1 939 résultats pour « litiges »

nous pour les détails. Lorsqu'on évoque le ministère de la construction, on pense tout de suite aux litiges sur le foncier urbain. Le gouvernement auquel vous appartenez affirme qu'il est venu pour faire la rupture positive. Alors quand … finira vraiment avec tous les problèmes de litige foncier ? Je comprends l'impatience des usagers mais qu'ils sachent que tous ces problèmes vont être solutionnés. La volonté politique s'affiche clairement. Mais nous pensons y arriver en conjuguant

litige foncier entre Djongonoua et Latani, deux (02) villages de Sakassou a débouché sur un autre conflit. Il concerne cette fois-ci Djongonoua et la reine de Sakassou. Selon une source proche de ce village, le royaume a convoqué ledit … portion de terre qui les divise. Sur le terrain, Djongonoua n'a pas aimé la façon dont le litige a été tranché , a expliqué notre source. La goutte d'eau qui a fait, rapporte notre source, déborder le vase

MEMI), à travers le Comité de Concertation Etat/Secteur Privé (CCESP) rappelle qu'il a été identifié : - 20 cas de litiges ; - 11 cas de régularisation ; - 13 cas de demandes de terrains industriels ; - 61 cas d'octroi d'actes administratifs ; - 12 autres … Ministre de l'Industrie, le Pool Economique du Gouvernement examine ces préoccupations. A ce jour, quatre (4) cas de litiges ont été résolus. Concernant les demandes de terrain industriel, le Pool Economique a instruit le Ministre de la Construction

préfecture de M'Bahiakro, ont pris, lundi, d'assaut la brigade de gendarmerie de la ville suite à un litige foncier qui les opposerait. M' Bahiakro, 1er sept (AIP)- Les populations des villages de Zanhoukro et Kouassi Kouadiokro, situés dans … préfecture de M'Bahiakro, ont pris, lundi, d'assaut la brigade de gendarmerie de la ville suite à un litige foncier qui les opposerait. A l'origine de cette tension, M. Kouassi Kouadio, ressortissant du village de Zanhoukro

très affecté , a-t-il déploré. Avant d'ajouter que le temps nécessaire pour le règlement d'un litige selon le rapport Doing business est de 700 jours. Pour sa part, François Koumoin, secrétaire général de CACI (Cours d'arbitrage … Côte d'Ivoire) a souhaité que sa structure fasse la promotion du règlement des litiges. Toute chose qui selon lui qui contribuera au règlement des conflits commerciaux entre les opérateurs économiques. Armand

quelque 3.000 morts au total dans le pays), par suite des rivalités politiques, des tensions ethniques et des litiges fonciers.   On cultive à Niambly (6 km au sud de Duékoué), comme dans tout l'Ouest, riz, maïs, hévéa et cacao … Burkinabè, les "allogènes" comme on dit ici, sont accusés par les Guéré d'occuper illégalement leurs terres, des litiges qui débouchent depuis des années sur des violences dans toute la zone.   Selon le chef de Niambly, "il est vital

foncier oppose la royauté de Moossou à la chefferie de Modeste. Nous avons rencontré les deux parties. Le vieux litige foncier qui oppose la royauté de Moossou à la chefferie du village de Modeste est remis au goût du jour

affaire SATAREM GREENSOL ne présage pas, à notre sens, un climat serein favorable au règlement de ce litige au bénéfice des contribuables ivoiriens que nous sommes d'abord, et ensuite au bénéfice de l'état de droit, enfin et surtout … délégations de service public et assurer le suivi de la mise en ?uvre des recommandations ; 6. régler les litiges et différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés publics et des délégations de service

affaire SATAREM GREENSOL ne présage pas, à notre sens, un climat serein favorable au règlement de ce litige au bénéfice des contribuables ivoiriens que nous sommes d'abord, et ensuite au bénéfice de l'état de droit, enfin et surtout … délégations de service public et assurer le suivi de la mise en ?uvre des recommandations ; 6. régler les litiges et différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés publics et des délégations de service

sortes de sinistres. En un mot, c'est notre vie qui sera en danger , a-t-il averti. Ce litige a démarré en 2006. Et, à entendre le porte-parole des habitants, des démarches, depuis cette date, ont été entreprises … agit de la vie des populations qu'on veut mettre en danger , a lancé Boglin Pacôme. Ce litige porte sur un espace de 3112m2. R. Dibi

banque et des tiers en Côte d'Ivoire, notamment Bad-Ivoir'Café et Bad-SCI Aniaman. Sur le premier litige, le gouvernement a procédé à un changement de débiteur, déchargeant la banque de toute obligation dans l'affaire. Le second … litige, a rassuré Albert Mabri, fait l'objet d'une médiation. Des conditions de travail S'agissant des conditions de travail tant au bureau qu'à domicile, le gouvernement a décidé de la mise à disposition d'un immeuble

sauvegarder en 2 ans''. Tall Yacouba, à son tour, a présenté la Cour d'arbitrage qui tranche les litiges commerciaux. C'est une justice privée, dira t-il. Les conflits ne sont pas réglés par les juges mais des personnes … ayant une connaissance des entreprises et issues des secteurs du litige. L'arbitrage apporte l'ordre, est rapide (6 mois maximum pour le règlement), le coût est fixé à l'avance et surtout la confidentialité y règne. ?'L'arbitrage

décidé d'utiliser la technique de la novation par changement de débiteur, afin de mettre définitivement fin au litige entre la BAD et Ivoir'Café. Cette solution convenue avec les services juridiques de la Banque a été exécutée … acte juridique qui décharge définitivement la Banque de toute obligation dans cette affaire. En ce qui concerne le litige entre la Banque et la SCI Aniaman, il est l'objet d'une médiation actuellement. Le Gouvernement reste à l'écoute

Banco à Yopougon. Et pourtant depuis plusieurs années, le terrain en question fait pourtant l'objet d'un sérieux litige tranché à plusieurs reprises par la plus haute juridiction du pays. Une décision favorable à l'appui, le propriétaire Roger

planteurs d'hévéa ont menacé l'Etat ivoirien de trouver les voies et moyens pour régler définitivement le litige relatif à la privatisation de la Saph d'Anguédédou au risque d'utiliser toute procédure pour se faire justice. Cette interpellation