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Avec un taux de résolution de litiges estimé à 100 % en 2018, contre 86 % en 2012, le Tribunal de Commerce d'Abidjan, répond aux attentes ayant guidé sa création par le gouvernement, notamment celle de favoriser un meilleur

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les litiges commerciaux portés devant le Tribunal de commerce d'Abidjan sont en hausse, passant de 2 180 dossiers en 2013 à 4 463 en 2018, a appris APA jeudi de source officielle. Selon les statistiques … statistiques visent à évaluer l'efficacité du Tribunal de commerce , a expliqué le magistrat. Selon lui, l'augmentation des litiges commerciaux témoigne du dynamisme du monde des affaires. Quant au délai moyen de traitement des dossiers, il est passé

conservation foncière. C'est cette procédure qui permet au juge de trancher en leur faveur en cas de litige. La conservation foncière à considérablement réduit les litiges sur le foncier urbain. Si les affaires liées au conflit foncier rural continuent … encombrer les tribunaux, les litiges sur le foncier en zone urbaine tendent à s'améliorer. Pour parfaire cette stabilisation, la Direction de la conservation foncière veut digitaliser l'ensemble de ses activités. Cela permettra aux usagers (les notaires, banques, établissements

problèmes et où il n'y a pas de risques futurs de litiges, a poursuivi M. Koné regrettant qu'il y'a beaucoup de litiges dans la délivrance des ACD. Il y a beaucoup de litiges qui viennent de petits … compris les faiblesses qu'il y avait dans le processus et qui essayent d'en profiter. Beaucoup de litiges qui viennent dans certains cas de complicités internes au ministère en charge de la construction, a notamment expliqué le ministre. Dans

litige foncier qui oppose la mairie de Port-Bouët au District autonome d'Abidjan prend une autre tournure. Après la sortie, mercredi, du directeur de communication du District, les autorités municipales ont encore donné de la voie. La réaction … embellissement de l'entrée de la commune, le recouvrement des taxes au niveau de l'abattoir et le litige foncier au niveau de l'abattoir. Notre condition, c'est que les animaux soient cantonnés à l'intérieur de l'abattoir

Bangolo a exprimé son inquiétude face à la proposition du comité d'experts en charge du règlement du litige foncier l'opposant à la localité de Logoualé. Au cours d'une réunion tenue vendredi à la préfecture de Bangolo … Bangolo, Chérif Bahima, a organisé plusieurs rencontres conjointes en vue de trouver un compromis dans le règlement définitif u litige opposant ces deux villes. Dimanche, des cadres de Bangolo ont déclaré être inquiets face au tracé de la frontière dans

préfecture en vue de réclamer le maintien dans la région du Guémon, du mont Ségaï, une montagne objet de litige entre Logoualé et Bangolo. Ces populations estiment qu'un redécoupage du territoire sous-préfectoral de Logoualé sur près de cinq … Coulibaly Mamadou a reçu les initiateurs du mouvement de protestation et les a invités à garder leur calme. Un litige oppose les populations des régions du Guémon et du Tonkpi sur la question de la délimitation des territoires. Des tentatives

président des jeunes d'Abatta, Botto Anoh Faustin, explique le litige qui oppose la famille Gbadoman dont il est membre, ainsi que 5 autres familles à un opérateur immobilier, Dembélé Ousmane, par ailleurs professeur à l'université, sur le lotissement

services tout en garantissant leur interopérabilité. La saisine, les délais et le mode de règlement des litiges se rapportant aux échanges entre les acteurs font également partie des chapitres qui y sont développés. En ce qui concerne le mode … traitement des requêtes ont également été fixés par l'ordonnance. Enfin, l'ordonnance prévoit le mode de règlement des litiges relatif aux échanges par voie électronique : il s'agit de la médiation. Commentaires

agressions physiques qui auraient été perpétrées par des gendarmes en exercice sur ses hommes sur un site, objet du litige initial entre les 2 parties au conflit. Joint au téléphone, le responsable de la gendarmerie du port, le colonel Mory … Tribunal de première instance l'aurait débouté de ses prétentions tout en reconnaissant que l'espace, objet du litige ne faisant pas partie du domaine territorial du Port. L'opérateur économique a pris sur lui de dresser, malgré tout