictions ivoiriennes que devant la Cour pénale internationale (CPI). La crise née du refus de Laurent Gbagbo de reconnaître la victoire … année que tous les présumés auteurs de violation des droits de l'Homme sans exception seront traduits devant les juridictions nationales comme internationales pour répondre de ce qui leur est reproché", a commenté Pierre Adjoumani Kouamé. Il pense

plaintes d'escroquerie ont été enregistrées en juin 2017, au terme de quatre journées portes ouvertes de la juridiction. On a 2000 dossiers par mois. Il y en a qui sont importants et il y en a qui ne sont … connaît une réorganisation. Dans cette perspective sept nouveaux agents rejoindront l'équipe portant à 12 les membres de la juridiction, a annoncé le colonel Ange Kessy. Selon le Commissaire du gouvernement le Tribunal militaire a organisé ces journées portes ouvertes

Tribunal militaire d'Abidjan (TMA). L'objectif de ces rencontres, éclairer l'opinion publique sur les compétences de cette juridiction, très souvent accusée de laxisme et de lenteur. Après sa rentrée solennelle le jeudi 29 juin dernier, avec les audiences … Plateau. Sur quatre jours, les ivoiriens sont invités à s'informer sur le rôle et le fonctionnement de cette juridiction dont les compétences sont peu connues du grand public. Ces derniers n'étaient certes pas nombreux à la première journée

Yamoussoukro - Les chefs des juridictions et responsables des sections détachées des tribunaux de première instance de Côte d'Ivoire réfléchissent depuis lundi, dans le cadre d'un séminaire organisé à Yamoussoukro, sur les dispositions et les nouvelles modalités d'assistance … local d'assistance judiciaire appelé bureau national logé à la chancellerie. Le décret instituant un bureau local dans chaque juridiction de premier degré vise à déconcentrer la demande d'assistance, rapprocher l'assistance judiciaire des populations et rendre plus rapide

sous-directeur à la direction régionale du travail du Gontougo, Etchin Morandjo, plaide pour la création d'une juridiction sociale pour favoriser une meilleure gestion des conflits sociaux dans la région. "Au regard de l'activité économique en plein essor … dans le Gontougo, il serait souhaitable qu'une juridiction sociale soit créée dans la région. Cela aura pour effet de favoriser une meilleure gestion des conflits sociaux dans la zone", a indiqué M. Etchin, à l'occasion d'un forum

permettront non seulement de poursuivre les activités de ProJustice mais aussi d'étendre cette expérience à l'ensemble des juridictions de Côte d'Ivoire. Je me félicite de la présence dans cette salle des personnes ressources, des professionnels du droit … Justice et des Droits de l'Homme, ainsi que les efforts de réforme et de modernisation envers 18 juridictions pilote disséminées sur l'ensemble du territoire. Notons que ce séminaire sur le financement du Plan Opérationnel de pérennisation des acquis

soutenu vendredi, Firmin Détho Letho, ex-commandant de l'armée de terre ivoirienne qui comparaît devant ladite juridiction depuis 4 jours dans le cadre du procès conjoint de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo et de son ex-ministre Charles … Detho dont la déposition a pris fin ce vendredi, est le 5è officier général ivoirien à témoigner devant cette juridiction après les généraux Brédou M'Bia, Kassaraté Tiapé, Guiai Bi Poin et Philippe Mangou. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

aide aux citoyens de Yopougon qui ont besoin de l'assistance judiciaire pour faire valoir leurs droits devant cette juridiction. Face à l'importance que le projet Projustice a toujours accordé à l'assistance judiciaire, qui permet à la population … plusieurs activités ont été réalisées pour améliorer l'administration du système judiciaire ivoirien dans 11 juridictions pilotes. Toutes ces actions, pour accroître l'accès à la justice et reconstruire l'Etat de Droit en vue de rétablir la confiance

oppose les deux camps du Mouvement des Forces d'Avenir (MFA). Affaire pour laquelle Azouma Moutayé a saisi la juridiction le 21 septembre 2017. En réponse le juge des référés a indiqué que La mesure sollicitée excède les pouvoirs … Bureau politique de son parti, a fait servir assignation à Siaka Ouattara d'avoir à comparaître devant la juridiction pour lui demander de : ?'Cesser tous troubles au fonctionnement du MFA'' cesser d'entreprendre des voies de fait''. Par ce contenu

Dans le but d'améliorer davantage la qualité de son travail et ses missions d'inspection des juridictions de Côte d'Ivoire, l'Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires a été dotée en matériels informatiques et bureautiques … coïncide avec la réunion de rentrée de l'Inspection Générale. Car selon lui, c'est une aubaine pour les juridictions comme dans l'administration centrale du Ministère de la Justice où c'est presque toujours avec stress