1 939 résultats pour « litiges »

moyenne, cinq litiges liés aux dégâts de cultures surviennent chaque mois à Vonkoro (département de Bouna), a appris l'AIP, lors d'une de sensibilisation sur la cohabitation pacifique entre agriculteurs et éleveurs dans cette localité, lundi 5 août 2024.Ces … litiges sont traités par un comité composé de sept membres, présidé par le chef du village. Malgré les efforts de communication du comité sur les bonnes attitudes que les agriculteurs et éleveurs doivent observer pour limiter les dégâts de cultures

Côte d'Ivoire/Commerce: lancement officiel du " mécanisme de décisions anticipées pour réduire les risques de litiges douaniers "Le "mécanisme de décisions anticipées" en Côte d?Ivoire, un outil de facilitation des échanges commerciaux et de réduction des risques … litiges douaniers, a été officiellement lancé le jeudi 20 juin 2024 à Abidjan grâce à la synergie d'actions entre la coopération allemande GIZ et la direction générale des des Douanes ivoiriennes, a constaté Abidjan.net sur place

atelier de promotion des Modes Alternatifs de Règlement de Litiges (MARL) s'est ouvert ce mercredi 11 septembre 2024 à Abidjan-Plateau. Cet atelier qui a réuni plusieurs opérateurs économiques et acteurs judiciaires, était le lieu de renforcer … sceaux et des droits de l'Homme, Aka Allou Jacques a expliqué qu'il faut que le règlement de litiges s?adapte aux modes nouveaux mis en ?uvre pour le règlement des litiges. ''La CACI a besoin de partager

Afrique francophone et lusophone suivent, du 11 au 15 novembre 2024, une formation spécialisée sur la gestion des litiges portuaires, organisée par l'Institut de sécurité maritime interrégionale (ISMI) de l'Académie régionale des sciences et techniques … États du golfe de Guinée transitent par voie maritime, faisant des ports des carrefours d’échange potentiellement sources de litiges.« Il était essentiel d’aider les magistrats à mieux comprendre le contexte opérationnel du secteur maritime et portuaire

Songon-Agban Bité.Selon l'ONG Jury International pour la promotion des droits de l'homme, ce litige oppose les communautés Ebrié aux communautés Attié et Baoulé.Le rapport de l'enquête révèle « des pratiques douteuses » suite … intervention urgente des autorités compétentes afin de rétablir la justice et de trouver une solution durable à ce litige. Les populations de Songon-Agban Bité attendent désormais des mesures concrètes pour sécuriser leurs droits fonciers et préserver la paix sociale.St

excède plus trois mois s'il s'agit d'un lotissement qui ne souffre d'aucun litige foncier.L'annonce a été faite par le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, le mercredi

Daloa – Les tribunaux de la Cour d’appel de Daloa et leurs sections sont submergés par les litiges relatifs au domaine foncier rural, a révélé, vendredi 8 novembre 2024, la présidente de la Cour d’appel de Daloa, Fian Adou … chiffre du contentieux en matière civile », a souligné la magistrate qui a fait savoir que la plupart de ces litiges portent sur la propriété d’une même parcelle revendiquée par plusieurs personnes au nom de la même coutume.Les litiges fonciers

Afin de réduire le nombre de litiges fonciers, le gouvernement a institué, en mai 2023, l?Attestation de droit d?usage coutumier (ADU), un modèle unique d?attestation sur les lotissements impliquant les communautés villageoises.Le directeur du Domaine urbain, Abdoulaye … villageoises sur les lotissements approuvés.L?ADU, a poursuivi l'invité du CICG, permet également de réduire considérablement les litiges sur les lots issus de lotissements villageois, et de sécuriser le processus d?acquisition de lots approuvés en proposant

après-midi, à bord d'un avion saisi puis rendu par la justice française dans le cadre d'un litige opposant l'Etat nigérian à une société chinoise depuis plusieurs années.Une source aéroportuaire a indiqué … française pour le compte de la société chinoise Zhongshan Fucheng Industrial Investment avec qui l'Etat nigérian est en litige depuis des années.Vendredi, Zhongshan a déclaré avoir donné son feu vert pour la libération de cet avion.Le site internet

mercredi 12 juin 2024, en conseil des ministres, à Abidjan, un projet de loi déterminant les procédures applicables aux litiges concernant les baux à usage d?habitation et l'exécution des décisions d?expulsion des immeubles.S'exprimant à l'occasion … spécifiques pour résoudre les conflits entre bailleurs et locataires.Il vise à simplifier et à accélérer le traitement de ces litiges tout en préservant les droits de toutes les parties impliquées. Parmi les mesures prévues, le projet fixe des délais contraignants

Poro. Là-bas, deux villages voisins, Kombolokoro et Wayiri, entretiennent des risques de conflit communautaire. Au c?ur du litige, des terres entières bradées au profit de l?orpaillage clandestin. Tandis que les populations de Wayiri sont favorables à cette … préjudices aux générations futures.Les faits selon le chef du village de KombolokoroExacerbé par ces tensions autour de ce litige foncier du fait de l?orpaillage, le chef du village de Kombolokoro, Fournan Yéo, affirme en présence des habitants, surtout

intérêts des usagers du service public d’électricité et de protéger leurs droits, ainsi que de résoudre les litiges dans le secteur, notamment entre les opérateurs et entre les opérateurs et les usagers. bsp/fmo

risque encouru par certains propriétaires peu informés, susceptibles de céder leurs terres à des conditions désavantageuses, entraînant des litiges juridiques. « En Côte d’Ivoire, nous avons des parents naïfs. Ils vont brader les terres n’importe comment. Et après

pleine jouissance de leurs droits fonciers.Le promoteur a également nommé Antoine N’Guessan pour résoudre toutes les questions de litiges et a rassuré que chaque acquéreur recevra bel et bien son lot.Le chargé du foncier et représentant du chef

comité régional de l'OIC prévoit pour 2025, la création d'une commission ad hoc chargée du traitement des litiges entre les forces de l'ordre et les opérateurs économiques, notamment en ce qui concerne les incompréhensions entre la douane

prescrit l’obtention d’une attestation de droit d’usage coutumier (ADU). Le bénéfice étant de réduire les litiges sur les lots issus de lotissements villageois, et de sécuriser le processus d'acquisition de lots approuvés en proposant un modèle

magistrat, est une justice qui protège les droits en Côte d’Ivoire. Selon elle, à travers le règlement des litiges portés devant lui, le Conseil d’Etat sanctionne les atteintes portées au droit notamment, en matière foncière, de fonction publique

Abidjan – La chefferie du village d'Andokoi a formellement démenti les revendications de propriété du quartier Micao (environ

Ivoire.La CPMN-CI regroupe une centaine de médiateurs professionnels. La médiation, en tant qu’alternative de règlement des litiges, est régie en Côte d’Ivoire par la loi organique n° 2014-389 du 20 juin 2014 relative à la médiation

droit d’usage (ADU), destinée à uniformiser les attestations villageoises et à sécuriser le foncier, afin de prévenir les litiges liés à la production d'attestations sans contrôle.Le premier responsable de la Construction, du logement et de l’Urbanisme

cadre pour tirer la sonnette d'alarme et porter des réflexions sur le traitement défavorable dans le cadre des litiges fonciers au profit des hommes, sans oublier leur exclusion dans l'obtention des contrats d'usage et testaments

instauré des juridictions spécialisées, telles que le Tribunal de Commerce d'Abidjan, afin de garantir une résolution rapide des litiges commerciaux.Nous avons également mis en place une agence gouvernementale dédiée à la promotion des investissements privés, à savoir le Centre

aussi des parcelles qui appartiennent à des particuliers. Nous avons mis l?accent également sur le litige foncier.'', a fait savoir Paul Amanho Ahouanan.Chez les Atchan, l?organisation sociale repose sur le système de génération. Le village d?Abobo

travers ces réformes selon les membres du bureau est de pouvoir garantir l'équité dans la résolution des litiges , mettre en cohérence les différents textes, renforcer la compétitivité des différents clubs et garantir la protection

Bouna - Le commissaire superviseur de la Commission Électorale Indépendante (CEI) pour les régions du Bounkani et du Gontougo

achat avec », a confié un commerçant.Le phénomène a pris de l?ampleur ces derniers jours, provoquant souvent des litiges, des bagarres. « J?ai acheté à manger chez une vendeuse de nourriture l?autre jour. Quand je lui ai donné

lotisseur, et est délivrée à chacun des bénéficiaires de lots de compensation.L?ADU vise à réduire considérablement les litiges sur les lots issus de lotissements villageois, et de sécuriser le processus d?acquisition de lots approuvés en proposant un modèle

Abidjan (AIP)- Dans sa décision rendue mercredi 10 juillet 2024 dans l'affaire opposant le citoyen Koné Mamourou

Construction, du Logement et de l'Urbanisme a lancé, lundi, l'ADU pour mettre fin aux nombreux litiges qui minent ce milieu, entre autres, les multiples attributions sur une même parcelle en raison de la faiblesse de l?étape

Services d?utilité publique, (v) Services financiers, (vi) Fiscalité, (vii) Commerce international, (viii) Marchés et concurrence, (ix) Règlement des litiges et (x) Insolvabilité des entreprises.Elle a également porté à l?attention des parties prenantes que la Côte d?Ivoire fait

plaignants serait mort dans des circonstances tragiques quelques jours après une violente dispute avec Assamoi.Quant à Dabone Souleymane, le litige portait sur une parcelle de terre familiale. Il aurait sommé un jeune homme de cesser de défricher une partie

Yamoussoukro programme? le mercredi a? 15h30 a apparis Abidjan.net.Cette saisine juridique s'inscrit dans le cadre du litige qui oppose ISCA a? la Féderation Ivoirienne de Football (FIF) a? la suite de la de?cision rendue par la Commission

foncier urbain, l?attestation de droits d?usage coutumier va remplacer l?attestation villageoise pour mettre fin aux litiges fonciers dus aux multiples attributions sur une même parcelle.Cyprien

problème de délimitation des territoires des villages, a souligné le ministre Bruno Koné, est l?une des causes des litiges dans le Grand Abidjan. Cependant, a-t-il indiqué, « ce projet avance ».Les résultats des travaux révèlent

foncier urbain, l?attestation de droits d?usage coutumier va remplacer l?attestation villageoise pour mettre fin aux litiges fonciers dus aux multiples attributions sur une même parcelle. Le ministre de la Construction, du Logement et de l?Urbanisme, Bruno

gestion de ce type de contentieux et de protéger au mieux les droits de toutes les parties au litige. A cet effet, il prévoit des délais qui s?imposent aux juridictions compétentes pour rendre leurs décisions et aux commissaires

indiqué que lesdits groupements qui sont généralement confrontés à une pénurie de parcelles cultivables du fait des litiges fonciers, ont surtout besoin de matériels de production et de transformation et d'intrants agricoles pour améliorer leurs productions et assurer

titre définitif de propriété, soit 1 hectare (ha) 34 ares (a) 52 centiares (ca), en attendant le règlement des litiges en cours sur le reste de la parcelle. B/? MESURES INDIVIDUELLES1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

électricité, eau, Internet), l?emploi, les services financiers, le commerce international, la fiscalité, le règlement des litiges commerciaux, les marchés et la concurrence et l?insolvabilité des entreprises

organiser des journées de nettoyage de leurs villages, appuyer tous les comités mis en place pour le règlement des litiges et surtout ne pas se mêler de la politique, afin de maintenir la cohésion entre les communautés.Le chef

notamment '' la célérité des opérations import-export, la prévisibilité , la réduction des pertes de temps et la réduction des litiges entre opérateurs privés et l'administration douanière

Tiassalé (AIP) - Des comités de règlement de plaintes ont été installés pour le compte de la sous-préfecture

environnement des affaires.Elle détermine, à cet effet, la juridiction compétente ainsi que l?autorité judiciaire habilitée à connaître des litiges ou demandes portant sur une mesure d'exécution forcée ou une mesure de saisie conservatoire. Elle précise, corrélativement, les voies

Décembre 2023 par rapport à l?année dernière malgré l?impact du règlement définitif de certains litiges et de la dépréciation des actifs financiers.Au vu des résultats de la société au 31 décembre 2023, le Conseil d?administration propose

protection des mineurs ; lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, règle les litiges